SOS points perdus. Les automobilistes attaquent de plus en plus l ...

Théoriquement, son solde de points étant descendu jusqu'à zéro, son permis devrait être annulé. Mais loin de se résigner, le commercial a décidé d'attaquer? le ministre de l'Intérieur. Mardi, son avocat a demandé au tribunal administratif d'enjoindre à l'administration de restituer l'intégralité de ses points, et de lui verser 1 500 euros. Audacieux ? Loin de là, ce genre de démarche devient habituel. « L'argument classique, c'est le défaut d'information préalable », explique Me Marc Azavant, qui représentait le Palois. « Chaque fois que l'administration sanctionne une [suite...]

Date: 2008-02-21 23:03:00

Articles de blogs (149) | Vidéos (25)
 

Communiqué de soutien de l'intersyndicale 86 - Solidaires 86

Contre la pénalisation des mouvements sociaux : levée des sanctions et arrêt des poursuites à l’égard de Gilles Frapper. L’Intersyndicale de la Vienne dénonce la criminalisation du mouvement social et de l’action syndicale. Le droit de grève, les droits syndicaux et les libertés publiques ne sont pas négociables, ils sont inscrits dans la Constitution. Aujourd’hui, c’est un militant de SUD-Éducation et recherche 86/Solidaires 86 qui en est victime, à l’issue de son implication dans le mouvement social opposé à la contre-réforme des retraites, à laquelle 71 % des [suite...]

Date: 2010-11-24 14:25:16

Délai obligation échange permis de conduire belge en francais ...

d'échange du permis de conduire" et "retrait de points du permis de conduire. L'agent de police m'a parlé également d'un "procès verbal" que j'ai du signé ( ?? ) Je suis donc dans l'obligation de transformer mon permis belge en permis à points français. Cependant d'après http://vosdroits.service-public.fr/F1758.xhtml Je n'ai PAS de délai pour effectuer cet échange. 3 questions : 1) Que se passe t'il si lors d'un prochain contrôle de police ou infraction, je n'ai pas encore échanger mon permis ?? J'ai cru comprendre que je risque une amende de classe 4... Mais la [suite...]

Date: 2010-05-29 06:02:27

Barème de retrait des points !!!! - Club Scooter GT

Repris sur un forum moto (299 km/h) Toujours utile à savoir : A noter sur le système des points ■Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points ■Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous en coûter 8. 1 point ■Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée ■Chevauchement d'une ligne continue 2 points ■Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée ■Usage d'un détecteur de radar ■Accélération de l'allure par un [suite...]

Date: 2009-10-30 07:35:40

« Faire chuter le nombre de morts » - Toute l'actualité de la ...

Des conduites sous l'emprise d'alcool, de produits stupéfiants, des défauts de permis de conduire suite à des retraits de points, des défauts d'assurance, de port du casque et de port de la ceinture ont été constatés. Une petite dizaine de véhicules a été mise en fourrière. « On a retrouvé hier les infractions qui ont coûté la vie aux cinq dernières victimes de la route qui étaient âgées de 19 à 67 ans » , constate, le capitaine François Mantel, commandant de l'EDSR. En clair, la vitesse, l'alcool et le défaut de port d'équipement (ceinture). Pour lui, la priorité [suite...]

Date: 2010-11-17 23:00:00

Il roule à contresens pour récupérer son portable ! - Actualité ...

Retrait de points, récupérer les points de son permis avec un avocat · Retrait de points. Un avocat vous assiste pour contester les infractions impactant le capital de points de votre permis. Accès direct aux pages du site [suite...]

Date: 2010-06-16 00:00:00

Les recours aux Tiers - Immobilier Ile de la Réunion

Il convient d'adresser un courrier recommandé au Maire dit "recours gracieux" à l'encontre du ou des arrêtés délivrés. Vous pouvez librement consulter le dossier de permis à la mairie, et relever le numéro d'attribution du permis, ainsi que le nom du bénéficiaire (devant figurer sur votre recours). Le recours gracieux consiste en un courrier argumenté dans lequel vous détaillerez les points dont vous demanderez vérification. A cet effet, sur l'arrêté figure la zone : U, Ud, Ua ?...sur lesquelles se situent les constructions projetées. Le réglement du Plan Local d'Urbanisme [suite...]

