Comment récupérer son permis de conduire après suspension

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Pouvez-vous me répondre pour savoir comment faire pour récupérer mon permis de conduire avec une remise de peine. Répondez-moi vite merci.

Rubrique : permis de conduire

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2 Réponses

Bonjour, S'il s'agit d'une suspension administrative, tu peux récupérer ton permis auprès de la préfecture ou sous-préfecture qui a prononcé la suspension, en te munissant...  [suite...]

130 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

 

Retrait de permis de conduire - Vos Demarches.com

Permis

Retrait du permis de conduire

Le détenteur d'un permis de conduire peut perdre des points s'il commet des infractions au Code de la route. Tant que le permis de conduire n'a pas été invalidé par une perte totale des points, ces points peuvent être récupérés automatiquement ou par la participation à un stage. La perte de tous les points entraîne l'invalidation du permis de...  [suite...]

102 Articles pour ce thème

Permis de conduire - Consulat général de France à Amsterdam

 Rappel : le Consulat général de France n'est pas compétent pour délivrer ou renouveler un permis de conduire français. Seules les préfectures en France le sont. Plus d'informations sur le site du ministère de l'Intérieur

 Le permis de conduire à l'étranger : comment cela marche ?

Vous trouvez toutes les réponses dans cette plaquette de présentation (PDF).

 Cas des permis de...  [suite...]

102 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

PERMIS DE CONDUIRE - ECHANGE DE PERMIS ETRANGER ...

Accueil > PERMIS DE CONDUIRE - ECHANGE DE PERMIS ETRANGER - PREFECTURE DE MELUN

Ce module vous permet de prendre rendez-vous pour effectuer un échange de permis étranger. Consultez notre site préalablement afin de détenir un dossier complet. Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité lors du rendez-vous.

Pour compléter votre dossier afin qu'il puisse être traité, consultez...  [suite...]

90 Articles pour ce thème

ENREGISTREMENT DES DECLARATIONS DE PERTES DE PERMIS DE ...

ENREGISTREMENT DES DECLARATIONS DE PERTES DE PERMIS DE CONDUIRE EXCLUSIVEMENT A LA PREFECTURE DE L'ESSONNE A EVRY

Article créé le 04/10/2013

 

Depuis le 16 septembre 2013, les déclarations de perte de permis de conduire ne sont plus enregistrées par les services de police ou de gendarmerie. Cette compétence est transférée exclusivement à la préfecture de l'Essonne à Évry. Pour effectuer leur démarche, les usagers sont accueillis au bureau des permis de conduire du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00. Ils se...  [suite...]

85 Articles pour ce thème

 

La suspension administrative du permis de conduire ...

La suspension du permis de conduire est une mesure administrative prise par le Préfet, d'une durée ne pouvant généralement pas excéder six mois.

La suspension administrative du permis de conduire

Son principe est fixé aux articles L 224-7 et L 224-8 du Code de la Route :

« Saisi d'un procès-verbal constatant une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de...  [suite...]

12 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Changement d'état civil ou correction / Permis de conduire ...

Changement d'état civil ou correction

Article créé le 18/09/2013

Mis à jour le 30/12/2016

 

Condition être domicilié en Gironde

Coût gratuit

Où  par courrier à la Préfecture de la Gironde, la Sous-préfecture d'Arcachon et la Sous-préfecture de Libourne

Démarche

Il est désormais possible d'effectuer la démarche de demande de permis de conduire suite à détérioration de...  [suite...]

6 Articles pour ce thème

 

Préfecture Toulouse - Préfecture Haute Garonne 31

SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE

Préfecture et sous-préfectures Haute Garonne 31 - Test Psychotechnique et Visite Médicale en cas d'Annulation du permis de conduire

PERTE DU PERMIS DE CONDUIRE : PsychoTestsPermis vous accompagne dans vos démarches à suivre pour obtenir un nouveau permis de conduire. Nous mettons à votre disposition une équipe d'experts spécialisés en annulation du...  [suite...]

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Voir également :

Module de réservation Échange de Permis de Conduire ...

Accueil > Module de réservation Échange de Permis de Conduire Étranger - Préfecture de Nanterre

module de réservation échange de permis de conduire étranger - préfecture de nanterre

Pour éviter l'attente, la préfecture de Nanterre organise un service de prise de rendez-vous en ligne pour le dépôt des dossiers de demandes d'échanges de permis de conduire étrangers contre un titre de...  [suite...]

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Module de réservation échange de permis de conduire ...

