Articles sélectionnés pour le thème : code de la route article
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Risques routiers. Réglementation - Risques - INRS
Réglementation (rubrique sélectionnée)
Réglementation
Les postes de travail qui impliquent la conduite de véhicules automobiles sont nombreux et variés. La conduite ou le transport peut, dans certains cas, être l'activité principale du salarié : chauffeur, livreur, ambulancier. La mission qui lui est confiée peut également impliquer des déplacements fréquents nécessaires à la bonne...
Date: 2018-07-01 11:56:31
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Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries / formation professionnelle securite sociale / formation aux metiers de la securite sociale / document unique securite sociale / formation droit securite sociale
L'article R311-1 du code de la route et les différentes ...
L'article R311-1 du code de la route et les différentes catégories de véhicules
L'article R311-1 du code de la route et les différentes catégories de véhicules
Article R311-1 du code de la route
Modifié par Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - art. 2
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
1. Véhicules...
Site :
motoservices.com
Thèmes liés : code de la route transport de marchandise / chargement vehicule code de la route / code de la route article / vehicule prioritaire code de la route / code de la route transport en commun
Code de la Route 2014 Formation Intensive - microapp.com
Code de la Route 2014 Formation Intensive
La formation intensive à l'examen du code et à la conduite !
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Code de la Route Formation Intensive vous permet des révisions intensives en...
Site :
https://microapp.com
Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des ...
JORF n°0108 du 11 mai 2013 page 7922
texte n° 22
Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
NOR: INTS1307957A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/26/INTS1307957A/jo/texte
Publics concernés : préfets, candidats au permis de conduire, exploitants et enseignants des établissements de formation à la conduite,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / resultat de l examen du permis / examen pratique permis de conduire en candidat libre / resultat examen permis conduire / examen pratique du permis de conduire
Le chronotachygraphe et la réglementation
LOI n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
II. - Par dérogation au II de l'article L. 3112-1 du code des transports, les entreprises de transport public collectif de personnes exécutant, à la date de promulgation de la présente loi, dans les périmètres mentionnés au même II, des services occasionnels avec des véhicules motorisés comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, peuvent...
Date: 2017-04-14 15:24:16
Site :
http://www.pmoioui.com
Thèmes liés : article de loi du code de la route / code de la route article / code de la route transport
Changement des règles de conduite des engins agricoles ...
Qui peut conduire les engins agricoles ?
lun. 3 juillet 2017 à 06:03
o Arnaud Carpon Benoît Egon o Terre-net Média
La loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite loi Macron a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles. Toutes les explications de Jean-Luc Pérès, chargé de...
Site :
terre-net.fr
La voiture sans permis - Code de la route gratuit 2017
La voiture sans permis
C'est assurément le plus grand scandale et injustice de la route.
Comment les pouvoirs publics ont pu mettre en place pareil principe : pouvoir emprunter les voies de circulation dans un véhicule motorisé sans permis.
Sponsorisé par Royal Goulou
Tous les chauffards, ceux qui ne sont pas aptes à conduire peuvent prendre place dans ce type de véhicules sans aucune notion de rien. Il y a bien pour ceux né après 1988 (plus de 24 ans) d'être détenteur du BSR. (Brevet de...
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Thèmes liés : test code de la route voiture gratuit / code de la route gratuit test 2017 / voiture sans permis code de la route / passer test code route gratuit / test code de la route gratuit
Quelle est la définition du transport exceptionnel ...
Quelle est la définition du transport exceptionnel?
Définition du transport exceptionnel
Un transport routier est exceptionnel quand il est effectué dans des conditions de poids et de dimensions de manière non-conformes aux prescriptions du Code de la route.
- les véhicules à moteur ou remorque transportant ou destiné au transport de charges...
Site :
http://www.ecotra.eu
Thèmes liés : code de la route transport exceptionnel / chargement vehicule code de la route / code de la route transport routier / code de la route transport de marchandise / code de la route transport
Code de la Route - Spécial Examen - Micro Application
Code de la Route - Spécial Examen
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Thèmes liés : test code de la route gratuit par theme / test code de la route gratuit mma / examen code de la route / test du code de la route gratuit avec correction / test code de la route gratuit en ligne
2. Missions générales de la Police Municipale - CNFPT
4. Le code de déontologie du policier municipale
1. Les pouvoirs de police du maire
En vertu de l'article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales, les pouvoirs de police sont attribués au maire de façon exclusive. Aucune délégation au conseil municipal, au Directeur Général des Services de la commune ou à une société privée n'est possible. En revanche, une...
