Permis de conduire : démarches et formalités en préfecture

Prise de sang apres la deuxième visite médical ou je ...

Le contenu de votre commentaire

Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Pseudonyme

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez...

Lire la suite

Site : alexia.fr

Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie / visite medicale suspension permis de conduire / visite medicale retrait permis de conduire / visite medicale permis de conduire

Agence Technique des Transports Terrestres

Perte ou vol du permis de conduire

Formalités

- Remplir l'imprimé « demande d'obtention d'un permis de conduire » délivré par l'ATTT

- Une attestation de perte du permis

- Un certificat médical conforme au modèle en vigueur et délivré depuis 3 mois au maximum

- Une copie de la carte d'identité nationale ou un document équivalent pour les étrangers

- 2 photos d'identité récentes

- Une quittance de paiement des droits

Si vous êtes résident en Tunisie

Vous devez joindre à votre dossier une attestation de perte, délivrée par les...

Lire la suite

Site : http://www.attt.com.tn

Thèmes liés : demande de duplicata de permis de conduire perdu / demande de duplicata de permis de conduire / permis de conduire d / permis de conduire demande / perte du permis de conduire

Conduire en France avec un permis non européen | service ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Transports  > Conduire en France avec un permis étranger  >Conduire en France avec un permis non européen

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Conduire en France avec un permis non européen » sera mise à jour significativement.

Vous...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : permis de conduire international etranger en france / point permis de conduire france / a quel age peut on passer le permis de conduire en france / conditions pour passer le permis de conduire en france / passer le permis de conduire en france pour un etranger

Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays d ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Transports  > Conduire en France avec un permis étranger  >Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays d'Europe

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays d'Europe » sera mise à...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / permis de conduire delai d attente / permis de conduire d / passer le permis de conduire en france pour un etranger / permis de conduire etranger en france

Permis de Conduire Annulé ou en cours d'Annulation ...

Votre permis de conduire a été annulé par un juge ou invalidé pour défaut de points. Concrètement, quelles vont être les conséquences pour vous et les délais pour le récupérer ? Nos détails.

Impossible de conduire pendant au moins 6 mois

En cas d'invalidation de votre permis de conduire pour défaut de points, vous devrez attendre de 6 mois à 1 an, suivant les cas pour le...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 05:29:45
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Thèmes liés : annulation permis de conduire 1 mois / lettre annulation de permis de conduire / annulation de points permis de conduire / annulation de permis de conduire administrative / annulation de permis de conduire 6 mois

Questions fréquentes en rapport avec les permis de construire

1 - Comment contester un Permis de construire ? ( Haut )

Tout permis de construire peut faire l'objet d'un recours. Deux sortes de recours existent :

- le recours administratif gracieux, qui est formé devant l'autorité qui a délivré le permis (le maire de la commune) ;

- le recours contentieux (encore dénommé « recours pour excès de pouvoir »), qui est formé devant le Tribunal...

Lire la suite

Site : http://permisdeconstruire.fr

Thèmes liés : permis d'urbanisme refuse que faire / permis d'urbanisme pour quels travaux / demande de permis d'urbanisme delais / delai reponse permis d'urbanisme / delai delivrance permis d'urbanisme

Le point sur le permis à points - avocat-didier-reins.com

La loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989, et est entrée en vigueur le 01.07.1992.

Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le 01.07.1992 qu'ils ne risquaient pas de perdre leurs points et que cette loi ne leur serait donc pas applicable.

Pour cela, l'auteur de ce mail explique...

Lire la suite

Date: 2017-01-11 20:58:33
Site : http://www.avocat-didier-reins.com

Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / annulation de points permis de conduire / nombre de points permis de conduire classe 5 / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire restant

Location de voiture sans permis

Réservez

Location de voiture et d'utilitaire sans permis

Vous n'avez pas votre permis de conduire, ou vous ne l'avez plus dans le cadre d'un retrait, d'une annulation ou d'une suspension de permis de conduire, la location de voiture sans permis est la solution, à tout moment vous pouvez profiter sereinement de la location d'une voiture ou d'un utilitaire.

Roulez en cycle urbain ou rural en effectuant vos déplacements quotidiens, dans un cadre...

Lire la suite

Site : http://www.locationsvoituresanspermis.com

Thèmes liés : prix d une voiture sans permis / voiture sans permis prix location / location voiture sans permis 06 / location voiture sans permis au mois / location voiture sans permis

Tout ce qu'il faut savoir sur le permis probatoire

Le principe du permis probatoire

Qui est concerné

Tous les conducteurs novices, dont le permis date de moins de 3 ans (de moins de 2 ans s'ils ont été formés par le biais de l'apprentissage anticipé de la conduite).