Date: 2009-07-24 08:23:10

Récupérer son permis à points ou comment tirer profit d'un vice de ...

Le retrait des points du permis de conduire est soumis à une procédure particulière. Cette procédure est conçue de manière à obtenir le respect de l’ensemble des droits de la défense du conducteur visé. Il doit ainsi lui être permis de contester cette procédure afin d’obtenir l’éventuelle annulation de la décision de retrait de permis. Vous êtes concerné si : suite à des retraits de points successifs, le capital points de votre permis est nul, de sorte que vous est notifiée l’invalidité de votre permis de conduire et par conséquent, injonction vous est faite, par le [suite...]

Date: 2008-03-10 16:49:03

Suspension de permis et procédure simplifiée / Droit routier

J'ai reçu une ordonnance spécifiant la durée de suspension de mon permis: 6 mois. Pourriez vous, s'il vous plaît bien sûr, me dire quand me sera notifiée mon amende et le nombre de points de retrait sur le permis de con duire? Aussi,j'aimerais savoir à qui revient l'appréciation de l'amende qui me sera donnée et si le fait d'être sans emploi et au RSA peut faire vraiment diminuer le montant de celle-ci? Enfin, est-il obligatoire d'en avoir une et si oui existe-t-il un montant minimum et maximum? Un grand merci à tous ceux qui me [suite...]

Date: 2010-10-18 00:04:13

Auto : Délai réduit pour récupérer ses points de permis de ...

Le Sénat a adopté vendredi, contre l’avis du gouvernement, un amendement dans le cadre du projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 qui réduit les délais nécessaires pour reconstituer les points perdus sur les permis de conduire. Dans les cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d’un seul point, la restitution de celui-ci aura lieu dans un délai de six mois (au lieu d’un an) à condition qu’aucune autre infraction n’ait été commise pendant ce délai. La totalité des douze points sera restituée dans un délai d’un an (au lieu de trois ans), [suite...]

Date: 2010-09-12 12:57:53

Entreprise Sauver Mon Permis - Annuaire Referencement des ...

Annulation permis de conduire, permis blanc, alcool au volant, 48si, suspension permis à points, retrait de permis, permis en danger : Sauver Mon Permis grâce à son avocat spécialiste du permis trouvera la [suite...]

Date: 2010-03-15 23:00:00

Suspension permis | Stage-Point-Permis

La suspension n'invalide pas un permis de conduire ; elle en interdit l'utilisation pour une période déterminée. Votre stage points permis en Le retrait de points. Vous pouvez mettre en favoris cette page en cliquant ici. [suite...]

Date: 2010-09-17 10:46:01

permis construire : annulation (08 03 2010) : conseils infos ...

Permis de construire : accord tacite et annulation Question de sénateur et réponse ministérielle publiées sur le site du Sénat le 28 janvier 2010 (cliquer ici pour accéder au site du Sénat) http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090910247&... Question écrite n° 10247 de M. Jean Louis Masson (sénateur NI de la Moselle) M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le cas où, faute de refus explicite dans le [suite...]

Date: 2010-03-07 23:15:00

appel d'un jugement avec execution provisoire / Code de la route

Mon fils (permis probatoire)a été en infraction(alcool+canabis)le jugement a eu lieu le 02/11/11(suspension permis pdt 6 mois plus retrait de points -8) Mon avocat veut faire appel afin de retarder et de pouvoir recupérer 2 points sinon le permis sera a repasser +8,-8.La personne du tribunal(MEAUX) nous precise que cela ne sert a rien puisque que l'execution est provisoire l'avocat insiste pour qu'on fasse appel qui croire ? merci pour vos réponsescordialement [suite...]

Date: 2010-11-04 15:37:36

LE PERMIS A POINTS : FONCTIONNEMENT, CONDITIONS DES RETRAITS ET ...

En France le permis à point est né avec la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989. Le permis comprend un capital initial de points qui diminue en fonction des infractions commises selon un barème prédéfini. La perte de points est toutefois [suite...]

Date: 2010-01-31 19:44:05

Le permis de conduire nouveau est arrivé: Une réforme en quinze ...