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Code de la sécurité intérieure - Article L511-1 | Legifrance
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Code de la sécurité intérieure - Article L511-1
Version consolidée à la date du ...
Jour
Modifié par LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 - art. 1
Sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les agents de police municipale...
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Décret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous ...
Décret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous pression
(JO n° 290 du 15 décembre 1999)
Texte abrogé par l'article 5 IV du Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 (JO n° 152 du 3 juillet 2015) à compter du 19 juillet 2016 en tant qu'il est relatif à l'évaluation de la conformité.
Texte abrogé par l'article 5 du Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 (JO n°303 du 30...
Date: 2017-04-23 02:16:20
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Thèmes liés : equipement service de securite / systeme international d evaluation de la securite / securite d'emploi fonction publique / demande d emploi agent de securite / materiel equipement securite defense
Demande du relevé d'information intégral - Permis 12 Points
Vous ne savez pas combien de points il vous reste sur votre permis de conduire ? Vous n'avez reçu aucune notification et vous souhaitez contester la régularité de la décision de retrait de points ? Vous rencontrez des difficultés particulières relatives à la production de l'acte vous faisant grief et vous permettant de fonder votre action en droit ?
Matériellement, il va de soi que vous...
Code de la route - Article R311-1 | Legifrance
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Code de la route - Article R311-1
Version consolidée à la date du ...
Jour
Modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 1
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
1. Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur...
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https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : code de la route transport de marchandise / chargement vehicule code de la route / code de la route article / equipement de securite vehicule / vehicule prioritaire code de la route
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Consultez plus de 300 jugements récents en droit routier : annulation d'une décision 48 SI, permis annulé,...
Date: 2018-07-01 13:27:53
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Conseils pour les passionnés de moto
Sécurité routière : Conseils pour les jeunes conducteurs
Conduire avec des sandales ou des tongs, est-ce légal ?
Comment connaitre le solde de ses points de permis à conduire ?
Sécurité routière : Conseils pour les jeunes conducteurs
Pour que votre scooter reste longtemps comme neuf
Entre scooter et moto, lequel choisir
Code de la route : les règles de priorité
A quoi sert le protège...
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http://www.detailmoto.com
Thèmes liés : nombre de point permis de conduire restant / nombre de point permis de conduire jeune conducteur / securite routiere examen permis de conduire / code permis moto test / nombre de points permis de conduire par infraction
Code de la route - Les Droits du Pieton
Commentaires des DDP
Article R412-34
I. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée. Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent également les utiliser, sauf dispositions différentes prises par...
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Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / ministre de l'interieur permis a point / code de la route article / ministere de l'interieur permis a point
Financement du Permis de conduire par le CPF
Le Permis de conduire (Permis B) est éligible au CPF (Compte personnel de formation) grâce à la loi Egalité et Citoyenneté votée le 30 juin dernier. Le décret d'application a été publié le 03 Mars dernier au Journal Officiel. Les conditions de financement du Permis de conduire au titre du CPF sont maintenant claires.
Permis de conduire : un financement sous conditions
La préparation...
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http://www.le-compte-personnel-formation.com
Thèmes liés : epreuve pratique du permis de conduire / permis de conduire finance / obtention du permis de conduire b / auto ecole permis de conduire / formation pratique du permis de conduire
Code de la route. | Legifrance
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Code de la route.
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Numéro
Article R412-44 En savoir plus sur...
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Thèmes liés : code de la route changement direction / code de la route article / conduite code de la route / respect code de la route police / code de la route voie sans
Voiture sans permis — Wikipédia
Une voiture sans permis est un véhicule automobile d'encombrement et de performances réduites. L'absence de nécessité du permis de conduire justifie la limitation de performance et de gabarit des mini-voitures.
Sur un quadricycle à moteur, l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule (elle est facultative à l'avant) [7] .
Les quadricycles...
Date: 2018-06-28 20:10:29
Site :
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Voiture sans permis — Wikipédia
Une voiture sans permis est un véhicule automobile d'encombrement et de performances réduites. L'absence de nécessité du permis de conduire justifie la limitation de performance et de gabarit des mini-voitures.
Sur un quadricycle à moteur, l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule (elle est facultative à l'avant) [7] .
Les quadricycles...
