Articles sélectionnés pour le thème : projet de loi sur la securite routiere

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Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés

Quelles sont les nouveautés 2012 du permis à points ? haut

La réglementation du permis à point a été revue depuis le 5 janvier 2012. D'après les textes du Journal Officiel publiés le 3 janvier 2012 :

La possession, l'usage et le transport des outils avertissant les radars sont prohibés et sanctionnés par la perte de six points du...

Site : http://www.permis.com

La conduite sans permis sanctionnée d'une simple amende ...

Publié le 31/07/2015 à 07:54

La conduite sans permis sanctionnée d'une simple amende

Sécurité routière

Les automobilistes sans permis se verront infliger une amende forfaitaire de 500 EUR./arch DDM

La ministre de la Justice Christiane Taubira présente ce matin en Conseil des ministres un projet de loi qui prévoit de faire passer le défaut de permis de conduire dans la catégorie des...

Site : http://www.ladepeche.fr

Thèmes liés : permis de conduire d / amende permis de conduire 2015 / permis de conduire la conduite / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire

Verbalisation d'infractions routières par procès-verbal ...

2.2 Concilier verbalisation électronique et décentralisation-dépénalisation du stationnement sur voirie

1 Verbalisation électronique et "pratique des doublettes"

La "pratique des doublettes" consiste à apposer sur son véhicule une plaque d'immatriculation attribuée à un autre véhicule. Cette pratique, en nette augmentation (1.1) pourrait être limitée par le recours à la verbalisation...

Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Les bonnes nouvelles du nouveau code marocain de la route

CODE DE LA ROUTE - Le stationnement interdit ou l'absence de visite technique ne devrait plus mener votre véhicule à la fourrière, du moment que vous payez une amende. C'est l'une des dispositions du projet de loi modifiant le Code de la route de 2010, adopté en plénière par la Chambre des conseillers mardi 9 février.

Ce texte, très attendu, a pour objectif de corriger les carences et les...

Site : huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / permis de conduire d / permis de conduire a l essai / annulation de permis de conduire visite medicale / examen du permis de conduire b

La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr

La réforme du permis de conduire

Mis à jour le 6 mars 2017 - Projet porté par Bernard Cazeneuve , Matthias Fekl

Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et...

Date: 2017-04-22 17:07:34
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / delai permis de conduire apres examen / permis de conduire a 1 euro par mois / delai presentation examen permis de conduire / delai resultat examen permis de conduire

Cour municipale | Ville de Joliette | MRC de Joliette ...

La Cour municipale commune de Joliette a compétence en matière civile, pénale et pour certaines infractions en matière criminelle.

Matière civile

En matière civile, elle entend des recours en recouvrement de taxes municipales ou permis, ainsi que d'autres réclamations ayant trait aux règlements de tarification des municipalités desservies.

Matière pénale

En matière pénale, elle a une juridiction exclusive et reçoit les plaintes relatives aux règlements...

Site : http://www.ville.joliette.qc.ca

Thèmes liés : loi securite routiere quebec / loi code de la securite routiere / projet de loi sur la securite routiere / loi securite routiere / code de la securite routiere

Les bonnes nouvelles du nouveau code marocain de la route

Ce texte, très attendu, a pour objectif de corriger les carences et les...

Site : huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / permis de conduire d / permis de conduire a l essai / annulation de permis de conduire visite medicale / recuperer permis de conduire apres annulation

Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...

Amendes, permis à points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route

La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.

Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.

Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.

Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.

Les...

Site : http://lavieeco.com

Sécurité Routière - securiteroutiere.mailperformance.com

EXTENSION DES DISPOSITIONS DE DÉPISTAGE D'ALCOOL ET DE DROGUE AU VOLANT

L'Assemblée nationale a voté vendredi 18 novembre 2015 une extension du cadre légal pour les dépistages de stupéfiants ou d'alcoolémie au volant, dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi sur la Santé. Le code de la route ne permet pas actuellement aux forces de l'ordre de réaliser des dépistages de stupéfiants en bord de route s'ils n'ont pas reçu de réquisitions du Procureur de la République en...

Date: 2015-12-04 14:23:44
Site : http://securiteroutiere.mailperformance.com

Thèmes liés : infraction code de la route police / loi code de la route / faire des test du code de la route / examen code de la route 2015 / code de la route police nationale