Avec le retrait du décompte des erreurs, l'Etat espère tenir ainsi son objectif d'augmenter le taux de réussite au permis, en le faisant passer de 52 à 65 %.Un barème de 30 points. Pour réussir son examen, le candidat devra acquérir 20 points sur les 30 pour lesquels il sera noté, sachant que la majorité des épreuves sont notées de 1 à 3. Les fautes éliminatoires sont conservées, dans le respect d'une directive européenne visant à écarter "les comportements dangereux mettant en cause la sécurité" de tous. Alcool, stupéfiants, tranquillisants à fortes doses, sont des [suite...]

Date: 2010-02-16 18:27:04

Toilettage du permis à points . Mon Olivet

«Parce que pour certaines personnes, le permis de conduire, c’est le permis de travailler», témoigne «SOS Annulation Permis». Les avocats de l’association promettent la restitution des points pour 2.392 €. «Nous incluons la comparution au pénal sur l’Ile-de-France, promet l’association. Contrairement à certains grands avocats qui font payer un supplément d’honoraires». «Il y a une vaste escroquerie des avocats spécialisés» tempête Francis Rongier, fondateur de «Défense permis, le club de l’automobiliste». Pour les adhérents de l’association, le traitement du [suite...]

Date: 2006-11-14 23:28:19

Solution-permis.com : Une réponse à la perte de points - Scooter ...

Afin de protéger le précieux papier rose, un nouveau site débarque sur la toile. Grâce aux conseils, astuces et services qu’il prodigue, tous bien évidemment légaux, solutions-permis.com vous offre la possibilité de contester efficacement certaines infractions. D’après les chiffres du ministère de l’intérieur, 5 913 184 infractions routières ont été réprimées en 2008. Il y a eu 4 704 775 excès de vitesse, 25 millions de procès-verbaux dressés en 2009 et 70 000 permis retirés cette même année. De toute évidence, les hommes en bleu ont passé la surmultipliée. [suite...]

Date: 2010-06-17 13:23:37

Perte de points permis

L'infraction : elle ne signifie pas le retrait. Vous avez toujours la possibilité d'exercer un recours par l'intermédiaire d'un avocat. Chaque infraction correspond à un nombre de points forfaitaire selon le barème de retrait des points [suite...]

Date: 2010-09-17 10:46:48

EXCES DE VITESSE AVEC UN VEHICULE DE SOCIETE : QUI PAIE L'AMENDE ?

EXCES DE VITESSE AVEC UN VEHICULE DE SOCIETE : QUI PAIE L'AMENDE ? Un salarié commet une infraction au Code de la route avec un véhicule de société (ou loué par elle). Qui paie l’amende ? Le dirigeant de cette société. Pour éviter cette fâcheuse responsabilité, ce dernier doit établir l’existence d’un évènement de force majeure (exemple : vol du véhicule) ou bien révéler l’identité du salarié qui conduisait le véhicule. L’amende est une sanction infligée automatiquement par les autorités administratives. Et les points de permis ? Aucun point de permis ne [suite...]

Date: 2010-11-09 21:12:00

Le permis a points : fonctionnement, conditions des retraits et ...

En France le permis à point est né avec la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989. Le permis comprend un capital initial de points qui diminue en fonction des infractions commises selon un barème prédéfini. La perte de points est toutefois tempérée par un processus de récupération des points perdus, au terme de plusieurs années sans infraction, à la suite du suivi d'un stage de sécurité routière par l'automobiliste contrevenant ou par le biais d’une procédure devant le tribunal administratif qui aboutira à la recapitalisation de son permis de conduire. 1)  Principes et [suite...]

Date: 2010-02-01 04:44:05

Ces francais qui roulent sans permis

Un vrai sujet de société, émergent, polémique, et sur lequel on pourrait agir immédiatement. Faute de l'avoir compris le journaliste est "passé à coté" de sorte qu'il signe un article raté, et pour tout dire assez idiot : Leurs employeurs ne sont pas autorisés à contrôler leurs points. Une faille pour la sécurité, comme le montrent de récents accidents de la route. Le chauffeur de bus qui a fauché cinq personnes, dont deux adolescents de 13 et 14 ans, vendredi soir à Grigny (Essonne) avait fait l'objet d'un retrait de permis de conduire en septembre ­dernier. Cette affaire [suite...]

