Articles sélectionnés pour le thème : loi sur le permis de conduire
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Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / brevet de securite routiere (bsr) / question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / brevet de securite routiere option quadricycle leger
Préparer le permis de conduire avec le CPF : coup d’envoi ...
CPF (Compte Personnel de Formation)
En complément de cet article, découvrez notre outil de gestion du Compte Personnel de Formation (CPF) en 2017, selon les nouvelles dispositions en vigueur depuis la loi travail.
Dans une actualité publiée sur notre site le 16 février 2017, nous vous informions que le CPF pouvait désormais permettre d'accéder au permis de conduire, suite à la...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : permis de conduire d / obtention du permis de conduire b / loi sur le permis de conduire 2017 / obtention du permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire
Conduire sans permis - Stage recuperation de points
Vos commentaires
Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:
Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !
Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:
Bonjour, cela...
Site :
https://www.prostagespermis.fr
Changement des règles de conduite des engins agricoles ...
Qui peut conduire les engins agricoles ?
lun. 3 juillet 2017 à 06:03
o Arnaud Carpon Benoît Egon o Terre-net Média
La loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite loi Macron a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles. Toutes les explications de Jean-Luc Pérès, chargé de...
Site :
terre-net.fr
Le permis de conduire étranger au Maroc autorise autorise ...
Le permis de conduire étranger au Maroc
Date : 26 juillet 2016 - Auteur : admin - Catégorie : article , astuce
Le permis de conduire étranger au Maroc
La conduite avec un permis étranger au Maroc:
La loi n ° 52.05 du code de la route autorise la...
Date: 2017-08-19 03:37:41
Site :
marocpermis.com
Thèmes liés : permis de conduire etranger au maroc / permis de conduire etranger / permis de conduire maroc 2016 / code permis de conduire maroc / permis de conduire maroc
NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE - gouv.ci
NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE : LES EXPLICATIONS DU MINISTERE DES TRANSPORTS
Le Conseil des Ministres du 18 décembre 2013 a autorisé la mise en oeuvre d'une réforme dont les principaux axes sont: o La révision des textes en vigueur notamment l'adoption de la Loi d'Orientation du Transport Intérieur (LOTI) ainsi que ses décrets et arrêtés d'application. o La réforme institutionnelle du...
Site :
http://www.gouv.ci
Thèmes liés : nouveau permis de conduire / declaration perte permis de conduire / permis de conduire d / procedure permis de conduire perte / delai permis de conduire perte
Le changement de nom ou d’adresse sur un permis de conduire
Le changement de nom ou d'adresse sur un permis de conduire
Comme pour tout document, des modifications peuvent se faire sur le permis de conduire. Le plus souvent le changement se fait au niveau du nom ou de l'adresse. La principale cause est surtout le changement d'état civil.
Les démarches pour le changement de nom ou d'adresse sur un permis de conduire
Dans le cas du changement d'état civil ou mariage, changer de nom sur le permis de conduire n'est pas obligatoire. Toutefois pour les personnes qui changent d'adresse les démarches à effectuer sont :
Aller à la préfecture et se munir des documents suivants: le...
Site :
http://www.guide-permis-de-conduire.com
Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / changement de nom permis de conduire mariage / changement de nom permis de conduire / changement adresse permis de conduire / permis de conduire d
Aux juristes ,est ce bien vrai? | Yahoo Questions/Réponses
permis de conduire antérieur à 1992 points de permis > > Je vous transmets le message que je viens de recevoir, pour avis, du > > service juridique de "territorial.fr" : > > > > "Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents > > ... afficher plus permis de conduire antérieur à 1992
points de permis
> > Je vous transmets le message que je viens de recevoir,...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : loi sur le permis de conduire avant 1992 / perte de point permis de conduire / retrait point permis de conduire / recuperation point permis de conduire / permis de conduire a points
Le permis blanc : qu’est-ce que c’est et dans quelles ...
Le permis blanc : qu'est-ce que c'est et dans quelles situations est-il envisageable ?
Le permis blanc : qu'est-ce que c'est et dans quelles situations est-il envisageable ?
