Articles sélectionnés pour le thème : legislation permis de conduire france
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Peresc-Auto : Législations sur les véhicules sans permis ...
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Législations sur les véhicules sans permis
La législation Européenne
Depuis 1992, le marché communautaire est devenu un espace sans frontière intérieure dans lequel la libre circulation est assurée. Le conseil des communautés européennes a donc édicté les règles de construction applicables à chaque type de véhicule commercialisé....
Site :
voiture-sans-permis-paris.com
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-04-22 16:48:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : permis conduire automatique belgique / permis conduire automatique / permis automatique conduire une manuelle / permis conduire autocollant a / permis de bonne conduite a l'ecole
Le permis pour CC poids lourd. - CAMPING CAR CLUB SUD
Le permis pour CC poids lourd.
Lettre du ministère de l'intérieur sur le permis B passé avant 1975
Pour visualiser la lettre et l'imprimer cliquer sur le lien suivant:
nouveauté 19 janvier 2013
Conduire un camping-car de plus de 3500 kg avec le permis B passé avant 1975
Le permis B pour un Camping-car poids lourd.
Depuis un peu plus d'un an, la...
Site :
http://www.camping-car-club-sud.com
Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992
Avertisseur de radar
Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992
Instauré par la loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, le permis à points français est entré en vigueur en 1992 suite à l'adoption des décrets d'application du 25 juin 1992 et du 23 novembre 1992, parus respectivement au...
Date: 2017-04-23 05:40:46
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : loi sur le permis de conduire avant 1992 / permis de conduire avant 1992 / retrait point permis de conduire / nombre de point permis de conduire france / point permis de conduire france
Diabète et législation - obnet.chez-alice.fr
Ces taux sont bien sûr majorés en présence de complications ou d'autres problèmes de santé. Cette carte permet de bénéficier de certains avantages comme une demi-part part supplémentaire pour le calcul de l'impôt, déduction pour l'emploi d'une aide à domicile, etc...
Mon état diabétique ne me permet plus d'exercer mon métier. Ai-je droit à des aides pour une reconversion...
Date: 2001-10-01 22:10:05
Site :
http://obnet.chez-alice.fr
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire poids lourd var / visite medicale permis de conduire poids lourd / legislation permis de conduire et diabete / renouvellement du permis de conduire poids lourd / declaration perte permis de conduire en prefecture
Préparer votre voyage en voiture à l’étranger - MAAF
Partir en voiture à l'étranger : conseils
Partir en voiture à l'étranger : quelques conseils
Publié le 05 mai 2017 Partager sur :
Outre les plans et les guides touristiques à étudier, les mesures qui suivent doivent aussi faire partie de vos préparatifs : limitations de vitesse, code de la route, réglementation, alcool au volant... Ce qu'il faut savoir avant de conduire à...
Site :
https://www.maaf.fr
Camping-car94info: Le permis B pour un Camping-car poids ...
Le permis B pour un Camping-car poids lourd.
Depuis un peu plus d'un an, la législation française autorise la conduite d'un camping-car de plus de 3,5T aux conducteurs ayant obtenu le papier rose avant 1975. Si la loi est passée, son application semble un peu plus délicate.
Toujours plus de luxe, de confort et d'équipements à bord des camping-cars entraînent une prise de poids...
Date: 2018-03-06 11:21:06
Site :
http://dactona94.blogspot.com
Code De La Route Suisse France - Gte - Groupement ...
Le code de la route
Passer la douane chaque jour n'est pas sans conséquence pour la vie quotidienne.
Le travailleur frontalier doit s'adapter aux règles du code de la route, appliquées en France et en Suisse. La conduite à tenir en cas d'accident est aussi différente dans les deux pays.
Vous trouverez résumées ci-dessous les législations françaises et suisses.
Législations...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : permis de conduire suisse en france / examen du permis de conduire b / permis de conduire b / permis b france / code route permis b
Thailande Asie - Informations pratiques Conseils Santé ...
Bangkok, Chonburi, Pattaya, BanPhe, Koh Samet, Rayong, Klaeng, Chantaburi, Trat, Koh Chang
Thailande: Les questions les plus fréquemment posées
Visa en Thaïlande: pas besoin de visa pour un séjour de moins de 29 jours pour la grande majorité des citoyens européens; pour les autres nationalités, n'hésitez pas à nous consulter.
Si vous envisagez de séjourner plus...