Date: 2018-06-28 20:10:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Auto-école - Règlementation | AFE, Agence France Entrepreneur
Justifier de la qualification des personnels enseignants.
Ces derniers doivent être titulaires de l'autorisation d'enseigner pour assurer les prestations d'enseignement théorique et pratique.
Cette autorisation d'enseigner est délivrée aux personnes qui satisfont aux conditions spécifiques suivantes :
- être titulaire :
soit du titre professionnel d'enseignant de la conduite...
Site :
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Thèmes liés : formation d auto ecole / permis d auto ecole / code d auto ecole / vehicule d'auto ecole / vehicule d auto ecole
Conduire un camping car supérieur à 3,5 tonnes avec son ...
Conduire un camping car supérieur à 3,5 tonnes avec son permis B !
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N O T E A L ' A T T E N T I O N D E S C A M P I N G - C A R I S T E S
VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE B ANTERIEUR AU 20 JANVIER 1975
POUR LA CONDUITE D'UN CAMPING-CAR D'UN PTAC SUPERIEUR A 3,5 TONNES
Depuis le 11 février 2009, tout camping-cariste titulaire d'un permis B antérieur au...
Date: 2018-06-21 07:50:59
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : permis de conduire b / permis de conduire d / code route permis b / permis de conduire en france categories / categorie permis de conduire
Sanction et non respect du cadre d'emploi de la Police ...
Sanction et non respect du cadre d'emploi de la Police Municipale
Publié le 12 Avril 2012
Blâme injustifié pour avoir refusé d'obéir à un ordre manifestement illégal
Un agent de police municipale contestait le blâme qui lui avait été infligé alors qu'il refusait de travailler en civil à l'occasion d'une fête locale et qu'il avait contesté les instructions qui lui avaient...
Site :
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Thèmes liés : verbalisation code de la route police municipale / code de la route police municipale / infraction code de la route police / respect code de la route police / article de loi code de la route stationnement
Le permis de conduire pour les personnes en situation de ...
Cette démarche est obligatoire pour :
les personnes souhaitant passer leur permis pour la première fois
les personnes déjà titulaire du permis mais qui sont confrontées à un des handicaps précités et qui ont besoin d'adaptation de leur poste de conduite.
Extrait de l'article 1 de l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite...
Site :
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Réglementation relative à la conduite des tracteurs et ...
Réglementation relative à la conduite des tracteurs et machines agricoles
11e législature
Question écrite n° 38749 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UC)
publiée dans le JO Sénat du 28/02/2002 - page 612
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'équipement,...
Date: 2016-10-21 10:45:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : passer le permis poids lourd / categorie permis de conduire / permis de conduire d / permis de conduire c / code de la route pour permis c
Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain
48 000 < M <= 72 000
> 72 000
L'autorisation individuelle peut être :
- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ;
- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...
Site :
http://www.alloforain.com
Thèmes liés : code de la route transport exceptionnel / largeur vehicule code de la route / chargement vehicule code de la route / immobilisation vehicule code de la route / code de la route transport routier
Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ...
par PONY24 le 23/9/2015, 16:50
Bonjour à tous,
Au sujet de la conduite des tracteurs, voici une fiche élaborée par les Chambres d' Agriculture qui explicite l'article 27 de la loi du 6 août 2015
relative aux nouvelles dispositions en matière de permis de conduire les tracteurs agricoles.
Bonne lecture
A.G.
Permis de conduire et dérogation pour l'activité agricole.
Depuis le 8 août...
Date: 2018-07-01 22:08:47
Site :
http://vieilles-soupapes.grafbb.com
Code de la route. | Legifrance
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Code de la route.
Version consolidée à la date du ...
Jour
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Numéro
I. - Hors agglomération, la...
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Thèmes liés : chargement vehicule code de la route / code de la route transport en commun / code de la route vitesse / vehicule prioritaire code de la route / code de la route article
poids sur essieux tandem - Le chronotachygraphe et la ...
68,60
Les tarifs prévus pour les véhicules équipés de suspension pneumatique de l'essieu moteur sont applicables aux véhicules dont l'essieu moteur dispose d'une suspension reconnue équivalente selon la définition de l'annexe III de la directive 92/7/CEE du Conseil du 10 février 1992, modifiant la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux...
