Articles sélectionnés pour le thème : projet de loi sur la securite routiere
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Agence de sécurité routière : Adoption du projet de loi ...
Le projet de loi relatif à l'Agence nationale de sécurité routière a été approuvé lors du dernier Conseil de gouvernement.
Cette...
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Projet de loi sur la sécurité routière : les nouvelles ...
Accueil > Actualité Dialna > Projet de loi sur la sécurité routière : les nouvelles mesures visent à assurer la sécurité du citoyen
Projet de loi sur la sécurité routière : les nouvelles mesures visent à assurer la sécurité du citoyen
Rédaction 02/12/2016 Actualité Dialna Donner votre avis
ALGER - Le projet de loi relatif à l'organisation du trafic routier débattu au Parlement...
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Code de la sécurité routière annoté 2018 - Lois et ...
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Projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière ...
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Projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière - De nouvelles mesures mises en place pour améliorer la sécurité de tous les usagers de la route
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Avril 18, 2018, 17:22 ET
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QUÉBEC, le 18 avril 2018 /CNW Telbec/ - L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le projet de loi visant à modifier le Code de la sécurité...
Date: 2018-07-01 12:00:38
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Sécurité Routière 2018 : réduction de la vitesse à 80km/h ...
Sécurité Routière 2018 : réduction de la vitesse à 80km/h, un projet de loi qui divise
Publié par Mathieu le
27 février 2018
Présenté le 9 janvier 2018 par Edouard Philippe, lors du Comité Interministériel de la Sécurité (CISR), le projet de loi visant à réduire la vitesse de 90 à 80km/h sur les routes départementales continue de faire couler beaucoup d'encre. Avec une mise en...
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Projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière ...
Projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière (suite)
par Éric Lamontagne
28 décembre 2017
Photo: Pexels
Pour lire la première partie de cet article sur le Projet loi modifiant le Code de la sécurité routière .
FACULTÉS AFFAIBLES
Une autre modification proposée concerne encore les récidivistes, mais cette fois-ci, à propos de l'alcool au volant. En effet, le nouveau projet...
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L’éducation à la sécurité routière : une nécessité sociale ...
Pour aller plus loin
De l'école au lycée, cette éducation à la sécurité routière s'effectue sous la forme d'un enseignement obligatoire, transdisciplinaire, intégré dans les horaires et les programmes d'enseignement ( Article D312-43 du Code de l'Éducation).
La sécurité routière s'intègre dans la validation des compétences du socle commun de compétences, de connaissances et de...
Date: 2017-04-23 00:40:47
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Offre emploi chargé d’etudes sécurité routière (h/f ...
chargé d'etudes sécurité routière (h/f)
Le DÉPARTEMENT du LOIRET
pour sa Direction de l'Ingénierie et des infrastructures
Un chargé d'etudes sécurité routière (h/f)
Au sein du Service Entretien et Sécurité de la Direction de l'Ingénierie et des Infrastructures, le chargé d'études, spécialisé en sécurité routière, est chargé de l'accompagnement des communes dans leur démarche...
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Une éducation dès le plus jeune âge - Aujourd'hui le Maroc
Avec une vision plus exigeante et concentrée sur le long terme pour développer « des comportements responsables et des routes plus sûres au Maroc», cette stratégie nationale devrait réduire sensiblement le nombre de morts sur nos routes.
Le Maroc célèbre le 18 février la journée nationale de la sécurité routière, sous le thème «La sécurité routière... Un apprentissage au...
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Projet de loi sur la sécurité routière: les nouvelles ...
Le projet de loi relatif à l'organisation du trafic routier débattu au Parlement vise à garantir la sécurité du citoyen et réduire les accidents de la route, a indiqué le ministre des Travaux publics et des Transports, Boudjemaa Talaï.
Répondant aux préoccupations des députés à l'Assemblée populaire nationale (APN) lors de l'examen du projet amendant et complétant la loi 01-14,...