Le permis blanc est une autorisation de conduire restrictive suite à la suspension judiciaire du permis de conduire.
Ce dispositif a été mis en place en 1992, à la même période que le permis à points , pour permettre...
Site :
stagespointspermis.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire perte de points / permis de conduire delai d attente / permis de conduire d / suspension permis de conduire / permis de conduire blanc
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-04-22 16:48:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : permis conduire automatique belgique / permis conduire automatique / permis automatique conduire une manuelle / permis conduire autocollant a / permis de bonne conduite a l'ecole
France Objets Trouvés - permis de conduire perdu
J'ai perdu mon permis de conduire
Réflexe n° 1 : vérification
Vérifiez bien dans vos sacs, portefeuilles ou vêtements parce qu'une fois que vous aurez fait votre demande de duplicata, le permis de conduire que vous pensiez « perdu » sera invalidé et il ne vous permettra plus conduire en toute légalité.
Réflexe n° 2 : faire une déclaration de perte
Vous devez déclarer la...
Site :
https://www.franceobjetstrouves.fr
Thèmes liés : demande de duplicata de permis de conduire perdu / demande de duplicata de permis de conduire par courrier / declaration perte permis de conduire en prefecture / demande de duplicata de permis de conduire / permis de conduire perdu que faire
Sécurité Routière : Passer le permis de conduire à 17 ans ...
Sécurité Routière : Passer le permis de conduire à 17 ans 1/2, c'est possible
1 novembre 2014
Le gouvernement en parlait en mars dernier, c'est désormais une réalité.
L'affaire est officielle depuis ce samedi 1er novembre 2014 et elle est liée à la conduite accompagnée. Le texte qui entre en vigueur ce jour prévoit que l'apprentissage anticipé de la conduite est accessible dès...
Site :
https://blogautomobile.fr
Thèmes liés : loi sur le permis de conduire a 17 ans et demi / question securite routiere permis de conduire / passer son permis de conduire en 1 mois / securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire
Permis de conduire : le déroulement des épreuves
Recours
Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
Date: 2018-06-22 09:53:48
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Législation voiture sans permis, loi voitures sans permis ...
350kg (sans carburant, sans accessoire)
425kg (avec carburant)
CONDUIRE UNE VOITURE SANS PERMIS EN FRANCE (quadricycles légerS)
Dans le Code de la Route, les articles R211-1, R211-2 et suivants ainsi que l'Arrêté Ministériel du 10/11/2014 définissent les règles d'usage.
En résumé :
L'accès à la conduite d'un quadricycle léger à moteur est fixé à 14 ans révolus. Plus...
Site :
https://www.aixam.com
Permis de conduire, compte personnel de formation et ...
Et si vous utilisez votre CPF (compte personnel de formation) pour financer votre permis de conduire B ? C'est une possibilité comme les aides de Pôle emploi, de l'Agefiph, des collectivités et le permis à 1 euro.
Lisez gratuitement en numérique l'Humanité et l'Humanité Dimanche pendant un mois.
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Ca y est, à compter de ce mercredi 15 mars, tout salarié peut financer son permis de...
Date: 2017-04-23 05:58:39
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : aide au permis b pole emploi / aide au permis pour les demandeurs d'emploi / permis de conduire gratuit pour les demandeurs d'emploi / obtention du permis de conduire b / permis de conduire pour les demandeurs d'emploi
Permis de conduire pratique - Auto-école Anderlecht
Permis de conduire pratique
Pour les jeunes, permis de conduire est synonyme de liberté, d'aventure et de découverte. Pour ceux qui ont hâte de se mettre au volant d'une voiture, découvrez dans cet article tout ce qu'il y a à savoir sur le permis de conduire provisoire : le permis provisoire valable 18 mois sans guide ou PCP18 et le permis provisoire valable 36 mois avec guide ou PCP36.
Le...
- Ministère de l'Intérieur - interieur.gouv.fr
Bilan 2011
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 ... Bilan 2011 du permis à points ... Interministériel de la Sécurité Routière - données définitives). Entre 1992 et 2011, le permis à points a largement
Publication 100%
Le permis à points a 25 ans
Le permis français à points a vu le jour le 1er juillet 1992. Cette mesure...
