Articles sélectionnés pour le thème : loi sur le permis de conduire 2016
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Code de la route gratuit | Réviser gratuitement ...
Prendre et quitter son véhicule (P)
La mécanique et les équipements (M)
La sécurité du passager et du véhicule (S)
Comment apprendre le code de la route ?
Dans le but de renforcer la sécurité de tous, aussi bien du conducteur, du passager, du véhicule que de l'environnement, les normes qui régissent l'examen officiel du code de la route ont été modifiées en 2016. Aujourd'hui, en plus...
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Les questions fréquentes | Objectif Code
Obtention du permis de conduire
L'obtention du permis de conduire se fait en deux étapes :
une épreuve théorique générale (ETG) appelée communément examen du code de la route
une épreuve pratique.
L'obtention de l'examen du code de la route est obligatoire pour pouvoir se présenter à l'examen pratique du permis de conduire automobile ou du permis moto.
L'épreuve théorique du permis...
Site :
https://www.objectifcode.sgs.com
Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l ...
Application de l'article 28 (I, 3°) de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.
Mots-clés
INTERIEUR , CIRCULATION ROUTIERE , SECURITE ROUTIERE , CODE DE LA ROUTE , CONDUCTEUR , PERMIS DE CONDUIRE , CANDIDAT ,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : resultat de l examen du permis / securite routiere examen permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire / securite routiere permis de conduire / resultat d examen de permis
code de la route
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Site :
http://www.coderoute.online
Grand Excès de Vitesse : les Solutions - SauverMonPermis
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Excès de vitesse : quelles sanctions ?
L'article R413-14 du Code de la route, modifié par décret en 2004, fixe les sanctions liées aux excès de vitesse. Ces sanctions sont établies suivant la gravité de l'excès de vitesse commis.
Rappelons au préalable que la vitesse retenue pour qualifier l'excès de vitesse n'est pas celle réellement relevée par le radar. En effet,...
Date: 2017-04-23 05:51:17
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / suspension permis de conduire perte de points / perte de point permis de conduire probatoire / perte de point permis de conduire / suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois
Auto-Ecole de l'Etoile à Bergerac(24100)
INFO : Changement du permis Moto
INFO: Décret du 31 mai 2016 modifiant le cadre des formations au permis de conduire moto en France. Désormais (à partir du 03 juin 2016), quelque-soit l'âge du candidat au permis moto, la catégorie sera A2 (48 cv ou 35 kw maxi). C'est seulement au bout de 2 ans que celui-ci pourra effectuer 7 heures...
Édito 2017
En 2017, tout comme depuis notre ouverture en 2008, notre objectif continuera d'être votre satisfaction. Vous retrouverez également, dans nos publications, toutes les évolutions des différents permis de conduire, des textes de loi, des...
Site :
http://ae-etoile24.com
Thèmes liés : permis de conduire 2016 format / formation auto moto / permis moto auto ecole / loi sur le permis de conduire 2016 / permis de conduire a 16 ans
Retrait, Permis - Belgique - actualite-generale.lalibre.be
Paul, 80 ans, refuse le retrait de son permis - La Libre
UN OCTOGÉNAIRE, qui comparaissait en appel pour une déchéance à vie du permis de conduire, a provoqué un tel raffut mercredi devant le tribunal correctionnel de Nivelles qu'il a dû être évacué par les services chargés de la sécurité. [...] La manoeuvre était trop compliquée pour l'homme si bien que la police a fait mention...
Site :
http://actualite-generale.lalibre.be
Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / retrait permis de conduire belgique / retrait point permis de conduire / retrait permis de conduire alcool / retrait permis de conduire
Simplification et baisse du coût de la formation à la ...
Simplification et baisse du coût de la formation à la conduite automobile
Publié le Mercredi 1 Juin 2016
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La présentation à l'épreuve pratique du permis de conduire
Aujourd'hui, le permis de conduire est un enjeu primordial pour les jeunes afin d'acquérir la mobilité et à l'accès au marché du travail.
D'une part, l'objectif est, de réduire les goulots d'étranglement...