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https://www.alg24.net
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RAPPORT N° 358 - PROJET DE LOI PORTANT ... - senat.fr
Rapports > Rapports d'information
II. L'OBJECTIF DU PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT: RÉDUIRE DE MOITIÉ EN CINQ ANS LE NOMBRE DE MORTS SUR LA ROUTE
A. UN ÉLÉMENT D'UNE STRATÉGIE GLOBALE
Le projet de loi soumis au Sénat n'est qu'un élément de la stratégie que souhaite mettre en oeuvre le Gouvernement, afin de diviser par deux en cinq ans le nombre de personnes tuées sur...
Date: 2010-12-21 19:02:27
Site :
senat.fr
Sécurité routière - Sénat - senat.fr
Liens vers d' autres sites Internet
Avec 7 616 morts en 2001, la France est le pays d'Europe où la route est la plus meurtrière. Tout le monde a, malheureusement, déjà été touché par la disparition d'un proche dans un accident de la route....
Date: 2012-07-05 13:01:26
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senat.fr
Thèmes liés : projet de loi sur la securite routiere / loi securite routiere france / securite routiere equipement / loi securite routiere suisse / loi securite routiere
Les acteurs publics de la sécurité routière / Qui sommes ...
Les acteurs publics de la sécurité routière
Premier ministre
Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR)
Créé en 1972, le CISR regroupe tous les ministres concernés par les problèmes de sécurité routière. Il a pour mission de définir la politique du gouvernement en matière de sécurité routière et de s'assurer de son application. Il est présidé par le ministre...
Date: 2018-07-01 12:08:53
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Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...
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La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.
Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...
Date: 2017-04-23 01:29:53
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Projet de loi n°71 : Loi modifiant le Code de la sécurité ...
a été présenté à la 39e législature, 1re session
Le titre de ce projet de loi a été modifié en cours d'étude.
Titre précédent
Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
Étapes de cheminement
Signification des termes utilisés :
Amendement...
Date: 2018-07-01 11:53:52
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Thèmes liés : projet de loi sur la securite routiere / loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / loi securite routiere quebec / loi securite routiere
Présentation du projet de loi modifiant le Code de la ...
Ce projet de loi fait suite à une vaste consultation publique sur la sécurité routière menée à l'hiver 2017.
C'est le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, M. André Fortin, qui a présenté les mesures dans un souci d'améliorer la sécurité des usagers, de faciliter leur mobilité sur le réseau routier et d'améliorer le partage de...
Date: 2018-07-01 11:54:12
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Prévention routière école enfants moins de 6 ans, Jeux ...
Elle propose 3 jeux ludo-pédagogiques pour apprendre les règles de sécurité routière sur tablette tactile ou smartphone.
http://www.preventionroutiere.asso.fr/Enfants/Moins-de-6-ans
Alcool au volant : des vidéos pour changer les mentalités Utilisation des données personnelles Envoi d'e-mailings personnalisés SFR peut utiliser vos informations personnelles pour vous proposer des offres...
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http://www.pearltrees.com
Thèmes liés : jeux securite routiere cycle 3 / education a la securite routiere / securite enfant a l ecole / jeux securite routiere velo / sensibilisation securite routiere
26.01.2015 Discours de M. Bernard Cazeneuve : présentation ...
26.01.2015 Discours de M. Bernard Cazeneuve : présentation du plan d'action pour la sécurité routière
26 janvier 2015
Discours de M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l'Intérieur
Présentation du Plan d'action pour la sécurité routière
Hôtel de Beauvau, 26 janvier 2015
Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président du Conseil National de la Sécurité routière,
Monsieur le...
Date: 2017-04-23 01:46:30
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interieur.gouv.fr
Thèmes liés : centre national de formation a la securite routiere / statistiques securite routiere 2012 / securite routiere permis de conduire / attestation de securite routiere / securite routiere assr 1
Bibliographie / Documentation - Sécurité routière | Tous ...