Date: 2018-07-01 19:46:36
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / point permis de conduire france / point permis de conduire gouv / permis de conduire a points
Refaire son permis suite à un changement d'état civil ou d ...
Changement d'adresse :
L'adresse n'apparaît pas sur les nouveaux permis de conduire et il n'est pas obligatoire qu'elle soit à jour sur les anciens. Nous ne délivrons donc pas de nouveaux permis pour faire changer l'adresse. Il est cependant vivement conseillé d'actualiser son adresse dans le fichier des permis de conduire :
soit en se présentant à l'accueil de la préfecture, avec un...
Date: 2017-04-23 06:13:19
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / changement de nom permis de conduire divorce / changement de nom permis de conduire mariage / changement adresse permis de conduire en ligne / changement de nom permis de conduire
Permis de conduire : le déroulement des épreuves
Recours
Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
Date: 2017-04-13 13:46:47
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / delai examen permis de conduire candidat libre / examen pratique permis de conduire en candidat libre / questions de l examen du permis / resultat de l examen du permis
Recherche - Ministère de l'Intérieur
Bilan 2011
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 ... Bilan 2011 du permis à points ... Interministériel de la Sécurité Routière - données définitives). Entre 1992 et 2011, le permis à points a largement
Publication 100%
Le permis à points a 25 ans
Le permis français à points a vu le jour le 1er juillet 1992. Cette mesure...
Date: 2018-07-01 19:46:28
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / point permis de conduire france / permis de conduire a points / securite routiere examen permis de conduire
- Ministère de l'Intérieur - interieur.gouv.fr
Bilan 2011
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 ... Bilan 2011 du permis à points ... Interministériel de la Sécurité Routière - données définitives). Entre 1992 et 2011, le permis à points a largement
Publication 100%
Le permis à points a 25 ans
Le permis français à points a vu le jour le 1er juillet 1992. Cette mesure...
Date: 2018-07-01 21:12:55
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / point permis de conduire france / point permis de conduire gouv / permis de conduire a points
EXTENSION Rajouter une catégorie sur mon permis / Permis ...
Exemple : une personne qui détient le permis B et vient de passer le permis A.
Comment faire pour obtenir une modification de mon permis de conduire après avoir passé une nouvelle catégorie ?
Certaines auto-écoles transmettent un dossier complet et vous n'avez donc aucune démarche particulière à entreprendre. D'autres auto-écoles ne transmettent que votre fiche de réussite à...
Date: 2017-04-23 05:40:38
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Thèmes liés : comment passer son permis de conduire en 1 mois / categorie permis de conduire / comment faire son permis de conduire / recuperer permis de conduire prefecture / passer son permis de conduire en 1 mois
Planetoscope - Statistiques : Nombre de permis de conduire ...
Nombre de permis de conduire retirés en France
Envoyer à un ami
J'affiche cette stat sur mon site !
Nombre de permis de conduire retirés en France
FR
Infos complementaires
Ce sont surtout de petits excès de vitesse qui ont été pénalisés par des retraits de points. Les petits excès de vitesse de moins de 20km/h sont en hausse.
Chaque année environ 90 à 100 000 permis sont retirés suite...
Site :
planetoscope.com
Thèmes liés : nombre de point permis de conduire france / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire restant / savoir son nombre de points sur le permis de conduire / nombre de points permis de conduire classe 5
Planetoscope - Statistiques : Nombre de permis de conduire ...
Nombre de permis de conduire retirés en France
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Nombre de permis de conduire retirés en France
FR
Infos complementaires
Ce sont surtout de petits excès de vitesse qui ont été pénalisés par des retraits de points. Les petits excès de vitesse de moins de 20km/h sont en hausse.
Chaque année environ 90 à 100 000 permis sont retirés suite...
Site :
planetoscope.com
Le retrait du permis de conduire - Avocats de la Route
Le retrait du permis de conduire
Le retrait du permis de conduire est la première sanction administrative venant à l'esprit lorsqu'une personne viole les règles de la circulation routière. Au point que le grand public ignore souvent que l'autorité administrative (office ou bureau des automobiles) peut, si l'infraction est légère, la sanctionner par un simple avertissement, voire même...