Accueil > Module de réservation échange de permis de conduire étranger - Sous-Préfecture de Boulogne

module de réservation échange de permis de conduire étranger - sous-préfecture de boulogne

Pour éviter l'attente, la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt organise un service de prise de rendez-vous en ligne pour le dépôt des dossiers de demandes d'échanges de permis de conduire...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

Préfecture de Toulouse - Vos Demarches.com

Vendredi

09:00-15:00

Notes : Adresse pour l'accueil des titres (Carte grise, Permis, Carte nationale d'identité, Passeport, Étrangers) : 1, rue Saint-Anne, 31000 Toulouse. Horaires des services : Cartes grises pour les particuliers ouvert du lundi au jeudi de 9h à 15h fermé le vendredi, pour les professionnels ouvert du lundi au jeudi de 9h à 11h30 fermé le vendredi,...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

 

Auto-école en ligne | Lepermislibre

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Suivez vos cours et testez vos connaissances sur notre plateforme en ligne, de votre domicile ou sur votre mobile. C'est simple et facile avec l'auto-école en...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

 
 

Permis de conduire international en Australie - permis ...

Pour conduire en Australie, le permis de conduire international est obligatoire. Le permis de conduire national doit l'accompagner. Vous devez être en possession de votre permis international avant votre départ. Dans le cas contraire, l'agence de location pourra refuser de vous louer un véhicule.

Le permis international, qu'est ce que c'est ? Comment obtenir son permis de conduire...

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Site : http://australie-a-la-carte.com

Thèmes liés : comment faire son permis de conduire international / permis de conduire international obligatoire en france / obtenir permis de conduire international en france / permis de conduire international valable en france / permis de conduire international en france

Permis de conduire international, validité permis français ...

Permis de conduire en Europe

Depuis le 1er juillet 1996, l'échange du permis français en permis local n'est plus obligatoire.

Votre permis de conduire français est reconnu par convention dans tous les Etats membres de l'Union Européenne (UE) et de l'Espace Economique Européen (EEE).

Vous pouvez circuler dans les pays européens avec votre permis de conduire français, quelle que soit la...

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Site : http://fr.april-international.com

Thèmes liés : permis de conduire international obligatoire en france / obtenir permis de conduire international en france / permis de conduire international valable en france / validite permis de conduire international en france / echange permis de conduire international en france

Permis de conduire - Consulat général de France à Amsterdam

 Rappel : le Consulat général de France n'est pas compétent pour délivrer ou renouveler un permis de conduire français. Seules les préfectures en France le sont. Plus d'informations sur le site du ministère de l'Intérieur

 Le permis de conduire à l'étranger : comment cela marche ?

Vous trouvez toutes les réponses dans cette plaquette de présentation (PDF).

 Cas des permis de...

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Date: 2017-04-23 05:45:50
Site : https://amsterdam.consulfrance.org

Thèmes liés : validite permis de conduire international en france / echange permis de conduire international en france / permis de conduire international etranger en france / utiliser permis de conduire international en france / comment echanger permis de conduire etranger en france

Permis de conduire volé : renouvellement, démarches, prix

Permis de conduire volé : que faire ?

Permis de conduire volé : que faire ?

Permis de conduire

lundi 1 février 2016

Renouvellement de permis de conduire suite à un vol

Comme pour tout vol de papiers administratifs, lorsque vous êtes confronté à un permis de conduire volé, il est impératif de faire une déclaration de vol. Ce n'est qu'après cette déclaration que vous pourrez effectuer...

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Site : https://www.codedelaroute.fr

Thèmes liés : vol permis de conduire / nouveau permis de conduire / permis de conduire perdu que faire / obtenir son permis de conduire / annulation permis de conduire 1 mois

Permis de conduire international : démarche par courrier ...

Permis de conduire international : démarche par courrier

Article créé le 05/10/2015

 

La demande de permis de conduire international peut être effectuée par courrier.

Vous pouvez circuler sans restrictions dans tous les pays de l'Union Européenne et de l'Espace Économique Européen avec votre permis de conduire national en cours de validité.

En revanche, le permis de conduire...

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Date: 2017-04-23 05:53:16
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire international obligatoire en france / validite permis de conduire international en france / demande de permis de conduire international / delai permis de conduire international / permis de conduire international etranger en france

Le permis de conduire perdu ou volé - Consulat Général de ...

Permis de conduire perdu ou volé :

Afin de parer à cette éventualité, pensez à faire une copie (papier ou numérique) de votre permis de conduire dès votre arrivée sur le sol belge.

Obtention d'un duplicata

1 - Déclarer la perte ou le vol

 Au Consulat Général de France à Bruxelles : se présenter (de 8h45 à 15h30, du lundi ou vendredi, sauf information contraire ponctuelle annoncée sur notre site internet), muni(e), si possible, d'une pièce d'identité. En remplissant un formulaire, cette formalité permettra de signaler la perte ou le vol de votre document et de l'invalider ; ainsi,...

