christian.crouzet.pagesperso-orange.fr

- la circulaire du 3 aout 2012 (original en 25 pages) - la même en 8 pages : circulaire du 3 aout 2012 aptitude conduite_v2.pdf (275Ko) :

L'essentiel du changement :

- Le contrôle médical d'aptitude à la conduite est effectué par les médecins agréés par le préfet :

. soit par des médecins siégeant dans une commission médicale primaire départementale (alcool et...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 16:18:55
Site : http://christian.crouzet.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : visite medicale permis de conduire poids lourd / visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie / visite medicale suspension permis de conduire / renouvellement du permis de conduire poids lourd

Comparateur Assurance VSP : Comparatif & Devis Gratuit ...

> Voiture sans permis : Choisir son assurance (...)

Vous ne trouvez pas le temps de passer votre permis de conduire ou l'obtenir est compliqué pour vous ? Il existe une solution reconnue par la législation européenne depuis 1992 : la voiture sans permis ou VSP. Ce quadricycle léger a amélioré son design avec le temps charmant même certains détenteurs du permis a en posséder un pour...

Lire la suite

Site : https://mon-auto-assure.com

Voiture sans permis — Wikipédia

Une voiture sans permis est un véhicule automobile d'encombrement et de performances réduites. L'absence de nécessité du permis de conduire justifie la limitation de performance et de gabarit des mini-voitures.

Sur un quadricycle à moteur, l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule (elle est facultative à l'avant) [7] .

Les quadricycles...

Lire la suite

Date: 2018-06-28 20:10:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Les personnes traitées pour l’apnée du sommeil peuvent ...

Les personnes traitées pour l'apnée du sommeil peuvent obtenir un permis de conduire dans toute l'Europe

16/07/2014

Powered by  Jura

A partir du 31 décembre 2015, la délivrance d'un permis de conduire aux personnes souffrant d'apnée du sommeil sera soumise aux mêmes règles dans tout le territoire européen.

Le principe de base est le suivant : toute personne souffrant du syndrome...

Lire la suite

Site : http://www.legalworld.be

Thèmes liés : permis de conduire apnee du sommeil / permis de conduire d / obtenir son permis de conduire / conseils pour le permis de conduire / legislation permis de conduire europeen

Conduite d'un tracteur agricole par un particulier - Sénat

Conduite d'un tracteur agricole par un particulier

14e législature

Question écrite n° 13583 de M. Philippe Bas (Manche - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 - page 2482

M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie,...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:35:56
Site : senat.fr

Thèmes liés : legislation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire d / categorie permis de conduire / permis de conduire b / permis de conduire a 16 ans

Voiture sans permis pas cher

Aujourd'hui, Peresc'Auto ce sont quatre concessions

à votre service en Ile-de-France, toutes animées

par de véritables professionnels. Une expertise et un savoir-faire qui a fait de Peresc'Auto l'un des principaux revendeurs Ligier pas cher en Ile-de-France.

Véritable précurseur de la vente de voitures sans permis pas cher, Peresc'Auto a appris à parfaitement cerner vos besoins.

Les...

Lire la suite

Site : http://www.voiture-sans-permis-pas-cher.net

TRACTEUR AGRICOLE REGLEMENTATION :: EFF FORMATION

Qui peut conduire un tracteur agricole ? Avec quel permis ? Dans quel cadre ? Eléments de réponse extraits d'une mise au point élaborée par Trame, le centre de ressources et de réseaux agricoles.

Il y a aujourd'hui des points d'interrogation pour tous les conducteurs autorisés à conduire des véhicules agricoles, quand ces derniers sont effectivement attachés à l'exploitation agricole ou...

Lire la suite

Site : https://effformation.webnode.fr

Thèmes liés : legislation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire d / loi permis b tracteur / permis de conduire b / permis de conduire a 16 ans

Examen médical et test psychotechnique du permis de conduire

Votre permis de conduire peut avoir été invalidé, faute de points . Il peut avoir été suspendu suite à un infraction au code de la route, vous interdisant de conduire pendant un période déterminée. Ou tout simplement annulé suite à une infraction importante , par exemple liée à l'alcool, l'usage de stupéfiant ou une vitesse excessive.

Dans ces trois cas, on peut vous obliger de...

Lire la suite

Site : https://www.candidatlibre.net

2013 : Tout savoir sur le nouveau permis électronique

En gestation depuis 2006, le nouveau permis de conduire arrive le 16 septembre 2013, il ouvre la voie à de profondes réformes en Europe sur la validité limitée des permis. Les bénéfices pour les conducteurs restent purement symboliques, mais ce n'est pas le cas pour tout le monde.

Le 16 septembre 2013, le nouveau permis de conduire fera son apparition, et débutera une grande période de...

Lire la suite

Site : http://www.permispratique.com

Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / nouveau permis de conduire / nouveau permis de conduire 2009 / validite permis de conduire international en france

Assurance voiture sans permis - Carte verte et assurances ...

Assurance voiture - Automobile sans permis de conduire

Comment souscrire un contrat assurance voitures sans permis en ligne

C'est simple, cliquez sur notre bouton rouge devis assurance en ligne ci dessus, et vous obtenez en moins de 3 minutes, votre devis assurance voiture sans permis sans engagement, qui permet de s'assurer, et cela dès l'âge de 14 ans.

Vous pouvez aussi souscrire une...

Lire la suite

Site : https://www.assuranceendirect.com

Préparer votre voyage en voiture à l’étranger - MAAF

Partir en voiture à l'étranger : conseils

Partir en voiture à l'étranger : quelques conseils

Publié le 05 mai 2017 Partager sur :

Outre les plans et les guides touristiques à étudier, les mesures qui suivent doivent aussi faire partie de vos préparatifs : limitations de vitesse, code de la route, réglementation, alcool au volant... Ce qu'il faut savoir avant de conduire à...

Lire la suite

Site : https://www.maaf.fr

Apnée du sommeil: problème sur la route - rts.ch ...

Les problèmes d'apnée du sommeil, source potentielle et fréquente de somnolence et de trouble de la vigilance au volant, sont absents des législations dans au moins treize pays européens, s'alarment des spécialistes.

Et ceci même quand il s'agit de conduire un poids lourd de 40

tonnes. S'exprimant au congrès annuel de la Société européenne de

pneumologie (ERS) qui se tient à Munich du...

Lire la suite

Site : https://www.rts.ch

Thèmes liés : permis de conduire apnee du sommeil / legislation permis de conduire europeen / obtention du permis de conduire resultat

Location voiture sans permis - location.intermarche.com

Préjudice corporel subi par le conducteur

150.000 EUR

Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :

Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,

Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,

Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...

Lire la suite

Site : https://location.intermarche.com

Thèmes liés : vehicule d occasion sans permis / dossier d'inscription au permis de conduire / changement d adresse permis de conduire / validite du dossier d'inscription au permis / permis de conduire delai d attente

ONF - Une réglementation stricte

Une réglementation stricte

On parle en général de "la" chasse mais il faut considérer qu'il existe "des" chasses dont les différents modes correspondent à la variété des gibiers, à la diversité des territoires, aux saisons, aux habitudes régionales, aux armes employées, aux moyens mis en oeuvre, aux équipements utilisés... Mais, dans tous les cas et toujours, tout est strictement...

Lire la suite

Site : http://www.onf.fr

Thèmes liés : permis de chasse france examen / permis de chasse france en ligne / permis de chasse france / examen de permis chasse / epreuve du permis de chasse

Prefecture Nantes numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

Lire la suite

Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d'inscription permis b / validite du dossier d'inscription au permis / dossier d'inscription au permis / dossier d inscription au permis