Articles sélectionnés pour le thème : loi securite routiere
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Nouvelles règles en matière de sécurité routière dès ...
D'autres modifications de la loi fédérale sur la circulation routière portent sur la question des radars et contrôles de police. Les avertissements fournis à titre commercial seront interdits, tout comme les annonces de contrôles de vitesse diffusées par les médias audiovisuels.
Les personnes promouvant, cédant ou installant dans leur véhicule des appareils ou dispositifs susceptibles...
Site :
https://www.rts.ch
Thèmes liés : permis de conduire nombre d'essai / permis de conduire a l'essai suisse / permis de conduire a l essai / nouvelle loi de la securite routiere / permis de conduire d
En vélo : ce que dit la loi - SAAQ - saaq.gouv.qc.ca
Moyens de déplacement - En vélo
Ce que dit la loi
En vélo, il y a des règles à respecter : la signalisation, les feux de circulation... Il y a aussi des interdictions, comme celles de circuler sur un trottoir - sauf en cas de nécessité ou si la signalisation l'exige ou le permet - ou avec des écouteurs sur les oreilles ou en textant. En cas d'infraction au Code de la sécurité...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / securite routiere gouv amende / panneaux securite routiere / securite routiere gouv qc ca
FAQ - ECF - Auto école ECF : Permis de conduire voiture ...
Accueil FAQ
Comment obtenir un dossier d'inscription à l'ECF ?
Pour obtenir un dossier d'inscription, vous devez contacter directement l'école de conduite ECF dans laquelle vous souhaitez vous inscrire. Après vous avoir expliqué tous les enjeux liés à votre formation, celle-ci vous remettra un dossier complet et vous indiquera les pièces nécessaires à fournir afin de le compléter.
Pour...
Site :
ecf.asso.fr
Le brevet de sécurité routière et le permis de conduire de ...
Résidents à l'étranger
Le brevet de sécurité routière et le permis de conduire de la catégorie AM
Le BSR est une formation obligatoire pour obtenir la catégorie AM du permis de conduire et pouvoir conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur (voiturette) à partir de 14 ans. Cette obligation s'applique uniquement aux personnes nées à compter du 1er janvier 1988
Le brevet...
Date: 2018-07-01 11:55:25
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere permis de conduire / categorie permis de conduire / formation pratique du permis de conduire / heures obligatoire permis de conduire / formation au permis de conduire
Centre National de Sécurité Routière du Bénin - Page d'acceuil
STOP aux infractions à la loi !
LA DEGRADATION DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES: Un phénomène de plus en plus préoccupant au Bénin !
Selon les estimations, le Bénin compte à ce jour environ 1.821 kilomètres de routes bitumées. Et malgré les nombreux défis à relever, d'importants efforts sont fournies par les pouvoirs publics dans le sens...
Site :
http://cnsr.bj
Thèmes liés : entreprise d auto ecole / education a la securite routiere / code d auto ecole / centre d auto ecole / ecole d auto
A la Une | Vrai ou faux? Les rumeurs sur le permis de conduire
Le permis de conduire à points, outil indispensable pour circuler en voiture ou à moto, est également source de rumeurs qui circulent à bon train sur la toile. L'Automobile club association (ACA) a repéré les plus courantes pour démêler le vrai du faux.
Le 13/12/2016 16:31 , actualisé à 17:02
Le permis de conduire et son système de points, depuis 1992, font l'objet de nombreuses rumeurs sur internet. Photo...
Site :
lalsace.fr
Thèmes liés : permis de conduire a points / faux permis de conduire / conduire voiture sans permis / permis de conduire d / permis moto et voiture meme point
Panneau d'annonce de radar automatique en France — Wikipédia
Panneau d'annonce de radar automatique en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Panneau SR3b au bord d'une route.
Le panneau d'annonce de radar automatique est un panneau de signalisation avancée qui avait pour objet de prévenir l'usager de la proximité d'un radar. Autorisé en 2008, ce panneau n'était plus réglementaire depuis le 12 mai...
Date: 2017-04-22 14:07:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la route panneaux signalisation / panneaux securite routiere / code de la route panneaux routiers / panneaux code de la route gouvernement / loi code de la securite routiere
Lois permis de conduire et code de la route - Ta voiture.com
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 223-1 du code de la route ne seront applicables qu'aux permis délivrés à compter de la date de leur entrée en vigueur (le 1er mars 2004).
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Article R223-1
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 4 III, IV, art. 7...
Site :
http://ta-voiture.com
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire classe 5 / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire probatoire / retrait de points permis de conduire probatoire / ministre de l'interieur permis a point
Projet de loi n°71 : Loi modifiant le Code de la sécurité ...
a été présenté à la 39e législature, 1re session
Le titre de ce projet de loi a été modifié en cours d'étude.
Titre précédent
Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
Étapes de cheminement
Signification des termes utilisés :
Amendement...