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Date: 2017-04-23 05:53:07
Site : https://bruxelles.consulfrance.org

Thèmes liés : demande de duplicata de permis de conduire perdu / demande de duplicata de permis de conduire belge / permis de conduire perdu que faire / permis de conduire perdu / vol permis de conduire

ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE MAROCAIN EN PERMIS FRANCAIS ...

CHANGEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE MAROCAIN EN PERMIS FRANCAIS

 

 

Je vais parler ici de la procédure pour échanger un permis de conduire marocain en permis de conduire francais.

 

Papiers et conditions nécessaires pour procéder à l'échange en France de son permis de conduire obtenue au Maroc.

 

 

VOUS TROUVEREZ EN BAS DE PAGE LA LISTE DES PAPIERS DEMANDEE PAR LA PREFECTURE POUR ECHANGER...

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Site : http://www.mariage-franco-marocain.net

Thèmes liés : comment echanger permis de conduire etranger en france / permis de conduire etranger prefecture / permis de conduire en france age / permis de conduire marocain en france / legislation permis de conduire france

Retrait de permis de conduire - Vos Demarches.com

Permis

Retrait du permis de conduire

Le détenteur d'un permis de conduire peut perdre des points s'il commet des infractions au Code de la route. Tant que le permis de conduire n'a pas été invalidé par une perte totale des points, ces points peuvent être récupérés automatiquement ou par la participation à un stage. La perte de tous les points entraîne l'invalidation du permis de...

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Site : http://www.vos-demarches.com

Thèmes liés : perte de point permis de conduire probatoire / permis de conduire 1 point 6 mois / perte de point permis de conduire / recuperation de points permis de conduire probatoire / dossier d'inscription au permis de conduire

La détérioration du permis de conduire | Permis de ...

Lorsque votre permis de conduire est détérioré (il est par exemple passé à la machine à laver…), usé (vous avez par exemple l'habitude de le conserver dans votre poche de pantalon…) et que les informations qui y sont apposées ne sont plus lisibles, vous pouvez demander à l'administration que vous soit délivré un double de votre permis.

Il n'est alors pas nécessaire, comme pour le...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : demande de duplicata de permis de conduire par courrier / demande de duplicata de permis de conduire abime / demande de duplicata de permis de conduire / declaration perte permis de conduire en prefecture / duplicata permis de conduire

Le permis de conduire international - Code de la Route

Le permis de conduire international

Le permis de conduire international

Conseils

Justine

lundi 18 novembre 2013

Dans certains pays, le permis B français ne sera pas forcément suffisant pour pouvoir conduire un véhicule. Si vous comptez partir à l'étranger, il va falloir vous renseigner sur la nécessité de faire une demande de permis international !

Dans quels cas faut-il faire une demande...

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Site : https://www.codedelaroute.fr

Thèmes liés : obtention permis de conduire international en france / demande de permis de conduire international / permis de conduire international etranger en france / validite permis de conduire international en france / permis de conduire international en france

Demande de duplicata de permis de conduire : démarche par ...

Demande de duplicata de permis de conduire : démarche par courrier

Article créé le 05/10/2015

La démarche de demande de duplicata d'un permis de conduire peut être faite par courrier.

1- Démarche

Lorsque votre permis de conduire est détérioré, vous pouvez demander un duplicata si vous avez une catégorie du groupe lourd ou un nouveau permis pour les autres catégories. La démarche est...

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Date: 2017-04-23 05:45:20
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : demande de duplicata de permis de conduire par courrier / demande de duplicata de permis de conduire / permis de conduire demande / prefecture permis de conduire / duplicata permis de conduire

Autres démarches - La préfecture de Police

Le bureau des permis de conduire transmet un courrier vous informant de la reconstitution du capital de points affecté à votre permis de conduire ou de l'impossibilité de prendre en compte le stage effectué ainsi que ses motifs.

En savoir plus

Obtenir un nouveau permis de conduire après la perte totale de ses points (invalidation pour solde de points nul)

1- Présentation de la démarche

La...

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Date: 2017-04-23 05:38:30
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / centre d examen permis de conduire / perte de point permis de conduire probatoire / permis de conduire d / retrait de points permis de conduire probatoire

Détérioration du permis de conduire | service-public.fr

Vous devez adresser votre demande par courrier et fournir les documents suivants :

formulaire de demande de permis de conduire (hors Espace économique européen EEE) que vous aurez téléchargé sur le site de votre consulat,

photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande de duplicata de permis de conduire par courrier / demande de duplicata de permis de conduire / adresse permis de conduire / permis de conduire demande / recuperer permis de conduire prefecture

Permis de conduire perdu : que faire - Code de la Route

Permis de conduire perdu : que faire ?