Date: 2009-03-02 13:42:00

Michel de Guilhermier's Blog: La France Sans Permis !

Airy Routier, le rédacteur en chef du Nouvel Observateur (à son actif, notons également un ouvrage sur Bernard Tapie, "Le Flambeur", puis sur Bernard Arnault "l'Ange Exterminateur"), est en colère et il le fait savoir dans son nouveau livre "la France sans Permis" ! C'est après une garde à vue pour conduite sans permis (par annulation suite à disparition totale des 12 points) que, visiblement excédé, il a décidé d'apporter sa vision des choses. La façon dont les pouvoirs publics en France s'y prennent en matière de répression routière me choque à plus d'un titre : - Tout [suite...]

Date: 2007-03-11 12:38:59

Le point sur la délivrance d'un duplicata de permis de conduire en ...

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Date: 2010-08-01 02:11:59

BRÊVES d'OCTOBRE - frico-racing

-Stage Pilotage/SIV Annecy (parapente). -Appel à 2 Manifs pour la retraite. -Vache folle : le retour ? Et a venir au cours du mois -Un reportage sur AUTOMEDON/MOTORAMA (Le Bourget). -Un petit tour sur la bourse de Trilport (77). -Un reportage sur les journées DUCATI à Carole. Et bien sûr d'autres "trucs" d'ici la fin du mois...en fonction de l'actualiré. frico frico-racing du nouveau ! C'est ça quand on devient "grand", désormais, vous pouvez accéder à mon site par deux adresses : Toujours : http://frico-racing.moto-blog.com Et par mon nom de domaine : www.frico-racing.com La [suite...]

Date: 2010-09-30 22:10:00

Les différents formulaires vous informant de la perte - Les ...

Ce formulaire, adressé en lettre simple, fait courir en théorie un délai de deux mois pour contester la mesure de retrait de points du permis. Dans la pratique, il n'est souvent pas adressé par les autorités de sorte que le conducteur n'est réellement avisé des retraits que lors de la réception des formulaires 49M ou 48 SI. L'omission par le Ministre de l'envoi de ce document n'affecte cependant pas la validité de la procédure de retrait de points, selon le Conseil d'Etat. Soyez donc vigilant au solde de points restant sur votre permis de conduire. Vous avez cependant la [suite...]

Date: 2010-10-21 11:48:04

Les stages de sensibilisation, comment ça marche ? | Wipikit Auto

Conseils et astuces pour votre voiture, ou la prochaine ;-) « Virage à gauche dans 100 mètres, virage en épingle à droite dans 200 mètres… » Vous avez voulu faire comme Sébastien Loeb mais en plein centre-ville ? Malheureusement vous avez perdu des points sur votre permis ? Heureusement pour vous il est possible de récupérer quelques points. Permis probatoire Vous êtes encore un jeune conducteur et vous avez perdu entre un et deux points : vous n’êtes pas obligé de suivre un stage de sensibilisation mais vous pouvez y participer afin de les regagner. Si vous attendez 3 ans à [suite...]

Date: 2010-10-07 10:13:08

GENERATION CLASH: Les arnaques du permis à point

Explosion des annulations de permis, retraits de points, examens du permis de conduire toujours plus corsés, certains conducteurs français semblent avoir trouvé la parade : avec des avocats spécialisés qui contestent systématiquement les infractions, l’utilisation de voitures immatriculées à l’étranger, les tricheries à l’examen du permis de conduire. Comment ces conducteurs peu scrupuleux arrivent-ils à acquérir un permis de conduire sans le passer ou à éviter la perte de points ? Pourquoi ces tricheurs prennent-ils le risque de se mettre dans l’illégalité ? Quelles [suite...]

Date: 2010-09-26 16:56:00

Permis de conduire : nouvelles régles pour récupérer des points ...

Permis de conduire : nouvelles régles pour récupérer des points   Posté le: 29 Sep 2010 19:33 Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a adopté un amendement qui réduit les délais nécessaires pour reconstituer le capital de points perdus sur le permis de conduire. La perspective de ce permis à point adouci scandalise les associations. L'Assemblée nationale a décidé, mercredi 29 septembre 2010 en commission, que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de 2 ans. Actuellement, le délai est de trois ans. Pas de changement en [suite...]