Date: 2017-04-23 04:01:56
Site :
http://blog.permisecole.com
Thèmes liés : metier d auto ecole / nombre d auto ecole / formation d auto ecole / code d auto ecole / permis d auto ecole
Passer l'épreuve de la conduite en candidat libre
Passer l'épreuve de la conduite en candidat libre
Passer l'épreuve de la conduite en candidat libre
2 commentaire(s) Code de la route , Conduite ,
Dans l'esprit de tous, pour passer le permis de conduire, il faut prendre un certain nombre d'heures de cours dans une auto-école puis passer l'examen lorsque l'école l'a décidé. Inscription à l'auto-école, suivie de cours et inscription à...
Choisir sa moto-école
Bien choisir sa moto école
Quand on a enfin pris sa décision, que l'on est prêt à investir ses économies pour assouvir sa soif de liberté, on se met en quête de la moto-école idéale. C'est à partir de ce moment que débute un vrai parcours du combattant et cela peut virer au cauchemar : arnaques, mauvais enseignement, surcharge du plateau, moniteurs inaptes.
Pour éviter de telles...
Site :
motoservices.com
Thèmes liés : recuperer son dossier d'auto ecole a la prefecture / vente de moto d'auto ecole / dossier d'inscription permis moto / dossier d'inscription au permis de conduire / auto moto ecole paris 12
On peut désormais louer une voiture à double commande ...
Communiqué de presse de Labo des saveurs (porte parole alain crivelli) publié le 27/09/16 15:12
Lib'Conduite - Communiqué de presse 27 septembre 2016
On peut désormais louer une voiture à double commande (voiture-école) !
Mars 2016, la loi Macron libère la possibilité de conduire ces véhicules avec un proche, ami, parent, famille...
Les conditions : Pour louer, l'apprenti doit avoir...
Site :
https://abp.bzh
Master - Assurance Mutuelle des Auto-Ecoles
Le nouveau programme de formation REMC est en application depuis le 1er juillet 2014.
La prise en compte de ce référentiel de compétences induit, pour les enseignants, l'adaptation des programmes de formation à la conduite, des méthodes et techniques pédagogiques.
Pour permettre aux enseignants d'aborder cette évolution pédagogique dans les meilleures conditions, l'ANPER, organisme de...
Site :
masterassurance.fr
Thèmes liés : vehicule d'auto ecole / vehicule d auto ecole / centre de formation d auto ecole / centre d examen permis de conduire / formation d auto ecole
Le permis de conduire est désormais éligible mais pas sans ...
A partir du 15 mars 2017, une nouvelle possibilité de financement du permis de conduire : le compte personnel d'activité
La loi du 27 janvier 2017 relative à l'Egalité et à la Citoyenneté prévoit la possibilité de financer la préparation à la catégorie B du permis de conduire par le compte personnel de formation, qui est l'une des composantes du compte personnel d'activité (CPA)....
Site :
http://www.cpformation.com
Thèmes liés : obtention du permis de conduire b / permis de conduire finance / loi sur le permis de conduire 2017 / permis de conduire d / permis de conduire b
Conduite de tracteurs et d’engins agricoles : Permis ou ...
Conduite de tracteurs et d'engins agricoles : Permis ou pas permis ?
Publié le
1 Juil 2016 - 06:54
Cerfrance-ES-2014
La loi n°2015-990 « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite « loi Macron » a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles.
Les dérogations de permis pour les engins...
Site :
http://terreconnect.fr
Thèmes liés : permis de conduire d / vehicule d occasion sans permis / loi permis b tracteur / code route permis b / conduite permis b
Permis de conduire : le dossier qui plombe le ministère de ...
Votre message :
Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :
L'affaire, jugée à la Cour des Comptes (verdict prévu le 22 avril), ne fait aujourd'hui guère de bruit. Pourtant, tous les ingrédients sont réunis pour voir éclater un nouveau grand scandale : d'un côté, 40 millions d'euros dépensés à tort et à travers pour la refonte du système du permis de...
Site :
http://www.caradisiac.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / ministre de l'interieur permis a point / systeme national des permis de conduire / dossier d'inscription au permis de conduire
christian.crouzet.pagesperso-orange.fr
- la circulaire du 3 aout 2012 (original en 25 pages) - la même en 8 pages : circulaire du 3 aout 2012 aptitude conduite_v2.pdf (275Ko) :
L'essentiel du changement :
- Le contrôle médical d'aptitude à la conduite est effectué par les médecins agréés par le préfet :
. soit par des médecins siégeant dans une commission médicale primaire départementale (alcool et...
