Articles sélectionnés pour le thème : permis de construire decret d application
→ 65 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Nouvelles dérogations au PLU et allègement des obligations ...
Urbanisme
Nouvelles dérogations au PLU et allègement des obligations de réalisation d'aires de stationnement
Le décret n°2015-908 du 23 juillet 2015 relatif à la simplification des règles d'urbanisme applicables à certains projets de construction de logements précise la mise en oeuvre de certaines dispositions de la loi de simplification du 20 décembre 2014.
Publié le 21.09.2015 Par...
Site :
architectes.org
Thèmes liés : permis de construire decret d application / permis d'urbanisme collectif
N° 1721 - Projet de loi relatif à la formation ...
PARTIE I - FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI (articles 1er à 15)
Section 1 - Formation professionnelle continue (articles 1 à 5)
Diagnostic général
Lors de sa création en 1971, le système de formation professionnelle continue avait pour objet essentiel d'assurer un financement pérenne et suffisant pour la formation des salariés.
Si ses principes conservent toute leur légitimité, le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : aide au permis pour les demandeurs d'emploi / securite sociale quand on est demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale jeune demandeur d'emploi / cotisation securite sociale demandeur d'emploi
Courrier des lecteurs : questions fréquentes - ANCC
Courrier des lecteurs
QUESTIONS FREQUENTES
Omission de la reproduction des dispositions de l'article 42 alinea 2 de la loi du 10 juillet 1965 dans la notification des decisions du proces-verbal d'assemblee generale
En ma qualité de syndic, je m'interroge sur les conséquences de l'omission de la reproduction des dispositions de l'article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 dans la...
Site :
http://www.ancc.fr
Thèmes liés : delai permis d'urbanisme lotissement / permis d'urbanisme delai legal / delai delivrance permis d'urbanisme / demande de permis d'urbanisme delais / delai reponse permis d'urbanisme
Le décret fixant le nouveau seuil de recours à l ...
A la une
Le décret fixant le nouveau seuil de recours à l'architecte à 150m² est paru
Ce seuil entrera en vigueur le 1er mars 2017. Il s'agit du seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu'elles édifient ou modifient pour elles-mêmes des constructions, à l'exception des constructions à usage agricole.
Le 16 décembre 2016
Le décret n°...
Site :
architectes.org
Thèmes liés : permis de construire decret d application / permis d urbanisme delai de recours / demande de permis d'urbanisme delais
Pérennité de la durée de validité des autorisations d ...
La lettre des contrats
Fonction
Pérennité de la durée de validité des autorisations d'urbanisme et dispositions diverses relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée
par AdDen avocats o
7 janvier 2016
Le décret n° 2016-6 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : delai delivrance permis d'urbanisme / demande de permis d'urbanisme delais / permis d urbanisme delai de recours / permis d'urbanisme delai legal / permis d urbanisme delai
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Norme NF C15-100 et guide UTE C15-712-1
En France, la conception et la mise en oeuvre des installations photovoltaïques sont définies par une norme bien connue des électriciens, la norme NF C15-100 qui traite des installations électriques à basse-tension (BT) disponible sur le site Internet de l'AFNOR .
Norme NF C15-100
Cette norme a été amendée en août 2008 pour que les installations...
Date: 2018-07-01 13:26:13
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : mise en securite installation electrique consuel / guide mise en securite installation electrique / mise en securite installation electrique / securite installation electrique / permis de construire decret d application
Décision du 21 décembre 2016 portant organisation de la ...
JORF n°0301 du 28 décembre 2016
texte n° 18
Décision du 21 décembre 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
NOR: DEVA1619374S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/12/21/DEVA1619374S/jo/texte
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : securite de l aviation civile / direction securite aviation civile nord est / direction securite aviation civile / directeur securite aviation civile / systeme de gestion de la securite de l information
La sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation - La ...
(7) Préambule de l'arrêté du 31 Janvier 1986
Ainsi il est prévu 3 catégories principales de dispositions et mesures :
- mesures de prévention évitant la naissance du feu, sa transmission vers d'autres locaux ou vers les tiers si le foyer initial est intérieur ou vers l'intérieur si le feu provient de l'extérieur ;
- des dispositions concernant l'évacuation des occupants et leur...
Site :
http://www.ssiap.com
Thèmes liés : securite preventive contre l'incendie / securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie batiments d'habitation / reglement de securite contre l'incendie / securite contre l'incendie
N° 3592 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : securite de l'emploi en france / securite de l emploi en france / ministere de l emploi et de la securite sociale / securite de l enfant a la maison / politique de securite d un systeme d information
Recours devant le juge administratif | service-public.fr
Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Agir en justice contre l'administration >Recours devant le juge administratif
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Recours devant le juge administratif » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis d urbanisme delai de recours / demande de permis d'urbanisme delais / demande d emploi agent de securite / delai octroi permis d'urbanisme / permis d'urbanisme delai legal
Tiny Houses écologiques et autonomes fabriquées en Bretagne
Présentation vidéo d'un de nos premiers modèles de Tiny houses, le Penty Cosy :
Dans cette vidéo, on vous explique le système constructif de nos tinu houses :
Vous cherchez à acheter une tiny house ?
L'entreprise " l'Atelier Bois d'Ici", c'est le fabricant de votre Tiny House construite sur-mesure pour vous. Une mini-maison bois, confortable et transportable.
Elle est modulable,...
Site :
http://tiny-house-bretagne.fr
Thèmes liés : permis de construire decret d application
Compte personnel de formation (CPF) - Ministère du Travail
Le compte personnel de formation créé par la loi du 5 mars 2014, a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.
Il a une vocation universelle et s'adresse à tous les actifs depuis la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail »).
Le compte personnel de formation, présenté dans cette fiche, est un des éléments constitutifs du portail www.moncompteactivite.gouv.fr .
Quel...
Le concept de sécurité juridique dans le régime de l’acte ...
Il convient cependant, avant de s'interroger sur la place du concept de sécurité juridique dans le régime de l'AAU, de définir les notions essentielles qui permettent d'appréhender le sujet.
Concernant le concept de sécurité juridique, le Conseil d'Etat en a précisé sa définition dans son rapport public de 2006, le qualifiant de principe qui « implique que les citoyens soient, sans...
Date: 2017-04-23 01:40:14
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : securite de l'emploi fonction publique / securite de l'emploi en france / securite de l emploi en france / securite de l'emploi definition / securite de l'emploi
Eoliennes à tout prix ? Alerte aux éoliennes Leuze en Hainaut
www.rtl.be/videos/video/417740.aspx
24 avril 2012.
L'asbl Eoliennes à tout prix ? s'est donné les moyens de mesurer les bruits causés par les éoliennes du parc de Leuze-Europe. Ces mesures de haute qualité sont actuellement réalisées par des experts spécialistes dans le domaine des vibrations industrielles qui utilisent un équipement certifié et produisant des résultats opposables....
Site :
http://www.eoliennesatoutprix.be
Thèmes liés : politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / permis de construire decret d application / securite d'emploi fonction publique / securite d'emploi definition
La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...
Résidents à l'étranger
La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière
L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.
A cette fin, il doit...
Date: 2017-04-23 05:38:41
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : centre national de formation a la securite routiere / formation professionnelle securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / centre de formation securite routiere / attestation securite sociale demandeur d'emploi