Date: 2010-10-22 11:44:25

Permis de conduire : nouvelles régles pour récupérer des points ...

Permis de conduire : nouvelles régles pour récupérer des points   Posté le: 29 Sep 2010 19:33 Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a adopté un amendement qui réduit les délais nécessaires pour reconstituer le capital de points perdus sur le permis de conduire. La perspective de ce permis à point adouci scandalise les associations. L'Assemblée nationale a décidé, mercredi 29 septembre 2010 en commission, que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de 2 ans. Actuellement, le délai est de trois ans. Pas de changement en [suite...]

Date: 2010-10-22 07:00:00

Conduite en état d'ivresse

Le refus de se soumettre à ces vérifications est un délit prévu par l'article L234-8 du Code de la route. Il donne également lieu au retrait de 6 points du permis de conduire. Le procès-verbal doit mentionner l'identité de l'officier de [suite...]

Date: 2010-09-17 10:47:10

direct-avocat.com contestation pv retrait de points annulation permis

Le direct-avocat.com vous propose de vous aider pour contester dans les tribunaux les amendes, pv, retraits de points et annulation du permis de conduire pour des tarifs allant de 4 euros à 260 [suite...]

Date: 2010-10-05 06:05:00

Permis et assurance : garder ses points et éviter les amendes

Obtention de votre permis avant le 1er juillet 1992, signature de la vignette, papiers en règles : comment éviter les amendes ou le retrait de points ! Pour ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992 Si vous êtes verbalisé par un agent de la force publique pour excès de vitesse ou contrôlé par un radar automatique, vous devez rapidement régler, sous peine de majoration, cette amende. Mais vous pouvez échapper au retraits de vos points, si votre permis (B tourisme) vous a été octroyé avant le 1er juillet 1992. En effet, le permis à points a été instauré par la [suite...]

Date: 2010-07-27 08:12:04

Les tests psychotechniques

L’Automobile Club est agréé dans certains départements pour organiser des tests psychotechniques au profit des conducteurs dont le permis de conduire a été invalidé : – en cas de retrait de la totalité des points, – en cas d’annulation du permis de conduire prononcée en application du Code de la route. BOURG-EN-BRESSE (01) Jeudi 25 février Inscriptions au 04 74 21 87 68 DIJON (21) Mercredi 10 et 24 février (après-midi) Inscriptions au 03 80 60 09 70 ST-ETIENNE (42) Lundi 1er février Inscriptions au 04 77 32 55 99 MARLY (57) Inscriptions au 03 87 66 80 [suite...]

Date: 2010-01-29 06:42:57

1er au 15 novembre 2010 : Panorama de la presse Jeunesse, Institut ...

Ce panorama de la presse propose une sélection d’articles issus de la presse quotidienne et hebdomadaire, et de sites d’information disponible sur Internet. Les sources de la quinzaine sont les suivantes : AFP, Aujourd’hui en France, Courrier international, L’Express, L’Humanité, La Croix, La Tribune, Le Bien public.com, Le Figaro, Le Journal de Saône et Loire, Le Journal du Dimanche , Le Monde, Le Monde magazine, Le Nouvel Observateur, Le Parisien, Le Point , Le Point.fr, Le Post, Les Echos, Libération, Localtis, Marianne2.fr, Ouest-France Les point dominants de [suite...]

Date: 2010-11-23 08:45:17

Récupérer son permis avec sos-permis-perdu.com » Delini

Que votre permis de conduire ait été annulé, supprimé ou que l’on vous l’ait retiré, vous trouverez sur sos-permis-perdu.com des moyens légaux pour le récupérer (il vous faudra passer par un numéro de téléphone). D’autre part, le site donne des informations sur la carte des radars en France, le barème des retraits de points, un lien vers la carte des stages de récupération de points, un petit quiz sur les pertes de points et différents articles sur l’actualité du permis de conduire, des retraits de points et des radars. D'autres articles en relation sur : - barème des [suite...]

Date: 2010-03-31 11:21:47

Nouveau code de la route : détection de 400 infractions par heure ...