Date: 2017-04-13 16:18:55
Site :
http://christian.crouzet.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire poids lourd / visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie / visite medicale suspension permis de conduire / renouvellement du permis de conduire poids lourd
Auto-écoles : le prix du permis de conduire est-il justifié
Auto-écoles : le prix du permis de conduire est-il justifié ?
15h54, le 18 avril 2017, modifié à 16h24, le 18 avril 2017
A
Les prix pratiqués par les auto-écoles sont parfois très coûteux.@ JEFF PACHOUD / AFP
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Les auto-écoles manifestent contre l'ubérisation de leur métier liée à la concurrence dématérialisée. Elles peinent à rivaliser à cause de leurs tarifs...
Site :
http://www.europe1.fr
Infractions et véhicules de société - Avocat permis de ...
Dans les faits, aucun retrait de point n'intervenait, l'administration ne parvenant pas à opérer le lien entre un numéro d'immatriculation et un numéro de permis de conduire.
Aussi simple soit-elle, la recherche de ces informations aisément accessibles souvent par le biais d'un extrait Kbis, nécessite des investissements significatifs lorsqu'elle s'applique à une masse aussi importante que...
Site :
http://www.maitreledall.com
Société de l'assurance automobile du Québec — Wikipédia
Société de l'assurance automobile du Québec
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Société de l'assurance automobile du Québec
Siège social de la SAAQ à Québec
Création
Nathalie Tremblay (présidente et chef de la direction)
Agence mère
modifier
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est une société d'État qui a comme mandats d'immatriculer les...
Date: 2017-04-23 08:24:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : permis de conduire etranger au quebec / permis de conduire d / nouveau permis de conduire 2009 / point permis de conduire probatoire / nouveau permis de conduire
Permis de conduire : passer le code dans un bureau de ...
Depuis le 13 juin 2016, les candidats à l'examen du code de la route peuvent passer les épreuves dans un centre de La Poste ou de la société SGS, contrôle technique automobile, prestataires agréés par l'Etat. Explications.
La loi du 6 août 2015 sur la croissance et l'activité (dit "loi Macron") a réformé l'examen du permis de conduire, en confiant la surveillance de l'épreuve du code...
Date: 2017-04-23 06:25:08
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / resultat de l examen du permis / centre d auto ecole / permis de conduire delai d attente / delai permis de conduire apres examen
Rouler sans permis / sans assurance en 2018 - POINTS12
La nouvelle loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, également appelée J21, va rentrer en application le 1er janvier 2017. À partir de cette date, rouler sans permis et sans assurance sera passible d'une amende forfaitaire, et non plus d'une comparution au tribunal, ceci afin désengorger les tribunaux où ces cas représentent 10 % des affaires.
Selon la Sécurité Routière,...
Site :
https://www.points12.fr
Le permis de conduire : 5 pays européens au banc d’essai
Nos experts de la location de voitures
Nom: Ernie
À propos de: Pionnier et expert en matière d'assurance location de voitures, motivé par la recherche du meilleur rapport qualité/prix possible.
J'aime: Information transparente, satisfaction du client.
Je n'aime pas: Jargon du métier.
Nom: Ben
À propos de: Expert de la location de voitures se concentrant sur l'expérience de la...
Date: 2018-07-01 21:49:17
Site :
https://www.assurancelocationvoiture.fr
Code de la route : La Poste accueille les candidats à l ...
Depuis le 13 juin 2016, les candidats au code de la route peuvent passer leur examen sur des sites de La Poste. Ce nouveau service à destination du grand public s'inscrit dans le cadre de la réforme sur le permis de conduire et contribuera à réduire le délai d'obtention du précieux sésame.
La réforme du permis de conduire
Dans le cadre de la loi Macron du 6 août 2015, les conditions de...
Site :
legroupe.laposte.fr
Code de la route : La Poste accueille les candidats à l’examen
Depuis le 13 juin 2016, les candidats au code de la route peuvent passer leur examen sur des sites de La Poste. Ce nouveau service à destination du grand public s'inscrit dans le cadre de la réforme sur le permis de conduire et contribuera à réduire le délai d'obtention du précieux sésame.
La réforme du permis de conduire
Dans le cadre de la loi Macron du 6 août 2015, les conditions de...
