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7 articles sélectionnés

Reconduire immédiatement après une annulation : le référé ...

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Reconduire immédiatement après une annulation : le référé

Un « permis blanc » en cas d'annulation du permis pour les Taxis, Livreur, V.R.P, commerciaux, ambulanciers, Camionneur ?

Deux dispositions sont souvent confondues :

Jusqu'en 2003, en cas de suspension judiciaire du permis de...

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Thèmes liés : annulation de points permis de conduire / ministre de l'interieur permis a point / annulation de permis de conduire administrative / recuperer permis de conduire apres annulation / suspension permis de conduire perte de points

Y’en a marre ! : l’hoax du permis passé avant 1992 ...

Une rumeur urbaine, largement relayée sur la toile annonce que les permis de conduire passés avant 1992 seraient octroyés de façon définitive (comme un bac, peut on lire...).

 

La conséquence : les permis de plus de 19 ans ne seraient pas soumis aux retraits de points (et annulation) et ne pourraient pas être annulés.

 

Fausse information pour 3 raisons

En premier lieu, lors des travaux...

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Thèmes liés : loi sur le permis de conduire avant 1992 / permis de conduire avant 1992 / annulation de points permis de conduire / recuperation point permis de conduire / nombre de point permis de conduire france

Délais légaux pour récupérer des points : les pièges et ...

Accélération par conducteur sur le point d'être dépassé

Défaut de port de la ceinture de sécurité

Excès de vitesse >=40 et=30 et=20 et Excès de vitesse50km/h

Contraventions 5ème classe

Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs) ou à avertir ou informer de la localisation des radars (avertisseurs)

Excès de vitesse...

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Thèmes liés : recuperation point permis de conduire / suspension permis de conduire perte de points / annulation de points permis de conduire / perte de point permis de conduire / avocat code de la route

Permis de conduire et casier judiciaire - Cabinet IOSCA Avocat

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Permis de conduire et casier judiciaire

Une infraction routière poursuivie devant une juridiction répressive (Tribunal de Proximité, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Appel) engendre une condamnation inscrite au casier judiciaire de l'automobiliste auteur de l'infraction...

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Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / avocat permis conduire / permis de conduire delai d attente / avocat code de la route / different permis de conduire

Excès de vitesse - AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - IOSCA

Cette question se pose dans 2 cas :

- Lors d'un excès de vitesse suivi d'une interception par des motards ou à un péage.

- Lors d'une audition au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Lors d'une interception sur la route

Avant tout, quelques conseils préalables.

Contester immédiatement la vitesse auprès des fonctionnaires de police permet de préparer sa défense :

- En ne...

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Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire a l essai / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire perte de points / avocat permis conduire

Comment contester un P.V de Téléphone au volant ...

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Comment contester un P.V de Téléphone au volant ?

Au départ : une loi « fourre-tout »

L'infraction de conduite avec un téléphone en main, avant 2003, était poursuivie sur le fondement de l'article R.412-6 imposant « au conducteur de rester, en toute circonstance, maître de son véhicule...

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Thèmes liés : perte de point permis de conduire / retrait point permis de conduire / permis de conduire a points / retrait point permis telephone au volant / perte de point de permis

IOSCA - Récupérez les points et votre permis de conduire

Témoignages

François de M. (75)

Je suis médecin urgentiste et pourtant quand je travaille je suis flashé, perds mes points et reçois mes...

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Thèmes liés : recuperation point permis de conduire / annulation de points permis de conduire / permis de conduire a points