Permis de conduire perdu : que faire ?

Permis de conduire

mardi 24 novembre 2015

Permis de conduire perdu  : les démarches à effectuer

Si vous avez perdu votre permis de conduire, vous devez dans un premier temps faire une déclaration de perte et, ensuite, une demande de renouvellement pour recevoir votre nouveau permis.

La première chose à faire est...

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Site : https://www.codedelaroute.fr

Thèmes liés : permis de conduire perdu que faire / demande de duplicata de permis de conduire perdu / permis de conduire etranger perdu / declaration perte permis de conduire en prefecture / permis de conduire perdu

Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...

HIER, le permis provisoire était adressé par courrier par la préfecture et permettait de conduire pendant un délai de quatre mois, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif. Le permis provisoire devait être restitué aux services de la préfecture le jour du retrait.

 DEPUIS LE 20 JANVIER, vous pouvez accéder en toute confidentialité au résultat de l'examen du permis...

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Date: 2017-04-23 06:08:15
Site : http://www.deux-sevres.gouv.fr

Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / delai resultat examen permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / resultat examen permis conduire / permis de conduire delai d attente

PERMIS DE CONDUIRE - ECHANGE DE PERMIS ETRANGER ...

Accueil > PERMIS DE CONDUIRE - ECHANGE DE PERMIS ETRANGER - PREFECTURE DE MELUN

Ce module vous permet de prendre rendez-vous pour effectuer un échange de permis étranger. Consultez notre site préalablement afin de détenir un dossier complet. Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité lors du rendez-vous.

Pour compléter votre dossier afin qu'il puisse être traité, consultez...

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Date: 2017-04-23 06:08:49
Site : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / echange permis de conduire international en france / permis de conduire international etranger en france / permis de conduire etranger prefecture / permis de conduire etranger en france

Suspension-Annulation / Permis de conduire / Démarches ...

II / Annulation du permis de conduire

Quand et Où remettre votre permis de conduire ? 

Vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la réception de la lettre du ministère de l'Intérieur vous informant que vous n'avez plus le droit de conduire (référence 48 SI), pour rendre votre permis de conduire à la préfecture ou à la...

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Date: 2017-04-23 05:45:15
Site : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Thèmes liés : annulation de permis de conduire visite medicale / declaration perte permis de conduire en prefecture / prefecture du rhone permis de conduire / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie / visite medicale suspension permis de conduire

Annulation de permis : comment retrouver le droit de ...

Annulation de permis : comment retrouver le droit de conduire ?

Annulation de permis : comment retrouver le droit de conduire ?

26 janvier 2016

L'annulation du permis de conduire intervient suite à une infraction grave au code de la route. Le conducteur perd alors le droit de conduire pour une durée proportionnelle à la gravité de l'infraction. Cette interdiction peut aller de 6 mois jusqu'à...

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Site : https://www.permisapoints.fr

Thèmes liés : annulation de permis de conduire 6 mois / annulation de permis de conduire administrative / annulation de permis de conduire / droit permis de conduire / delai permis de conduire apres examen

Démarches pour le permis de conduire / Permis de conduire ...

une demande de permis de conduire après une visite médicale en cabinet libéral

Faeton - nouveau permis de conduire à partir du 16 septembre 2013.

A partir du 16 septembre 2013, un nouveau permis de conduire au format de l'Union européenne, est mis en place.

Tout candidat au permis de conduire (par inscription à l'examen ou attestation de formation), ainsi que tout usager sollicitant la prorogation d'une ou plusieurs...

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Date: 2017-04-23 06:17:43
Site : http://www.vienne.gouv.fr

Thèmes liés : visite medicale permis de conduire / nouveau permis de conduire / permis de conduire demande / formation au permis de conduire / visite permis de conduire

Lettre de demande de duplicata de permis de conduire ...

Quand utiliser cette lettre de demande de duplicata ?

Votre permis de conduire est en mauvais état, abîmé et détérioré. Dans la mesure où les informations qu'il contient ne sont plus clairement lisibles, vous souhaitez que l'administration vous délivre un duplicata de votre permis de conduire. Vous avez donc complété le formulaire et réuni l'ensemble des pièces justificatives...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : demande de duplicata de permis de conduire par courrier / demande de duplicata de permis de conduire abime / demande de duplicata de permis de conduire / duplicata permis de conduire / permis de conduire demande

CONDUITE SANS PERMIS - Test psychotechnique permis de conduire

Conduire sans permis se révèle très dangereux et reste lourdement sanctionné par la loi. Pourtant, chaque année, en France, des milliers de personnes prennent le volant, sans jamais avoir obtenu l'examen de conduite. D'autres continuent à rouler, alors qu'elles sont sous le coup d'un retrait de permis . Ce type de comportements peut coûter très cher.