Date: 2011-08-29 17:02:02
Site :
http://www.pmoioui.com
Thèmes liés : chargement vehicule code de la route / article de loi du code de la route / code de la route article / vehicule code de la route / code de la route transport exceptionnel
Sanctions excès de vitesse + 50 km/h - Infos-Permis
Le retrait de 6 points sur votre permis de conduire
Un excès de vitesse supérieur à 50 km/h au-dessus de la vitesse limite autorisée vous expose à un retrait de 6 points sur votre permis de conduire.
Le retrait de 6 points est le maximum encouru pour un seul excès de vitesse. Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l'excès de vitesse commis, selon qu'il soit inférieur à...
Date: 2018-07-01 20:15:41
Site :
http://www.infos-permis.fr
Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / suspension permis de conduire perte de points / retrait point permis vitesse / retrait point permis de conduire / suspension permis de conduire vitesse
Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections ...
Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
NOR: EQUS0500620A
Version consolidée au 02 juillet 2018
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la santé et des...
Stage Code Accéléré » Auto-école AMD
Le code de la route rassemble l'ensemble des règles à respecter sur la voie publique par les usagers.
Il est obligatoire pour obtenir son permis de conduire, et le non-respect de ses règles vous expose à des sanctions diverses allant d'une amende à une peine de...
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http://www.autoecoleamd.fr
Thèmes liés : 40 questions de code de la route / code d auto ecole / code de la route auto / question de code de la route / code de la route article
Quelles sont les différences entre l'invalidation, la ...
Quelles sont les différences entre l'invalidation, la suspension et l'annulation du permis de conduire ?
Souvent passé dans la foulée du baccalauréat, le permis de conduire - s'il s'avère bien souvent plus difficile à obtenir - peut lui se perdre... Et, depuis l'instauration du permis à points par la loi du 10 juillet 1989, les risques de retrait de permis ont sensiblement...
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http://www.maitreledall.com
Compte personnel de formation (CPF) - Ministère du Travail
Le compte personnel de formation créé par la loi du 5 mars 2014, a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.
Il a une vocation universelle et s'adresse à tous les actifs depuis la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail »).
Le compte personnel de formation, présenté dans cette fiche, est un des éléments constitutifs du portail www.moncompteactivite.gouv.fr .
Quel...
Voitures sans permis : quelles règles ? - Infos-Permis
Conduire voiture sans permis
Règles de conduite d'une voiture sans permis
Conduire une voiture sans permis ne requiert pas, comme son nom l'indique, d'être détenteur du permis de conduire.
Mais sa conduite ne vous exempte pas forcément pour autant d'une formation.
Règles à respecter, idées reçues sur la perte de points : Infos-Permis vous éclaire.
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Quelle formation pour conduire...
Date: 2018-07-01 21:56:57
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http://www.infos-permis.fr
Convoi exceptionnel — Wikipédia
Autorisations de portée locale[ modifier | modifier le code ]
Il s'agit d'arrêtés préfectoraux non nominatifs donnant droit à certains transports exceptionnels - transports de pièces indivisibles de grande longueur, de bois en grume, de matériel et d'engin de travaux publics et de conteneurs - de circuler sur tout ou partie du réseau routier d'un département sous certaines conditions de...
Date: 2017-04-20 21:18:22
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Thèmes liés : code de la route transport exceptionnel / code de la route transport routier / code de la route transport de marchandise / code de la route transport en commun / code de la route transport
Grand Excès de Vitesse : les Solutions - SauverMonPermis
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Excès de vitesse : quelles sanctions ?
L'article R413-14 du Code de la route, modifié par décret en 2004, fixe les sanctions liées aux excès de vitesse. Ces sanctions sont établies suivant la gravité de l'excès de vitesse commis.
Rappelons au préalable que la vitesse retenue pour qualifier l'excès de vitesse n'est pas celle réellement relevée par le radar. En effet,...
Date: 2017-04-23 05:51:17
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / suspension permis de conduire perte de points / perte de point permis de conduire probatoire / perte de point permis de conduire / suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
motoservices.com
Les lettres du Ministre en matière de retrait de points ...
Lorsque le ministre de l'Intérieur constate que vous avez perdu la totalité vos points, il vous adresse une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant la décision ministérielle d'invalidation du permis de conduire et il vous notifie l'onjonction de rendre le permis.
« Conformément aux dispositions des articles L. 223-5-I et R. 223-3 du code de la route, vous devez restituer...
