Articles sélectionnés pour le thème : loi securite routiere quebec
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Code de la sécurité routière — Wikipédia
Code de la sécurité routière
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Code de la sécurité routière
Présentation
Code de la sécurité routière
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
Le Code de la sécurité routière du Québec est la loi québécoise qui prévoit les règles de sécurité routière au Québec , notamment les règles de circulation sur les voies publiques, l'entretien...
Date: 2017-04-22 13:02:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / loi securite routiere quebec / loi securite routiere / securite routiere voiture sans permis
Projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière ...
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Projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière - De nouvelles mesures mises en place pour améliorer la sécurité de tous les usagers de la route
Source
Avril 18, 2018, 17:22 ET
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QUÉBEC, le 18 avril 2018 /CNW Telbec/ - L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le projet de loi visant à modifier le Code de la sécurité...
Date: 2018-07-01 12:00:38
Site :
newswire.ca
Thèmes liés : loi code de la securite routiere / projet de loi sur la securite routiere / nouvelle loi de la securite routiere / code de la securite routiere / loi securite routiere moto
Code de la sécurité routière — Wikipédia
Code de la sécurité routière
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
Le Code de la sécurité routière du Québec est la loi québécoise qui prévoit les règles de sécurité routière au Québec , notamment les règles de circulation sur les voies publiques, l'entretien des véhicules et l'immatriculation d'une voiture. Il a été adopté en 1993 .
L'article 1 de...
Date: 2018-06-17 14:12:26
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https://fr.wikipedia.org
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Avocat Alcool au Volant - Réseau Légal
Compétence en matière d'alcool au volant
Infractions au Code criminel
Principales infractions décrites au Code criminel en matière d'alcool au volant
Peines prononcées en vertu du Code Criminel
Peines prévues au Code criminel
Conséquences d'une condamnation
Mesures prévues par le Code de la Sécurité routière
Sanctions et conditions applicables
Conséquences d'une condamnation...
Site :
http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : permis de conduire d / loi code de la securite routiere / vehicule d occasion sans permis / code de la securite routiere / suspension permis de conduire casier judiciaire
Attacher son Chien En Voiture, Bonne idée ! | Le Jardin ...
Vous êtes ici: Accueil » Chiens » Apprenez-en plus » Sécurité en voiture avec mon chien
Sécurité en voiture avec mon chien
Faites-vous de la route avec vos animaux ?
Si vous voyagez en voiture avec votre animal de compagnie, vous devez suivre quelques règles de sécurité. Votre animal, souvent un chien, doit être retenu par un dispositif afin de répondre à la règle 442 du code de...
Site :
https://www.lejardindesanimaux.com
Thèmes liés : securite routiere chien voiture / loi code de la securite routiere / loi securite routiere quebec / securite routiere sur voiture / code de la securite routiere
SolutionTicket.com | Loi de la sécurité routière du Québec ...
Loi de la sécurité routière du Québec
Points de démérite pour exploitant (PEVL)
TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS
La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière ou du Code criminel pris en considération dans l'évaluation des PEVL. Ces articles sont regroupés en fonction des responsabilités du propriétaire ou de l'exploitant, et de la gravité (nombre de...
Date: 2017-04-23 01:33:44
Site :
solutionticket.com
Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / heure d'evaluation permis de conduire / permis de conduire d / validite du dossier d'inscription au permis / dossier d'inscription au permis
Le nouveau Code de la sécurité routière du Québec dévoilé ...
14/01/2016 10:18 EST | Actualisé 15/01/2016 10:26 EST
Le nouveau Code de la sécurité routière du Québec dévoilé bientôt
Par Patrick Bellerose
Charles McQuillan via Getty Images
DUBLIN, IRELAND - AUGUST 9: Competitors pass O'Connell Street as they take part in the cycling section during the Ironman triathlon event on August 9, 2015 in Dublin, Ireland. More than 2,500 athletes swim, cycle...
Site :
https://quebec.huffingtonpost.ca
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Alcool au volant : ce que dit la loi - SAAQ
Comportements - Alcool
Ce que dit la loi
Conduire avec les facultés affaiblies par l'alcool est un comportement dangereux et sévèrement puni. Au Québec, le Code de la sécurité routière et le Code criminel s'appliquent.
Le Code criminel en bref
Le Code criminel est une loi fédérale qui s'applique dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens. Il détermine les règles et...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
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Code de la sécurité routière Changements apportés avec l ...
