Articles sélectionnés pour le thème : legislation permis de conduire
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Permis de conduire > Réglementation - autocontrole.be
Dans cette rubrique vous pouvez consulter les textes législatifs
et la réglementation
Réglementation (permis de conduire)
Liste de la législation et de la réglementation principale relative au permis de conduire
1.
LOI RELATIVE A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
COORDONNEE LE 16/03/1968.
Cette loi est la loi de cadre concernant les règlements en...
Date: 2009-05-14 12:23:17
Site :
http://www.autocontrole.be
Thèmes liés : droit permis de conduire / legislation permis de conduire / code permis de conduire pdf / obtention du permis de conduire / loi sur les permis de conduire
Législation belge en matière de véhicules sans permis
Les permis de conduire A (moto) ou B (auto) ne sont pas exigés.
Le quadricycle à moteur peut être conduit sans permis de conduire pour le conducteur né avant le 14/02/1961 ; le permis de conduire A3...
Site :
http://www.garagegaland.be
Thèmes liés : legislation permis de conduire moto / permis de conduire a 16 ans / legislation permis de conduire belge / permis de conduire moto / permis de conduire b
Experconsult | Examen de Réintegration Permis de Conduire
Examen de réintégration permis de conduire
Qu'est-ce qu'un examen de réintégration ?
Un examen de réintégration est toujours lié à une décision judiciaire prononcée, le plus souvent, par le juge. Un chauffeur condamné à une amende et à une interdiction de conduire ne pourra, dans la plupart des cas, récupérer son permis qu'après avoir passé un examen psychologique et/ou médical....
Site :
http://www.experconsult.be
Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...
* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique
en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
Date: 2017-04-23 05:30:38
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : ministre de l'interieur permis a point / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / retrait de points permis de conduire probatoire / permis de conduire 1 point 6 mois
Dossier : Représentant de personne morale, certificat d ...
Représentant de personne morale, certificat d'immatriculation et retrait de points : rappel de quelques principes
06/2011 - n° Revue : 0830
Christophe Lièvremont, docteur en droit de l'université Jean-Moulin (Lyon-III), avocat au barreau de Mulhouse, chargé d'enseignement à l'université de Franche-Comté.
DR
Lorsqu'un avis de contravention relatif à un excès de...
Permis de conduire et filière libre | Touring Assurances ...
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AUTO
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Permis de conduire et filière libre
Votre enfant a 18 ans et piaffe d'impatience de passer son permis de conduire : la filière libre semble particulièrement intéressante
Conduire en voiture, ça s'apprend ! Après avoir...
Les questions fréquentes | Objectif Code
Obtention du permis de conduire
L'obtention du permis de conduire se fait en deux étapes :
une épreuve théorique générale (ETG) appelée communément examen du code de la route
une épreuve pratique.
L'obtention de l'examen du code de la route est obligatoire pour pouvoir se présenter à l'examen pratique du permis de conduire automobile ou du permis moto.
L'épreuve théorique du permis...
Liste des retraits de points du permis de conduire par ...
Liste des infractions entraînant un retrait de 4 points du permis de conduire
Blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois.
Non respect de la priorité.
Circulation en sens interdit.
Non respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant.
Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale...
Date: 2018-06-26 08:47:04
Site :
http://www.laroutetue.com
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / retrait de points permis de conduire probatoire / retrait point permis de conduire / nombre de point permis de conduire probatoire / nombre de points sur le permis de conduire
Le permis pour CC poids lourd. - CAMPING CAR CLUB SUD
Le permis pour CC poids lourd.
Lettre du ministère de l'intérieur sur le permis B passé avant 1975
Pour visualiser la lettre et l'imprimer cliquer sur le lien suivant:
nouveauté 19 janvier 2013
Conduire un camping-car de plus de 3500 kg avec le permis B passé avant 1975
Le permis B pour un Camping-car poids lourd.
Depuis un peu plus d'un an, la...
Site :
http://www.camping-car-club-sud.com
Direction de la circulation et de la sécurité routières
La Direction de la circulation et de la sécurité routières compte parmi ses attributions plusieurs domaines détaillés ci-dessous :
a) Circulation routière
élabore la législation et la réglementation en matière de circulation routière ;
assure l'exécution des lois et règlements;
élabore avec le concours de la Commission de Circulation de l'Etat (CCE) des directives et conseils à...
