Loi Macron : objectif simplication ! - actualité CER

En application de la loi Macron, un décret publié le 27 novembre 2015 introduit plusieurs modifications dans le domaine de la formation à la conduite et à la sécurité routière, allant dans le sens d'une simplification accrue.

Le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 (paru au Journal Officiel du 27 novembre 2015) portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et...

Lire la suite


Site : cer.asso.fr

Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l ...

Application de l'article 28 (I, 3°) de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

Mots-clés

INTERIEUR , CIRCULATION ROUTIERE , SECURITE ROUTIERE , CODE DE LA ROUTE , CONDUCTEUR , PERMIS DE CONDUIRE , CANDIDAT ,...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : resultat de l examen du permis / securite routiere examen permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire / securite routiere permis de conduire / resultat d examen de permis

Arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation ...

Article

Arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du concours professionnel d'avancement au grade de 2e classe

NOR: INTA1530493A

Version consolidée au 01 juillet 2018

Le ministre de l'intérieur et la...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / concours externe inspecteur du permis de conduire 2015 / concours interne inspecteur permis de conduire 2015 / concours interne inspecteur du permis de conduire

Auto-école en France — Wikipédia

Voir plus bas Intervention de l'Etat sur le permis de conduire

Modifications réglementaires entrées en vigueur le 8 août 2015[ modifier | modifier le code ]

L'accès aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire devient un service universel : tout candidat se présentant librement ou par l'intermédiaire d'un établissement agréé doit se voir proposer une place d'examen, sous...

Lire la suite

Date: 2018-06-28 20:16:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Sécurité routière - Maire-Info

Article du 22/06/2018

80 km/h : rejet à l'Assemblée d'une proposition de loi visant à décider « localement » des diminutions de vitesse

L'Assemblée nationale a examiné hier la proposition de loi présentée par le député LR du Cantal Vincent Descoeur visant à laisser aux autorités locales le soin de choisir les limitations de vitesse sur leur réseau routier. Ce texte s'oppose au fait...

Lire la suite


Site : http://www.maire-info.com

Permis de conduire en France — Wikipédia

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 16:48:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : permis conduire automatique belgique / permis conduire automatique / permis automatique conduire une manuelle / permis conduire autocollant a / permis de bonne conduite a l'ecole

Sécurité Routière 2018 : réduction de la vitesse à 80km/h ...

Sécurité Routière 2018 : réduction de la vitesse à 80km/h, un projet de loi qui divise

Publié par Mathieu le

27 février 2018

Présenté le 9 janvier 2018 par Edouard Philippe, lors du Comité Interministériel de la Sécurité (CISR), le projet de loi visant à réduire la vitesse de 90 à 80km/h sur les routes départementales continue de faire couler beaucoup d'encre. Avec une mise en...

Lire la suite


Site : https://cool-auto.fr

Thèmes liés : projet de loi sur la securite routiere / securite routiere vitesse / projet securite routiere / loi securite routiere france / loi securite routiere juillet

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 16:10:12
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : carte routiere d'europe de l'est / reprise d'entreprise auto ecole / creation d'entreprise auto ecole / entreprise d auto ecole / centre d examen permis de conduire

Direction de la police de la route - Police belge

Historique

Direction de la police de la route

Les autoroutes belges sont le lieu de travail de la Police de la route. Ces policiers à moto ou en voiture appartiennent aux 9 unités de la Police de la route du pays qui, ensemble, comptent à peu près 1000 membres du personnel.

Logo

L'insigne de la Police de la Route a été créé en 1933, vraisemblablement par un fonctionnaire du ministère des...

Lire la suite


Site : police.be

Thèmes liés : sous direction regionale de la circulation et de la securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / systeme de gestion de la securite de l information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information

SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Les speed cameras de nouveau ...

SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Les speed cameras de nouveau opérationnelles dès juillet 2015

10 Mai 2015 16h00

27

Les speed cameras devraient être à nouveau opérationnelles dès juillet. Dans un premier temps, il s'agira d'une « phase pilote », le temps pour les autorités de s'ajuster au système. En attendant l'entrée en vigueur de la Traffic Road Amendment Act, votée à l'Assemblée...

Lire la suite


Site : http://www.lemauricien.com

Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1 juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / loi securite routiere juillet 2015 / nouvelle loi sur la securite routiere 2015 / nouvelle loi de la securite routiere

Téléphone - securite-routiere.gouv.fr

Questions fréquentes

Téléphone

Téléphoner en conduisant détourne obligatoirement l'attention, "kit mains-libres" ou pas. L'usage du téléphone portable au volant multiplie par 3 le risque d'accident.

L'usage d'un téléphone tenu en main en conduisant est interdit.

Est également interdit, au 1er juillet 2015, le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 01:37:50
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / retrait point permis de conduire / perte de point permis de conduire / permis de conduire a points / point permis de conduire gouv

Sécurité Routière - Moto Journal

Sécurité Routière

Le "cross-bitume" dans le collimateur des Députés LREM

Les députés LREM s'apprêtent à proposer une loi devant l'Assemblée Nationale, afin d'endiguer le phénomène "cross-bitume". "Cross-bitume" : parade urbaine au guidon de moto-cross, ou autres, dont le principal exercice est d'enchaîner des wheeling sur la voie publique. D'après le quotidien 20-Minutes,  la...

Lire la suite


Site : http://www.moto-journal.fr

Thèmes liés : loi securite routiere moto / projet de loi sur la securite routiere / semaine de la securite routiere 2017 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / loi securite routiere juillet

2017 et son lot de nouveautés réglementaires - Association ...