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legroupe.laposte.fr
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / centre d examen permis de conduire / resultat de l examen du permis / delai presentation examen permis de conduire / delai passage examen permis de conduire
Code de la route gratuit | Outils pour réviser le code ...
Cours de code de la route
Révisez le code de la route avec nos fiches pratiques.
Forum de code de la route
Posez vos questions sur notre forum pour obtenir de l'aide.
Code-Route.com vous permet de réviser gratuitement le nouvel examen du code de la route 2017 !
Révisez en ligne l'ETG : votre examen théorique du permis de conduire !
Tous nos tests et nos cours de code de la route ont été...
Site :
http://www.code-route.com
Thèmes liés : test code de la route gratuit en ligne / test code de la route gratuit 2016 / test code de la route gratuit par theme / code de la route gratuit test 2017 / entrainement code de la route 2016 gratuit en ligne
Coût du permis - Codes Rousseau
Il est difficile de donner le coût précis d'un permis de conduire car il dépend de nombreuses variables :
Votre capacité à réussir ou non les examens lors de la première présentation.
Le nombre d'heures de conduite nécessaires (il peut varier de 20 à + de 50 heures selon le candidat, moyenne de 35 heures en formation traditionnelle).
La localisation de l'auto-école : le coût varie d'une région à l'autre (loyer, prix de l'essence...)
La concurrence.
Les supports pédagogiques fournis pour votre formation.
La réputation de...
Site :
public.codesrousseau.fr
Thèmes liés : permis b en 1 mois / examen du permis de conduire b / permis de conduire b / aide au permis b / examen de la conduite permis b
La dénonciation des infractions routières par l’employeur ...
L'actualité du droit automobile
La dénonciation des infractions routières par l'employeur devient obligatoire
S'il était jusqu'alors seulement prohibé pour une entreprise de s'acquitter des contraventions routières commises par ses salariés, il incombe désormais à partir du 1er janvier 2017 à tout dirigeant de dénoncer l'auteur présumé d'une infraction routière commise avec un...
Site :
http://www.maitredufour.com
Arrêté du 12 décembre 2014 autorisant au titre des années ...
JORF n°0293 du 19 décembre 2014
texte n° 78
Arrêté du 12 décembre 2014 autorisant au titre des années 2015 et 2016 l'ouverture de concours d'inspecteur et de délégué au permis de conduire et de la sécurité routière
NOR: INTA1428507A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/12/INTA1428507A/jo/texte
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 décembre 2014,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire / inscription concours inspecteur du permis de conduire 2015 / concours inspecteur du permis de conduire 2016 / date concours inspecteur du permis de conduire 2015
Le permis de conduire bientôt financé par le compte ...
Et si le compte personnel de formation permettait de financer le permis de conduire ?
Le c ompte personnel de formation (CPF) est un dispositif de financement public de formation, plafonné à 150 heures, mis en place depuis le 1er janvier 2015. Il remplace notamment le DIF. Le CPF permet aux salariés, demandeurs d'emploi et jeunes diplômés entrant sur le marché du travail d'accéder à la formation continue.
Bonne nouvelle : un nouvel amendement au...
Site :
https://www.mon-compte-formation.fr
Thèmes liés : permis de conduire finance / permis de conduire 2016 format / formation au permis de conduire / permis de conduire pour les demandeurs d'emploi / financement permis pour demandeur d'emploi
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
Carte grise et modification des caractéristiques techniques d'un véhicule
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès
Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Permis A2 : le guide complet pour le passer - Moto Journal
Le permis moto si vous n'avez pas le code
La première étape sera donc de passer l'épreuve théorique, c'est-à-dire le code. Sachez d'ailleurs que votre code est valable 5 ans, après cela, il sera obligatoire de le repasser pour obtenir un nouveau permis de conduire.
L'examen consiste à trouver au moins 35 bonnes réponses sur les 40 questions qui vous seront posées. Les résultats vous...
Site :
http://www.moto-journal.fr
Forfait cours de conduire : Permis B, BSR, Forfait du code ...
Accueil > Permis
Auto-école Bresse Beaujolais : les cours de conduite
Auto-Ecole Bresse Beaujolais, Formation au Permis B, AAC, AM, A, A2 à Thoissey, St Etienne des Oullières et Belleville sur Saône
PERMIS B
L'apprentissage classique de la conduite se fait en 2 étapes :Le permis B ouvre le droit à la conduite d'un véhicule de tourisme d'un poids inférieur ou égal à 3.5 tonnes, sur la...