Date: 2015-07-29 16:36:17
Site :
http://www.mt.public.lu
Thèmes liés : recours permis de conduire tribunal administratif / direction de la securite et de la circulation routiere / question securite routiere permis de conduire / permis de conduire a points / permis de conduire d
christian.crouzet.pagesperso-orange.fr
- la circulaire du 3 aout 2012 (original en 25 pages) - la même en 8 pages : circulaire du 3 aout 2012 aptitude conduite_v2.pdf (275Ko) :
L'essentiel du changement :
- Le contrôle médical d'aptitude à la conduite est effectué par les médecins agréés par le préfet :
. soit par des médecins siégeant dans une commission médicale primaire départementale (alcool et...
Date: 2017-04-13 16:18:55
Site :
http://christian.crouzet.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire poids lourd / visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie / visite medicale suspension permis de conduire / renouvellement du permis de conduire poids lourd
Voiture sans permis — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Une voiture sans permis est un véhicule automobile d'encombrement et de performances réduites. L'absence de nécessité du permis de conduire justifie la limitation de performance et de gabarit des mini-voitures.
Sur un quadricycle à moteur, l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule (elle n'est que...
Date: 2017-04-22 13:23:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code permis de conduire france / obtention du permis de conduire avant 18 ans / permis de conduire la conduite / obtention du permis de conduire b / conduire voiture sans permis
Aux juristes ,est ce bien vrai? | Yahoo Questions/Réponses
permis de conduire antérieur à 1992 points de permis > > Je vous transmets le message que je viens de recevoir, pour avis, du > > service juridique de "territorial.fr" : > > > > "Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents > > ... afficher plus permis de conduire antérieur à 1992
points de permis
> > Je vous transmets le message que je viens de recevoir,...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : loi sur le permis de conduire avant 1992 / perte de point permis de conduire / retrait point permis de conduire / recuperation point permis de conduire / permis de conduire a points
PERMIS REMORQUE - Code de la route en ligne avec test gratuit
Nouvelles conditions requises du permis remorque
A quel âge peut-t-on passer son permis remorque B96 ou BE?
Il faut au minimum 18 ans et être titulaire d'un permis de conduire de catégorie B pour présenter votre candidature. En 2013, la nouvelle législation a changé la réglementation du permis remorque. Il est désormais obligatoire de passer un permis BE si le PTAC remorque est...
Site :
https://id-code.fr
Permis international / International - Sécurité routière ...
Permis international
Description
Le permis national permet de conduire dans tous les États membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Hors de l'Union européenne, certains pays exigent qu'il soit accompagné d'un document appelé "permis de conduire international" .
Le permis...
Date: 2018-07-01 22:46:52
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire international / securite routiere permis de conduire / permis de conduire etranger prefecture / legislation permis de conduire etranger / permis de conduire etranger
Permis de conduire - equipement.gov.ma
Renouvellement du permis de conduire
En cas de détérioration ou d'expiration de la validité du support du permis de conduire:
Un imprimé spécial dit " formule P II ", dûment renseigné et signé par le demandeur;
Un justificatif de l'identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation : D'une copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale...
Date: 2018-07-01 20:29:12
Site :
http://www.equipement.gov.ma
Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / permis de conduire d / changement adresse permis de conduire / amende permis de conduire expire / permis de conduire blanc
La Délégation à la sécurité routière / Qui sommes-nous ...
La Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) est une direction d'administration centrale créée en 1982 au sein du ministère de l'équipement.
Elle est devenue la Délégation à la sécurité et à la circulation routières en 2008 et a été rattachée au ministère de l'intérieur en 2012. En 2017, la Délégation à la sécurité et à la circulation...
Date: 2018-07-01 12:08:33
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire / direction de la securite et de la circulation routiere / permis securite routiere / formation professionnelle securite routiere
Infraction.be : Aide juridique concrète adaptée à votre ...
Voyons plus en détails chacune de ces catégories:
Les infractions du 1er degré
Les infractions du 1er degré sont celles qui ne sont resprises dans aucune des autres catégories. Ce sont en principe les infractions les moins dangereuses.
Sanctions:
Une perception immédiate de 50 euros peut vous être proposée par la Police.
Une transaction de 60 euros peut vous être proposée par le...
Site :
http://infraction.be
Thèmes liés : retrait permis de conduire 1 mois / retrait permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire en 15 jour / retrait permis de conduire alcool / retrait permis de conduire belgique
Code de la route. | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.
