Articles sélectionnés pour le thème : loi securite routiere
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Projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière ...
Projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière (suite)
par Éric Lamontagne
28 décembre 2017
Photo: Pexels
Pour lire la première partie de cet article sur le Projet loi modifiant le Code de la sécurité routière .
FACULTÉS AFFAIBLES
Une autre modification proposée concerne encore les récidivistes, mais cette fois-ci, à propos de l'alcool au volant. En effet, le nouveau projet...
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Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès ...
Dossiers
Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès
Le Comité interministériel de la sécurité routière est né il y a 40 ans, en 1972. Cet anniversaire offre l'occasion de revenir sur l'histoire même du développement de l'automobile en France, et de son corollaire, la sécurité routière.
C'est à la fin du XIXe siècle que l'aventure de l'automobile prend son essor. La...
Date: 2017-04-23 01:38:31
Site :
interieur.gouv.fr
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Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès ...
2012 - Dossiers
Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès
Le Comité interministériel de la sécurité routière est né il y a 40 ans, en 1972. Cet anniversaire offre l'occasion de revenir sur l'histoire même du développement de l'automobile en France, et de son corollaire, la sécurité routière.
C'est à la fin du XIXe siècle que l'aventure de l'automobile prend son essor....
Date: 2018-07-01 11:53:46
Site :
interieur.gouv.fr
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Permis de conduire A1 (moto légère) | service-public.fr
Le permis A1 permet de conduire une moto légère ou un 3 roues à moteur d'une puissance de 15 kW maximum. Son obtention est soumise à des conditions d'âge, de formation et de succès à un examen.
Tout replier
De quoi s'agit-il ?
Le permis A1 permet de conduire :
une moto légère (avec ou sans side-car) d'une cylindrée maximale de 125 cm ³, d'une puissance n'excédant pas 11 kilowatts et...
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Sécurité Routière - securiteroutiere.mailperformance.com
SUR LE TERRAIN
Emmanuel Barbe se rend dans le Bas-Rhin pour rencontrer les acteurs locaux de la sécurité routière
Le 6 septembre 2016, Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, s'est rendu dans le Bas-Rhin où il a été accueilli par Stéphane Fratacci, préfet du département. Après avoir participé à un premier contrôle routier organisé à l'aide d'un...
Date: 2016-09-21 11:30:44
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http://securiteroutiere.mailperformance.com
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Permis de conduire A2 (permis moto de puissance ...
Le permis A2 permet de conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 kilowatts (kw) ou un 3 roues d'une puissance maximale de 15 kw. Son obtention est soumise à des conditions d'âge, de formation et de succès à l'examen.
Tout replier
Véhicules concernés
Le permis A2 permet de conduire :
une moto (avec ou sans side-car), dont la puissance n'excède pas 35 kilowatts (47,5 ch) et...
Site :
https://www.service-public.fr
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Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année ...
JORF n°0047 du 25 février 2016
texte n° 35
Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours d'accès aux corps et grades des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
NOR: INTA1604893A
ELI:...
Le Jour d'Algérie
Décès de 184 personnes âgées de 18 à 29 ans dans des accidents
La mortalité chez les jeunes augmente
Les conducteurs novices sont de plus en plus impliqués dans des accidents mortels sur la route ce qui coûte à l'�?tat un total de 100 milliards de dinars, chaque année, avec notamment des milliers de handicapés à vie.
Par Meriem...
Date: 2017-04-22 16:24:02
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Code de la sécurité routière — Wikipédia
Code de la sécurité routière
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
Le Code de la sécurité routière du Québec est la loi québécoise qui prévoit les règles de sécurité routière au Québec , notamment les règles de circulation sur les voies publiques, l'entretien des véhicules et l'immatriculation d'une voiture. Il a été adopté en 1993 .
L'article 1 de...
Date: 2018-06-17 14:12:26
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Des changements au Code de la sécurité routière entrent en ...