Site :
http://avocats-route.ch
Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / retrait permis de conduire alcool / retrait permis de conduire / retrait point permis de conduire / permis de conduire d
Le permis à points - securite-routiere.gouv.fr
Le permis de conduire est doté d'un capital maximal de 12 points, celui-ci étant acquis de manière progressive au cours de la période probatoire, le titulaire dispose initialement de 6 points. Le nombre de points est réduit automatiquement à la suite d'une ou plusieurs infractions pour lesquelles le retrait est prévu par le code de la route.
Son objectif est avant tout de responsabiliser...
Date: 2018-07-01 20:13:41
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Assurance auto annulation permis - assurance suite ...
Assurance Auto - Moto Après : Suspension, Retrait ou Annulation de Permis
Vous couvrir après un retrait de permis? C'est possible.
Assurance auto suite à une annulation de permis
Vous avez perdu vos points et votre permis a été alors annulé. Il y a une solution pour être assurer a nouveau ? Comment procéder ?
Ne pas persistez pour conduite votre véhicule alors que votre permis a été...
Site :
http://www.assuranceannulationpermis.com
Le risque de prison ferme pour les récidivistes de ...
Le risque de prison ferme pour les récidivistes de conduite sans permis ?
Article juridique publié le 09/05/2012 à 15:55, vu 67675 fois, 77 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
Notre cabinet est confronté de plus en plus en pratique à des situations difficiles entraînant des mises en détention voire des incarcérations pour des conducteurs récidivistes de conduite sans...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : permis de bonne conduite a l'ecole / comment passer son permis de conduire en 1 mois / passer son permis de conduire en 1 mois / permis de conduire 1 point 6 mois / annulation permis de conduire 1 mois
Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année ...
JORF n°0047 du 25 février 2016
texte n° 35
Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours d'accès aux corps et grades des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
NOR: INTA1604893A
ELI:...
FO SNICA | Ouverture des concours IPCSR/DPCSR 2017
Précédente ressource 168 sur 402 Suivante
Ouverture des concours IPCSR/DPCSR 2017
Posté le 25/02/2016
Retrouvez ci-dessous l'arrêté relatif à l'ouverture des concours 2017 (document téléchargeable en pièce jointe).
Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours d'accès aux corps et grades des inspecteurs du permis de conduire et...
Site :
http://www.snica-fo.org
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire / concours inspecteur du permis de conduire 2017 / concours inspecteur du permis de conduire 2016 / concours inspecteur du permis de conduire
Passer son permis en candidat libre - Tout Sur Le Permis
Passer son permis en candidat libre
Publié le 29 août 2016 Mis à jour le 6 février 2017
Il est souvent relayé dans les médias que le permis de conduire en France coûte trop cher et que les démarches pour l'obtenir sont longues et fastidieuses. Si vous avez décidé de passer le permis de conduire ou que vous souhaitez le repasser suite à une annulation ou une suspension, il existe...
Transport routier - equipement.gov.ma
Stages de l'éducation à la sécurité routière
La loi n° 52-05 portant Code de la route, instaure de nouvelles dispositions relatives au permis de conduire,notamment la création du permis de conduire à points.
Le permis à points s'inscrit, avant tout, dans une démarche pédagogique et de sensibilisation, l'objectif étant d'éviter l'infraction et sa récidive : il répond à un...
Date: 2018-07-01 11:54:08
Site :
http://www.equipement.gov.ma
Récupération points permis de conduire : Les prix, délais ...
Annuaires
Récupération de points permis de conduire
Saviez-vous que le système des points sur le permis de conduire a été instauré en 1992 ? Le gouvernement français a voté cette loi pour diminuer les infractions au Code de la route et mécaniquement les accidents. Ce système a donc pour principal objectif de responsabiliser les automobilistes. Comment fonctionne le système ? Comment...
Date: 2018-07-01 17:54:28
Site :
quelle-demarche.com
Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ...
par PONY24 le 23/9/2015, 16:50
Bonjour à tous,
Au sujet de la conduite des tracteurs, voici une fiche élaborée par les Chambres d' Agriculture qui explicite l'article 27 de la loi du 6 août 2015
relative aux nouvelles dispositions en matière de permis de conduire les tracteurs agricoles.