Code de la route.
Version consolidée à la date du ...
Jour
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
Limiter la recherche à 'Partie Législative'
Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'
Mot ou expression au sein des articles
Numéro
I. - Avant de dépasser, tout...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire / permis de conduire a points / duree permis de conduire / article permis de conduire
Permis probatoire - Alcool, durée, remboursement amende...
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Thailande Asie - Informations pratiques Conseils Santé ...
Bangkok, Chonburi, Pattaya, BanPhe, Koh Samet, Rayong, Klaeng, Chantaburi, Trat, Koh Chang
Thailande: Les questions les plus fréquemment posées
Visa en Thaïlande: pas besoin de visa pour un séjour de moins de 29 jours pour la grande majorité des citoyens européens; pour les autres nationalités, n'hésitez pas à nous consulter.
Si vous envisagez de séjourner plus...
Site :
http://asiegolf.com
Thèmes liés : comment faire son permis de conduire international / utiliser permis de conduire international en france / permis de conduire international obligatoire en france / validite permis de conduire international en france / permis de conduire international en france
Permis de conduire au Québec — Wikipédia
Le permis de conduire québécois est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur le réseau routier .
Sommaire
Loi concernant les véhicules-moteurs[ modifier | modifier le code ]
La première loi encadrant la conduite de véhicules motorisés est sanctionnée le
9 mars 1906
par l' Assemblée législative du Québec . Intitulée Loi concernant les...
Date: 2018-06-27 21:16:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : permis de conduire a l essai / permis de conduire nombre d'essai / permis de conduire d / obtention du permis de conduire apres examen / loi sur les permis de conduire
Permis de conduire et filière libre | Touring Assurances ...
Le permis auto en Belgique est le permis B. Pour obtenir ce permis, trois actions sont nécessaires :
1. Réussir un examen théorique
Ce permis théorique peut être obtenu dès l'âge de 17 ans et passé dans l'un des 16 centres d'examens agréés . En cas de réussite, le conducteur en herbe reçoit une attestation lui permettant d'aller chercher à la commune son permis de conduire provisoire...
Permis de conduire perdu ou volé, démarches à suivre
Que faire pour un permis de conduire perdu, volé ou détruit ?
Que faire pour un permis de conduire perdu, volé ou détruit ?
0 commentaire(s) Législation ,
Un permis perdu ou volé est quelque chose de très courant, c'est emb tant mais rassurez-vous, il suffit de quelques démarches pour en retrouver un tout neuf.
En résumé, si vous êtes dans cette situation, vous devez effectuer les...
Site :
https://www.candidatlibre.net
Thèmes liés : demande de duplicata de permis de conduire suite vol / demande de duplicata de permis de conduire apres vol / demande de duplicata de permis de conduire perdu / demande de duplicata de permis de conduire par courrier / declaration perte permis de conduire en prefecture
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier - Sénat
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier
14e législature
Question écrite n° 13583 de M. Philippe Bas (Manche - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 - page 2482
M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie,...
Date: 2016-10-21 11:35:56
Site :
senat.fr
Thèmes liés : legislation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire d / categorie permis de conduire / permis de conduire b / permis de conduire a 16 ans
Histoire du Code de la route - Code de la route gratuit 2017
Découvrez l'historique du code de la route et ses grandes dates. Vous trouverez également un test gratuit afin d'évaluer vos connaissances et préparer votre examen.
Historique du code de la route
En 1851 la loi relative à « la police du roulage et des messageries publiques » fixe dans son ensemble les règles de base de ce qui deviendra plus tard le code de la route.
En 1863...
Site :
http://www.code-de-la-route-gratuit.pro
Thèmes liés : code de la route gratuit test 2017 / examen code de la route gratuit 40 questions / code de la route gratuite 2017 / test d'auto evaluation code de la route / test du code de la route gratuit 40 questions
Sécurité routière au maroc: Duplicata du permis deconduire
A) En cas de perte ou de vol du permis de conduire :
1- Un imprimé spécial dit " formule P II ", dûment renseigné et signé par le demandeur;
2- Un justificatif de l'identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation :
D'une copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou du passeport marocain ou d'une copie de la carte nationale...