La sécurité routière en France : bilan de l'année
Observatoire national interministériel de sécurité routière Paris : la Documentation française
L'Observatoire national interministériel de sécurité routière collecte, analyse et diffuse des données statistiques nationales et internationales se rapportant à la sécurité routière et publie les résultats de ses études sous la...
Date: 2018-07-01 11:52:51
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http://www.securite-routiere.gouv.fr
Présentation du projet de loi modifiant le Code de la ...
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Présentation du projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière - Québec propose des mesures pour améliorer la sécurité routière
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Déc. 08, 2017, 13:40 ET
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QUÉBEC, le 8 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Le projet de loi présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale, qui modifie le Code de la sécurité routière, vise à mieux...
Date: 2018-07-01 11:50:39
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newswire.ca
Des changements au Code de la sécurité routière entrent en ...
> Des changements au Code de la sécurité routière entrent en vigueur
Des changements au Code de la sécurité routière entrent en vigueur
À un passage pour piétons, il y a désormais obligation pour le conducteur d'un véhicule routier d'accorder la priorité au piéton dès que celui-ci manifeste l'intention de s'engager.
MATHIEU WADDELL, ARCHIVES LA PRESSE
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La Presse Canadienne
Le ministère québécois des Transports signale que de nombreuses mesures adoptées le mois dernier dans le cadre du projet de loi no 165 modifiant le Code de la sécurité routière prennent effet ce vendredi.
Ces changements prévoient...
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Loi Macron : les principales mesures expliquées par l'ACA ...
Contrats auto-école : conclusion à distance, évaluation préalable et frais de présentation interdits (L.213-2 code de la route)
La loi prévoit que le contrat écrit signé avec une auto-école, qui fixe les conditions et les modalités de l'enseignement, peut être conclu dans l'établissement mais aussi à distance, dans le respect du code de la consommation.
Le contrat est conclu...
Sécurité routière : Les entreprises sommées de renforcer ...
Le gouvernement lance ce matin un appel pour mobiliser les dirigeants de petites et moyennes entreprises. Moins de deux TPE-PME sur dix mènent des actions de prévention.
Le gouvernement sonne à nouveau l'alerte. Dans un contexte de forte hausse de la mortalité sur la route (+ 30,4 % par rapport à septembre 2015), le Comité interministériel de la sécurité routière lance ce mardi, à...
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Thèmes liés : projet de loi sur la securite routiere / formation securite routiere entreprise / entreprise securite routiere / loi securite routiere 2015 / semaine de la securite routiere 2015
Comité interministériel de la sécurité routière
Radars > Infos radars > Comité interministériel de la sécurité routière
Comité interministériel de la sécurité routière
Créé en 1972, le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) est présidé par le Premier ministre et regroupe tous les ministres concernés par les problèmes de sécurité routière. Il a pour mission de définir la politique du gouvernement en...
Site :
http://www.radars-auto.com
Thèmes liés : loi securite routiere 1972 / securite routiere vitesse / projet de loi sur la securite routiere / permis securite routiere / loi securite routiere
eduscol.education.fr/education-securite-routiere/enseigner
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Dans cette partie
Les textes de référence
1er février
textes de référence Code de l'éducation : articles L312-13 et D312-43, D312-44, D312-45, D312-46, R312-47, D312-47-1 Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (...)
La mallette pédagogique Lycée et CFA
9 novembre 2016
Cette mallette pédagogique dématérialisée permet aux...
Date: 2017-04-23 01:37:55
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : education a la securite routiere / prevention securite routiere / projet de loi sur la securite routiere / projet securite routiere / securite routiere equipement
SOULEYMANE SOULAMA, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA ...
SOULEYMANE SOULAMA, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE : « Les taxis qui utilisent le gaz doivent se mettre en règle au risque de se voir interdits de circuler »
Date:
in: A la une , Rencontre
Quelques jours après sa visite dans 5 gares routières dans la ville de Ouagadougou en vue de s'assurer de l'application des mesures de sécurité prises par le...
