Visite médicale et permis de conduire. / Permis de ...

Visite médicale et permis de conduire.

Rubrique créée le 18/03/2014

Mise à jour le 21/03/2017

 

Une visite médicale auprès d'un médecin ou des médecins agréés est parfois obligatoire.

Attention :

Afin de prendre en compte les délais de traitement de votre dossier et ses éventuelles complexités, il convient d'entreprendre vos démarches pour passer une visite médicale, au moins 2...

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Date: 2017-04-23 05:49:06
Site : http://www.aube.gouv.fr

Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire alcool / annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire / visite medicale permis de conduire / commission medicale des permis de conduire

S'inscrire / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...

Pour le candidat dont le permis de conduire est invalidé par perte de points, qui se réinscrit au permis, il faut également joindre : 

une copie de l'injonction de restitution du permis de conduire ;

une copie du certificat d'examen du permis de conduire attestant  :

de la réussite à l'épreuve théorique générale, si vous êtes titulaire d'un permis de conduire depuis plus de cinq...

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Date: 2017-04-23 06:03:05
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire / annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale permis de conduire / permis de conduire d / examen du permis de conduire b

Demande de visite médicale / Visite médicale / Permis de ...

Vous avez fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation en raison d'infractions liées à la consommation d'alcool ou de stupéfiants (1ère visite ou contre visite).  

Quel que soit le lieu où l'infraction a été commise vous dépendez de la préfecture de département de votre domicile.

Vous n'êtes donc concerné par cette rubrique que si vous habitez dans le département de la...

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Date: 2017-04-23 05:44:08
Site : http://www.haute-garonne.gouv.fr

Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale suspension permis de conduire / annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale permis de conduire / permis de conduire delai d attente

Préfecture de Toulouse - Vos Demarches.com

Vendredi

09:00-15:00

Notes : Adresse pour l'accueil des titres (Carte grise, Permis, Carte nationale d'identité, Passeport, Étrangers) : 1, rue Saint-Anne, 31000 Toulouse. Horaires des services : Cartes grises pour les particuliers ouvert du lundi au jeudi de 9h à 15h fermé le vendredi, pour les professionnels ouvert du lundi au jeudi de 9h à 11h30 fermé le vendredi,...

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Site : http://www.vos-demarches.com

Thèmes liés : annulation de permis de conduire visite medicale / prefecture toulouse permis de conduire visite medicale / visite medicale permis de conduire / annulation de permis de conduire / visite permis de conduire

Suspension-Annulation / Permis de conduire / Démarches ...

II / Annulation du permis de conduire

Quand et Où remettre votre permis de conduire ? 

Vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la réception de la lettre du ministère de l'Intérieur vous informant que vous n'avez plus le droit de conduire (référence 48 SI), pour rendre votre permis de conduire à la préfecture ou à la...

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Date: 2017-04-23 05:45:15
Site : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Thèmes liés : annulation de permis de conduire visite medicale / declaration perte permis de conduire en prefecture / prefecture du rhone permis de conduire / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie / visite medicale suspension permis de conduire

Préfecture NANTES - Préfecture Loire Atlantique 44

SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE

Préfecture et sous-préfectures Loire Atlantique 44 - Test Psychotechnique et Visite Médicale en cas d'Annulation du permis de conduire

ANNULATION DE PERMIS : PsychoTestsPermis vous accompagne dans vos démarches à suivre pour obtenir un nouveau permis de conduire. Nous mettons à votre disposition une équipe d'experts spécialisés en perte du permis de...

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Site : http://www.psychotestspermis.fr

Thèmes liés : annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale permis de conduire / commission medicale des permis de conduire / delai permis de conduire perte / permis de conduire d

Visite médicale / Permis de conduire / Démarches ...

Mise à jour le 21/04/2017

 

> liste médecins agrées visite médicale département rhône - format : PDF

- 0,07 Mb

Liste des centres psychotechniques (liste provisoire):

> centres sélection psychotechnique - format : PDF

- 0,10 Mb

Questionnaire santé à remplir par tous  les usagers devant passer une visite médicale devant la commission médicale ou un médecin agréé:

> questionnaire...

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Date: 2017-04-23 05:38:53
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Thèmes liés : annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale permis de conduire / commission medicale des permis de conduire / visite permis de conduire / date permis de conduire

Retrait de permis : visite médicale imposée | Dossier Familial

» Retrait de permis : visite médicale imposée

Retrait de permis : visite médicale imposée

Viviane Cartairade

| Le 03/10/2012 à 0h00

Avant de récupérer son permis de conduire, il faut voir un médecin. Rendez-vous à la préfecture, car c'est là que ça se passe !