Date: 2017-04-15 15:54:22
Site :
http://securite-routiere-maroc.blogspot.com
Thèmes liés : declaration perte permis de conduire maroc / declaration perte permis de conduire / permis de conduire etranger au maroc / perte du permis de conduire / demande de duplicata de permis de conduire maroc
Comparateur assurance scooter 50 - Le permis AM pour les 2 ...
Le permis AM : le permis nécessaire pour pouvoir conduire un scooter 50 aujourd'hui
L'obtention du permis AM est entrée en vigueur depuis le 19 janvier 2013. Un nouveau permis nécessaire pour la conduite des scooters et cyclomoteurs de 50 cm3 qui est imposé depuis la mise en place des réformes du permis moto. Le permis AM vient ainsi remplacer le BSR ou brevet de sécurité routière. Il ne...
Site :
https://www.assurances-moto-prix-moins-cher-compa ...
Thèmes liés : brevet de securite routiere (bsr) / securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire / obtention du permis de conduire apres examen / brevet de securite routiere obligatoire
Suppression et retrait des points du permis : se faire ...
Retrait de points sur le permis de conduire
Introduction à la suppression de points : le barême
Toutes les infractions à la circulation routière ne débouchent pas sur un retrait de points. Celles qui entraînent une perte de points sont clairement répertoriées et disséminées çà et là tout au long des très nombreux articles du code de la route . De fait, il n'est pas toujours facile...
Date: 2018-07-01 20:02:11
Site :
http://www.permis-infos.com
Comparateur Assurance VSP : Comparatif & Devis Gratuit ...
> Voiture sans permis : Choisir son assurance (...)
Vous ne trouvez pas le temps de passer votre permis de conduire ou l'obtenir est compliqué pour vous ? Il existe une solution reconnue par la législation européenne depuis 1992 : la voiture sans permis ou VSP. Ce quadricycle léger a amélioré son design avec le temps charmant même certains détenteurs du permis a en posséder un pour...
Site :
https://mon-auto-assure.com
La délégation à la sécurité et à la circulation routières ...
La Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) est une direction d'administration centrale créée en 1982 au sein du ministère de l'équipement.
Elle est devenue la Délégation à la sécurité et à la circulation routières en 2008 et a été rattachée au ministère de l'intérieur en 2012.
Le Délégué à la sécurité et à la circulation routière exerce...
Date: 2017-04-23 01:48:30
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : direction de la securite et de la circulation routiere / securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire / securite routiere voiture sans permis / permis securite routiere
Permis de conduire : le dossier qui plombe le ministère de ...
Votre message :
Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :
L'affaire, jugée à la Cour des Comptes (verdict prévu le 22 avril), ne fait aujourd'hui guère de bruit. Pourtant, tous les ingrédients sont réunis pour voir éclater un nouveau grand scandale : d'un côté, 40 millions d'euros dépensés à tort et à travers pour la refonte du système du permis de...
Site :
http://www.caradisiac.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / ministre de l'interieur permis a point / systeme national des permis de conduire / dossier d'inscription au permis de conduire
Législation - Age et permis pour conduire un tracteur agricole
L'Agriculteur Normand 21 août 2008 à 09h44 | Par Christian SAVARY - CA 50 Vu 6585 fois
Législation - Age et permis pour conduire un tracteur agricole
Questions et réponses.
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Dès lors que les tracteurs ne sont pas utilisés pour des travaux agricoles ou ne sont pas attachés à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une CUMA, les conducteurs doivent satisfaire aux obligations d'âge et de permis pour conduire ces véhicules - © S. Leitenberger
Mon beau-frère, qui est enseignant, peut-il conduire le tracteur et la benne de l'exploitation pour m'aider à l'ensilage ?
Oui, car...
Site :
http://www.agriculteur-normand.com
Thèmes liés : legislation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire d / permis de conduire c / legislation permis de conduire / reponse du permis de conduire
Permis côtier et hauturier à Toulon - Bateau école de la ...
Permis bateau maritime ou fluvial à Toulon
Les permis côtiers et hauturiers à Toulon
LE PERMIS COTIER
Ce permis vous permet de conduire les bateaux de plaisance à moteur, d'une puissance supérieure à 6 cv, de jour comme de nuit, en mer et sur les lacs, jusqu'à 6 milles d'un abri (environ 11 km).
Le permis cotier est également obligatoire pour piloter un jet-ski ou un scooter des mers.