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http://lepays.bf
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 2016 / sensibilisation securite routiere / sous direction regionale de la circulation et de la securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / question securite routiere permis de conduire
Sécurité routière - Revue de détail avant la prochaine loi ...
Paris, le 4 février 2008
Revue de détail avant la prochaine loi sur les mini motos
L'Assemblée nationale examinera demain un projet de loi pour durcir le contrôle de la filière des mini motos. L'emballement des derniers mois toucherait-t-il à sa fin ? Beaucoup regrettent les amalgames qui nuisent à la saine croissance de ce loisir...
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Date: 2018-07-01 12:12:03
Site :
http://www.moto-net.com
Thèmes liés : projet de loi sur la securite routiere
250 retraits de permis de conduire par jour - Algérie360
250 retraits de permis de conduire par jour
dimanche 3 octobre 2010 à 11:02
Source de l'article :
Retraits de permis en Algérie | Les statistiques officielles font état de plus d'une dizaine de morts quotidiennement sur nos routes. Suite à cela, les pouvoirs publics ont jugé primordial de procéder à l'amendement du code de la route.
Si les textes existent déjà, il n'en demeure pas moins...
Site :
algerie360.com
Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / nombre de points permis de conduire par infraction / retrait point permis de conduire / suspension permis de conduire 4 mois / nombre de point permis de conduire france
projet de loi d’orientation et de programmation pour la ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/05/09
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
Ce projet de loi fixe les grandes orientations stratégiques de la politique de sécurité intérieure...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi sur la securite routiere / ministre de l'interieur permis a point / vehicule d occasion sans permis / permis de conduire d / nouvelle loi de la securite routiere
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-04-22 16:48:08
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : permis conduire automatique belgique / permis conduire automatique / permis automatique conduire une manuelle / permis conduire autocollant a / permis de bonne conduite a l'ecole
Sécurité routière : la loi va se durcir - europe1.fr
Le projet de loi sur la modernisation de la justice du 21e siècle doit terminer son marathon parlementaire mercredi après-midi. Le texte, qui devrait être adopté, comporte notamment onze mesures pour la Sécurité routière.
Votre patron pourra vous dénoncer. Parmi ces mesures, l'obligation pour les patrons de dénoncer leurs salariés en cas d'infraction routière à partir du 1er...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : projet de loi sur la securite routiere / loi securite routiere 2017 / loi securite routiere / securite routiere permis de conduire / projet securite routiere
Code de la sécurité routière Changements apportés avec l ...
Code de la sécurité routière
Changements apportés avec l'adoption de la Loi 71
Le 10 décembre 2010 était adoptée la Loi 71 modifiant le Code de la sécurité routière du Québec. Les mesures les plus médiatisées proposées par ce projet de loi -- soit l'abaissement du taux maximal d'alcoolémie au volant à ,05 et l'imposition du port du casque chez les enfants de moins de 12 ans --,...
Site :
http://www.velo.qc.ca
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Direction de la police de la route - Police belge
Historique
Direction de la police de la route
Les autoroutes belges sont le lieu de travail de la Police de la route. Ces policiers à moto ou en voiture appartiennent aux 9 unités de la Police de la route du pays qui, ensemble, comptent à peu près 1000 membres du personnel.
Logo
L'insigne de la Police de la Route a été créé en 1933, vraisemblablement par un fonctionnaire du ministère des...
Site :
police.be
Thèmes liés : sous direction regionale de la circulation et de la securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / systeme de gestion de la securite de l information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information
SolutionTicket.com | Loi de la sécurité routière du Québec ...
Loi de la sécurité routière du Québec
Points de démérite pour exploitant (PEVL)
TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS
La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière ou du Code criminel pris en considération dans l'évaluation des PEVL. Ces articles sont regroupés en fonction des responsabilités du propriétaire ou de l'exploitant, et de la gravité (nombre de...
Date: 2017-04-23 01:33:44
Site :
solutionticket.com
Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / heure d'evaluation permis de conduire / permis de conduire d / validite du dossier d'inscription au permis / dossier d'inscription au permis
Le nouveau Code de la sécurité routière du Québec dévoilé ...