Visite médicale contre permis... les professionnels de la route et les particuliers présentant un problème de santé...

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Date: 2017-04-23 05:44:19
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : visite medicale retrait permis de conduire / annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale suspension permis de conduire / medecin pour visite medicale permis de conduire dans la somme

Permis de conduire : mise en place des rendez-vous en ...

Prise de rendez-vous en ligne visites médicales

Article créé le 06/01/2016

Mis à jour le 06/01/2016

 

Depuis le 1er janvier 2016, il est désormais possible de réserver un créneau horaire pour votre visite médicale depuis le site de la préfecture. Uniquement dans le cadre d'une suspension ou d'une annulation de permis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants.

 

Dans quels cas je peux...

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Date: 2017-04-23 05:55:26
Site : http://www.calvados.gouv.fr

Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire alcool / annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire / visite medicale permis de conduire / permis de conduire d

Annulation du Permis de Conduire ou Invalidation - ActiROUTE

Annulation du permis ou Invalidation

Invalidation du Permis Probatoire (6 points)

Si vous perdez en une ou plusieurs fois vos 6 points, votre permis est invalidé. Il ne sera pas possible de suivre un stage permis probatoire de récupération de points et il vous sera interdit de conduire pendant 6 mois. Pendant ce délai vous pouvez effectuer les démarches pour vous inscrire dans une...

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Site : http://www.actiroute.com

Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / annulation de permis de conduire 6 mois / annulation permis de conduire 1 mois / annulation de points permis de conduire / recuperation de points permis de conduire probatoire

Préfecture Toulouse - Préfecture Haute Garonne 31

SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE

Préfecture et sous-préfectures Haute Garonne 31 - Test Psychotechnique et Visite Médicale en cas d'Annulation du permis de conduire

PERTE DU PERMIS DE CONDUIRE : PsychoTestsPermis vous accompagne dans vos démarches à suivre pour obtenir un nouveau permis de conduire. Nous mettons à votre disposition une équipe d'experts spécialisés en annulation du...

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Site : http://www.psychotestspermis.fr

Thèmes liés : prefecture toulouse permis de conduire visite medicale / annulation de permis de conduire visite medicale / permis de conduire delai d attente / visite medicale permis de conduire / permis de conduire d

AAAEP - Test Psychotechnique pour Permis de Conduire

Le Test Psychotechnique pour Permis de Conduire

Le Test Psychotechnique vise à assurer la sécurité des usagers de la route par le contrôle des capacités inhérentes à la conduite des véhicules. Il est demandé afin de s'assurer les compétences psychotechniques des conducteurs, et d'assurer la cohérence réglementaire.

 

L'Examen Psychotechnique se compose de deux étapes distinctes...

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Site : http://www.aaaep.fr

Thèmes liés : entrainement test psychotechnique permis de conduire gratuit / test psychotechnique permis de conduire gratuit / visite medicale suspension permis de conduire alcool / annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale retrait permis de conduire

Réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la ...

L'Etat dans le Tarn et Garonne

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Accueil > Réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la commission médicale départementale (en cas de suspension ou d'annulation du permis de conduire suite à consommation d'alcool ou de stupéfiants ou renouvellement après une aptitude temporaire)

réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la commission médicale...

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Date: 2017-04-23 05:40:57
Site : http://www.gard.gouv.fr

Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire alcool / medecin pour visite medicale permis de conduire dans la somme / visite medicale suspension permis de conduire / annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale permis de conduire dans la somme

TEST PSYCHOTECHNIQUE ET ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE

TEST PSYCHOTECHNIQUE ET ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE

TEST PSYCHOTECHNIQUE ET ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE

Test Psychotechniques pour Permis

Une Annulation de permis de conduire peut être prononcée par le tribunal lorsqu'un automobiliste a commis une faute grave au Code de la route . L'annulation dure généralement 3 ans et peut aller jusqu'à 5 ans si elle résulte d'une infraction...

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Site : http://www.aaaep.fr

Thèmes liés : recuperer permis de conduire apres annulation / annulation de permis de conduire visite medicale / obtention du permis de conduire apres annulation / annulation de points permis de conduire / annulation de permis de conduire

Visite médicale en commission médicale (suspension alcool ...

Votre permis de conduire est suspendu pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique et/ou sous l'influence de produits stupéfiants (*). Vous êtes tenu de vous soumettre au contrôle médical de votre aptitude à conduire auprès d'une commission médicale.

Modalités pratiques

1- Je reçois par courrier une convocation si l'infraction a été commise dans l'arrondissement où je...