Bonne lecture
A.G.
Permis de conduire et dérogation pour l'activité agricole.
Depuis le 8 août...
Date: 2018-07-01 22:08:47
Site :
http://vieilles-soupapes.grafbb.com
Permis de conduire au Québec — Wikipédia
Le permis de conduire québécois est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur le réseau routier .
Sommaire
Loi concernant les véhicules-moteurs[ modifier | modifier le code ]
La première loi encadrant la conduite de véhicules motorisés est sanctionnée le
9 mars 1906
par l' Assemblée législative du Québec . Intitulée Loi concernant les...
Date: 2018-06-27 21:16:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : permis de conduire a l essai / permis de conduire nombre d'essai / permis de conduire d / obtention du permis de conduire apres examen / loi sur les permis de conduire
Passer son permis de conduire en candidat libre devient ...
Courant: Passer son permis de conduire en candidat libre devient plus facile en 2017
Passer son permis de conduire en candidat libre devient plus facile en 2017
Droit de la Consommation Par Laure de Charette - Publié le
05/01/2017 à 10:54
- Mis à jour le 05/01/2017 à 12:25 | 3 515 Vues
Les candidats libres qui voudraient passer l'examen du permis de conduire n'auront plus à attendre de...
Date: 2017-04-22 14:45:52
Site :
http://news.radins.com
Thèmes liés : examen pratique permis de conduire en candidat libre / permis de conduire candidat libre / permis candidat libre / passer la pratique du permis de conduire / passer son permis de conduire
Sanctions encourues - SOS Permis
du signal de panne (art. 90, al. 2, OETV 9 )
40
de la cale pour un véhicule lourd (art. 114 OETV)
40
de la pharmacie de bord exigée sur les autocars (art. 123, al. 4, OETV)
40
d'un extincteur exigé (art. 114, al. 2, OETV)
40
5.
de la cale pour une remorque dont le poids total excède 750 kg (art. 195, al. 3, OETV)
40
Circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement...
Site :
http://www.sos-permis.ch
Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / retrait permis de conduire 1 mois / retrait permis de conduire alcool / retrait permis de conduire / annulation permis de conduire 1 mois
Lettre de contestation d'un retrait de points sur le ...
Lettre de contestation d'un retrait de points sur le permis de conduire avant paiement de l'amende
Quand utiliser cette lettre de contestation de retrait de points ?
Vous avez été verbalisé(e) pour une infraction au code de la route et vous savez qu'un retrait de points sera effectué. Avant même d'avoir payé l'amende, vous recevez, à votre domicile, un courrier vous avisant de la perte de...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : retrait point permis de conduire / perte de point permis de conduire / annulation de points permis de conduire / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point
Le permis de conduire américain : pourquoi et comment l ...
Pour obtenir son permis de conduire américain, il suffit de se présenter à l'un des DMV (Department of Motor Vehicles) ou Secretary of State de votre ville. Vous trouverez toutes les informations sur leur site www.dmv.org .
Le permis de conduire américain se passe en deux étapes : un test écrit (épreuve théorique pour le code sous forme de QCM) incluant un test de la vision et un test de...
Site :
http://www.les-aventures-de-la-famille-bourg.com
Thèmes liés : comment passer son permis de conduire en france / passer test code route gratuit / permis de conduire delai d attente / code permis de conduire test / passer le permis de conduire en france
Suspension du permis de conduire : le préfet doit-il ...
Suspension du permis de conduire : le préfet doit respecter le contradictoire
Publié le : 06/02/2018
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le préfet qui entend prendre, après expiration du délai de 72 heures de la rétention conservatoire du permis, une décision de suspension de permis de conduire doit préalablement informer le conducteur de son...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire 1 mois / 72 heures permis de conduire / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire / annulation de permis de conduire 6 mois
Code de la route: de nouveaux amendements ... - Maroc.ma
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Mardi 23 Août 2016
Code de la route: de nouveaux amendements relatifs au contrôle technique, au permis de conduire et aux amendes transactionnelles
Synthèse vocale
Le...
