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Les personnes traitées pour l’apnée du sommeil peuvent ...
Les personnes traitées pour l'apnée du sommeil peuvent obtenir un permis de conduire dans toute l'Europe
16/07/2014
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A partir du 31 décembre 2015, la délivrance d'un permis de conduire aux personnes souffrant d'apnée du sommeil sera soumise aux mêmes règles dans tout le territoire européen.
Le principe de base est le suivant : toute personne souffrant du syndrome...
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Charges d’urbanisme uniformes pour les grands projets ...
Les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale et les fonctionnaires urbanistes régionaux peuvent imposer des charges d'urbanisme lors de la délivrance d'un permis de bâtir ou d'un permis de lotir pour un grand projet immobilier. La Région bruxelloise tente à nouveau d'harmoniser ces charges d'urbanisme. Dernièrement, le Conseil d'Etat a annulé la réglementation régionale en la...
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