Articles sélectionnés pour le thème : legislation permis de conduire belgique
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Personnes qui résident en Belgique | SPF Mobilité
Home Circulation routière Permis de conduire Renouvellement ou duplicata Belges
Personnes qui résident en Belgique
A la fin de la durée de validité d'un permis de conduire, le renouvellement se fait si toutes les conditions de la délivrance sont remplies.
En outre, un duplicata d'un permis de conduire en cours...
Date: 2017-04-23 06:54:47
Site :
https://mobilit.belgium.be
Thèmes liés : demande de duplicata de permis de conduire belge / demande de duplicata de permis de conduire perdu / demande de duplicata de permis de conduire / permis de conduire d / permis de conduire etranger belgique
Retrait de permis à l’étranger : peut-on rouler en Belgique
Votre permis de conduire est retenu par une autorité étrangère. Pouvez-vous néanmoins circuler librement en Belgique ?
Si votre véhicule a été intercepté par la police étrangère et que celle-ci retient votre permis de conduire, il s'agit d'un retrait immédiat du permis de conduire qui n'a d'autre conséquence que d'empêcher la conduite pendant la durée du retrait (il n'y a ni...
Site :
http://www.lexel.be
Thèmes liés : permis de conduire etranger belgique / retrait permis de conduire belgique / permis de conduire d / legislation permis de conduire belgique / permis de conduire international etranger en france
Le permis de conduire provisoire : Actualités du droit belge
Le permis de conduire provisoire
Le permis de conduire provisoire
L'article 21 de la loi sur la circulation routière prévoit que « Nul ne peut conduire, sur la voie publique, un véhicule à moteur s'il n'est titulaire et porteur d'un permis de conduire régulièrement délivré en Belgique, ou d'un permis de conduire étranger, soit national soit international, dans les conditions fixées...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : permis provisoire 36 mois / permis de conduire provisoire passager / permis de conduire provisoire belgique / legislation permis de conduire provisoire / permis de conduire 1 mois
La législation belge concernant les permis de conduire ...
Un permis de conduire international est un document délivré par la commune où la personne est inscrite (contre paiement de 16,00 euros et sur présentation de sa carte d'identité, de son permis de conduire national et d'une photo d'identité récente) afin de l'autoriser à conduire des véhicules dans des pays où son permis de conduire n'est pas reconnu.
Un permis de conduire international...
Date: 2017-04-23 05:51:48
Site :
http://indonesia.diplomatie.belgium.be
Thèmes liés : question permis de conduire belge / legislation permis de conduire belge / demande de duplicata de permis de conduire belge / permis de conduire belge / demande de duplicata de permis de conduire international
Permis de conduire | La Belgique aux Emirats Arabes Unis
Permis de conduire
Base légale
L'Arrêté Royal du 23 mars 1998 ("Réglementation permis de conduire 1998" - Moniteur Belge du 30/04/1998 ) qui transpose en droit belge la directive européenne 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991.
L'Arrêté Royal du 5 septembre 2002 (Moniteur Belge du 25 septembre 2002) qui accorde aux Belges immatriculés dans un poste diplomatique en dehors de l'EEE, la...
Date: 2018-07-01 20:38:31
Site :
http://unitedarabemirates.diplomatie.belgium.be
La législation belge concernant les permis de conduire ...
La législation belge concernant les permis de conduire
Base légale
L'Arrêté Royal du 23 mars 1998 ("Réglementation permis de conduire 1998" - Moniteur Belge du 30/04/1998 ) qui transpose en droit belge la directive européenne 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991.
L'Arrêté Royal du 5 septembre 2002 (Moniteur Belge du 25 septembre 2002) qui accorde aux Belges immatriculés dans un poste...
Date: 2018-07-01 21:03:11
Site :
http://southafrica.diplomatie.belgium.be
Permis de conduire international - AVOCAT LEDUC-NOVI
Le permis de conduire international
Peut-on conduire en France avec un permis de conduire étranger ?
Sont autorisées à conduire en France, les personnes titulaires du permis de conduire français. Mais il n'est pas obligatoirement nécessaire de détenir le permis de conduire français pour pouvoir conduire temporairement en France. Les ressortissants étrangers peuvent (sous certaines...