La formation au permis cotier dispensée par le Bateau Ecole de la Méditerranée est conforme à la législation en vigueur concernant le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.
Cette...
Site :
http://www.bateauecolemed.fr
Thèmes liés : examen de permis bateau / aide au permis bateau / permis bateau / formation pratique du permis de conduire / formation au permis de conduire
Permis A2 : le guide complet pour le passer - Moto Journal
Le permis moto si vous n'avez pas le code
La première étape sera donc de passer l'épreuve théorique, c'est-à-dire le code. Sachez d'ailleurs que votre code est valable 5 ans, après cela, il sera obligatoire de le repasser pour obtenir un nouveau permis de conduire.
L'examen consiste à trouver au moins 35 bonnes réponses sur les 40 questions qui vous seront posées. Les résultats vous...
Site :
http://www.moto-journal.fr
Les personnes traitées pour l’apnée du sommeil peuvent ...
Les personnes traitées pour l'apnée du sommeil peuvent obtenir un permis de conduire dans toute l'Europe
16/07/2014
Powered by Jura
A partir du 31 décembre 2015, la délivrance d'un permis de conduire aux personnes souffrant d'apnée du sommeil sera soumise aux mêmes règles dans tout le territoire européen.
Le principe de base est le suivant : toute personne souffrant du syndrome...
Site :
http://www.legalworld.be
Thèmes liés : permis de conduire apnee du sommeil / permis de conduire d / obtenir son permis de conduire / conseils pour le permis de conduire / legislation permis de conduire europeen
Voiture sans permis — Wikipédia
Une voiture sans permis est un véhicule automobile d'encombrement et de performances réduites. L'absence de nécessité du permis de conduire justifie la limitation de performance et de gabarit des mini-voitures.
Sur un quadricycle à moteur, l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule (elle est facultative à l'avant) [7] .
Les quadricycles...
Date: 2018-06-28 20:10:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Voiture sans permis — Wikipédia
Une voiture sans permis est un véhicule automobile d'encombrement et de performances réduites. L'absence de nécessité du permis de conduire justifie la limitation de performance et de gabarit des mini-voitures.
Sur un quadricycle à moteur, l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule (elle est facultative à l'avant) [7] .
Les quadricycles...
Date: 2018-06-28 20:10:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis D - autoecolepeiffer.be
Le permis D1 - Bus de 16+1 places max et le permis D - Bus de + de 16 places
Depuis le 10/09/08 : nouvelle directive européenne 2003/59/CE de qualification professionnelle.
Toutes personnes souhaitant passer un permis bus pour du transport régulier, doit présenter les examens du CAP (Certificat d'aptitudes professionnel).
Examen théorique :
100 questions à choix multiples
6 études de cas
10...
Site :
http://www.autoecolepeiffer.be
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / permis de conduire d / examen pratique permis de conduire en candidat libre / examen pratique du permis de conduire / questions de l examen du permis
. Législation et diabète - Table ronde - Insulib ...
. Législation et diabète - Table ronde
Les Associations Insulib et Activ'Diab 67 ont le plaisir de vous convier à une matinée Table ronde ...
Le samedi 29 mars de 10h à 12h
Salle DORNER (1er étage)
Médicale B - Hôpital Civil de Strasbourg
Les sujets abordés sont :
. LE PERMIS DE CONDUIRE :
les personnes diabétiques font l'objet d'une règlementation particulière et la durée de validité du permis de conduire ne peut excéder 5 ans.
Dois-je déclarer mon diabète à la préfecture ?
Quelles sont les sanctions potentielles de la non-déclaration du diabète ?......
A SAVOIR :
Diabète et permis de...
Date: 2018-07-01 21:32:44
Site :
http://www.insulib.com
Thèmes liés : legislation permis de conduire et diabete / permis de conduire d / duree permis de conduire / validite permis de conduire / loi sur le permis de conduire 2014
Rouler sans permis / sans assurance en 2018 - POINTS12
La nouvelle loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, également appelée J21, va rentrer en application le 1er janvier 2017. À partir de cette date, rouler sans permis et sans assurance sera passible d'une amende forfaitaire, et non plus d'une comparution au tribunal, ceci afin désengorger les tribunaux où ces cas représentent 10 % des affaires.
Selon la Sécurité Routière,...