14/01/2016 10:18 EST | Actualisé 15/01/2016 10:26 EST
Le nouveau Code de la sécurité routière du Québec dévoilé bientôt
Par Patrick Bellerose
Charles McQuillan via Getty Images
DUBLIN, IRELAND - AUGUST 9: Competitors pass O'Connell Street as they take part in the cycling section during the Ironman triathlon event on August 9, 2015 in Dublin, Ireland. More than 2,500 athletes swim, cycle...
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https://quebec.huffingtonpost.ca
Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / loi securite routiere quebec / nouvelle loi securite routiere 2016 / projet de loi sur la securite routiere
La réforme de la sécurité routière entre en vigueur : ce ...
La réforme de la sécurité routière entre en vigueur : ce que vous devez savoir
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Les précisions d'Alexandra Duval
Pénalités plus sévères pour les récidivistes, amendes plus salées et couvre-feu pour les apprentis conducteurs : les mesures qui entrent en vigueur aujourd'hui au Québec avec la...
Site :
https://ici.radio-canada.ca
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Code de la route : le Blog de Permisecole
Simplification et baisse du coût de la formation à la conduite automobile
Publié le Mercredi 1 Juin 2016
Aujourd'hui, le permis de conduire est un enjeu primordial pour les jeunes afin d'acquérir la mobilité et à l'accès au marché du travail. D'une part, l'objectif est, de réduire les goulots d'étranglement réglementaires qui empêchent l'entrée de nouveaux acteurs "numériques" sur...
Date: 2017-04-23 01:11:01
Site :
http://blog.permisecole.com
Thèmes liés : examen code de la route / prix d auto ecole / questions de l examen du permis / vehicule d'auto ecole / vehicule d auto ecole
Réforme de la sécurité routière au Québec : ce que ça ...
Voici quelques-unes des 86 mesures contenues dans le projet de loi réformant le Code de la sécurité routière au Québec déposé ce matin à l'Assemblée nationale, qui vise à améliorer la sécurité des usagers de la route.
Si vous êtes automobiliste
Les distractions au volant seront sanctionnées plus lourdement en cas de récidive. L'utilisation du cellulaire au volant est...
Site :
https://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : loi securite routiere quebec / loi code de la securite routiere / projet de loi sur la securite routiere / code de la securite routiere / loi securite routiere
Code, Route - Belgique - actualite-generale.lalibre.be
Un chauffeur de bus conduit en écrivant des SMS - La Libre
Nos chauffeurs sont de grands professionnels de la route, précise d'emblée Stéphane Thiéry, porte-parole du groupe TEC, au moment de commenter les chiffres d'infractions au code de la route. [...] Pour les véritables infractions au code la route, il faut donc se tourner vers les chiffres des procès-verbaux établis par la...
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / code de la route article / securite d'emploi fonction publique / securite de l'emploi fonction publique
Sécurité Routière - Moto Journal
Sécurité Routière
Le "cross-bitume" dans le collimateur des Députés LREM
Les députés LREM s'apprêtent à proposer une loi devant l'Assemblée Nationale, afin d'endiguer le phénomène "cross-bitume". "Cross-bitume" : parade urbaine au guidon de moto-cross, ou autres, dont le principal exercice est d'enchaîner des wheeling sur la voie publique. D'après le quotidien 20-Minutes, la...
Site :
http://www.moto-journal.fr
Thèmes liés : loi securite routiere moto / projet de loi sur la securite routiere / semaine de la securite routiere 2017 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / loi securite routiere juillet
Radars photo et surveillance aux feux rouges - Transport ...
Radars photo et surveillance aux feux rouges
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Avec un bilan routier qui ne cessait de se dégrader depuis le début des années 2000, le gouvernement du Québec a décidé, en 2005, de mettre de l'avant une série de mesures afin de réduire le nombre de décès et de blessés sur les routes. Ainsi, sur recommandation de la Table québécoise de la sécurité...