Code de la sécurité routière
Changements apportés avec l'adoption de la Loi 71
Le 10 décembre 2010 était adoptée la Loi 71 modifiant le Code de la sécurité routière du Québec. Les mesures les plus médiatisées proposées par ce projet de loi -- soit l'abaissement du taux maximal d'alcoolémie au volant à ,05 et l'imposition du port du casque chez les enfants de moins de 12 ans --,...
Site :
http://www.velo.qc.ca
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Présentation du projet de loi modifiant le Code de la ...
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Présentation du projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière - Québec propose des mesures pour améliorer la sécurité routière
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Déc. 08, 2017, 13:40 ET
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QUÉBEC, le 8 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Le projet de loi présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale, qui modifie le Code de la sécurité routière, vise à mieux...
Date: 2018-07-01 11:50:39
Site :
newswire.ca
Réforme de la sécurité routière au Québec : ce que ça ...
Voici quelques-unes des 86 mesures contenues dans le projet de loi réformant le Code de la sécurité routière au Québec déposé ce matin à l'Assemblée nationale, qui vise à améliorer la sécurité des usagers de la route.
Si vous êtes automobiliste
Les distractions au volant seront sanctionnées plus lourdement en cas de récidive. L'utilisation du cellulaire au volant est...
Site :
https://ici.radio-canada.ca
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Cour municipale | Ville de Joliette | MRC de Joliette ...
La Cour municipale commune de Joliette a compétence en matière civile, pénale et pour certaines infractions en matière criminelle.
Matière civile
En matière civile, elle entend des recours en recouvrement de taxes municipales ou permis, ainsi que d'autres réclamations ayant trait aux règlements de tarification des municipalités desservies.
Matière pénale
En matière pénale, elle a une juridiction exclusive et reçoit les plaintes relatives aux règlements...
Site :
http://www.ville.joliette.qc.ca
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La réforme de la sécurité routière entre en vigueur : ce ...
La réforme de la sécurité routière entre en vigueur : ce que vous devez savoir
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Les précisions d'Alexandra Duval
Pénalités plus sévères pour les récidivistes, amendes plus salées et couvre-feu pour les apprentis conducteurs : les mesures qui entrent en vigueur aujourd'hui au Québec avec la...
Site :
https://ici.radio-canada.ca
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Radars photo et surveillance aux feux rouges - Transport ...
Radars photo et surveillance aux feux rouges
Contenu principal de la page
Avec un bilan routier qui ne cessait de se dégrader depuis le début des années 2000, le gouvernement du Québec a décidé, en 2005, de mettre de l'avant une série de mesures afin de réduire le nombre de décès et de blessés sur les routes. Ainsi, sur recommandation de la Table québécoise de la sécurité...
Date: 2018-07-01 14:12:32
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
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Les identifiants (permis de conduire, carte d’assurance ...
Les identifiants (permis de conduire, carte d'assurance maladie et carte d'assurance sociale)
Est-ce que Hydro-Québec est en droit d'exiger mon numéro d'assurance sociale?
Réponse : Conformément aux Conditions de service d'électricité fixées par la Régie de l'énergie, Hydro-Québec a le droit de demander le numéro d'assurance sociale lors de l'abonnement à un service d'électricité...
Site :
http://www.cai.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire d / question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / reponse du permis de conduire / code permis de conduire
Présentation du projet de loi modifiant le Code de la ...
Ce projet de loi fait suite à une vaste consultation publique sur la sécurité routière menée à l'hiver 2017.
C'est le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, M. André Fortin, qui a présenté les mesures dans un souci d'améliorer la sécurité des usagers, de faciliter leur mobilité sur le réseau routier et d'améliorer le partage de...
Date: 2018-07-01 11:54:12
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi sur la securite routiere / loi code de la securite routiere / nouvelle loi de la securite routiere / loi securite routiere 2017 / loi securite routiere moto
Code de la sécurité routière - quebec4x4.ca
Ce document n'a pas de valeur officielle.
Dernière version disponible
À jour au 1er novembre 2003
L.R.Q., chapitre C-24.2
Code de la sécurité routière
TITRE VI
RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES ET LEUR ÉQUIPEMENT
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Numéro d'identification.