Site :
https://www.points12.fr
Rouler sans permis LEGISLATION
Conduire, rouler, ou louer un véhicule sans permis, n'est pas une affaire à prendre à la légère, en effet, il faut avant tout prendre connaissance des règles, des lois en vigueurs, pour éviter la mauvaise surprise de se faire...
Site :
http://www.roulersanspermis.com
Thèmes liés : rouler sans permis de conduire / legislation permis de conduire / rouler sans permis / comment faire son permis de conduire / conduire voiture sans permis
La voiture sans permis 4 places
La voiture sans permis 4...
La voiture sans permis 4 places
4 places mais pas tout à fait sans permis, la voiturette sans permis qui vous permets de amener tous vos copains est soumise à une législation très stricte.
Attention, alors que les voitures sans permis connaissent un regain d'intérêt, des distributeurs indélicats commercialisent des voitures "sans permis" 4 places. Or...
Site :
libresanspermis.fr
Bibliographie / Documentation - Sécurité routière | Tous ...
La sécurité routière en France : bilan de l'année
Observatoire national interministériel de sécurité routière Paris : la Documentation française
L'Observatoire national interministériel de sécurité routière collecte, analyse et diffuse des données statistiques nationales et internationales se rapportant à la sécurité routière et publie les résultats de ses études sous la...
Date: 2018-07-01 11:52:51
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Infractions et véhicules de société - Avocat permis de ...
Dans les faits, aucun retrait de point n'intervenait, l'administration ne parvenant pas à opérer le lien entre un numéro d'immatriculation et un numéro de permis de conduire.
Aussi simple soit-elle, la recherche de ces informations aisément accessibles souvent par le biais d'un extrait Kbis, nécessite des investissements significatifs lorsqu'elle s'applique à une masse aussi importante que...
Site :
http://www.maitreledall.com
Examen médical et test psychotechnique du permis de conduire
Votre permis de conduire peut avoir été invalidé, faute de points . Il peut avoir été suspendu suite à un infraction au code de la route, vous interdisant de conduire pendant un période déterminée. Ou tout simplement annulé suite à une infraction importante , par exemple liée à l'alcool, l'usage de stupéfiant ou une vitesse excessive.
Dans ces trois cas, on peut vous obliger de...
Selarl Avocalp Dufour, Mugnier, Lyonnaz, Puy - Expert à ...
Avocat Permis de Conduire à paris , Avocats Permis de Conduire à paris , Avocat Code de la Route à paris , Avocats Code de la Route à paris , Avocat droit de la famille à paris , Avocats droit de la famille à paris , Avocat de la famille à paris , Avocats de la famille à paris , Avocat Droit Immobilier à paris , Avocats Droit Immobilier à paris , Divorce Rapide à paris , Divorcez sans...
règlementation - remorquesh.fr
ATTENTION:
Seules sont dispensées de l'obligation des freins, les remorques dont le poids total autorisé en charge ne dépasse pas 750kg et la moitié du poids à vide du véhicule tracteur. Article r 80 du code de la route .
Toutes nos remorques sont équipées au minimum d'essieux ALko 750kg homologués (excepté la remorque
1,6 m et certaines remorques pour animaux , 500 kg Alko homologué également ).
Le bras, des essieux...
Date: 2017-04-23 04:09:34
Site :
http://www.remorquesh.fr
Thèmes liés : permis de conduire b / legislation permis de conduire / permis de conduire dans la somme / chargement vehicule code de la route / code permis de conduire
Voiture sans permis pas cher
Aujourd'hui, Peresc'Auto ce sont quatre concessions
à votre service en Ile-de-France, toutes animées
par de véritables professionnels. Une expertise et un savoir-faire qui a fait de Peresc'Auto l'un des principaux revendeurs Ligier pas cher en Ile-de-France.
Véritable précurseur de la vente de voitures sans permis pas cher, Peresc'Auto a appris à parfaitement cerner vos besoins.
Les...
Site :
http://www.voiture-sans-permis-pas-cher.net
Age legal pour conduire une voiture sans permis
Voiture sans permis Microcar
âge légal pour conduire une voiture sans permis
La voiture sans permis se conduit sans permis, mais ce n'est pas pour autant que n'importe qui peut se mettre à son volant.
La législation en vigueur en matière de conduite d'une voiture sans permis est celle applicable depuis le 1er janvier 2004. Depuis cette date, il est obligatoire d'avoir 16 ans révolus pour conduire un quadricycle léger. Sont...
Date: 2018-07-01 22:15:50
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