Conduire sans permis malgré...

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Site : http://www.psychotestspermis.fr

Thèmes liés : permis de conduire d / permis de conduire la conduite / securite routiere examen permis de conduire / invalidation permis de conduire / annulation de permis de conduire visite medicale

Peut-on conduire avec un permis étranger en France ...

Avant de rentrer plus en détail dans ces problématiques signalons, immédiatement, que le droit français consacre un principe d'unicité du permis de conduire. Ce principe a pour conséquence l'impossibilité de conduire sur le territoire français avec un autre permis si le permis français fait l'objet d'une mesure de privation en cours.

 

¤ Conduire en France avec un permis...

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Site : http://www.maitreledall.com

Thèmes liés : point permis de conduire france / code permis de conduire france / a quel age peut on passer le permis de conduire en france / conditions pour passer le permis de conduire en france / passer le permis de conduire en france pour un etranger

Tout sur les démarches du permis de conduire - jurifiable.com

En cas de perte ou de vol de votre permis de conduire, vous devez procéder à une demande de duplicata. S'il s'agit d'un vol, vous devez aussi établir une déclaration de vol au commissariat.

En cas de suspension de votre permis de conduire, les démarches varient en fonction de la nature de la suspension (administrative, judiciaire, médicale).

Si vous avez perdu votre permis de conduire ,...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire / demande de duplicata de permis de conduire suite vol / demande de duplicata de permis de conduire perdu / demande de duplicata de permis de conduire par courrier / demande de duplicata de permis de conduire

Permis de conduire international / Autres permis / Permis ...

Le permis de conduire national en cours de validité permet de circuler dans l'ensemble des pays de l'Union européenne.

Dans les autres pays étrangers, le permis de conduire national peut ne pas être suffisant. Il convient alors de se munir d'un permis international. Il est conseillé de se renseigner préalablement auprès des services consulaires du pays concerné.

Pour plus de renseignements, cliquez ici .

Le permis international est la traduction du permis de conduire national. Il permet de conduire les mêmes catégories de véhicules que celles validées sur le permis de conduire national.

Il est délivré...

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Date: 2017-04-23 06:21:57
Site : http://www.bas-rhin.gouv.fr

Thèmes liés : validite permis de conduire international en france / permis de conduire international en france / demande de permis de conduire international / permis de conduire international / permis de conduire d

La suspension administrative du permis de conduire ...

La suspension du permis de conduire est une mesure administrative prise par le Préfet, d'une durée ne pouvant généralement pas excéder six mois.

La suspension administrative du permis de conduire

Son principe est fixé aux articles L 224-7 et L 224-8 du Code de la Route :

« Saisi d'un procès-verbal constatant une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de...

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Site : http://www.kl-avocats.fr

Thèmes liés : suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire 4 mois / suspension permis de conduire alcool

STAGES POINTS PERMIS A POINTS :: Votre solde de ... - Accueil

Permis probatoire

Connaître son solde de points permis

Vous pouvez consulter les informations relatives à votre permis de conduire sur le fichier National du Permis de Conduire de trois façons : en vous présentant personnellement dans une Préfecture ou une Sous-Préfecture sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité;

Connaitre son solde de points permis par courrier

Dans...

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Site : http://www.stage-points-permis.org

Thèmes liés : stage point permis de conduire / recuperation point permis de conduire / permis de conduire a points / point permis de conduire gouv / perte de point permis de conduire

Aide aux Canadiens - Détenteur de permis de conduire de l ...

Vivre et voyager en France

Aide aux Canadiens

Détenteur de permis de conduire de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Ile du Prince Edouard, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Québec ou de Terre-Neuve &Labrador

Les personnes qui résident en France et qui détiennent un permis de conduire de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Ile du Prince Edouard, du...

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Site : http://www.canadainternational.gc.ca

Thèmes liés : echange permis de conduire international en france / permis de conduire delai d attente / permis de conduire anglais en france points / validite permis de conduire international en france / permis de conduire d

permis conduire, toutes les infos sur le permis de conduire

Le permis de conduire

Le permis de conduire est une certification matérielle de notre droit de piloter tout seul un véhicule sur la voie publique. Le permis de conduire français est une petite carte de couleur rose qui mentionne les renseignements concernant son titulaire, les catégories de véhicules pour lesquelles le permis est valable, ainsi que la date de mise en vigueur et d'expiration...