Conduire en Espagne: la législation routière à connaître
Accueil > Se déplacer > Voiture > Conduire en Espagne: validité du permis de conduire et législation routière
Conduire en Espagne: validité du permis de conduire et législation routière
Publié par Pauline dans la catégorie Arriver , S'installer à Barcelone , Se déplacer , Voiture . Article actualisé le 4 août, 2017. 6 commentaires
Vous avez prévu de conduire jusqu'à Barcelone? Ou...
Code de la route en France — Wikipédia
Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, un véhicule doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...
Date: 2017-04-22 12:43:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obtention du permis de conduire avant 18 ans / securite routiere examen permis de conduire / code permis de conduire france / centre d examen permis de conduire / question securite routiere permis de conduire
Code de la route en France — Wikipédia
Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, un véhicule doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...
Date: 2017-04-22 12:43:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obtention du permis de conduire avant 18 ans / securite routiere examen permis de conduire / code permis de conduire france / centre d examen permis de conduire / question securite routiere permis de conduire
Législation Voiture sans Permis - Assurance-VSP.com
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Législation pour une voiture sans permis
Comme l'indique son nom, la voiture sans permis n'oblige pas son conducteur de posséder le permis de conduire. Mais elle n'échappe pas pour autant à la législation française, et prendre le volant d'une VSP n'est autorisé que sous certaines conditions.
L'âge du conducteur et la formation
Les critères de l'âge et de la formation...
Site :
assurance-vsp.com
Permis de conduire B (Auto) - Cours et examen théorique
- du 09 au 13 juillet de 10h à 12h30
Permis B - Pratique
L'apprentissage pratique peut débuter dès l'âge de 17 ans.
A partir de 17 ans, vous pouvez suivre des cours pratiques à l'auto-école et obtenir un permis de conduire provisoire afin de pouvoir circuler accompagné d'un guide de votre choix (PCP 36 mois)
Dans ce cas, le nombre d'heures de cours pratiques est libre. L'Auto-Ecole...
Permis de conduire pratique - Auto-école Anderlecht
Permis de conduire pratique
Pour les jeunes, permis de conduire est synonyme de liberté, d'aventure et de découverte. Pour ceux qui ont hâte de se mettre au volant d'une voiture, découvrez dans cet article tout ce qu'il y a à savoir sur le permis de conduire provisoire : le permis provisoire valable 18 mois sans guide ou PCP18 et le permis provisoire valable 36 mois avec guide ou PCP36.
Le...
Permis de conduire et filière libre | Touring Assurances ...
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AUTO
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Permis de conduire et filière libre
Votre enfant a 18 ans et piaffe d'impatience de passer son permis de conduire : la filière libre semble particulièrement intéressante
Conduire en voiture, ça s'apprend ! Après avoir...
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-04-22 16:48:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : permis conduire automatique belgique / permis conduire automatique / permis automatique conduire une manuelle / permis conduire autocollant a / permis de bonne conduite a l'ecole
Législation, garage de voiture sans permis Dusaucy à ...
Voitures sans permis Ligier : Chimay, Charleroi, Hainaut, Belgique
Législation - Garage Ligier-Dusaucy - Baileux près de Chimay dans la Province du Hainaut en Belgique
Qu'est-ce qu'une voiture sans-permis de conduire?
Selon la loi, une voiture sans permis de conduire est un cyclomoteur monté sur plus de deux roues ou un quadricycle léger, pourvu d'une carrosserie fermée dont:
le poids à...
Site :
http://www.ligier-dusaucy.be
Permis de conduire et filière libre | Touring Assurances ...
Le permis auto en Belgique est le permis B. Pour obtenir ce permis, trois actions sont nécessaires :
1. Réussir un examen théorique
Ce permis théorique peut être obtenu dès l'âge de 17 ans et passé dans l'un des 16 centres d'examens agréés . En cas de réussite, le conducteur en herbe reçoit une attestation lui permettant d'aller chercher à la commune son permis de conduire provisoire...
Experconsult | Examen de Réintegration Permis de Conduire
Examen de réintégration permis de conduire
Qu'est-ce qu'un examen de réintégration ?
Un examen de réintégration est toujours lié à une décision judiciaire prononcée, le plus souvent, par le juge. Un chauffeur condamné à une amende et à une interdiction de conduire ne pourra, dans la plupart des cas, récupérer son permis qu'après avoir passé un examen psychologique et/ou médical....