Date: 2018-07-01 14:12:32
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https://www.transports.gouv.qc.ca
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 2016 / nouvelle loi sur la securite routiere 2015 / nouvelle loi de la securite routiere / loi securite routiere quebec / securite routiere vitesse
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...
Date: 2017-04-22 16:10:12
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : carte routiere d'europe de l'est / reprise d'entreprise auto ecole / creation d'entreprise auto ecole / entreprise d auto ecole / centre d examen permis de conduire
Sécurité routière: qu'est-ce qui change pour vous? | HUGO ...
HUGO PILON-LAROSE et MARTIN CROTEAU
La Presse
(Québec) Les parlementaires ont adopté à l'unanimité cette semaine une importante réforme du Code de la sécurité routière. Les changements qui ont été apportés entreront en vigueur graduellement au cours des prochains mois. Automobilistes, cyclistes et piétons, ces mesures visent tout le monde.
PNEUS D'HIVER
Les automobilistes devront...
Site :
http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / nouvelle loi de la securite routiere / projet de loi sur la securite routiere / semaine de la securite routiere
La nouvelle architecture de la sécurité nationale, La ...
La sécurité intérieure (2005 - 2009) >
La nouvelle architecture de la sécurité nationale
Dossier mis à jour le 15.07.2009
Article mis à jour le 15.07.2009
Sommaire
Mutualisation des moyens
La nouvelle architecture de la sécurité nationale qui se met en place à la suite de l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République a été élaborée dès 2002. La sécurité,...
Date: 2018-07-01 13:16:15
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : ministere interieur securite civile / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / systeme de gestion de la securite de l information / securite de l'emploi fonction publique
Nouvelle loi sur le permis de conduire 2018 - ActiROUTE
La nouvelle loi sur le permis de conduire est loin de faire l'unanimité, notamment la baisse des vitesses à 80 km/h sur le réseau secondaire.
Au sortir du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) de ce mardi 9 janvier, le Premier Ministre Edouard Philippe, a présenté son projet de nouvelle loi sur le permis de conduire . En prolongation de la loi Macron, 18 mesures ont...
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Loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure ...
évaluation
De quoi s'agit-il ?
Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement. vise à doter l'État de nouveaux instruments de lutte contre le terrorisme afin de pouvoir mettre fin au régime dérogatoire de l'état d'urgence.
Pour cela, le projet de loi intègre dans le droit commun des dispositions jusque-là réservées à...
Date: 2018-07-01 10:52:57
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Thèmes liés : projet de loi sur la securite routiere / systeme international d evaluation de la securite
Infractions & véhicule de société - Avocat permis de ...
projet de loi J21 dénonciation obligatoire
Il faut parfois savoir rendre à César ce qui est à César.
N'ayons pas peur des mots, l'introduction dans notre droit positif d'un mécanisme de délation obligatoire reposant sur des personnes morales serait l'une des innovations les plus nauséabondes de cette législature.
Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit
Le 24 mai...
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Thèmes liés : retrait point permis de conduire / changement d adresse permis de conduire / permis de conduire d / perte de point permis de conduire / numero de permis de conduire
Bulletin officiel du ministère de la ... - justice.gouv.fr
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
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Thèmes liés : suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire 4 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension permis de conduire perte de points
EFCASER, Ecole de Formation à la Conduite Automobile et à ...
Efcaser formation - BEPECASER IPCSR BAFM Permis à point - sécurité routière auto école
Ecole de Formation à la Conduite Automobile et à la Sécurité Routière
L'efcaser, association loi 1901, a pour mission la formation initiale et continue des formateurs et animateurs en sécurité routière. Installée à NEVERS depuis 1985, elle a formé et forme un grand nombre de professionnels qui...
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Thèmes liés : financement permis pour demandeur d'emploi / permis c pour demandeur d'emploi / permis pour les demandeurs d'emploi / permis pour les demandeurs d emploi / formation professionnelle securite routiere