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Site : http://www.permis-conduire.eu

Thèmes liés : permis de conduire categorie c au maroc / permis de conduire en france categories / categorie permis de conduire / permis de conduire d / nombre de point permis de conduire france

Suspension du permis de conduire suite à un délit routier ...

La suspension du permis de conduire est une mesure administrative prise par le Préfet, d'une durée ne pouvant généralement pas excéder six mois.

La suspension administrative du permis de conduire

Son principe est fixé aux articles L 224-7 et L 224-8 du Code de la Route :

« Saisi d'un procès-verbal constatant une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de...

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Site : http://www.kl-avocats.fr

Thèmes liés : suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire 4 mois / suspension permis de conduire alcool

Renouveler son permis poids-lourd (catégories EC, C, D, ED ...

Pour renouveler votre permis poids lourds, vous devez passer une visite médicale chez un médecin agréé par la préfecture de votre lieu de résidence.

Liste des médecins agréés dans l'Eure : http://www.eure.gouv.fr/Demarches-administratives/Particuliers/Permis-de-conduire/Medecins-agrees-pour-le-permis-de-conduire 

Attention : A compter du 1er mai 2017 le prix de la visite médicale passe...

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Date: 2017-04-23 05:43:05
Site : http://www.eure.gouv.fr

Thèmes liés : visite medicale permis de conduire poids lourd / visite medicale permis de conduire / renouvellement du permis de conduire poids lourd / comment faire son permis de conduire apres une perte / recuperer permis de conduire prefecture

Suspension de permis pour EXCES DE VITESSE ... - Accueil

la différence entre une suspension et une annulation

le déroulement d'une suspension

les démarches à effectuer en cas de suspension de votre permis de conduire pour excès de vitesse. 

.

1. La différence entre une SUSPENSION et une ANNULATION : 

Une suspension fait suite à la commission d'un délit routier. Votre droit à conduire est suspendu pendant une certaine durée, durant laquelle...

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Date: 2017-04-23 05:43:38
Site : http://www.eure.gouv.fr

Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire pour exces de vitesse / visite medicale suspension permis de conduire vitesse / visite medicale suspension permis de conduire / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire 1 mois

Que faire en cas de perte du permis de conduire - Jurifiable

En cas de perte de votre permis de conduire, vous devez déclarer la perte de votre permis et ensuite faire une demande de duplicata à la préfecture ou à la sous-préfecture.

Procédure à suivre en cas de perte du permis ?

Si vous avez perdu votre permis, vous devez demander à l'administration compétente un duplicata du permis de conduire .

Vous devrez également compléter une...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : declaration perte permis de conduire en prefecture / declaration perte permis de conduire cerfa / declaration perte permis de conduire en mairie / declaration perte permis de conduire / demande de duplicata de permis de conduire perdu

Permis de conduire : validité du permis en France et à l ...

Harmonisation des permis de conduire européens d'ici janvier 2013

Le permis français à l'étranger

Dans l'Espace économique européen (Union européenne, Islande, Liechtenstein et Norvège) le permis français est valable sans limite de durée. Il est considéré comme un permis communautaire.

En dehors d'Europe, vous pourrez conduire temporairement dans certains pays avec votre permis de...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / permis de conduire international etranger en france / passer le permis de conduire en france pour un etranger / permis de conduire international valable en france / validite permis de conduire international en france

Décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

INTERIEUR , CIRCULATION ROUTIERE , VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR , CODE DE LA ROUTE , CONDUCTEUR , PERMIS DE CONDUIRE , PERSONNE ETABLIE A L'ETRANGER , PERMIS DE CONDUIRE...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire international etranger en france / echange permis de conduire international en france / demande de duplicata de permis de conduire apres vol / permis de conduire etranger perdu / permis de conduire etranger en france

Vol Permis de conduire - Vos Demarches.com

Vol du permis de conduire

Si votre permis de conduire est volé ou perdu, il est nécessaire de faire certaines démarches rapidement afin d'obtenir un document prouvant que vous êtes titulaire d'un permis. Même si votre permis est toujours valable, conduire sans justificatif de votre permis de conduire est passible d'une amende qui peut aller jusqu'à 15 000 euros et 1 an...

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Site : http://www.vos-demarches.com

Thèmes liés : declaration perte permis de conduire en prefecture / demande de duplicata de permis de conduire perdu / declaration perte permis de conduire cerfa / demande de duplicata de permis de conduire / declaration perte permis de conduire

Visite médicale en commission médicale primaire - La ...