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Date: 2017-04-23 05:38:58
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale suspension permis de conduire / visite medicale retrait permis de conduire / annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale permis de conduire

Préfecture Annecy - Préfecture Haute Savoie 74

SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE

Préfecture et sous-préfectures Haute Savoie 74 - Test Psychotechnique et Visite Médicale en cas d'Annulation du permis de conduire

ANNULATION DE PERMIS : PsychoTestsPermis vous accompagne dans vos démarches à suivre pour obtenir un nouveau permis de conduire. Nous mettons à votre disposition une équipe d'experts spécialisés en perte du permis de conduire...

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Site : http://www.psychotestspermis.fr

Thèmes liés : annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale permis de conduire / permis de conduire d / commission medicale des permis de conduire / annulation permis de conduire 1 mois

Prise de rendez-vous pour la visite médicale obligatoire ...

L'Etat dans les Pyrénées-Orientales

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Accueil > Prise de rendez-vous pour la visite médicale obligatoire (après suspension du permis de conduire ou renouvellement après une aptitude temporaire)

prise de rendez-vous pour la visite médicale obligatoire (après suspension du permis de conduire ou renouvellement après une aptitude temporaire)

Nous vous proposons un service de prise de...

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Date: 2017-04-23 05:41:08
Site : http://www.herault.gouv.fr

Thèmes liés : 2eme visite medicale suspension permis de conduire / visite medicale suspension permis de conduire / medecin pour visite medicale permis de conduire dans la somme / visite medicale permis de conduire dans la somme / annulation de permis de conduire visite medicale

La lettre 44 : Annulation administrative du permis de conduire

La lettre 44 : Annulation administrative du permis de conduire

La lettre 44 : Annulation administrative du permis de conduire

Retrait de permis et Sanctions

Suite à la réception de la référence 49 N (injonction de restitution du permis de conduire), vous serez dans l'obligation de restituer votre permis de conduire dans un délai de 10 jours à la préfecture/sous préfecture dont vous...

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Site : http://www.aaaep.fr

Thèmes liés : lettre annulation de permis de conduire / annulation de permis de conduire administrative / annulation de points permis de conduire / annulation de permis de conduire 6 mois / annulation permis de conduire 1 mois

Permis de conduire - AUDE

Payer son amende par téléphone

ATTENTION : > - Depuis septembre 2013 le permis de conduire est délivré aux administrés sous un format modernisé et sécurisé, qui permet de mieux lutter contre les fraudes et notamment l'usurpation ; le coût de fabrication de ce titre a de ce fait augmenté ;

>

> · - Le nombre important de demandes de duplicata a conduit les autorités à...

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Date: 2017-04-23 05:52:55
Site : http://www.aude.gouv.fr

Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire alcool / annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire / visite medicale permis de conduire / commission medicale des permis de conduire

Contrôle médical devant médecin agréé / Permis de conduire ...

Problème de santé (handicap, maladie chronique...)

Candidats à l'examen du permis de conduire catégories lourdes C, E ©, D, E (D)

Renouvellement de ces catégories lourdes C, E ©, D, E (D)

Carte verte pour exercice d'une activité professionnelle (taxi, ambulance, ramassage scolaire, transport public de personne et enseignant de la conduite automobile)

Suspension, annulation ou invalidation...

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Date: 2017-04-23 05:43:08
Site : http://www.gironde.gouv.fr

Thèmes liés : medecin pour visite medicale permis de conduire dans la somme / visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale permis de conduire poids lourd / visite medicale suspension permis de conduire / annulation de permis de conduire visite medicale

Permis de Conduire Annulé ou en cours d'Annulation ...

Votre permis de conduire a été annulé par un juge ou invalidé pour défaut de points. Concrètement, quelles vont être les conséquences pour vous et les délais pour le récupérer ? Nos détails.

 

Impossible de conduire pendant au moins 6 mois

En cas d'invalidation de votre permis de conduire pour défaut de points, vous devrez attendre de 6 mois à 1 an, suivant les cas pour le...

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Date: 2017-04-23 05:29:45
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Thèmes liés : annulation permis de conduire 1 mois / lettre annulation de permis de conduire / annulation de points permis de conduire / annulation de permis de conduire administrative / annulation de permis de conduire 6 mois

CONDUITE SANS PERMIS - Test psychotechnique permis de conduire

Conduire sans permis se révèle très dangereux et reste lourdement sanctionné par la loi. Pourtant, chaque année, en France, des milliers de personnes prennent le volant, sans jamais avoir obtenu l'examen de conduite. D'autres continuent à rouler, alors qu'elles sont sous le coup d'un retrait de permis . Ce type de comportements peut coûter très cher.

