Articles sélectionnés pour le thème : loi sur le permis de conduire probatoire
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FAQ du stage de récupération de points et de la ...
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FAQ
Toutes les réponses aux questions que vous vous posez concernant les stages de récupération de points et/ou le permis à points.
Les informations concernant mon capital de points sont-elles confidentielles ?
Ces informations restent confidentielles et ne sont portées qu'à la connaissance de l'automobiliste concerné et aux personnes strictement habilitées par...
Site :
https://www.telepoints.info
Cellulaire au volant: permis suspendu dès la première ...
Suspension du permis de conduire à la première récidive en matière de cellulaire au volant, contestation plus difficile des contraventions émises par les radars photo, couvre-feu pour les jeunes conducteurs, augmentation globale des amendes: le ministre des Transports André Fortin a déposé vendredi les modifications qu'il souhaite apporter au Code de la sécurité routière.
Appareils...
Site :
http://www.tvanouvelles.ca
La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...
Résidents à l'étranger
La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière
L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.
A cette fin, il doit...
Date: 2017-04-23 05:38:41
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : centre national de formation a la securite routiere / formation professionnelle securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / centre de formation securite routiere / attestation securite sociale demandeur d'emploi
Griller un feu rouge : amende, retrait de points - POINTS12
Créé en 1923, le feu de signalisation signale une obligation d'arrêt au feu. Le feu rouge fixe ou clignotant impose l'arrêt absolu du véhicule. Griller un feu rouge est passible d'une amende et d'un retrait de points, comme le définit la règle d'arrêt aux intersections de routes régies par des feux (article R412-30 du code de la route).
Sanctions pour avoir grillé un feu...
Site :
https://www.points12.fr
Réforme du permis à points 2011. Les nouvelles lois sont ...
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Accueil > Articles > Permis à points réformé : les nouvelles lois en vigueur en 2011.
Depuis la rentrée de l'année dernière, la réforme du permis à points fait grand bruit, et les médias ne cessent d'en parler. Débats entre les différents organes politiques du gouvernement, longues négociations, il a fallu de nombreux mois pour mettre toutes les parties d'accord....
L'annulation administrative du permis de conduire - Alexia.fr
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Toutes les...
Site :
alexia.fr
Thèmes liés : recours permis de conduire tribunal administratif / annulation permis de conduire 1 mois / annulation de permis de conduire 6 mois / annulation de permis de conduire administrative / permis de conduire 1 point 6 mois
Concernant votre contrôle d'alcoolémie, ce que le Cabinet ...
» Concernant votre contrôle d'alcoolémie, ce que le Cabinet SARTRE peut faire pour vous défendre »
L'alcool au volant est l'une des premières causes d'accident en France, et fait l'objet de fréquentes campagnes de prévention motivées par l'Etat. Les contrôles routiers sont également nombreux et font perdre, chaque année, des milliers de points aux conducteurs. Le Cabinet SARTRE Avocat...
Récupérer son permis lors d'une annulation? [Résolu]
le juge a prononcé à mon encontre une annulation d'un mois de pour récidive alcoolémie
j'ai mes permis B C D E depuis 20 ans
la peine a pris fin le 26/07/09
J'ai déjà passé les test psycotechniques
je dois passé la visite médicale le 20/10/2009
certains me disent que je dois passer code et conduite avant 9 mois à partir de la date de fin de la peine
d'autres me disent que je ne dois...
Date: 2018-06-06 06:27:25
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Sécurité routière : une politique à la recherche d’un ...
Discours
La lutte contre l'insécurité et la mortalité routière a connu ses premiers développements systématiques dans les années 1970. Mais en 2002 un pas a été franchi lorsque le Président de la République nouvellement réélu, Jacques Chirac, en a fait un des grands chantiers de son quinquennat. Lui succédant en 2007, Nicolas Sarkozy poursuivait dans cette voie et fixait un objectif...
Date: 2017-04-23 01:22:40
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : nouvelle loi de la securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / question securite routiere permis de conduire / loi securite routiere 1972 / education a la securite routiere
26.01.2015 Discours de M. Bernard Cazeneuve : présentation ...
26.01.2015 Discours de M. Bernard Cazeneuve : présentation du plan d'action pour la sécurité routière
26 janvier 2015
Discours de M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l'Intérieur
Présentation du Plan d'action pour la sécurité routière
Hôtel de Beauvau, 26 janvier 2015
Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président du Conseil National de la Sécurité routière,
Monsieur le...
Date: 2017-04-23 01:46:30
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : centre national de formation a la securite routiere / statistiques securite routiere 2012 / securite routiere permis de conduire / attestation de securite routiere / securite routiere assr 1