Informations - accueil du public

Attention !

A compter du 2 juin 2016, vous devrez prendre directement rendez-vous à la rubrique ''Permis de conduire - Prendre un rendez-vous'' pour le contrôle de votre aptitude médicale à la conduite en commission médicale.

Cette procédure ne concerne que les personnes résidant à Paris.

Vous êtes concerné par un passage en commission médicale, si vous...

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Date: 2017-04-23 05:44:02
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / centre d examen permis de conduire / annulation de permis de conduire visite medicale / 2eme visite medicale suspension permis de conduire / commission medicale des permis de conduire

Permis de conduire A (permis moto) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Permis de conduire A (permis moto)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : permis de conduire moto / permis de conduire en france categories / categorie permis de conduire / auto ecole permis de conduire / permis de conduire ecole en ligne

Renouvellement du permis de conduire - Vos Demarches.com

Dans certaines situations comme le vol ou la détérioration, il peut être nécessaire de renouveler son permis de conduire. Les démarches pour une demande de permis ne sont pas les mêmes selon les départements, voilà pourquoi vous devez vous renseigner auprès de votre préfecture (sur internet ou par téléphone). Selon les cas, le renouvellement de permis de conduire se déroule en...

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Site : http://www.vos-demarches.com

Thèmes liés : recuperation point permis de conduire / comment recuperer son permis de conduire / retrait point permis de conduire / suspension permis de conduire perte de points / recuperer permis de conduire prefecture

Permis de conduire - L'Etat dans le Var - Préfecture de ...

Mis à jour le 06/04/2017

 

Délivrance de permis de conduire

Depuis le 16 septembre 2013, quelle que soit la demande du permis de conduire, il est obligatoire de joindre à tout dossier de demande de permis le nouveau CERFA 06 (N° 14948*01). Réceptionné et validé par nos services, nous l'adressons au centre de traitement et numérisation (CTN) pour édition par l'Imprimerie nationale du...

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Date: 2017-04-23 05:39:26
Site : http://www.var.gouv.fr

Thèmes liés : demande de duplicata de permis de conduire international / demande de duplicata de permis de conduire par courrier / demande de duplicata de permis de conduire en ligne / demande de duplicata de permis de conduire suite vol / declaration perte permis de conduire en prefecture

La suspension du permis de conduire en 10 questions par ...

Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction routière. Que dois-je faire? Comment le récupérer? Quels sont mes droits?

1) Suite à mon interpellation les policiers ont pris mon permis de conduire, que faire?

Suite à la commission de certaines infractions (grand excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants...) les forces de l'ordre peuvent procéder à une rétention...

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Site : http://www.avocat-spira.fr

Thèmes liés : suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 4 mois / visite medicale suspension permis de conduire vitesse / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie / visite medicale suspension permis de conduire pour exces de vitesse

Conduire en Europe avec un permis français | service-public.fr

Votre permis de conduire français est valable en cas de tourisme ou d'installation dans les autres pays de l'Espace économique européen (EEE). Une exception existe toutefois en cas d'installation : votre permis français ne sera pas forcément reconnu si vous l'avez obtenu en échange d'un permis non européen.

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Tourisme en Europe

Si vous possédez un permis de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conditions pour passer le permis de conduire en france / permis de conduire en france categories / code permis de conduire france / permis de conduire en france / passer le permis de conduire en france

Permis de conduire - Les Consulats Généraux de France au Maroc

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La loi n°52-05 portant sur le nouveau code de la route, entrée en vigueur le 1er octobre 2010, instaure un permis de conduire à points et une mise à niveau du contrôle routier.

Considérant la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Maroc, les résidents français au Maroc doivent échanger leur permis de conduire français contre un permis de conduire...

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Date: 2017-04-23 06:20:22
Site : https://ma.consulfrance.org

Thèmes liés : echange de permis de conduire marocain en france / echange de permis de conduire etranger en france / permis de conduire marocain en france / permis de conduire etranger en france / permis de conduire maroc visite medicale

Permis de conduire - AUDE

Payer son amende par téléphone

ATTENTION : > - Depuis septembre 2013 le permis de conduire est délivré aux administrés sous un format modernisé et sécurisé, qui permet de mieux lutter contre les fraudes et notamment l'usurpation ; le coût de fabrication de ce titre a de ce fait augmenté ;

>

> · - Le nombre important de demandes de duplicata a conduit les autorités à...

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Date: 2017-04-23 05:52:55
Site : http://www.aude.gouv.fr

Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire alcool / annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire / visite medicale permis de conduire / commission medicale des permis de conduire

Refaire son permis suite à un changement d'état civil ou d ...

