Articles sélectionnés pour le thème : loi sur le permis de conduire belge
→ 17 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Retrait de permis à l’étranger : peut-on rouler en Belgique
Votre permis de conduire est retenu par une autorité étrangère. Pouvez-vous néanmoins circuler librement en Belgique ?
Si votre véhicule a été intercepté par la police étrangère et que celle-ci retient votre permis de conduire, il s'agit d'un retrait immédiat du permis de conduire qui n'a d'autre conséquence que d'empêcher la conduite pendant la durée du retrait (il n'y a ni...
Site :
http://www.lexel.be
Thèmes liés : permis de conduire etranger belgique / retrait permis de conduire belgique / permis de conduire d / legislation permis de conduire belgique / permis de conduire international etranger en france
Le permis de conduire provisoire : Actualités du droit belge
Le permis de conduire provisoire
Le permis de conduire provisoire
L'article 21 de la loi sur la circulation routière prévoit que « Nul ne peut conduire, sur la voie publique, un véhicule à moteur s'il n'est titulaire et porteur d'un permis de conduire régulièrement délivré en Belgique, ou d'un permis de conduire étranger, soit national soit international, dans les conditions fixées...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : permis provisoire 36 mois / permis de conduire provisoire passager / permis de conduire provisoire belgique / legislation permis de conduire provisoire / permis de conduire 1 mois
Chapitre II. Le permis de conduire provisoire B (art. 2-7)
10 JUILLET 2006. - Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B.
[M.B. 14.07.2006]
Chapitre II. Le permis de conduire provisoire B
Article 2
Le candidat au permis de conduire B peut participer à l'examen théorique à partir de l'âge de 17 ans.
Article 3
§ 1er. Le candidat au permis de conduire de la catégorie B qui a réussi l'examen théorique reçoit un...
Date: 2017-04-23 06:06:59
Site :
http://www.code-de-la-route.be
Thèmes liés : examen theorique du permis de conduire belge / permis de conduire provisoire passager / examen du permis de conduire b / permis de conduire provisoire / permis de conduire b
- Section 2. Permis de conduire provisoire (art. 6-9)
e) ne peut tracter une remorque si le permis de conduire provisoire est validé pour la catégorie A1, A2, A, B, C1, C, D1 ou D, sauf si le code 96 est mentionné sur le document;
f) doit être muni, sauf si le conducteur est titulaire d'un permis de conduire provisoire sans guide, tel que visé à l' article 4 de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis pour véhicules de conduire...
Date: 2017-04-23 05:42:19
Site :
http://code-de-la-route.be
Thèmes liés : permis de conduire provisoire commune / permis de conduire provisoire / categorie permis de conduire / article permis de conduire / permis de conduire d
French-Connect - Passer le permis de conduire en Belgique
S'installer en Belgique > Transport
Passer le permis de conduire en Belgique
Pour obtenir votre permis de conduire, vous devrez réussir l'examen théorique, apprendre à conduire en filière libre ou dans une école de conduite agréée et réussir l'examen pratique.
o Obligation de suivre 12 heures de cours théoriques après 2 échecs à l'examen théorique catégorie B (certaines...
Site :
https://www.french-connect.com
Thèmes liés : permis de conduire provisoire belgique / delai permis de conduire apres examen / examen pratique permis de conduire belgique / examen theorique du permis de conduire belgique / permis de conduire provisoire passager
- Section 6. Examen médical (art. 40-46) - code-de-la ...
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre III. Le permis de conduire
Chapitre IV. Des examens
Section 6. Examen médical
Article 40
Les défauts physiques et affections visés à l' article 23, § 1er, 3° de la loi sont déterminés à l' annexe 6.
Article 41
§1. Le candidat au permis...
Date: 2017-04-23 06:22:09
Site :
http://www.code-de-la-route.be
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / resultat de l examen du permis / article permis de conduire / permis de conduire pour les demandeurs d'emploi / permis de conduire d
Permis provisoire 18 mois: passagers - Questions à un ...
(modifié)
Le 08/06/2016 at 12:56, Hugh a dit :
Si je ne m'abuse, avec ce type de permis, la personne vous accompagnant doit être âgées d'au moins 24 ans et titulaire (mais aussi porteuse) d'un permis de conduire catégorie B (au moins). Vous ne pouvez transporter qu'une seule personne qui plus est.
(...)Je laisse un spécialiste ( @Patrick Decorte ) roulage confirmer
Ca c'était avant...
Site :
https://www.polweb.be
Thèmes liés : examen du permis de conduire b / permis de conduire b / categorie permis de conduire / permis de conduire d / article permis de conduire
Législation, garage de voiture sans permis Dusaucy à ...
Voitures sans permis Ligier : Chimay, Charleroi, Hainaut, Belgique
Législation - Garage Ligier-Dusaucy - Baileux près de Chimay dans la Province du Hainaut en Belgique
Qu'est-ce qu'une voiture sans-permis de conduire?
Selon la loi, une voiture sans permis de conduire est un cyclomoteur monté sur plus de deux roues ou un quadricycle léger, pourvu d'une carrosserie fermée dont:
le poids à...
Site :
http://www.ligier-dusaucy.be
Chapitre VIII. Retrait immédiat du permis de conduire ou ...