2017 et son lot de nouveautés réglementaires

Cyclo

Sénior

Réglementation

La réglementation évolue régulièrement au fil des mois et des années, avec quelques moments forts comme les décisions prises en comité interministériel de la sécurité routière ou les mesures incluses au coeur d'une loi qui a pu longuement cheminer au sein du Parlement avant d'être promulguée. Et parmi les...

Lire la suite


Site : https://www.preventionroutiere.asso.fr

Thèmes liés : achat vehicule auto ecole d'occasion / vehicule d occasion sans permis / achat voiture sans permis d occasion / vehicule d'auto ecole / vehicule d auto ecole

Code de la route - Les Droits du Pieton

Commentaires des DDP

Article R412-34

I. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée. Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent également les utiliser, sauf dispositions différentes prises par...

Lire la suite


Site : http://www.pietons.org

Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / ministre de l'interieur permis a point / code de la route article / ministere de l'interieur permis a point

La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr

La réforme du permis de conduire

Mis à jour le 6 mars 2017 - Projet porté par Bernard Cazeneuve , Matthias Fekl

Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 17:07:34
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / delai permis de conduire apres examen / permis de conduire a 1 euro par mois / delai presentation examen permis de conduire / delai resultat examen permis de conduire

Bilan 2016 : Les nouvelles règles de Sécurité Routière

Bilan 2016 : Les nouvelles règles de Sécurité Routière

Bilan 2016 : Les nouvelles règles de Sécurité Routière

8 décembre 2016

L'année 2016, a été marquée par de nombreux changements sur la route.

Réforme du permis de conduire, modifications de certaines règles de circulation, nouvelles règles de sécurité et bien d'autres changements qui ont pour objectif d'améliorer la...

Lire la suite


Site : https://www.permisapoints.fr

Sécurité routière : ce qu'il faut comprendre de la ...

La nouvelle loi sur la s??curit?? routi??re est effective depuis le 1er juillet 2015. Depuis cette date, tous les conducteurs ont de nouveau ??t?? soumis ?? des surveillances strictes et plus particuli??rement ceux des deux roues. En effet, la nouvelle loi s'applique aussi aux deux roues, les v??los sont ??galement concern??s !

Aller au travail en v??lo ?? Paris - CC Jean-Fran??ois...

Lire la suite


Site : http://www.cycliste.org

Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / nouvelle loi sur la securite routiere 2015 / nouvelle loi securite routiere 2016 / nouvelle loi de la securite routiere

Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : la securite routiere en france bilan de l'annee 2014 / la securite routiere en france bilan de l'annee 2012 / societe d agent de securite / offre d'emploi conseiller sante securite au travail / offres d'emploi securite sociale guadeloupe

UMIH Bourgogne : Union des Métiers et des Industries de l ...

  

 

La Sécurité routière et l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ont signé une charte nationale d'engagements pour lutter contre l'alcool au volant

 

 

Laurent LUTSE, président de la branche UMIH Cafés, Brasseries et Etablissements de Nuit et Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, ont signé, jeudi 2 mars, une charte...

Lire la suite


Site : http://www.umih-bourgogne.fr

Thèmes liés : centre national de formation a la securite routiere / loi macron securite routiere / lois sur la securite routiere / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / loi securite routiere juillet 2015

Conduire sans permis - Stage recuperation de points

Vos commentaires

Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:

Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !

Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:

Bonjour, cela...

Lire la suite


Site : https://www.prostagespermis.fr

Alcool au volant | Mildeca - drogues.gouv.fr

Depuis juillet 2015 le taux d'alcool limite autorisé pour les détenteurs du permis probatoire est de 0,2 gramme d'alcool par litre de sang. Après la période probatoire et pour les autres conducteurs, le taux d'alcool limite autorisé est fixé à 0,5 gramme d'alcool par litre de sang.

La conduite sous l'empire d'un état alcoolique est un délit, réprimé depuis 1965 en France. Depuis...

Lire la suite

Date: 2018-07-01 19:24:46
Site : http://www.drogues.gouv.fr

Nouvelle loi sur le permis de conduire 2018 - ActiROUTE

La nouvelle loi sur le permis de conduire est loin de faire l'unanimité, notamment la baisse des vitesses à 80 km/h sur le réseau secondaire.

Au sortir du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) de ce mardi 9 janvier, le Premier Ministre Edouard Philippe, a présenté son projet de nouvelle loi sur le permis de conduire . En prolongation de la loi Macron, 18 mesures ont...

Lire la suite


Site : actiroute.com

CODE DE LA ROUTE - news.autojournal.fr

Commentaire(s) : 13

De quand date votre permis ? Vous êtes sûrement passé à côté des évolutions des règles de circulation. Mais l'Auto-Journal vous offre une mise à jour...

Dès les premières heures de l'automobile, des règles de circulation ont été mises en place, à l'échelle nationale et internationale. La première réglementation est même apparue avant le développement du...

Lire la suite


Site : https://news.autojournal.fr

PHOTOS. Les équipements de sécurité obligatoires en ...

PHOTOS. Les équipements de sécurité obligatoires en voiture ou à la maison

01/07/2012 13:39 CEST | Actualisé 04/10/2016 21:41 CEST

Maïmouna Barry Le Huffpost

AFP

SÉCURITÉ - A partir du 1er juillet, tout véhicule à moteur de plus de 50 centimètre cube devra être équipé d'un éthylotest homologué , selon le décret officiel pris le 28 février. Tous ceux qui ne disposeront pas de...

Lire la suite


Site : huffingtonpost.fr

Thèmes liés : securite routiere equipement / equipement de securite pour voiture / equipement de securite vehicule / equipement securite piscine / securite de l enfant a la maison