Changement d'adresse :

L'adresse n'apparaît pas sur les nouveaux permis de conduire et il n'est pas obligatoire qu'elle soit à jour sur les anciens. Nous ne délivrons donc pas de nouveaux permis pour faire changer l'adresse. Il est cependant vivement conseillé d'actualiser son adresse dans le fichier des permis de conduire :

soit en se présentant à l'accueil de la préfecture, avec un...

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Date: 2017-04-23 06:13:19
Site : http://www.eure.gouv.fr

Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / changement de nom permis de conduire divorce / changement de nom permis de conduire mariage / changement adresse permis de conduire en ligne / changement de nom permis de conduire

Permis de conduire: comment le refaire et quels documents ...

Permis de conduire perdu, paperasse en vue...

Publié le

de Clémence de Bernis | 2 commentaires

Il y a peu de temps j'ai eu la bonne idée d'égarer mon précieux permis de conduire. Un acte manqué d'autant plus idiot que pour les essais automobile, sans le papier rose, ce n'est pas tout à fait la même chose ! La place de passager j'aime bien, mais c'est comme l'alcool : à consommer avec...

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Site : http://www.lesenjoliveuses.fr

Thèmes liés : demande de duplicata de permis de conduire perdu / demande de duplicata de permis de conduire par courrier / demande de duplicata de permis de conduire apres vol / demande de duplicata de permis de conduire / comment refaire son permis de conduire perdu

Permis de conduire : démarches et formalités en préfecture

Permis EC : 18 ans .

Permis ED : 21 ans.

Il faut être titulaire du permis de conduire B pour pouvoir se présenter aux épreuves des permis C et D.

Il faut être titulaire du permis de conduire B, C ou D en fonction du type de permis E (EB, EC ou ED) que l'on souhaite passer.

Demander et passer son permis de conduire

L'âge minimum requis pour passer le permis de conduire est 17 ans, mais il est...

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Site : http://www.vos-demarches.com

Thèmes liés : retrait de points permis de conduire probatoire / examen pratique permis de conduire en candidat libre / recuperation de points permis de conduire probatoire / passer la pratique du permis de conduire / perte de point permis de conduire probatoire

Perte du permis de conduire | service-public.fr

Si vous avez perdu votre permis de conduire, il faut faire une déclaration de perte puis une demande de renouvellement.

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Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Ville ou code postal 

En ligne

La déclaration de perte se fait en même temps que la demande de nouveau permis ou de

duplicata

.

Vous devez pour cela avoir un compte (ou en créer un) sur le site de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande de duplicata de permis de conduire apres vol / demande de duplicata de permis de conduire suite vol / declaration perte permis de conduire en prefecture / demande de duplicata de permis de conduire perdu / demande de duplicata de permis de conduire en ligne

Aptitude médicale à la conduite des PL | AtouSante

Par Marie-Thérèse Giorgio · 20 mai 2013 · Aucun commentaire

L'arrêté du 31 août 2010 fixe la liste des pathologies incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire, à la fois pour les VL, véhicules légers et PL, poids lourds, il a remplacé l'arrêté de 2005.

Visite médicale auprès de la commission médicale des permis de conduire de la préfecture

Visite médicale...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : visite medicale permis de conduire poids lourd / visite medicale permis de conduire / commission medicale des permis de conduire / commission permis de conduire / visite permis de conduire

Refaire son permis de conduire apres une perte ou un vol

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

À noter : il n'est plus possible d'effectuer cette démarche par procuration.

Pièces à fournir

Cas 1 : Demande au guichet

Formulaires cerfa 14882*01 et cerfa n°14948*01 complétés et signés,

Récépissé de déclaration de vol délivré par un service de police, de gendarmerie (ou fourni par la préfecture en cas de vol à...

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Thèmes liés : declaration perte permis de conduire en prefecture / comment faire son permis de conduire apres une perte / comment echanger permis de conduire etranger en france / recuperer permis de conduire prefecture / permis de conduire delai d attente

Échanger un permis de conduire turc contre permis de ...

18 juillet 2011 à 13:14

Échanger un permis de conduire turc contre permis de conduire Français?

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Bonjour,

je suis française et suis expatrié depuis quelques mois a l'étranger. Lors de ce long séjour j'en ai profité pour passer mon permis de conduire et souhaite l'échanger contre un permis de conduire français a mon retour. Ma question étant la suivante: suite a l'échange du permis savez-vous si dans le pays d'origine ou je l'ai passé il est...

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Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / passer le permis de conduire en france pour un etranger / passer le permis de conduire en france / permis de conduire etranger en france / echange permis de conduire