> Des changements au Code de la sécurité routière entrent en vigueur
Des changements au Code de la sécurité routière entrent en vigueur
À un passage pour piétons, il y a désormais obligation pour le conducteur d'un véhicule routier d'accorder la priorité au piéton dès que celui-ci manifeste l'intention de s'engager.
MATHIEU WADDELL, ARCHIVES LA PRESSE
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La Presse Canadienne
Le ministère québécois des Transports signale que de nombreuses mesures adoptées le mois dernier dans le cadre du projet de loi no 165 modifiant le Code de la sécurité routière prennent effet ce vendredi.
Ces changements prévoient...
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http://www.lapresse.ca
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Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018 ...
ACTUALITÉS
Comme l'avait annoncé le Président de la République, Emmanuel Macron, un nouveau Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) présidé par le Premier Ministre, Edouard Philippe, s'est déroulé le 9 janvier 2018. Ce CISR a pour objectif de définir les nouvelles mesures qui seront prises par le gouvernement en faveur de la lutte contre l'insécurité routière. Lors...
Code de la sécurité routière annoté 2017 - Lois et ...
Avocats et policiers apprécieront le contenu détaillé de ce Code de la sécurité routière annoté
Cet ouvrage contient le texte intégral du Code de la sécurité routière, de deux lois connexes ainsi qu'une trentaine de règlements relatifs à ce domaine. On y trouve également la Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds 2015. Les nombreuses...
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Sécurité routière moto : mesures pour faire baisser la ...
Sécurité routière moto : 18 mesures annoncées en 2018
Sécurité routière moto : 18 mesures annoncées en 2018
Publié par Clara B. le 15/01/2018 dans Réglementations
Chaque année de nombreux motards et scootéristes meurent sur les routes, du fait de l'imprudence des uns (motards, routiers et automobilistes confondus), de l'excès de vitesse des...
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https://www.speedway.fr
Thèmes liés : loi securite routiere moto / site de la securite routiere / securite routiere permis de conduire / stage de sensibilisation a la securite routiere / securite routiere vitesse
SOULEYMANE SOULAMA, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA ...
SOULEYMANE SOULAMA, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE : « Les taxis qui utilisent le gaz doivent se mettre en règle au risque de se voir interdits de circuler »
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in: A la une , Rencontre
Quelques jours après sa visite dans 5 gares routières dans la ville de Ouagadougou en vue de s'assurer de l'application des mesures de sécurité prises par le...
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http://lepays.bf
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Actualités - Sécurité routière | Tous responsables
Nouvelle campagne de la Sécurité routière sur les dangers du cannabis au volant
22/03/2018 | Les effets négatifs de la consommation de cannabis sur la conduite d'un véhicule sont encore méconnus voire ignorés. En France, il est interdit de consommer, de produire et posséder du cannabis. Dans une nouvelle campagne, la Sécurité routière alerte sur les dangers de la ...
Date: 2018-03-31 19:25:52
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Comité interministériel de la sécurité routière
Radars > Infos radars > Comité interministériel de la sécurité routière
Comité interministériel de la sécurité routière
Créé en 1972, le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) est présidé par le Premier ministre et regroupe tous les ministres concernés par les problèmes de sécurité routière. Il a pour mission de définir la politique du gouvernement en...
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http://www.radars-auto.com
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La sécurité des enfants en voiture - Minutefacile.com
Comment assurer la sécurité du bébé et de l'enfant en voiture ? Quelles précautions prendre pour sécuriser un bébé à bord du véhicule ? Quel kit de sécurité choisir pour assurer en même temps le confort de l'enfant ? Dans cette vidéo, Florence Groudin, infirmière et puéricultrice pour Papa-maman-moi.com, vous donne ses conseils pour garantir la sécurité du bébé et de...
Site :
http://www.minutefacile.com
Thèmes liés : securite voiture enfant / securite routiere bebe voiture / securite enfant siege auto / securite routiere rehausseur voiture / securite routiere sur voiture
Sécurité routière: Nouvelle campagne sous le slogan: "Je ...