Site :
http://asiegolf.com
Thèmes liés : comment faire son permis de conduire international / utiliser permis de conduire international en france / permis de conduire international obligatoire en france / validite permis de conduire international en france / permis de conduire international en france
Les questions fréquentes | Objectif Code
Obtention du permis de conduire
L'obtention du permis de conduire se fait en deux étapes :
une épreuve théorique générale (ETG) appelée communément examen du code de la route
une épreuve pratique.
L'obtention de l'examen du code de la route est obligatoire pour pouvoir se présenter à l'examen pratique du permis de conduire automobile ou du permis moto.
L'épreuve théorique du permis...
Permis de conduire : le dossier qui plombe le ministère de ...
Votre message :
Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :
L'affaire, jugée à la Cour des Comptes (verdict prévu le 22 avril), ne fait aujourd'hui guère de bruit. Pourtant, tous les ingrédients sont réunis pour voir éclater un nouveau grand scandale : d'un côté, 40 millions d'euros dépensés à tort et à travers pour la refonte du système du permis de...
Site :
http://www.caradisiac.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / ministre de l'interieur permis a point / systeme national des permis de conduire / dossier d'inscription au permis de conduire
christian.crouzet.pagesperso-orange.fr
- la circulaire du 3 aout 2012 (original en 25 pages) - la même en 8 pages : circulaire du 3 aout 2012 aptitude conduite_v2.pdf (275Ko) :
L'essentiel du changement :
- Le contrôle médical d'aptitude à la conduite est effectué par les médecins agréés par le préfet :
. soit par des médecins siégeant dans une commission médicale primaire départementale (alcool et...
Date: 2017-04-13 16:18:55
Site :
http://christian.crouzet.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire poids lourd / visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie / visite medicale suspension permis de conduire / renouvellement du permis de conduire poids lourd
PERMIS REMORQUE - Code de la route en ligne avec test gratuit
Nouvelles conditions requises du permis remorque
A quel âge peut-t-on passer son permis remorque B96 ou BE?
Il faut au minimum 18 ans et être titulaire d'un permis de conduire de catégorie B pour présenter votre candidature. En 2013, la nouvelle législation a changé la réglementation du permis remorque. Il est désormais obligatoire de passer un permis BE si le PTAC remorque est...
Site :
https://id-code.fr
Histoire du Code de la route - Code de la route gratuit 2017
Découvrez l'historique du code de la route et ses grandes dates. Vous trouverez également un test gratuit afin d'évaluer vos connaissances et préparer votre examen.
Historique du code de la route
En 1851 la loi relative à « la police du roulage et des messageries publiques » fixe dans son ensemble les règles de base de ce qui deviendra plus tard le code de la route.
En 1863...
Site :
http://www.code-de-la-route-gratuit.pro
Thèmes liés : code de la route gratuit test 2017 / examen code de la route gratuit 40 questions / code de la route gratuite 2017 / test d'auto evaluation code de la route / test du code de la route gratuit 40 questions
Voiture sans permis — Wikipédia
Une voiture sans permis est un véhicule automobile d'encombrement et de performances réduites. L'absence de nécessité du permis de conduire justifie la limitation de performance et de gabarit des mini-voitures.
Sur un quadricycle à moteur, l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule (elle est facultative à l'avant) [7] .
Les quadricycles...
Date: 2018-06-28 20:10:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Voiture sans permis — Wikipédia
Une voiture sans permis est un véhicule automobile d'encombrement et de performances réduites. L'absence de nécessité du permis de conduire justifie la limitation de performance et de gabarit des mini-voitures.
Sur un quadricycle à moteur, l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule (elle est facultative à l'avant) [7] .
Les quadricycles...
Date: 2018-06-28 20:10:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Voiture sans permis pas cher
Aujourd'hui, Peresc'Auto ce sont quatre concessions
à votre service en Ile-de-France, toutes animées
par de véritables professionnels. Une expertise et un savoir-faire qui a fait de Peresc'Auto l'un des principaux revendeurs Ligier pas cher en Ile-de-France.
Véritable précurseur de la vente de voitures sans permis pas cher, Peresc'Auto a appris à parfaitement cerner vos besoins.
Les...
Site :
http://www.voiture-sans-permis-pas-cher.net
Bibliographie / Documentation - Sécurité routière | Tous ...
La sécurité routière en France : bilan de l'année
Observatoire national interministériel de sécurité routière Paris : la Documentation française
L'Observatoire national interministériel de sécurité routière collecte, analyse et diffuse des données statistiques nationales et internationales se rapportant à la sécurité routière et publie les résultats de ses études sous la...