Les conducteurs dont le permis a été invalidé pour solde de points nul, ou annulé par une décision judiciaire.

Durée

Le permis probatoire est doté d'un capital initial de...

Lire la suite

Site : https://www.tele-points.net

Thèmes liés : recuperation de points permis de conduire probatoire / permis de conduire 1 point 6 mois / stage point permis de conduire / stage permis a point / retrait de points permis de conduire probatoire

L'échange du permis de conduire - Info droits étrangers

L'échange du permis de conduire

Tout permis de conduire délivré régulièrement au nom d'un État n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen est reconnu sur le territoire français jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an suivant l'acquisition de la résidence normale en France. Ainsi, pour les étrangers séjournant en France pour une période courte, la...

Lire la suite

Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Nos stages récupération de points - centaure.com

Barême des infractions

Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- circulation ou stationnement sur...

Lire la suite

Site : http://www.centaure.com

Lois permis de conduire et code de la route - Ta voiture.com

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 223-1 du code de la route ne seront applicables qu'aux permis délivrés à compter de la date de leur entrée en vigueur (le 1er mars 2004).

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Article R223-1

(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 4 III, IV, art. 7...

Lire la suite

Site : http://ta-voiture.com

Thèmes liés : nombre de points permis de conduire classe 5 / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire probatoire / retrait de points permis de conduire probatoire / ministre de l'interieur permis a point

CONDUITE SOUS ALCOOL - Avocat Permis de Conduire

Please leave this field empty.

Valider

CONDUITE SOUS ALCOOL

Conseil préliminaire, l'intervention d'un avocat en amont d'une procédure peut être déterminant. Il est conseillé de contacter le Cabinet au plus tôt après les faits. Un point sur votre situation sera réalisé, un devis vous sera soumis avant tout engagement ou démarche.

Le délit routier de conduite sous l'empire d'un état...

Lire la suite

Site : http://www.avocat-spira.fr

Permis de conduire - Services Québec Citoyens

infractions commises;

décisions médicales, s'il y a lieu.

Un titulaire peut demander une copie de son dossier de conduite. Ce document peut aussi être obtenu par une tierce personne (ex. : avocat, assureur, employeur, propriétaire d'un parc de véhicules), mais seulement avec le consentement du titulaire.

Dossier de comportement (véhicules lourds)

Tout titulaire d'un permis de conduire un...

Lire la suite

Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : changement d'adresse permis de conduire quebec / changement d adresse permis de conduire / permis de conduire d / annulation permis de conduire 1 mois / annulation de permis de conduire assurance

La cours d'appel et les voies de recours - Cours et ...

- 1 jury composé de douze jurés.

L'accusé ne peut en récuser plus de 6 et le ministère public plus de 5.

Toutefois, la cour statue sans l'assistance des jurés lorsque l'accusé renvoyé devant la cour d'assises uniquement pour un délit connexe à un crime est le seul appelant ou lorsque l'appel du MP d'un arrêt de condamnation concerne un délit connexe à un crime et qu'il n'y a...

Lire la suite

Date: 2016-11-24 05:25:48
Site : http://www.opgie.com

Thèmes liés : suspension de permis 3 mois

Autobus Urbain STM - L'École du Routier Professionnel du ...

Ce programme vise l'obtention de la classe 2F du permis de conduire professionnel

Durée du programme : 30 heures

Conditions d'admission au programme :

Détenir un permis de conduire de classe 5 depuis au moins 24 mois

Posséder un bon dossier de conduite : Votre dossier ne doit pas contenir plus de 3 points d'inaptitude et votre permis de conduire ne doit avoir fait l'objet d'aucune suspension ou révocation au cours des 2 dernières années à la suite d'une accumulation des points d'inaptitude ou d'une infraction au code criminel commise au volant d'un véhicule routier.

Démontrer le potentiel nécessaire à la réussite du...

Lire la suite

Site : http://www.techni-data.com

Thèmes liés : permis de conduire d / obtention du permis de conduire / delai permis de conduire / suspension permis de conduire saaq / suspension permis de conduire 1 mois

[Tunisie] Au sujet du permis de conduire - Pouria Amirshahi

Retrouvez ci-dessous une fiche pratique publiée sur le site de Français du Monde-Tunisie

Etudiants et permis de conduire en France  (Source DFAE)

La durée de reconnaissance des permis étrangers détenus par des étudiants est étendue à toute la durée des études.

Il n'en va cependant pas de même pour le délai pendant lequel est recevable le dépôt d'une demande d'échange de ces...