La campagne annuelle de communication pour la protection des accidents de la route a été lancée, jeudi soir à Rabat, sous le slogan "Je suis piéton"
Cette campagne, lancée officiellement par le chef du gouvernement, Abdelilah Benkriane, en présence notamment de plusieurs ministres et d'acteurs de la société civile, vise à accompagner la stratégie nationale de la sécurité routière...
Date: 2018-07-01 12:02:38
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http://www.menara.ma
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La nouvelle loi sur la violence routière - sécurité et ...
Alerte rouge sur les feux rouges, gueule de bois sur l'apéro, grande vitesse sur les amendes et ligne dure sur la ligne blanche.
La route des vacances sera impitoyable pour les fous du volant car la nouvelle loi sur la violence routière vient d'être adoptée par l'Assemblée Nationale et le Sénat.
Zérotracas.com préfère vous prévenir : votre permis risque de partir en fumée si vous...
Site :
http://www.zerotracas.mma
Thèmes liés : nouvelle loi de la securite routiere / loi securite routiere / stage de sensibilisation a la securite routiere / securite routiere permis de conduire / permis securite routiere
Code de la sécurité routière - Ville de Lévis
Nouveaux panneaux de circulation
Code de la sécurité routière
À Lévis, comme partout dans la province, les policiers sont responsables de faire respecter le Code de la sécurité routière. Cette loi concerne tous les usagers de la route, automobilistes, cyclistes et...
Site :
https://www.ville.levis.qc.ca
Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / panneaux securite routiere / loi securite routiere / lois sur la securite routiere
ASSR, AER et ASR - Éduscol - eduscol.education.fr
Les attestations, le BSR et le permis B
Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR)
Ces attestations sont obligatoires pour toutes les personnes nées à compter du 1er janvier 1988 qui souhaitent conduire.
Tout élève, quel que soit son lieu de scolarisation, doit avoir passé :
L'ASSR de 1er niveau le jour où il atteint ses 14 ans, âge à partir duquel il est...
Site :
http://eduscol.education.fr
EFCASER, Ecole de Formation à la Conduite Automobile et à ...
Efcaser formation - BEPECASER IPCSR BAFM Permis à point - sécurité routière auto école
Ecole de Formation à la Conduite Automobile et à la Sécurité Routière
L'efcaser, association loi 1901, a pour mission la formation initiale et continue des formateurs et animateurs en sécurité routière. Installée à NEVERS depuis 1985, elle a formé et forme un grand nombre de professionnels qui...
Site :
http://www.efcaser.org
Thèmes liés : question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / formation professionnelle securite routiere / ecole de formation a la securite routiere / concours inspecteur du permis de conduire session 2016
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-04-22 16:48:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : permis conduire automatique belgique / permis conduire automatique / permis automatique conduire une manuelle / permis conduire autocollant a / permis de bonne conduite a l'ecole
Code de la route en France — Wikipédia
Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, un véhicule doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...
Date: 2017-04-22 12:43:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obtention du permis de conduire avant 18 ans / securite routiere examen permis de conduire / code permis de conduire france / centre d examen permis de conduire / question securite routiere permis de conduire
Sécurité Routière 2018 : réduction de la vitesse à 80km/h ...
Sécurité Routière 2018 : réduction de la vitesse à 80km/h, un projet de loi qui divise
Publié par Mathieu le
27 février 2018
Présenté le 9 janvier 2018 par Edouard Philippe, lors du Comité Interministériel de la Sécurité (CISR), le projet de loi visant à réduire la vitesse de 90 à 80km/h sur les routes départementales continue de faire couler beaucoup d'encre. Avec une mise en...
Site :
https://cool-auto.fr
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Code de la route en France — Wikipédia
Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, un véhicule doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...
Date: 2017-04-22 12:43:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Présentation du projet de loi modifiant le Code de la ...
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Présentation du projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière - Québec propose des mesures pour améliorer la sécurité routière
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Déc. 08, 2017, 13:40 ET
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QUÉBEC, le 8 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Le projet de loi présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale, qui modifie le Code de la sécurité routière, vise à mieux...