Date: 2018-07-01 11:52:51
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Cerfa 02 - Permis de conduire - Notice explicative
Que faire quand on a perdu son cerfa
Si c'est votre auto-école qui perdu votre cerfa, demandez lui une attestation précisant qu'elle n'est plus en possession de votre dossier. Cette attestation est utile pour une demande de transfert ou une demande de duplicata du dossier égaré.
Vous rédigez une déclaration de perte en précisant que vous n'êtes plus en possession du cerfa perdu.
Remplir...
Auto-écoles : peut-on sortir du monopole ? - LeLynx.fr
Linked-In
Votre comparateur d'assurance auto LeLynx.fr fait le point sur la mainmise des auto-écoles et vous révèle quelles sont les évolutions à venir.
Quand Internet s'empare du marché des auto-écoles
Chaque année, c'est en moyenne 1,5 millions de candidats qui se présentent à l'examen du permis de conduire. Parmi eux, une grande majorité a passé son code et suivi des cours...
Site :
https://www.lelynx.fr
Le permis A2 pour tous entre en vigueur dès aujourd'hui ...
Le permis A2 pour tous entre en vigueur dès aujourd'hui !
Le permis A2 pour tous entre en vigueur dès aujourd'hui !
06/09/2017
[Permis]
A partir d'aujourd'hui, toutes les personnes qui s'inscriront pour passer le permis moto passeront le A2 et devront donc rouler durant deux ans avec un deux-roues de 35 kW maximum.
À lire aussi...
Découvrez le guide complet pour passer le permis A2 : prix,...
Site :
http://www.moto-journal.fr
Examen médical et test psychotechnique du permis de conduire
Votre permis de conduire peut avoir été invalidé, faute de points . Il peut avoir été suspendu suite à un infraction au code de la route, vous interdisant de conduire pendant un période déterminée. Ou tout simplement annulé suite à une infraction importante , par exemple liée à l'alcool, l'usage de stupéfiant ou une vitesse excessive.
Dans ces trois cas, on peut vous obliger de...
Alcool au volant | Mildeca - drogues.gouv.fr
Depuis juillet 2015 le taux d'alcool limite autorisé pour les détenteurs du permis probatoire est de 0,2 gramme d'alcool par litre de sang. Après la période probatoire et pour les autres conducteurs, le taux d'alcool limite autorisé est fixé à 0,5 gramme d'alcool par litre de sang.
La conduite sous l'empire d'un état alcoolique est un délit, réprimé depuis 1965 en France. Depuis...
Date: 2018-07-01 19:24:46
Site :
http://www.drogues.gouv.fr
Le site des stages de sensibilisation. - Stage permis de ...
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Accueil > Le site des stages de sensibilisation.
Nous éditons ce portail de réservation de stages de sensibilisation à la sécurité routière depuis 2008. Les stages étant réalisés par de nombreux centres dans chaque département, nous nous sommes donné pour objectif de regrouper les dates de chaque session afin que chacun de nos visiteurs puisse trouver un stage de...
TRACTEUR AGRICOLE REGLEMENTATION :: EFF FORMATION
Qui peut conduire un tracteur agricole ? Avec quel permis ? Dans quel cadre ? Eléments de réponse extraits d'une mise au point élaborée par Trame, le centre de ressources et de réseaux agricoles.
Il y a aujourd'hui des points d'interrogation pour tous les conducteurs autorisés à conduire des véhicules agricoles, quand ces derniers sont effectivement attachés à l'exploitation agricole ou...
Site :
https://effformation.webnode.fr
Thèmes liés : legislation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire d / loi permis b tracteur / permis de conduire b / permis de conduire a 16 ans
Permis de conduire pas cher : louer une voiture auto école ...
Publié le 28 septembre 2011 par yves
Passer le permis de conduire représente un budget réellement élevé pour tout candidat à la conduite. Une fois le code en poche, il faut passer de nombreuses heures au volant pour acquérir des automatismes : prise en main du véhicule, comportement sur la chaussée, conduite en ville.Si un moniteur d'auto école est absolument indispensable pour...
Site :
http://www.trocool.com
2013 : Tout savoir sur le nouveau permis électronique
En gestation depuis 2006, le nouveau permis de conduire arrive le 16 septembre 2013, il ouvre la voie à de profondes réformes en Europe sur la validité limitée des permis. Les bénéfices pour les conducteurs restent purement symboliques, mais ce n'est pas le cas pour tout le monde.
Le 16 septembre 2013, le nouveau permis de conduire fera son apparition, et débutera une grande période de...