Début Règlementation Par niveau Lois Loi de la circulation routière
16 MARS 1968. - Loi relative à la police de la circulation routière.
[M.B. 27.03.1968]
Titre IV. Dispositions pénales et mesures de sûreté
Chapitre VIII. Retrait immédiat du permis de conduire ou de la licence d'apprentissage
Tous les montants repris ci-dessous sont à multiplier par 8 pour les décimes...
Date: 2017-04-23 05:41:26
Site :
http://code-de-la-route.be
Thèmes liés : article permis de conduire / retrait permis de conduire 1 mois / droit permis de conduire / retrait permis de conduire / permis de conduire d
Nouveau Permis de conduire moto - Législation ...
Nouveau Permis de conduire moto 19/01/2013
Chers membres,
La conversion de la nouvelle loi européenne (2006/126/CE) pour la moto est finalement reprise dans la législation belge et a été publiée le 4 mai dans le Moniteur Belge. La nouvelle législation entrera en vigueur à partir du 19 janvier 2013. Vous trouverez le texte en cliquant- ici
Ci-dessous vous trouverez les modifications...
Site :
https://www.bfov-fbva.be
Thèmes liés : obtention du permis de conduire avant 18 ans / legislation permis de conduire moto / permis de conduire a 18 ans / permis de conduire moto / nouveau permis de conduire
Permis de conduire pratique - Auto-école Anderlecht
Permis de conduire pratique
Pour les jeunes, permis de conduire est synonyme de liberté, d'aventure et de découverte. Pour ceux qui ont hâte de se mettre au volant d'une voiture, découvrez dans cet article tout ce qu'il y a à savoir sur le permis de conduire provisoire : le permis provisoire valable 18 mois sans guide ou PCP18 et le permis provisoire valable 36 mois avec guide ou PCP36.
Le...
Retrait, Permis - Belgique - actualite-generale.lalibre.be
Paul, 80 ans, refuse le retrait de son permis - La Libre
UN OCTOGÉNAIRE, qui comparaissait en appel pour une déchéance à vie du permis de conduire, a provoqué un tel raffut mercredi devant le tribunal correctionnel de Nivelles qu'il a dû être évacué par les services chargés de la sécurité. [...] La manoeuvre était trop compliquée pour l'homme si bien que la police a fait mention...
Site :
http://actualite-generale.lalibre.be
Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / retrait permis de conduire belgique / retrait point permis de conduire / retrait permis de conduire alcool / retrait permis de conduire
Le permis pour CC poids lourd. - CAMPING CAR CLUB SUD
Le permis pour CC poids lourd.
Lettre du ministère de l'intérieur sur le permis B passé avant 1975
Pour visualiser la lettre et l'imprimer cliquer sur le lien suivant:
nouveauté 19 janvier 2013
Conduire un camping-car de plus de 3500 kg avec le permis B passé avant 1975
Le permis B pour un Camping-car poids lourd.
Depuis un peu plus d'un an, la...
Site :
http://www.camping-car-club-sud.com
Simplification et baisse du coût de la formation à la ...
Simplification et baisse du coût de la formation à la conduite automobile
Publié le Mercredi 1 Juin 2016
Tags:
La présentation à l'épreuve pratique du permis de conduire
Aujourd'hui, le permis de conduire est un enjeu primordial pour les jeunes afin d'acquérir la mobilité et à l'accès au marché du travail.
D'une part, l'objectif est, de réduire les goulots d'étranglement...
Date: 2017-04-23 04:01:56
Site :
http://blog.permisecole.com
Thèmes liés : metier d auto ecole / nombre d auto ecole / formation d auto ecole / code d auto ecole / permis d auto ecole
Code de la route français et belge comparaison - Permis online
auto-école
Code de la route: les différences entre la France et la Belgique
Les français ont beau s'y croire, en racontant des histoires belges où ils se donnent le beau rôle, le plus malin n'est pas celui qu'on croit.
En matière de Code de la route notamment, faudrait voir à faire la part des choses !
Aussi avant de vous égarer sur leurs chemins tortueux, mieux vaut être bien...
Site :
https://permistheorique.be
Faut-il appliquer le permis à points en Belgique ? - La Libre
La loi instaurant le permis à points existe chez nous depuis le 18 juillet 1990, mais les arrêtés d'exécution n'ont jamais été pris. Pourquoi ? Pour une raison juridique au départ. Pour pouvoir mettre en place ce système, il fallait placer les infractions dans des catégories de façon à leur attribuer une valeur en nombre de points. Cette question n'a été résolue qu'en 2003... au...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : permis de conduire anglais en france points / nombre de points permis de conduire par infraction / permis plus de points / nombre de point permis de conduire france / nombre de point permis de conduire jeune conducteur
Législation belge - Hobby Moto
Législation belge
Depuis septembre 2011, le code de la route par rapport aux motocyclistes a changé !
Permis, fiscalité, équipements, parking, dépassement sur autoroute, enfants en tant que passager ou encore utilisation des couloirs supplémentaires ; vous trouverez toutes les informations nécessaires sur cette page ainsi que dans le document récapitulatif en libre téléchargement...
Site :
http://hobby-moto.com
Thèmes liés : centre de formation d auto ecole / centre de formation auto ecole / achat auto moto d occasion / auto moto voiture d occasion / permis de conduire b belgique moto
17 Ressources