Date: 2018-07-01 11:50:39
Site :
newswire.ca
Faits et chiffres sur la sécurité routière - un.org
La sécurité routière dans le monde
Faits et chiffres
Un problème mondial
Plus de 90% des décès par accident de la route surviennent dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, qui ne comptent que 48% des véhicules immatriculés dans le monde.
Piétons et deux-roues, principales victimes
Environ 46% des personnes qui meurent sur les routes dans le monde sont des piétons, des...
Site :
http://www.un.org
Thèmes liés : chiffre securite routiere / loi securite routiere siege auto / securite routiere rehausseur auto / securite routiere rehausseur voiture / loi securite routiere rehausseur
Direction de la police de la route - Police belge
Historique
Direction de la police de la route
Les autoroutes belges sont le lieu de travail de la Police de la route. Ces policiers à moto ou en voiture appartiennent aux 9 unités de la Police de la route du pays qui, ensemble, comptent à peu près 1000 membres du personnel.
Logo
L'insigne de la Police de la Route a été créé en 1933, vraisemblablement par un fonctionnaire du ministère des...
Site :
police.be
Thèmes liés : sous direction regionale de la circulation et de la securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / systeme de gestion de la securite de l information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information
Chiffres de l'accidentalité ... - Sécurité routière
baisse de la mortalité routière (- 10,7%) mais hausse des accidents corporels (+ 5,2%) par rapport à janvier 2015 Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), l'accidentalité du mois de janvier 2016 enregistre une baisse de la mortalité routière (- 10,7%). 233 personnes ont perdu la vie sur les routes de France le mois dernier,...
Date: 2018-07-01 11:59:57
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : chiffre securite routiere / loi securite routiere 2015 / loi securite routiere france / securite routiere en france / securite routiere vitesse
SolutionTicket.com | Loi de la sécurité routière du Québec ...
Loi de la sécurité routière du Québec
Points de démérite pour exploitant (PEVL)
TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS
La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière ou du Code criminel pris en considération dans l'évaluation des PEVL. Ces articles sont regroupés en fonction des responsabilités du propriétaire ou de l'exploitant, et de la gravité (nombre de...
Date: 2017-04-23 01:33:44
Site :
solutionticket.com
Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / heure d'evaluation permis de conduire / permis de conduire d / validite du dossier d'inscription au permis / dossier d'inscription au permis
OMS | 10 faits sur la sécurité routière dans le monde
10 faits sur la sécurité routière dans le monde
Octobre 2015
Master Media/P. Polurotov
Les accidents de la circulation font chaque année environ 1,25 million de morts et entre 20 et 50 millions de blessés dans le monde. Les jeunes adultes âgés de 15 à 44 ans comptent pour 48% de l'ensemble de ces...
Date: 2017-04-23 01:43:13
Site :
http://www.who.int
Thèmes liés : loi securite routiere / securite routiere
Algérie - Le permis de conduire à points sera mis en service en 2017
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Ajoutée le 26 déc. 2016
ALGER - Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, a annoncé dimanche à Alger que le permis de conduire électronique...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : question securite routiere permis de conduire / prevention securite routiere / permis de conduire a points / securite routiere permis de conduire / ministre de l'interieur permis a point
Avocat Alcool au Volant - Réseau Légal
Compétence en matière d'alcool au volant
Infractions au Code criminel
Principales infractions décrites au Code criminel en matière d'alcool au volant
Peines prononcées en vertu du Code Criminel
Peines prévues au Code criminel
Conséquences d'une condamnation
Mesures prévues par le Code de la Sécurité routière
Sanctions et conditions applicables
Conséquences d'une condamnation...
Site :
http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : permis de conduire d / loi code de la securite routiere / vehicule d occasion sans permis / code de la securite routiere / suspension permis de conduire casier judiciaire
Projet de loi sur la sécurité routière: les nouvelles ...