Lire la suite

Site : http://www.pouriaamirshahi.fr

Retrait de points sur le permis : infractions et barème ...

Retrait de points : quelles infractions sont les plus sanctionnées ?

Publicité

Vous êtes à la recherche du barème de retrait de points en vigueur en 2018 ? Dans la page suivante, nous vous présentons justement ce barème qui présente les points retirés en fonction des différentes infractions au Code de la route. Bien entendu, les règles que vous trouverez plus bas concernent uniquement...

Lire la suite

Site : https://hintigo.fr

Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet du ...

Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet du nord (médecin de ville)

Rubrique créée le 17/12/2014

Mise à jour le 22/03/2016

Vous êtes tenu de vous soumettre, à votre propre initiative, au contrôle médical de votre aptitude à conduire.

Modalités pratiques :

étape 1 : Je télécharge et imprime (imprimé noir et blanc accepté) le formulaire cerfa N° 14880*01 « Avis...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 05:39:04
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire / annulation de permis de conduire visite medicale / declaration perte permis de conduire en prefecture / visite medicale permis de conduire / centre d examen permis de conduire

Cours de conduite autobus - École de conduite Tecnic

Autobus

Les écoles de conduite Tecnic vous proposent des cours de conduite pour autobus de la plus haute qualité.

Assurée par des moniteurs spécialisés et expérimentés, notre formation est aujourd'hui reconnue aux quatre coins de la province. Elle vous donnera notamment les meilleures chances de réussite pour l'obtention du permis classe 2 (autobus). N'hésitez pas! Suivez vos cours chez Tecnic!

Conditions d'obtention du permis classe 2...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 08:29:59
Site : https://www.tecnic.ca

Thèmes liés : cours de conduite permis / ecole de conduite permis / permis autobus / suspension de permis 3 mois

Visite médicale en commission médicale (suspension alcool ...

Votre permis de conduire est suspendu pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique et/ou sous l'influence de produits stupéfiants (*). Vous êtes tenu de vous soumettre au contrôle médical de votre aptitude à conduire auprès d'une commission médicale.

Modalités pratiques

1- Je reçois par courrier une convocation si l'infraction a été commise dans l'arrondissement où je...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 05:38:58
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale suspension permis de conduire / visite medicale retrait permis de conduire / annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale permis de conduire

Permis à points : période probatoire | service-public.fr

Fin de la 1re année probatoire

+ 2 points (= 8 points)

Fin de la 2e année probatoire

+ 2 points (= 10 points)

Fin de la 3e année probatoire

+ 2 points (= 12 points)

Période probatoire et retrait de points

Infraction entraînant un retrait d'un point

Le conducteur est informé du retrait par lettre simple.

Le point est récupéré au terme d'un délai de 6 mois si aucune infraction n'est...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retrait de points permis de conduire probatoire / recuperation de points permis de conduire probatoire / nombre de point permis de conduire probatoire / point permis de conduire probatoire / stage de sensibilisation a la securite routiere

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Le stage de sensibilisation peut être volontaire ou obligatoire.

Le contenu de la formation reste le même pour tous, seul le nombre de points récupéré peut varier.

Article(s) officiel(s)

Article R223-5

« Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu à l'article L. 223-6 est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux. Il est d'une durée de deux jours...

Lire la suite

Site : https://www.permis-apoints.com

Tout savoir sur le permis de conduire algérien - Overblog

Le permis de conduire algérien est réputé pour être plus facile à obtenir que son homologue français. Cet article vous dira tout sur son obtention, mais aussi sur la possibilité de l'échanger contre un permis français.

Obtenir son permis en Algérie

L'examen permettant d'obtenir le permis de conduire en Algérie ressemble dans les grandes lignes à l'examen français. On remarquera une...

Lire la suite

Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : questions de l examen du permis / echange de permis de conduire etranger en france / code permis de conduire algerien / passer le permis de conduire en france pour un etranger / permis de conduire d

HONORAIRES - Avocat Permis de Conduire

Si votre permis de conduire vous est essentiel ou que vous souhaitez simplement connaître la marche à suivre, il est recommandé de se renseigner auprès de son avocat sur les démarches à suivre sans attendre la convocation au Tribunal.

2. Consulter régulièrement votre solde de points.

Sur demande à la Préfecture de votre domicile, il vous sera remis un relevé d'information intégral...

Lire la suite

Site : http://www.avocat-spira.fr

Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / suspension permis de conduire 4 mois / permis de conduire d / annulation de permis de conduire administrative / annulation de permis de conduire 6 mois