Site :
http://www.permispratique.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / nouveau permis de conduire / nouveau permis de conduire 2009 / validite permis de conduire international en france
Permis AM (Ancien BSR) - inscription en candidat libre
Le permis AM, anciennement connu sous le nom de brevet de sécurité routière (BSR),est une catégorie de permis de conduire.
Il permet de conduire dès 14 ans un cyclomoteur ou un quadricycle léger (voiturette et voiture sans permis ou quad) de 50 cm³ maximum (moteur à combustion) ou d'une puissance maximale de 4 kW (moteur électrique) et ne dépasse pas la vitesse de 45 km/h.
Ce permis...
La sécurité routière en France, de 1972 à 2012 (Notions ...
E-CONNAISSANCES Notions clés La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
Modifié le 10/12/2012
Par BOURGEOIS Guy, Ancien Directeur Général de l'Institut National de Recherche sur les Transports et leur...
quel avenir pour le permis de conduire - 24heuresactu.com
Voitures autonomes : quel avenir pour le permis de conduire ?
Rédigé par notre équipe le 03 février 2017.
Quand la révolution numérique s'invite sur la route, c'est tout un secteur qui doit négocier le virage promis par les voitures autonomes, applications mobiles d'apprentissage de la conduite et autres gadgets embarqués. S'habituant à peine aux possibilités qu'offrent les technologies...
Site :
http://24heuresactu.com
Thèmes liés : voiture d'auto ecole acheter / vente voiture d'auto ecole / conduire voiture auto ecole / voiture d'auto ecole / voiture d auto ecole
Infractions à l’étranger en Europe (UE), amende et perte ...
Accueil / Tous les billets / Droit routier / Infractions à l'étranger en Europe (UE)...
Infractions à l'étranger en Europe (UE), amende et perte de points
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Infractions à l'étranger en Europe (UE), amende et perte de points
Commettre une infraction au code de la route à l'étranger peut vous amener à vous...
Site :
http://www.changeur.fr
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / suspension permis de conduire perte de points / nombre de point permis de conduire france / perte de point permis de conduire / retrait point permis de conduire
Test Code De La Route 2016 - Passe Ton Code
Plus de 1000 questions du code de la route mises à jour avec de belles photos et des vrais questions.
Il se compose de plusieurs groupes dans lequels tu trouveras plusieurs séries.
Ces Séries ont chacunes 40 Questions avec un compte à rebours. En fait, tu t'apercevras que c'est comme aller à l'auto école sauf que tu es tranquillement chez toi assis dans une chaise confortable et sans...
Site :
http://www.code-route.co
Thèmes liés : entrainement code de la route 2016 / test d'auto evaluation code de la route / test code de la route 2016 / code de la route pour permis c / passer test code de la route
RAPPORT N° 358 - PROJET DE LOI PORTANT ... - senat.fr
Rapports > Rapports d'information
II. L'OBJECTIF DU PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT: RÉDUIRE DE MOITIÉ EN CINQ ANS LE NOMBRE DE MORTS SUR LA ROUTE
A. UN ÉLÉMENT D'UNE STRATÉGIE GLOBALE
Le projet de loi soumis au Sénat n'est qu'un élément de la stratégie que souhaite mettre en oeuvre le Gouvernement, afin de diviser par deux en cinq ans le nombre de personnes tuées sur...
Date: 2010-12-21 19:02:27
Site :
senat.fr
Location véhicule frigorifique 7.7 m³
Préjudice corporel subi par le conducteur
150.000 EUR
Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :
Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,
Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,
Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...
Site :
https://location.intermarche.com
Thèmes liés : vehicule d occasion sans permis / dossier d'inscription au permis de conduire / changement d adresse permis de conduire / validite du dossier d'inscription au permis / permis de conduire delai d attente
Location voiture sans permis - location.intermarche.com
Préjudice corporel subi par le conducteur
150.000 EUR
Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :
Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,
Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,
Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...
Site :
https://location.intermarche.com
Thèmes liés : vehicule d occasion sans permis / dossier d'inscription au permis de conduire / changement d adresse permis de conduire / validite du dossier d'inscription au permis / permis de conduire delai d attente
Sécurité routière - Maire-Info
Article du 22/06/2018
80 km/h : rejet à l'Assemblée d'une proposition de loi visant à décider « localement » des diminutions de vitesse
L'Assemblée nationale a examiné hier la proposition de loi présentée par le député LR du Cantal Vincent Descoeur visant à laisser aux autorités locales le soin de choisir les limitations de vitesse sur leur réseau routier. Ce texte s'oppose au fait...