Le projet de loi relatif à l'organisation du trafic routier débattu au Parlement vise à garantir la sécurité du citoyen et réduire les accidents de la route, a indiqué le ministre des Travaux publics et des Transports, Boudjemaa Talaï.
Répondant aux préoccupations des députés à l'Assemblée populaire nationale (APN) lors de l'examen du projet amendant et complétant la loi 01-14,...
Site :
https://www.alg24.net
Thèmes liés : projet de loi sur la securite routiere / nouvelle loi de la securite routiere / loi securite routiere / projet securite routiere / cours d auto ecole
Alcool au volant : ce que dit la loi - SAAQ
Comportements - Alcool
Ce que dit la loi
Conduire avec les facultés affaiblies par l'alcool est un comportement dangereux et sévèrement puni. Au Québec, le Code de la sécurité routière et le Code criminel s'appliquent.
Le Code criminel en bref
Le Code criminel est une loi fédérale qui s'applique dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens. Il détermine les règles et...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / permis de conduire d / loi securite routiere quebec / loi securite routiere
Sécurité routière : Les entreprises sommées de renforcer ...
Le gouvernement lance ce matin un appel pour mobiliser les dirigeants de petites et moyennes entreprises. Moins de deux TPE-PME sur dix mènent des actions de prévention.
Le gouvernement sonne à nouveau l'alerte. Dans un contexte de forte hausse de la mortalité sur la route (+ 30,4 % par rapport à septembre 2015), le Comité interministériel de la sécurité routière lance ce mardi, à...
Site :
https://riskattitude.net
Thèmes liés : projet de loi sur la securite routiere / formation securite routiere entreprise / entreprise securite routiere / loi securite routiere 2015 / semaine de la securite routiere 2015
Assemblée nationale - Journées de sensibilisation pour la ...
Accueil > Événements > Journées de sensibilisation en faveur de la sécurité routière
Journées de sensibilisation en faveur de la prévention routière
(15-17 mai 2001)
En liaison avec Mme Isabelle MASSIN, Déléguée Interministérielle à la Sécurité Routière, M. Raymond FORNI, Président de l'Assemblée nationale et MM. Serge JANQUIN, Daniel PAUL,...
Session 2018 des ASSR - education-securite-routiere.fr
Accueil > Attestations > Session 2018 des ASSR
Session 2018 des ASSR
Calendrier, organisation et téléchargement des épreuves
lundi 8 janvier 2018
Session 2018
Ouverture des procédures de téléchargement le 10 janvier 2018
L'organisation des épreuves ASSR1 et ASSR2 , ASR et AER Attestation d?Education à la Route ou AER pour les personnes présentant une déficience visuelle ne...
Date: 2018-07-01 23:14:38
Site :
http://www.education-securite-routiere.fr
Thèmes liés : securite routiere assr 1 / attestation de securite routiere / education a la securite routiere / question securite routiere permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire
Semaine pour la sécurité routière : et nos enfants ? < Le ...
Semaine pour la sécurité routière :
et nos enfants ?
Publié le 7 mai 2013 et mis à jour le 15 décembre 2015
L'Organisation Mondiale de la Santé lançait hier sa deuxième Semaine mondiale pour la sécurité routière. L'occasion de rappeler que, même en Belgique, nos jeunes restent vulnérables sur la route, qu'ils soient piétons ou passagers. Petit rappel des risques qu'ils encourent et...
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https://www.laligue.be
Thèmes liés : semaine de la securite routiere / securite voiture enfant / securite routiere rehausseur voiture / securite routiere bebe voiture / securite routiere voiture autonome
Le BSR :: Le brevet de sécurité routiere - code-route.com
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BSR: L'épreuve théorique
L'épreuve théorique est passée au college en classe de cinquieme et de troisieme. Cette épreuve porte sur les regles de sécurité routiere.
En cas du succes, l'éleve a obtenu une Attestation Scolaire de Sécurité Routiere...