Date: 2017-04-23 06:43:22
Site :
http://www.auto-ecole-bresse-beaujolais.fr
Thèmes liés : obtention du permis de conduire avant 18 ans / formation en securite de l information / permis de conduire a 18 ans / formation pratique du permis de conduire / examen de la conduite permis b
A partir du 15 mars, une nouvelle possibilité de ...
A partir du 15 mars, une nouvelle possibilité de financement du permis de (...)
A partir du 15 mars, une nouvelle possibilité de financement du permis de conduire : le CPA
publié le03.03.17
Communiqués de Myriam El Khomri
La loi du 27 janvier 2017 relative à l'Égalité et à la Citoyenneté prévoit la possibilité de financer la préparation à la catégorie B du permis de conduire par...
Date: 2017-04-23 06:12:01
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire finance / obtention du permis de conduire b / permis de conduire en 15 jour / permis de conduire d / obtention du permis de conduire
Financer son permis avec son CPF, c'est possible dès ce ...
Ne pas avoir son permis c'est parfois passé à côté d'un boulot. Pour tenter de lever ce frein à l'emploi , à partir de ce mercredi, il sera possible de financer la préparation au permis de conduire via son compte personnel de formation (CPA)*. Une disposition prévue dans la loi Egalité et citoyenneté . 20 Minutes vous décrypte la mesure.
Quel est l'objectif d'une telle...
Date: 2017-03-21 23:08:05
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : aide au permis pour les demandeurs d'emploi / financement permis pour demandeur d'emploi / permis de conduire pour les demandeurs d'emploi / permis c pour demandeur d'emploi / permis a 1 euro pour les demandeurs d'emploi
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...
Date: 2017-04-22 16:10:12
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : carte routiere d'europe de l'est / reprise d'entreprise auto ecole / creation d'entreprise auto ecole / entreprise d auto ecole / centre d examen permis de conduire
S’acquitter rapidement d’une amende évite les tracas | L ...
S'acquitter rapidement d'une amende évite les tracas
Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4741 Le 31/03/2016 | Partager
Passage obligé à la Trésorerie générale
Le code de la route accorde un délai de 15 jours
Au cas où votre permis de conduire passe au tribunal...
Stationnement illégal, feu rouge grillé, excès de vitesse... Les infractions au code de la route ne manquent pas sur les...
Site :
https://leconomiste.com
Conduire sans assurance auto : quels risques ? - Avoloi
L'assurance auto est-elle obligatoire pour rouler ?
28/06/2016 Assurance
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Tous les conducteurs le savent : conduire une voiture sans être assuré peut leur coûter très cher. Si la loi est sans ambiguïté sur ce point, certains conducteurs sont pourtant parfois tentés de prendre le risque dans le but de réaliser quelques « économies ».
Amendes, suspension du...
Site :
https://www.avoloi.fr
Thèmes liés : assurance pour voiture sans permis pas cher / annulation de permis de conduire assurance / assurance auto sans permis / stage point permis de conduire pas cher / assurance pour voiture sans permis
La Poste se prépare à faire passer le code de la route ...
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La Poste se prépare à faire passer le code de la route
23/05/2016
Télécharger le communiqué (PDF 125,31 ko)
Dans le cadre de la réforme du permis de conduire inscrite dans la loi du 6 août 20151, La Poste poursuit sa stratégie d'innovation pour faciliter la vie de tous, en se préparant à faire passer le code de la...
Site :
legroupe.laposte.fr
Thèmes liés : comment avoir son code de la route sans le passer / passer le code de la route / prix code de la route la poste / resultat de l examen du permis / resultat code de la route avec la poste
Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
Accueil > Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
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Accueil > Blog > Actualités auto Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
À partir du 2 mai 2016, le nouvel examen du Code de la route comptera désormais 1 000 questions entièrement revisitées. Une des réformes de la loi...
Date: 2018-06-28 13:50:56
Site :
https://www.lolivier.fr
Auto-Ecole Archives - Je suis entrepreneur
Degré des contraintes horaires
Facilité de remplacement
La réforme du permis de conduire, initiée par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances (dite loi Macron), entraîne une profonde mutation de l'activité des auto-écoles :
- Emergence de nouveaux modèles économiques : la libéralisation du secteur a attisé les convoitises de...