C’est le vendredi 1er octobre 2010, premier jour de l’entrée en vigueur du nouveau code de la route, que le ministère de l’Equipement et des Transports a choisi d’organiser une conférence-débat pour présenter les mesures phares de la nouvelle loi. La manifestation se voulait principalement informative pour notamment éclairer l’opinion publique sur le cadre logistique entourant la mise en place du nouveau code sur le terrain. A ce titre le ministre, Karim Ghellab, a mis l’accent sur la « responsabilité collective et citoyenne » de cette initiative pour faire face à une [suite...]

Date: 2010-10-04 09:53:17

L'HORRIBLE VÉRITÉ COMMENCE À SE FAIRE JOUR SUR LES DIRIGEANTS ...

C’est avec un vif intérêt que j’ai pris connaissance du dernier article du journaliste britannique Ambrose Evans-Pritchard - dans le journal Daily Telegraph du 16 novembre - sur la crise irlandaise et européenne. Et c’est pourquoi je prends l’initiative de vous en recommander la lecture ci-infra. D’abord parce que son auteur est l’un des meilleurs journalistes du Royaume-Uni, et sans doute l’un des meilleurs journalistes du monde. Il continue, contre vents et marées, à faire son métier de journaliste, dans le sens le plus noble du terme. C’est-à-dire un métier [suite...]

Date: 2010-11-23 19:00:00

Seniors, restez au lit jusqu'à 9 heures! | LeMatin.ch

Le projet Via sicura, adopté le mois dernier par le Conseil fédéral, pourrait les priver de permis de conduire s'ils ne passent pas un examen de la vue tous les dix ans dès la cinquantaine. Une liste de reproches Les aînés sont-ils en passe de devenir les nouveaux parias de notre société? Une partie de la population ne cache plus son irritation à l'égard de certains seniors. Et leur reproche d'habiter seul ou en couple de vastes appartements au détriment de familles, de faire leurs paiements à la Poste le dernier samedi du mois et d'engorger les files d'attente des supermarchés [suite...]

Date: 2010-11-20 21:38:51

«Et si le mouvement social était en train de rebondir ?» (partie 2 ...

Les actions de grève et de blocage ont permis de rendre le mouvement incontournable dans l'espace public et menaçant pour le gouvernement, en commençant à faire douter patrons et élus locaux du bien-fondé de la tactique gouvernementale. Du point de vue de la dynamique du mouvement, chacun de ces registres d'action avait une fonctionnalité. Stigmatiser les appels à la grève générale comme incantatoires rate l'enjeu du débat. La vraie question est moins de savoir si la grève générale était réalisable ou non que de s'interroger sur le niveau d'affrontement nécessaire pour [suite...]

Date: 2010-11-21 17:51:00

Etes-vous incollable sur le permis de conduire - L'Internaute

QuizEtes-vous incollable sur le permis de conduire à points 1, 2, 3, 4, 6 points... certaines infractions au code de la route sont sanctionnées par un retrait de points. De combien de points êtes-vous sanctionné pour cette infraction ? Question 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 [suite...]

Date: 2008-09-30 08:29:33

droit-permis-weil - Les procédures alternatives aux poursuites.

Le procureur de la République, tant que les poursuites ne sont pas engagées, peut proposer une composition pénale à la personne mise en cause qui consiste en une ou plusieurs mesures (amende, suspension du permis de conduire, accomplissement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière...). Les peines proposées sont souvent relativement clémentes. La personne mise en cause dispose toujours de la possibilité de refuser cette procédure. Celle-ci est très peu proposée en pratique. N.B. : Quel que soit le mode de traitement de l'affaire, toute condamnation entraîne [suite...]

Date: 2010-07-22 17:06:59

LFB (J6) : la présentation de Challes – Nantes-Rezé - La Gazette

 LA GAZETTE "Le basket, c'est bien ; parce que vu l'état de la bouffe actuellement, je ne vois pas ce qui nous reste d'autre qu'un ballon à mettre dans un panier." (Laurent RUQUIER)                                                        LIGUE FEMININE (6e JOURNEE) Challes – Nantes Rezé (20 heures) Meunier : « Agacé » Le club thermal est injustement positionné à l’avant-dernière place du classement officiel de la Ligue féminine. A cause d’un match qu’il considère abusivement reporté et d’un logiciel fédéral [suite...]