Date: 2018-07-01 11:53:52
Site :
http://www.assnat.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi sur la securite routiere / loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / loi securite routiere quebec / loi securite routiere
SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Les speed cameras de nouveau ...
SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Les speed cameras de nouveau opérationnelles dès juillet 2015
10 Mai 2015 16h00
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Les speed cameras devraient être à nouveau opérationnelles dès juillet. Dans un premier temps, il s'agira d'une « phase pilote », le temps pour les autorités de s'ajuster au système. En attendant l'entrée en vigueur de la Traffic Road Amendment Act, votée à l'Assemblée...
Site :
http://www.lemauricien.com
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1 juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / loi securite routiere juillet 2015 / nouvelle loi sur la securite routiere 2015 / nouvelle loi de la securite routiere
Histoire du Code de la route - Code de la route gratuit 2017
Découvrez l'historique du code de la route et ses grandes dates. Vous trouverez également un test gratuit afin d'évaluer vos connaissances et préparer votre examen.
Historique du code de la route
En 1851 la loi relative à « la police du roulage et des messageries publiques » fixe dans son ensemble les règles de base de ce qui deviendra plus tard le code de la route.
En 1863...
Site :
http://www.code-de-la-route-gratuit.pro
Thèmes liés : code de la route gratuit test 2017 / examen code de la route gratuit 40 questions / code de la route gratuite 2017 / test d'auto evaluation code de la route / test du code de la route gratuit 40 questions
Nouvelle loi sur le permis de conduire 2018 - ActiROUTE
La nouvelle loi sur le permis de conduire est loin de faire l'unanimité, notamment la baisse des vitesses à 80 km/h sur le réseau secondaire.
Au sortir du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) de ce mardi 9 janvier, le Premier Ministre Edouard Philippe, a présenté son projet de nouvelle loi sur le permis de conduire . En prolongation de la loi Macron, 18 mesures ont...
Site :
actiroute.com
École de conduite • Permis véhicules lourd - École de ...
École de conduite o Permis véhicules lourd claude boivin 2017-01-28T12:31:44+00:00
École de conduite de véhicules lourds
Permis de classe 3, 2, 1
Tracteur routier avec semi-remorque o Autobus o Camion
Situé à Terrebonne, le Centre de Formation 3L offre des cours théoriques, pratiques, individuels ou en groupe relatifs aux véhicules lourds. Que ce soit pour l'obtention d'un permis de...
Site :
https://www.permisclasse321.ca
Thèmes liés : heure d'evaluation permis de conduire / centre d examen permis de conduire / permis de conduire d / ecole de conduite permis / permis de conduire camion lourd
Notre histoire | Protection Civile
Notre histoire
50 ans au service des citoyens
Face à l'engouement des citoyens, c'est à la demande du Général de Gaulle, Président de la République Française, que le Premier Ministre Georges Pompidou, par une directive en date du 18 mars 1964, sollicite la création d'un organisme afin de fédérer l'ensemble des forces concourant à la protection des populations civiles sur le plan...
Date: 2018-07-01 08:01:34
Site :
http://www.protection-civile.org
Thèmes liés : protection et securite civile / securite civile en france organisation et missions / direction generale de la securite civile / historique de la securite civile en france / securite civile en france
250 retraits de permis de conduire par jour - Algérie360
250 retraits de permis de conduire par jour
dimanche 3 octobre 2010 à 11:02
Source de l'article :
Retraits de permis en Algérie | Les statistiques officielles font état de plus d'une dizaine de morts quotidiennement sur nos routes. Suite à cela, les pouvoirs publics ont jugé primordial de procéder à l'amendement du code de la route.
Si les textes existent déjà, il n'en demeure pas moins...
Site :
algerie360.com
Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / nombre de points permis de conduire par infraction / retrait point permis de conduire / suspension permis de conduire 4 mois / nombre de point permis de conduire france
Sécurité routière : les voitures-radars privées sont-elles ...
"L'externalisation des contrôles de vitesse devrait être prévue par la loi, celle-ci devant expressément prévoir la possibilité, pour des opérateurs privés, de procéder à ces opérations", dit une note de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du 30 mars 2017 publiée dans Le Canard.
Depuis le 23 avril dernier, les premières voitures radars privées ,...
Site :
http://septgratuit.com
Thèmes liés : securite routiere sur voiture / loi securite routiere france / securite routiere en france / securite routiere vitesse / loi code de la securite routiere
Nos stages récupération de points - Centaure
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://paris-normandie.centaure.com
Nos stages récupération de points - centaure.com
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://www.centaure.com
Bulletin officiel du ministère de la ... - justice.gouv.fr
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire 4 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension permis de conduire perte de points
UMIH Bourgogne : Union des Métiers et des Industries de l ...