Entrainement code de la route en ligne - permis B - Code ...
L'arrêt et le stationnement
Bien apprendre le code de la route
En 2016, les règles qui définissent l'examen officiel du code de la route ont été modifiées afin d'améliorer la sécurité du conducteur, du passager, du véhicule, mais aussi pour protéger l'environnement. Outre les critères de base, de nouvelles thématiques ont été intégrées dans le code de la route.
Aujourd'hui,...
Site :
https://id-code.fr
Test Code de la Route Gratuit ᐅ Conforme Examen Officiel 2017
Où et comment passer l'examen du code de la route ?
Historique du code de la route
Le code de la route français est un ensemble de lois et de règlements qui régissent tout type de circulation sur la voie publique. Ainsi, contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'est pas uniquement destiné aux véhicules à moteur mais aussi aux vélos et autres véhicules sans moteurs, aux piétons,...
Site :
https://www.codedelaroutegratuit.fr
Thèmes liés : comment avoir son code de la route sans le passer / examen code de la route / passer test code route gratuit / code de la route gratuit test 2017 / comment avoir son code de la route 2017
Test Code de la Route Gratuit ᐅ Conforme Examen Officiel 2017
Où et comment passer l'examen du code de la route ?
Historique du code de la route
Le code de la route français est un ensemble de lois et de règlements qui régissent tout type de circulation sur la voie publique. Ainsi, contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'est pas uniquement destiné aux véhicules à moteur mais aussi aux vélos et autres véhicules sans moteurs, aux piétons,...
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https://www.codedelaroutegratuit.fr
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asso salariesagricoles12 - Liste des brèves
Le compte pénibilité des salariés agricoles en question
Rédigé le 01-06-2017
La mise en place du compte pénibilité en agriculture semble laborieuse. Selon la MSA, seuls quelque 8 900 salariés de l'agriculture ont été déclarés « exposés à la pénibilité » en 2015 par leur employeur (pour environ un million de salariés dont 150 000 permanents). Il convient de préciser que...
Site :
http://www.pardessuslahaie.net
Compte personnel de formation (CPF) - Ministère du Travail
Le compte personnel de formation créé par la loi du 5 mars 2014, a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.
Il a une vocation universelle et s'adresse à tous les actifs depuis la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail »).
Le compte personnel de formation, présenté dans cette fiche, est un des éléments constitutifs du portail www.moncompteactivite.gouv.fr .
Quel...
Les nouvelles normes de sécurité routière pour 2017 ...
La nouvelle loi sur les infractions avec un véhicule de société et la non possession de permis de conduire
Si auparavant, l'employeur avait le choix de communiquer ou non l'identité de son salarié ayant commis une infraction au Code de la route avec une voiture de la société, à partir de cette nouvelle année, la loi du 18 novembre 2016 lui impose la « coopération ». Aussi, à la...
Site :
http://blog.controletechniquegratuit.com
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 2016 / nouvelle loi de la securite routiere / retrait point permis de conduire / loi securite routiere 2017 / retrait point permis societe
Infractions & véhicule de société - Avocat permis de ...
projet de loi J21 dénonciation obligatoire
Il faut parfois savoir rendre à César ce qui est à César.
N'ayons pas peur des mots, l'introduction dans notre droit positif d'un mécanisme de délation obligatoire reposant sur des personnes morales serait l'une des innovations les plus nauséabondes de cette législature.
Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit
Le 24 mai...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : retrait point permis de conduire / changement d adresse permis de conduire / permis de conduire d / perte de point permis de conduire / numero de permis de conduire
Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018 ...
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Comme l'avait annoncé le Président de la République, Emmanuel Macron, un nouveau Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) présidé par le Premier Ministre, Edouard Philippe, s'est déroulé le 9 janvier 2018. Ce CISR a pour objectif de définir les nouvelles mesures qui seront prises par le gouvernement en faveur de la lutte contre l'insécurité routière. Lors...
Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018
Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018
Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018
11 janvier 2018
Comme l'avait annoncé le Président de la République, Emmanuel Macron, un nouveau Comité Interministériel de la Sécurité Routière ( CISR ) présidé par le Premier Ministre, Edouard Philippe, s'est déroulé le 9 janvier 2018. Ce CISR a pour objectif de...
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