210. Les véhicules routiers, sauf les remorques et les semi-remorques dont la masse nette n'excède pas 900...
Date: 2012-05-14 17:00:18
Site :
http://www.quebec4x4.ca
Thèmes liés : equipement de securite vehicule / societe d agent de securite / systeme de securite vehicule / entretien vehicule code de la route / systeme de securite automobile
Sécurité routière: qu'est-ce qui change pour vous? | HUGO ...
HUGO PILON-LAROSE et MARTIN CROTEAU
La Presse
(Québec) Les parlementaires ont adopté à l'unanimité cette semaine une importante réforme du Code de la sécurité routière. Les changements qui ont été apportés entreront en vigueur graduellement au cours des prochains mois. Automobilistes, cyclistes et piétons, ces mesures visent tout le monde.
PNEUS D'HIVER
Les automobilistes devront...
Site :
http://www.lapresse.ca
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Les règles de sécurité pour vos enfants en voiture
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Selon des sondages effectués par Transport Canada, un tiers des enfants qui voyagent dans des véhicules motorisés ne sont pas attachés convenablement.
Avec tous les dispositifs de sécurité qui existent maintenant, il est parfois difficile de s'y retrouver : coquilles, siège d'appoint, ceinture de sécurité, dispositif universel d'ancrage, coussins gonflables, etc. Voici quelques...
Site :
http://www.canalvie.com
Thèmes liés : securite enfant siege auto / ceinture de securite enfant / loi securite routiere siege auto / securite voiture enfant / securite enfant auto
Projet de loi n°71 : Loi modifiant le Code de la sécurité ...
a été présenté à la 39e législature, 1re session
Le titre de ce projet de loi a été modifié en cours d'étude.
Titre précédent
Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
Étapes de cheminement
Signification des termes utilisés :
Amendement...
Date: 2018-07-01 11:53:52
Site :
http://www.assnat.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi sur la securite routiere / loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / loi securite routiere quebec / loi securite routiere
Historique - SDBJ - sdbj.gouv.qc.ca
1971-1976 | 1977-1982 | 1983-1986 | 1987-1994 | 1995-1997 | 1998-2003 | 2004-2007
Constitution et objet
« Le développement de la Baie-James est la clé du progrès économique du Québec, c'est la clé également de son progrès social et de sa stabilité politique : c'est l'avenir du Québec. » Cette citation du premier ministre Robert Bourassa est tirée d'un discours qu'il a prononcé le...
Site :
http://www.sdbj.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe d agent de securite / cours d'agent de securite quebec / loi securite routiere quebec
École de conduite • Permis véhicules lourd - École de ...
École de conduite o Permis véhicules lourd claude boivin 2017-01-28T12:31:44+00:00
École de conduite de véhicules lourds
Permis de classe 3, 2, 1
Tracteur routier avec semi-remorque o Autobus o Camion
Situé à Terrebonne, le Centre de Formation 3L offre des cours théoriques, pratiques, individuels ou en groupe relatifs aux véhicules lourds. Que ce soit pour l'obtention d'un permis de...
Site :
https://www.permisclasse321.ca
Thèmes liés : heure d'evaluation permis de conduire / centre d examen permis de conduire / permis de conduire d / ecole de conduite permis / permis de conduire camion lourd
Ne laissez jamais un enfant seul en voiture - Sécurité ...
Vous arrive-t-il de laisser votre enfant seul dans la voiture, le temps de faire, par exemple, une course rapide ou de déposer le petit dernier au service de garde? Mais qu'est-ce que la loi dit sur le sujet?
Selon l'article 380 du Code de la sécurité routière du Québec, « nul ne peut laisser sans surveillance dans un véhicule routier dont il a la garde un enfant de moins de 7 ans »....
Site :
mamanpourlavie.com
Thèmes liés : securite voiture enfant / securite enfant surveillance bebe / loi code de la securite routiere / loi securite routiere quebec
Questions / Réponses - FQCQ
Qui doit suivre un cours de conduite selon la Loi?
Tout conducteur âgé de 16 et 17 ans.
Tout conducteur de 18 ans et plus qui transporte un passager, dans les sentiers fédérés, sur un motoquad conçu à l'origine pour ne transporter qu'une seule personne et modifié par l'ajout d'un siège installé selon les normes du fabricant du siège.
Quelles sont les conditions pour les jeunes...
Site :
http://www.fqcq.qc.ca
Thèmes liés : chargement vehicule code de la route / largeur vehicule code de la route / vehicule code de la route / changement d'adresse permis de conduire quebec / carte routiere d'europe de l'est
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