Date: 2010-11-13 08:15:00

Permis à points ou le racket organisé !

Lorsque l'on regarde l'aberrant barème de suppression de points pondu par nos chers technocrates du ministère de l'intérieur, on comprend rapidement que le but visé ressemble plus à un racket organisé plutôt qu'à une éducation envers les automobilistes pour une conduite sécuritaire. Donc si l'on regarde en détail la logique des pouvoirs publics concernant les pertes de points, selon le barème officiel : Je constate que conduire sans ceinture de sécurité (3 points) est donc beaucoup plus dangereux que de rouler avec un pneu pourri (0 point). Que téléphoner au volant (2 [suite...]

Date: 2010-10-02 19:51:00

LES NEWS DU TAXI: Les perles du permis de conduire

Un taxi parisien est privé de son permis de conduire pour quatre infractions relevées par des agents de police ayant de la suite dans les idées… En quelques mois les policiers ont cru pouvoir le verbaliser quatre fois pour non-port de la ceinture de sécurité alors qu’il était en service, infraction sanctionnée par le retrait de trois points. Or l’article le II de l’article R. 412-1 (alinéa 4) du Code de la route prévoit que le port de la ceinture n’est pas obligatoire pour tout conducteur de taxi en service. Au chômage pour méconnaissance par les forces de police du Code [suite...]

Date: 2010-09-17 09:16:00

Permis de conduire - Cabinet Roosevelt Avocat spécialiste du droit ...

Un avocat peut se baser sur un défaut d'information préalable, de notification, ... pour récupérer un permis de conduire. Ces recours prospèrent dans 90% des cas traités, les Tribunaux Administratifs sanctionnant de plus en plus fréquemment les décisions de retrait prises par le Ministre de l'Intérieur.Vous vous posez ces questions ? Ils ont les réponses !Quid de l'usager professionnel de la route qui perd son permis et donc de plein droit son emploi ? Quels recours sont possibles ? Comment récupérer ses points ? Quels sont les délais pour repasser son permis ? Comment contester [suite...]

Date: 2009-05-22 13:27:00

L'UMP soutient l'assouplissement du permis à points | UMP QUIMPER ...

Concrètement, dans les cas où le conducteur a commis une infraction mineure entraînant le retrait d'un seul point, l'amendement introduit par les sénateurs prévoit que la restitution de celui-ci aura lieu dans un délai de six mois (au [suite...]

Date: 2010-10-07 12:26:24

Permis de conduire : le point !

Le Sénat vient de voter, contre l’avis du gouvernement, un amendement qui prévoit de réduire les délais pour récupérer ses points du permis de conduire après une petite infraction. Avec plus de 9 millions de points retirés en 2009, quelques 93.000 permis ont été invalidés l’an dernier… De quoi mettre pas mal de gens dans une situation compliquée. Mais des solutions existent ! En voici quelques-unes : -         Rouler sans permis (parfois sans le savoir !) : Vu les délais de traitement des PV, même les conducteurs les plus sincères peuvent se trouver [suite...]

Date: 2010-09-14 09:33:39

A quand un permis de chasse à points ? Un homicide ? Trois points ...

Tu le sais, j'aime bien faire le service après-vente après les merditudes viandardesques que je relate sur ce blog. Car les chasseurs qui tuent, blessent, mutilent leurs (con)génères comme d'innocents promeneurs sont poursuivis, au pénal comme au civil. Evidemment, les peines ne sont pas à la hauteur de la gravité des faits, la faute au Code pénal notamment, au législateur donc. Les juges ne font qu'appliquer la loi, même si chacun sait que la justice ne se réduit pas à l'application de la loi mais bon, là n'est pas notre sujet... Reprends connaissance des faits ici :  [suite...]

Date: 2010-11-06 08:00:00

A-t-on le droit de conduire une voiture « sans permis » en cas de ...

En cas de retrait de tous les points par exemple quand le permis saute, le bsr ne saute pas? on m’a dit qu’il faut refaire ou l’un ou [suite...]

Date: 2010-04-30 10:38:24

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