La Sécurité routière et l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ont signé une charte nationale d'engagements pour lutter contre l'alcool au volant
Laurent LUTSE, président de la branche UMIH Cafés, Brasseries et Etablissements de Nuit et Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, ont signé, jeudi 2 mars, une charte...
Site :
http://www.umih-bourgogne.fr
Thèmes liés : centre national de formation a la securite routiere / loi macron securite routiere / lois sur la securite routiere / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / loi securite routiere juillet 2015
Le permis à points - La préfecture de Police
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...
Date: 2017-04-23 05:32:54
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire restant / recuperation de points permis de conduire probatoire / point permis de conduire probatoire
Permis B1 : quadricycle lourd à moteur | service-public.fr
Justificatif de domicile
2 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les formulaires
Attestation scolaire de sécurité routière 2 (ASSR2) ou son duplicata, ou l'attestation de sécurité routière (ASR) ou son duplicata, si vous êtes né après 1987 et que c'est la 1re catégorie de permis que vous passez,
si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / permis de conduire delai d attente / delai permis de conduire apres examen / recuperer permis de conduire apres examen / demande de duplicata de permis de conduire apres vol
Conditions générales de vente - Auto-école class'Permis
ARTICLE 1.DROIT DE RETRACTATION APPLICABLE AUX CONTRATS CONCLUS A DISTANCE
Sous réserve de l'application des exceptions au droit de rétractation prévues à l'article L 121-21-8 du Code la consommation, l'Elève dispose du droit de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de frais de résiliation.
Le délai de rétractation expire...
Site :
https://classpermis.com
Loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses ...
Bases de données
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Loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions
Loi n° 89-469 du 10...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : loi securite routiere juillet / loi code de la securite routiere / loi securite routiere
PHOTOS. Les équipements de sécurité obligatoires en ...
PHOTOS. Les équipements de sécurité obligatoires en voiture ou à la maison
01/07/2012 13:39 CEST | Actualisé 04/10/2016 21:41 CEST
Maïmouna Barry Le Huffpost
AFP
SÉCURITÉ - A partir du 1er juillet, tout véhicule à moteur de plus de 50 centimètre cube devra être équipé d'un éthylotest homologué , selon le décret officiel pris le 28 février. Tous ceux qui ne disposeront pas de...
Site :
huffingtonpost.fr
Thèmes liés : securite routiere equipement / equipement de securite pour voiture / equipement de securite vehicule / equipement securite piscine / securite de l enfant a la maison
Permis AM dès 14 ans, Conduire une voiture sans permis ...
Il est possible de conduire sans permis mais la détention d'un permis de conduire avec la catégorie AM est obligatoire pour les personnes nées après le 1er janvier 1988. L'obtention du permis AM est délivrée lorsque les conditions de formations ci-dessous sont validées :
Une formation théorique : La catégorie AM est la partie pratique qui s'adresse aux jeunes reçus à l'attestation...
Site :
ligier.fr
Thèmes liés : conduire voiture sans permis / formation pratique du permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire / permis de conduire d
Sanctions encourues - SOS Permis
du signal de panne (art. 90, al. 2, OETV 9 )
40
de la cale pour un véhicule lourd (art. 114 OETV)
40
de la pharmacie de bord exigée sur les autocars (art. 123, al. 4, OETV)
40
d'un extincteur exigé (art. 114, al. 2, OETV)
40
5.
de la cale pour une remorque dont le poids total excède 750 kg (art. 195, al. 3, OETV)
40
Circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement...
Site :
http://www.sos-permis.ch
Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / retrait permis de conduire 1 mois / retrait permis de conduire alcool / retrait permis de conduire / annulation permis de conduire 1 mois
Signalisation routière en France — Wikipédia
17 mars 1913
qui change l'orientation des bornes : la plus grande face devient perpendiculaire à l'axe de la route. Sur la petite face est inscrite la lettre N, le numéro de la route et le chiffre kilométrique de la borne.
De nombreuses initiatives voient alors le jour, grâce notamment à l'action de certaines associations, des touring-clubs, ainsi que des fabricants de pneumatiques Michelin...
Date: 2017-04-22 14:47:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la route panneaux de danger / code de la route panneaux signalisation / loi securite routiere france / loi securite routiere juillet / loi code de la securite routiere
Retrait de permis / avertissement | État de Vaud - VD.CH
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Retrait de permis / avertissement
Retrait de permis / avertissement
Une infraction aux règles de la circulation routière entraîne en principe l'ouverture de deux procédures, soit :
Une procédure pénale qui est dirigée par l'autorité pénale compétente (juge, préfet) déterminée selon le lieu de l'infraction. Elle aboutit au prononcé...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : retrait permis de conduire 1 mois / permis de conduire a l'essai alcool / permis de conduire a l'essai vaud / permis de conduire a l essai / retrait permis de conduire exces de vitesse