Site :
http://www.experconsult.be
Infraction.be : Aide juridique concrète adaptée à votre ...
Voyons plus en détails chacune de ces catégories:
Les infractions du 1er degré
Les infractions du 1er degré sont celles qui ne sont resprises dans aucune des autres catégories. Ce sont en principe les infractions les moins dangereuses.
Sanctions:
Une perception immédiate de 50 euros peut vous être proposée par la Police.
Une transaction de 60 euros peut vous être proposée par le...
Site :
http://infraction.be
Thèmes liés : retrait permis de conduire 1 mois / retrait permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire en 15 jour / retrait permis de conduire alcool / retrait permis de conduire belgique
Voiture sans permis - AIXAM BELGIUM CGMT - Mouscron (Belgique)
CONDITIONS DE CONDUITE ET PERMIS
En Belgique, pour conduire un quadricycle léger, la législation impose
d'être âgé de 16 ans minimum :
d''être âgé de 18 ans pour emmener un passager
d'être détenteur d'un permis de conduire AM (cyclomoteur) pour toutes personnes nées après le 14 février 1961.
PERMIS AM :
Pour obtenir le permis AM, vous devez réussir un examen théorique et pratique.
1° Examen théorique obligatoire: vous devez répondre correctement à minimum 33 questions sur les 40...
Site :
http://www.aixam-belgium.be
Thèmes liés : centre de formation d auto ecole / centre d examen permis de conduire / examen theorique du permis de conduire belgique / centre d auto ecole / formation d auto ecole
La législation des voitures sans permis | Little Cars
La voiture sans permis ne doit pas passer de contrôle technique annuel et son propriétaire ne doit s'acquitter d'aucune taxe de circulation.
La CH30 est la seule voiture de sa catégorie à obtenir 2 étoiles au crash test, la rendant ainsi la plus sûre du marché.
En Belgique, pour conduire un quadricycle léger, la législation impose
d'être âgé de 16 ans minimum :
d''être âgé de 18 ans pour emmener un passager
d'être détenteur d'un permis de conduire AM...
Date: 2018-07-01 22:57:37
Site :
http://www.littlecars.be
Les personnes traitées pour l’apnée du sommeil peuvent ...
Les personnes traitées pour l'apnée du sommeil peuvent obtenir un permis de conduire dans toute l'Europe
16/07/2014
Powered by Jura
A partir du 31 décembre 2015, la délivrance d'un permis de conduire aux personnes souffrant d'apnée du sommeil sera soumise aux mêmes règles dans tout le territoire européen.
Le principe de base est le suivant : toute personne souffrant du syndrome...
Site :
http://www.legalworld.be
Thèmes liés : permis de conduire apnee du sommeil / permis de conduire d / obtenir son permis de conduire / conseils pour le permis de conduire / legislation permis de conduire europeen
Législation belge - Hobby Moto
Législation belge
Depuis septembre 2011, le code de la route par rapport aux motocyclistes a changé !
Permis, fiscalité, équipements, parking, dépassement sur autoroute, enfants en tant que passager ou encore utilisation des couloirs supplémentaires ; vous trouverez toutes les informations nécessaires sur cette page ainsi que dans le document récapitulatif en libre téléchargement...
Site :
http://hobby-moto.com
Thèmes liés : centre de formation d auto ecole / centre de formation auto ecole / achat auto moto d occasion / auto moto voiture d occasion / permis de conduire b belgique moto
Location véhicule frigorifique 7.7 m³
Préjudice corporel subi par le conducteur
150.000 EUR
Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :
Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,
Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,
Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...
Site :
https://location.intermarche.com
Thèmes liés : vehicule d occasion sans permis / dossier d'inscription au permis de conduire / changement d adresse permis de conduire / validite du dossier d'inscription au permis / permis de conduire delai d attente
Location voiture sans permis - location.intermarche.com
Préjudice corporel subi par le conducteur
150.000 EUR
Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :
Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,
Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,
Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...
Site :
https://location.intermarche.com
Thèmes liés : vehicule d occasion sans permis / dossier d'inscription au permis de conduire / changement d adresse permis de conduire / validite du dossier d'inscription au permis / permis de conduire delai d attente
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