Direction de l'aviation civile nord-est - Entzheim - Site ...

La Direction de la Sécurité et de l'Aviation Civile (D.S.A.C.) est une administration de l'Etat. Elle affecte un grand nombre de ces personnels en province, comme le fait la Gendarmerie des transports aériens vers les sites de l'Aviation Civile. Près de 200 fonctionnaires sont...

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Direction de la sécurité de l'Aviation civile — Wikipédia

Organisation Modifier

L'organisation de la DSAC est définie par l'arrêté du 19 décembre 2008 [2] .

Elle est composée d'un échelon central comprenant 5 directions techniques et une direction administrative, et de 9 directions interrégionnales de la Sécurité de l'Aviation civile (DSAC-IR). Son effectif global est de 1 142 agents au 31/12/2015. Son budget en autorisation d'engagement et...

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Date: 2018-06-28 20:16:54
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Direction de la sécurité de l'Aviation civile — Wikipédia

La direction de la Sécurité de l'Aviation civile (DSAC) est un service à compétence nationale de la direction générale de l'Aviation civile , qui dépend elle-même du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie français. La DSAC est l'autorité française compétente en matière de surveillance et de certification dans le domaine de l'aviation civile. Elle a...

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Date: 2018-06-28 20:16:54
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Décision du 21 décembre 2016 portant organisation de la ...

JORF n°0301 du 28 décembre 2016

texte n° 18

Décision du 21 décembre 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

NOR: DEVA1619374S

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/12/21/DEVA1619374S/jo/texte

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la...

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Gendarmerie des transports aériens — Wikipédia

La Gendarmerie des transports aériens (GTA) est une formation spécialisée de la Gendarmerie nationale française . Forte de plus 1 000 personnels qualifiés en aéronautique et en sûreté aéroportuaire, elle est implantée dans la zone « côté piste » des plus grands aéroports et placée pour emploi auprès de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) par arrêté du 28...

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Date: 2018-06-28 20:11:24
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TP 1247F Aviation - Utilisation des terrains au voisinage ...

50 %

Vertical

NOTE : Les critères ci-dessus seront suivis seulement aux petits aérodromes des régions montagneuses utilisant les VMC là où les vallées sont les seuls endroits disponibles comme emplacement aéroportuaire. Aux autres endroits, une étude aéronautique devra être produite. De plus, l'approbation de l'Administration centrale sera requise avant d'appliquer les critères...

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Date: 2017-03-15 19:40:23
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