Site :
http://www.maitrekovac-avocat.com
Thèmes liés : ministre de l'interieur permis a point / invalidation permis de conduire / declaration perte permis de conduire en prefecture / retrait permis de conduire en prefecture / prefecture permis de conduire
Les agents de la police municipale | Collectivités locales
Les agents de police municipale sont investis de missions de police administrative et de missions de police judiciaire.
Les missions de police administrative
Depuis l'intervention de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, de nombreuses dispositions sont intervenues pour accroître les missions des agents de police municipale et les moyens dont ils disposent pour les...
Date: 2017-04-23 03:23:23
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Thèmes liés : verbalisation code de la route police municipale / code de la route police municipale / infraction code de la route police / code de la route police nationale / article de loi code de la route stationnement
Mali. Application de diverses dispositions du Code du travail
- fonio....................................l Kg
- sucre.....................................50 g
2) une ration d’albuminoïdes de l’un des éléments ci-après (ou aliments d’origine animale):
- viande fraîche ....................250 g
- poisson sec ou fumé ..........300 g
-1 boîte de lait concentré sucré (250g) par semaine
- œufs frais 02 unités
3) une ration de matière grasse...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie batiments d'habitation / guide du directeur d'ecole securite contre l'incendie / offre d'emploi en sante securite au travail / offre d emploi chef de service securite
Alcool au volant - Avocat permis de conduire
Alcool au volant
L'alcoolémie au volant est de plus en plus durement réprimée par les Pouvoir Publics
Les sanctions prises à l'encontre des conducteurs ayant commis ce type d'infraction sont, qui plus est, de nature à entrainer une annulation ou invalidation de leur permis de conduire.
En effet, quel que soit le taux d'alcoolémie retenu, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique...
DGCCRF - Triangles de pré-signalisation et gilets de ...
Pour assurer une meilleure protection des automobilistes, en situation d'arrêt d'urgence ou de panne, le triangle de pré-signalisation et le gilet de sécurité sont obligatoires à bord de tout véhicule.Le non respect de cette obligation peut être sanctionné par une contravention de la 4ème classe (amende forfaitaire de 135 euros).
Ces équipements sont soumis à des normes...
Date: 2017-04-23 01:57:13
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : immobilisation vehicule code de la route / code de la route article / entretien vehicule code de la route / vehicule code de la route / securite d'emploi
Permis de conduire pour caravanes et camping-cars ...
[ 15 mai 2018 ] Spécial bien-être : les campings pour rester zen Campings & tourisme
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Accueil Autos Permis de conduire et réglementation Permis de conduire pour caravanes et camping-cars : attention aux mauvaises informations !
Permis de conduire pour caravanes et camping-cars : attention aux mauvaises informations !
9 novembre 2017 Frédéric Lutz Permis de conduire et...
Date: 2018-07-01 13:48:04
Site :
http://www.lemondedupleinair.com
Circulation avec le cheval — Wikipédia
Origines[ modifier | modifier le code ]
La circulation de véhicules hippomobiles et de cavaliers sur les routes aux côtés de véhicules à moteur n'est pas sans poser de problèmes. Certaines capitales européennes ont interdit la circulation des cavaliers et des attelages afin de prévenir les accidents. En Roumanie , l'article 71 du code de la route interdit aux attelages de circuler sur les...
Date: 2017-04-22 18:04:36
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / immobilisation vehicule code de la route / vehicule code de la route / code de la route article
Code de la route. | Legifrance
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Code de la route.
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Article R412-34 En savoir plus sur...
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Thèmes liés : code de la route article / vehicule encombrant code de la route / chargement vehicule code de la route / feux voiture code de la route / respect code de la route police
Tout Savoir sur le Permis Probatoire - SauverMonPermis
Le permis de conduire probatoire
Quelles sont les règles liées au permis probatoire ?
De combien de points disposez-vous en permis probatoire ?
Quelles sont les conséquences d'une infraction ou d'un délit en étant titulaire d'un permis probatoire ?
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Règles générales liées au permis de conduire probatoire
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Date: 2017-04-23 05:43:30
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
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Code de la route en Belgique — Wikipédia
Code de la route en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article traite du cadre juridique relatif au partage de la route en Belgique.
Sommaire
Législation belge[ modifier | modifier le code ]
Bien que la loi belge soit souvent codifiée, la législation belge relative à la route ne s'appelle pas code de la route.
Cette législation se compose de différentes lois,...
Date: 2018-06-28 13:38:04
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https://fr.wikipedia.org
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Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 05:30:24
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
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