Site :
http://www.maroc.ma
Permis de conduire annulé : tout savoir sur l'annulation ...
Annulation du permis de conduire
Qu'est-ce que l'annulation de permis ?
L'annulation du permis de conduire peut-être la conséquence de la décision :
du préfet. Il s'agit alors d'une annulation administrative,
du juge. Dans ce cas, on parle d'annulation judiciaire.
L'annulation administrative du permis pour conduire
Elle est assez rare parce que généralement consécutive à une...
Site :
http://www.permis-infos.com
Thèmes liés : article de loi du code de la route / code de la route article / annulation de permis de conduire administrative / annulation de points permis de conduire / annulation permis de conduire 1 mois
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Publié le : 07/09/2015
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Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B* peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n'excède pas 40 km/h.
Jusqu'alors, seuls les actifs agricoles** pouvaient circuler sur voie publique sans aucun permis de conduire. Une...
Site :
https://www.grostracteurspassion.com
Cerfa permis de conduire - Test psychotechnique permis de ...
SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE
Cerfa 02 et permis de conduire
L'automobiliste ayant été sous le coup d'un retrait de permis définitif, et qui a de nouveau le droit de conduire, doit remplir le formulaire Cerfa 02 pour repasser son permis et récupérer son titre.
Ce document est celui qu'il faut compléter pour obtenir un nouveau titre de conduite. C'est le même que celui que...
Site :
psychotestspermis.fr
Solde de points sur le permis de conduire | Permis Infos
Solde de points sur le permis de conduire
La démarche à suivre
Si vous souhaitez effectuer un stage en vue de récupérer des points , il est important de connaître votre situation avant même de vous inscrire. D'abord parce que vous devez avoir effectivement perdu des points au premier jour du stage pour être certain d'en récupérer, ensuite parce que certains stages ne donnent pas lieu à...
Date: 2018-07-01 21:10:19
Site :
http://www.permis-infos.com
Le brevet de sécurité routière et le permis de conduire de ...
Résidents à l'étranger
Le brevet de sécurité routière et le permis de conduire de la catégorie AM
Le BSR est une formation obligatoire pour obtenir la catégorie AM du permis de conduire et pouvoir conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur (voiturette) à partir de 14 ans. Cette obligation s'applique uniquement aux personnes nées à compter du 1er janvier 1988
Le brevet...
Date: 2018-07-01 11:55:25
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere permis de conduire / categorie permis de conduire / formation pratique du permis de conduire / heures obligatoire permis de conduire / formation au permis de conduire
Permis de conduire en candidat libre | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Permis de conduire en candidat libre
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : examen pratique permis de conduire en candidat libre / permis de conduire candidat libre / centre d examen permis de conduire / service des permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire
Proposition de loi : visite médicale obligatoire pour les ...
Image d'illustration : vers une visite médicale obligatoire pour les conducteurs de plus de 70 ans
Dans quel cas une visite médicale obligatoire est imposée au conducteur aujourd'hui ?
A l'heure actuelle, le cas général veut que le titulaire du permis de conduire le garde à vie, quel que soit l'évolution de sa santé, de ses capacités à conduire, etc. Seuls quatre cas particuliers...
Site :
https://blog.atome.auto
Est-ce possible d'obtenir son permis en moins d'un mois en ...
par Flash Auto Ecole
Est-ce possible d'obtenir son permis en moins d'un mois en Martinique ?
L'obtention du permis de conduire peut prendre beaucoup de temps suivant la fréquence des cours de code et des cours de conduite que vous avez choisie. Concrètement, obtenir le permis en moins d'un mois, c'est possible, mais très, très difficile. Si vous avez du temps libre, et le budget nécessaire,...
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flashpermis972.fr
7 pistes pour réduire la facture de son permis de conduire ...
7 pistes pour réduire la facture de son permis de conduire
Quelques conseils pour réduire la facture de son permis de conduire.
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Passer le permis coûte cher : en moyenne, le coût du permis de conduire est de 1 493 EUR selon une étude de l'association Prévention routière publiée courant 2013. Soit, pour plus de la moitié des personnes...
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