FMC : Auto école moto école à Aix en Provence

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Site : http://www.automotoecole-aix.fr

qui s 'est déjà fait arreter sans permis EB

  Re: qui s 'est déjà fait arreter sans permis EB

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Date :   15-01-07 17:20

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Article L221-2

(Ordonnance nº 2000-1255 du 21 décembre 2000 art. 1 VI Journal Officiel du 23 décembre 2000 en vigueur le 1er juin 2001)

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

(Loi nº 2003-239 du 18 mars 2003 art. 77...

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Site : http://rallye-forez.com

Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere / date permis de conduire / permis de conduire la conduite / permis de conduire en 15 jour / categorie permis de conduire

Pass Permis Citoyen - Conseil départemental de l'Oise

Le dossier de candidature peut également être retiré auprès des services départementaux ( cindy.mouret(at)oise.fr  - 03 44 06 65 42 -  magaly.cagne(at)oise.fr  - 03 44 10 70 32).

Les critères d'attribution de l'aide

Le bénéficiaire s'engage à effectuer une contribution de 70 heures au service d'une structure du secteur non marchand de l'Oise partenaire du Pass Permis Citoyen,...

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Site : http://oise.fr

Thèmes liés : permis d auto ecole / auto ecole permis de conduire / dossier d'inscription auto ecole / passer son permis de conduire / entreprise d auto ecole

Sécurité routière - Maire-Info

Article du 22/06/2018

80 km/h : rejet à l'Assemblée d'une proposition de loi visant à décider « localement » des diminutions de vitesse

L'Assemblée nationale a examiné hier la proposition de loi présentée par le député LR du Cantal Vincent Descoeur visant à laisser aux autorités locales le soin de choisir les limitations de vitesse sur leur réseau routier. Ce texte s'oppose au fait...

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Site : http://www.maire-info.com

Pass Permis Citoyen - Conseil départemental de l'Oise

Le dossier de candidature peut également être retiré auprès des services départementaux ( cindy.mouret(at)oise.fr  - 03 44 06 65 42 -  magaly.cagne(at)oise.fr  - 03 44 10 70 32).

Les critères d'attribution de l'aide

Le bénéficiaire s'engage à effectuer une contribution de 70 heures au service d'une structure du secteur non marchand de l'Oise partenaire du Pass Permis Citoyen,...

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Thèmes liés : permis d auto ecole / auto ecole permis de conduire / dossier d'inscription auto ecole / passer son permis de conduire / entreprise d auto ecole

Cellulaire au volant: permis suspendu dès la première ...

Suspension du permis de conduire à la première récidive en matière de cellulaire au volant, contestation plus difficile des contraventions émises par les radars photo, couvre-feu pour les jeunes conducteurs, augmentation globale des amendes: le ministre des Transports André Fortin a déposé vendredi les modifications qu'il souhaite apporter au Code de la sécurité routière.

Appareils...

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