Loi Macron : objectif simplication ! - actualité CER

En application de la loi Macron, un décret publié le 27 novembre 2015 introduit plusieurs modifications dans le domaine de la formation à la conduite et à la sécurité routière, allant dans le sens d'une simplification accrue.

Le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 (paru au Journal Officiel du 27 novembre 2015) portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et...

Lire la suite


Site : cer.asso.fr

Auto-école en France — Wikipédia

Voir plus bas Intervention de l'Etat sur le permis de conduire

Modifications réglementaires entrées en vigueur le 8 août 2015[ modifier | modifier le code ]

L'accès aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire devient un service universel : tout candidat se présentant librement ou par l'intermédiaire d'un établissement agréé doit se voir proposer une place d'examen, sous...

Lire la suite

Date: 2018-06-28 20:16:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Sécurité routière - Maire-Info

Article du 22/06/2018

80 km/h : rejet à l'Assemblée d'une proposition de loi visant à décider « localement » des diminutions de vitesse

L'Assemblée nationale a examiné hier la proposition de loi présentée par le député LR du Cantal Vincent Descoeur visant à laisser aux autorités locales le soin de choisir les limitations de vitesse sur leur réseau routier. Ce texte s'oppose au fait...

Lire la suite


Site : http://www.maire-info.com

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 16:10:12
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : carte routiere d'europe de l'est / reprise d'entreprise auto ecole / creation d'entreprise auto ecole / entreprise d auto ecole / centre d examen permis de conduire

Nouvelle loi sur le permis de conduire 2018 - ActiROUTE

La nouvelle loi sur le permis de conduire est loin de faire l'unanimité, notamment la baisse des vitesses à 80 km/h sur le réseau secondaire.

Au sortir du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) de ce mardi 9 janvier, le Premier Ministre Edouard Philippe, a présenté son projet de nouvelle loi sur le permis de conduire . En prolongation de la loi Macron, 18 mesures ont...

Lire la suite


Site : actiroute.com

Permis de conduire en France — Wikipédia

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 16:48:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : permis conduire automatique belgique / permis conduire automatique / permis automatique conduire une manuelle / permis conduire autocollant a / permis de bonne conduite a l'ecole

Téléphone - securite-routiere.gouv.fr

Questions fréquentes

Téléphone

Téléphoner en conduisant détourne obligatoirement l'attention, "kit mains-libres" ou pas. L'usage du téléphone portable au volant multiplie par 3 le risque d'accident.

L'usage d'un téléphone tenu en main en conduisant est interdit.

Est également interdit, au 1er juillet 2015, le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 01:37:50
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / retrait point permis de conduire / perte de point permis de conduire / permis de conduire a points / point permis de conduire gouv

SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Les speed cameras de nouveau ...

SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Les speed cameras de nouveau opérationnelles dès juillet 2015

10 Mai 2015 16h00

27

Les speed cameras devraient être à nouveau opérationnelles dès juillet. Dans un premier temps, il s'agira d'une « phase pilote », le temps pour les autorités de s'ajuster au système. En attendant l'entrée en vigueur de la Traffic Road Amendment Act, votée à l'Assemblée...

Lire la suite


Site : http://www.lemauricien.com

Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1 juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / loi securite routiere juillet 2015 / nouvelle loi sur la securite routiere 2015 / nouvelle loi de la securite routiere

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

Lire la suite

Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / code de la route article / securite d'emploi fonction publique / securite de l'emploi fonction publique

CODE DE LA ROUTE - news.autojournal.fr

Commentaire(s) : 13

De quand date votre permis ? Vous êtes sûrement passé à côté des évolutions des règles de circulation. Mais l'Auto-Journal vous offre une mise à jour...

Dès les premières heures de l'automobile, des règles de circulation ont été mises en place, à l'échelle nationale et internationale. La première réglementation est même apparue avant le développement du...

Lire la suite


Site : https://news.autojournal.fr

2017 et son lot de nouveautés réglementaires - Association ...

2017 et son lot de nouveautés réglementaires

Cyclo

Sénior

Réglementation

La réglementation évolue régulièrement au fil des mois et des années, avec quelques moments forts comme les décisions prises en comité interministériel de la sécurité routière ou les mesures incluses au coeur d'une loi qui a pu longuement cheminer au sein du Parlement avant d'être promulguée. Et parmi les...

Lire la suite


Site : https://www.preventionroutiere.asso.fr

Thèmes liés : achat vehicule auto ecole d'occasion / vehicule d occasion sans permis / achat voiture sans permis d occasion / vehicule d'auto ecole / vehicule d auto ecole

La lettre 48N : stage permis à points obligatoire pour ...

Recevez gratuitement votre guide

De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis

Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?

Comment la contester ?

Comment connaître son solde de points ?

Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?

Questions les plus fr?quentes

« J'ai perdu ma lettre,...

Lire la suite


Site : https://www.prostagespermis.fr

La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr

La réforme du permis de conduire

Mis à jour le 6 mars 2017 - Projet porté par Bernard Cazeneuve , Matthias Fekl

Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 17:07:34
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / delai permis de conduire apres examen / permis de conduire a 1 euro par mois / delai presentation examen permis de conduire / delai resultat examen permis de conduire

Conduire sans permis - Stage recuperation de points

Vos commentaires

Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:

Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !

Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:

Bonjour, cela...

Lire la suite


Site : https://www.prostagespermis.fr

Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : la securite routiere en france bilan de l'annee 2014 / la securite routiere en france bilan de l'annee 2012 / societe d agent de securite / offre d'emploi conseiller sante securite au travail / offres d'emploi securite sociale guadeloupe