Conduire sans permis malgré...

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Site : http://www.psychotestspermis.fr

Thèmes liés : permis de conduire d / permis de conduire la conduite / securite routiere examen permis de conduire / invalidation permis de conduire / annulation de permis de conduire visite medicale

Retrait de permis de conduire : Suspension, Annulation ...

Consommation de cannabis ou autres stupéfiants

Délit de fuite

Refus d'obtempérer

Combien de temps dure la suspension de permis ?

La suspension administrative dure en général 6 mois (1 an dans le cas d'une décision médicale), la suspension judiciaire dure de 3 à 5 ans. A noter qu'il existe une procédure spécifique liée au retrait de permis pour alcool au volant dans laquelle la...

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Site : http://www.legipermis.com

Thèmes liés : annulation de points permis de conduire / recuperer permis de conduire apres annulation / obtention du permis de conduire apres annulation / retrait de points permis de conduire probatoire / annulation de permis de conduire 6 mois

/ Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...

Le service des permis de conduire de la Préfecture du Gard situé 19 avenue Feuchères à Nîmes vous accueille :

au guichet : du lundi au vendredi de 08 h 45 à 11 h 45 (s'adresser à l'accueil central pour l'obtention d'un ticket)

par courriel : sous 5 jours ouvrés, merci d'indiquer vos nom de naissance, prénom et date de naissance, à l'adresse suivante : pref-contact-permis-de-conduire@gard.gouv.fr

Echange de permis de conduire étrangers : le dépôt des dossiers sur...

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Date: 2017-04-23 05:38:24
Site : http://www.gard.gouv.fr

Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire alcool / demande de duplicata de permis de conduire suite vol / annulation de permis de conduire administrative / visite medicale suspension permis de conduire / demande de duplicata de permis de conduire apres vol

Repasser son permis de conduire apres une annulation ...

SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE

REPASSER SON PERMIS DE CONDUIRE

Votre permis de conduire vient d'être annulé ou invalidé et vous ne savez pas par quoi commencer ? Cette rubrique va vous expliquer en quelques mots quelles procédures suivre selon votre cas.

Repasser le permis de conduire

1/ Se procurer un formulaire Cerfa 02 auprès de votre préfecture ou sous-préfecture

2/ Complétez ce...

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Site : http://www.psychotestspermis.fr

Thèmes liés : recuperer permis de conduire apres annulation / recuperer permis de conduire apres examen / annulation permis de conduire 1 mois / centre d examen permis de conduire / delai permis de conduire apres examen

Permis de conduire provisoire - psychotestspermis.fr

SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE

Permis de conduire provisoire

Le terme de « permis provisoire » qualifie toutes les situations dans lesquelles le permis de conduire est octroyé ou réattribué de manière temporaire. Les raisons peuvent être multiples.

Permis provisoire après suspension

Un automobiliste contrôlé en train de conduire sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants subit une...

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Site : http://www.psychotestspermis.fr

Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire vitesse / visite medicale suspension permis de conduire pour exces de vitesse / visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale permis de conduire poids lourd / visite medicale suspension permis de conduire

Prise de rendez-vous pour la visite médicale obligatoire ...

prise de rendez-vous pour la visite médicale obligatoire (après suspension du permis de conduire ou renouvellement après une aptitude temporaire)

Nous vous proposons un service de prise de rendez-vous en ligne.

La réception du public venant passer la visite médicale obligatoire après une suspension du permis de conduire ou renouvellement après une aptitude temporaire se fait uniquement sur...

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Date: 2017-04-23 05:45:10
Site : http://www.herault.gouv.fr

Thèmes liés : 2eme visite medicale suspension permis de conduire / visite medicale suspension permis de conduire / annulation de permis de conduire visite medicale / medecin pour visite medicale permis de conduire dans la somme / visite medicale permis de conduire dans la somme

Suspension de permis pour EXCES DE VITESSE ... - Accueil

la différence entre une suspension et une annulation

le déroulement d'une suspension

les démarches à effectuer en cas de suspension de votre permis de conduire pour excès de vitesse. 

.

1. La différence entre une SUSPENSION et une ANNULATION : 

Une suspension fait suite à la commission d'un délit routier. Votre droit à conduire est suspendu pendant une certaine durée, durant laquelle...

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Date: 2017-04-23 05:43:38
Site : http://www.eure.gouv.fr

Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire pour exces de vitesse / visite medicale suspension permis de conduire vitesse / visite medicale suspension permis de conduire / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire 1 mois

Demande de visite médicale / Comment constituer et déposer ...

