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Les lois sur la santé et la sécurité du travail 2017-2018 ...
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Les lois sur la santé et la sécurité du travail 2017-2018 - Lois et règlements du Québec et du Canada, 12e édition (livre numérique)
Type de produit : Livre numérique
Nombre de pages : 2448
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Les lois sur la santé et la sécurité du travail 2017-2018 ...
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Les lois sur la santé et la sécurité du travail 2017-2018 - Lois et règlements du Québec et du Canada, 12e édition (Livre imprimé)
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-368-6
Type de produit : Livre - Commande permanente disponible
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Les lois sur la santé et la sécurité du travail 2017-2018 - Lois et règlements du Québec et du Canada, 12e édition (Livre imprimé)
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Les lois du travail 2017-2018 - Lois et règlements du ...
Au Code du travail et au Code canadien du travail, s'ajoutent une vingtaine de lois connexes et autant de règlements provinciaux et fédéraux. Le volume est complété par un index analytique consolidé de l'ensemble des textes.
Nouveau dans cette édition :
Nouveaux règlements provinciaux ajoutés :
Règlement intérieur de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la...
Thèmes liés : reglement canadien sur la sante et la securite au travail / commission sante et securite au travail quebec / commission sante et securite au travail / reglement comite de sante et securite au travail / reglement sur la sante et la securite du travail au quebec
Code de la sécurité routière annoté 2018 - Lois et ...
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Code de la sécurité routière annoté 2017 - Lois et ...
Avocats et policiers apprécieront le contenu détaillé de ce Code de la sécurité routière annoté
Cet ouvrage contient le texte intégral du Code de la sécurité routière, de deux lois connexes ainsi qu'une trentaine de règlements relatifs à ce domaine. On y trouve également la Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds 2015. Les nombreuses...
Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / loi securite routiere 2017 / lois sur la securite routiere / formation a la securite routiere
Développements récents en droit de la santé et sécurité au ...
Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail, volume 394 (2015)
Service de la formation continue du Barreau du Québec
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Cet ouvrage réunit les textes de conférences prononcées...
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