Site :
http://www.code-route.com
Thèmes liés : brevet de securite routiere (bsr) / brevet de securite routiere / attestation de securite routiere / securite routiere permis de conduire / loi code de la securite routiere
Code, Route - Belgique - actualite-generale.lalibre.be
Un chauffeur de bus conduit en écrivant des SMS - La Libre
Nos chauffeurs sont de grands professionnels de la route, précise d'emblée Stéphane Thiéry, porte-parole du groupe TEC, au moment de commenter les chiffres d'infractions au code de la route. [...] Pour les véritables infractions au code la route, il faut donc se tourner vers les chiffres des procès-verbaux établis par la...
En vélo électrique - SAAQ
Moyens de déplacement
En vélo électrique
Le vélo électrique n'a pas besoin d'être immatriculé. Le Code de la sécurité routière prévoit des règles particulières pour la conduite d'un tel vélo, dont l'obligation de porter un casque.
Qu'est-ce qu'un vélo électrique?
Officiellement appelé « vélo à assistance électrique » (VAE), le vélo électrique est équipé :
d'un moteur...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / securite routiere permis de conduire / securite routiere cyclomoteur / loi securite routiere moto
Attacher son Chien En Voiture, Bonne idée ! | Le Jardin ...
Vous êtes ici: Accueil » Chiens » Apprenez-en plus » Sécurité en voiture avec mon chien
Sécurité en voiture avec mon chien
Faites-vous de la route avec vos animaux ?
Si vous voyagez en voiture avec votre animal de compagnie, vous devez suivre quelques règles de sécurité. Votre animal, souvent un chien, doit être retenu par un dispositif afin de répondre à la règle 442 du code de...
Site :
https://www.lejardindesanimaux.com
Thèmes liés : securite routiere chien voiture / loi code de la securite routiere / loi securite routiere quebec / securite routiere sur voiture / code de la securite routiere
eduscol.education.fr/education-securite-routiere/enseigner
Recherchez des ressources à partir du moteur de recherche.
Dans cette partie
Les textes de référence
1er février
textes de référence Code de l'éducation : articles L312-13 et D312-43, D312-44, D312-45, D312-46, R312-47, D312-47-1 Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (...)
La mallette pédagogique Lycée et CFA
9 novembre 2016
Cette mallette pédagogique dématérialisée permet aux...
Date: 2017-04-23 01:37:55
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : education a la securite routiere / prevention securite routiere / projet de loi sur la securite routiere / projet securite routiere / securite routiere equipement
Législation voiture sans permis, loi voitures sans permis ...
350kg (sans carburant, sans accessoire)
425kg (avec carburant)
CONDUIRE UNE VOITURE SANS PERMIS EN FRANCE (quadricycles légerS)
Dans le Code de la Route, les articles R211-1, R211-2 et suivants ainsi que l'Arrêté Ministériel du 10/11/2014 définissent les règles d'usage.
En résumé :
L'accès à la conduite d'un quadricycle léger à moteur est fixé à 14 ans révolus. Plus...
Site :
https://www.aixam.com
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Bilan 2011
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 ... Bilan 2011 du permis à points ... Interministériel de la Sécurité Routière - données définitives). Entre 1992 et 2011, le permis à points a largement
Publication 100%
Le permis à points a 25 ans
Le permis français à points a vu le jour le 1er juillet 1992. Cette mesure...
Date: 2018-07-01 19:46:28
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / point permis de conduire france / permis de conduire a points / securite routiere examen permis de conduire
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Bilan 2011
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 ... Bilan 2011 du permis à points ... Interministériel de la Sécurité Routière - données définitives). Entre 1992 et 2011, le permis à points a largement
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Le permis à points a 25 ans
Le permis français à points a vu le jour le 1er juillet 1992. Cette mesure...
Date: 2018-07-01 19:46:36
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Bilan 2011
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 ... Bilan 2011 du permis à points ... Interministériel de la Sécurité Routière - données définitives). Entre 1992 et 2011, le permis à points a largement
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Le permis à points a 25 ans
Le permis français à points a vu le jour le 1er juillet 1992. Cette mesure...
Date: 2018-07-01 21:12:55
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Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
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