Site :
http://www.maire-info.com
Les CAP dans le secteur Transports Logistique
Accessibles directement après la 3e, de nombreux CAP en transports et logistique vous permettront de vous former dans un métier précis.
CAP de conduite routière
Routiers, taxis, conducteurs de bus, déménageurs... autant de métiers qui appartiennent à la route, mais tous ne réclament pas le même apprentissage. Actuellement, le niveau de formation augmente. Une tendance qui s'explique...
Site :
studyrama.com
Les CAP dans le secteur Transports Logistique - STUDYRAMA
Accessibles directement après la 3e, de nombreux CAP en transports et logistique vous permettront de vous former dans un métier précis.
CAP de conduite routière
Routiers, taxis, conducteurs de bus, déménageurs... autant de métiers qui appartiennent à la route, mais tous ne réclament pas le même apprentissage. Actuellement, le niveau de formation augmente. Une tendance qui s'explique...
Date: 2017-04-23 07:14:28
Site :
studyrama.com
Thèmes liés : formation d agent de securite / centre d examen permis de conduire / formation en securite de l information / formation professionnelle agent de securite / centre de formation professionnelle de securite
Premiers renseignements sur le permis D et la FIMO
Lorsque je me suis décidé à m'orienter vers ce métier, la conduite de passagers, je pensais naïvement qu'il me suffirait de me rendre dans une auto-école, de passer quelques heures de cours pratiques, et hop! j'aurais mon permis en moins de temps qu'il ne faut pour le dire. J'avais tout faux.
En effet, je suis installé en France depuis peu de temps, et je ne connaissais pas alors les...
Date: 2015-12-09 20:08:23
Site :
http://bussisme.blogspot.com
Thèmes liés : permis d auto ecole / centre d examen permis de conduire / permis de conduire d / permis d / passer son permis auto
Y’en a marre ! : l’hoax du permis passé avant 1992 ...
Une rumeur urbaine, largement relayée sur la toile annonce que les permis de conduire passés avant 1992 seraient octroyés de façon définitive (comme un bac, peut on lire...).
La conséquence : les permis de plus de 19 ans ne seraient pas soumis aux retraits de points (et annulation) et ne pourraient pas être annulés.
Fausse information pour 3 raisons
En premier lieu, lors des travaux...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Thèmes liés : loi sur le permis de conduire avant 1992 / permis de conduire avant 1992 / annulation de points permis de conduire / recuperation point permis de conduire / nombre de point permis de conduire france
Conduite automobile — Wikipédia
La conduite automobile est généralement interdite aux personnes trop jeunes et par ailleurs soumise à l'obligation d'obtenir au préalable un permis de conduire correspondant au véhicule utilisé. Un accident de la route peut être la conséquence d'une mauvaise conduite.
La conduite automobile est soumise à une obligation d' assurance .
L'activité de conduite automobile est considérée...
Date: 2018-06-28 09:04:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de conduite automobile / commission medicale des permis de conduire / point permis de conduire france / permis de conduire d / passage permis de conduire
Nouveau permis de conduire : plus rapide et moins cher ...
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L'examen le plus passé par les Français vient d'être sérieusement dépoussiéré. Depuis hier, les candidats au permis de conduire dans les Alpes-Maritimes subissent de nouvelles épreuves de code de la route et de pratique pour obtenir leur triptyque rose. Ce n'est pas un bouleversement complet, mais une réelle évolution, censée coller aux besoins des jeunes et de la société. Car...
Date: 2017-04-23 07:26:23
Site :
http://archives.nicematin.com
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / passer son permis de conduire rapidement en france / permis de conduire d / permis de conduire pas cher / prix pour passer le permis de conduire en france
ONF - Une réglementation stricte
Une réglementation stricte
On parle en général de "la" chasse mais il faut considérer qu'il existe "des" chasses dont les différents modes correspondent à la variété des gibiers, à la diversité des territoires, aux saisons, aux habitudes régionales, aux armes employées, aux moyens mis en oeuvre, aux équipements utilisés... Mais, dans tous les cas et toujours, tout est strictement...
Site :
http://www.onf.fr
Thèmes liés : permis de chasse france examen / permis de chasse france en ligne / permis de chasse france / examen de permis chasse / epreuve du permis de chasse
Prefecture Nantes numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Site :
http://www.demarcheprefecture.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d'inscription permis b / validite du dossier d'inscription au permis / dossier d'inscription au permis / dossier d inscription au permis
Prefecture Rhône numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Site :
http://www.demarcheprefecture.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d'inscription permis b / validite du dossier d'inscription au permis / dossier d'inscription au permis / dossier d inscription au permis