Mis à jour le 05/04/2017

 

 

Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite a été profondément réformé par le décret du 17 juillet  et l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012. Désormais, seuls les conducteurs responsables d'une infraction liée à l'usage d'alcool ou de stupéfiants ayant entraîné une suspension, une annulation ou une invalidation de leur permis de conduire,...

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Date: 2017-04-23 05:41:05
Site : http://www.herault.gouv.fr

Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire pour exces de vitesse / visite medicale suspension permis de conduire vitesse / visite medicale suspension permis de conduire alcool / annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie

Demande de visite médicale / Comment constituer et déposer ...

Mis à jour le 05/04/2017

 

 

Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite a été profondément réformé par le décret du 17 juillet  et l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012. Désormais, seuls les conducteurs responsables d'une infraction liée à l'usage d'alcool ou de stupéfiants ayant entraîné une suspension, une annulation ou une invalidation de leur permis de conduire,...

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Date: 2017-04-23 05:53:10
Site : http://www.herault.gouv.fr

Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire pour exces de vitesse / visite medicale suspension permis de conduire vitesse / visite medicale suspension permis de conduire alcool / annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie

permis conduire, toutes les infos sur le permis de conduire

Le permis de conduire

Le permis de conduire est une certification matérielle de notre droit de piloter tout seul un véhicule sur la voie publique. Le permis de conduire français est une petite carte de couleur rose qui mentionne les renseignements concernant son titulaire, les catégories de véhicules pour lesquelles le permis est valable, ainsi que la date de mise en vigueur et d'expiration...

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Site : http://www.permis-conduire.eu

Thèmes liés : permis de conduire categorie c au maroc / permis de conduire en france categories / categorie permis de conduire / permis de conduire d / nombre de point permis de conduire france

Contrôle médical devant la commission médicale / Permis de ...

Libourne  ou d'

Arcachon  doivent adresser leur demande à la Sous-Préfecture compétente.

Le jour du rendez-vous vous devrez vous présenter avec les résultats biologiques et les documents dûment complétés par vos soins comme indiqués sur la convocation. Tout dossier incomplet entraîne l'annulation du rendez-vous.

La visite médicale aura lieu à la Commission Médicale Départementale à l'adresse suivante :

Cité Administrative

2 rue Jules Ferry

33090 BORDEAUX

Dès lors que les médecins vous ont déclarés apte à la conduite,...

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Date: 2017-04-23 05:53:16
Site : http://gironde.gouv.fr

Thèmes liés : commission medicale des permis de conduire / annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire / visite medicale permis de conduire / permis de conduire d

Visite médicale en commission médicale primaire - La ...

Informations - accueil du public

Attention !

A compter du 2 juin 2016, vous devrez prendre directement rendez-vous à la rubrique ''Permis de conduire - Prendre un rendez-vous'' pour le contrôle de votre aptitude médicale à la conduite en commission médicale.

Cette procédure ne concerne que les personnes résidant à Paris.

Vous êtes concerné par un passage en commission médicale, si vous...

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Date: 2017-04-23 05:44:02
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / centre d examen permis de conduire / annulation de permis de conduire visite medicale / 2eme visite medicale suspension permis de conduire / commission medicale des permis de conduire

La suspension du permis de conduire en 10 questions par ...

Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction routière. Que dois-je faire? Comment le récupérer? Quels sont mes droits?

1) Suite à mon interpellation les policiers ont pris mon permis de conduire, que faire?

Suite à la commission de certaines infractions (grand excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants...) les forces de l'ordre peuvent procéder à une rétention...

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Site : http://www.avocat-spira.fr

Thèmes liés : suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 4 mois / visite medicale suspension permis de conduire vitesse / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie / visite medicale suspension permis de conduire pour exces de vitesse

Nouvelle organisation du contrôle médical de l’aptitude à ...

Publié le 24 août 2012 par Dr Marie-Thérèse Giorgio

Un contrôle médical de l'aptitude à la conduite s'impose pour un candidat au permis ou un titulaire du permis de conduire dans diverses situations : annulation, invalidation  ou suspension du permis , affection médicale incompatible avec le maintien ou l'obtention du

permis de conduire, obtention ou maintien pour des permis de certaines...

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Site : http://www.visite-medicale-permis-conduire.org

Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire pour exces de vitesse / visite medicale suspension permis de conduire vitesse / visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale suspension permis de conduire / annulation de permis de conduire visite medicale

Permis de Conduire annulé - 48Si ? - Conseils d'un Avocat ...

Le permis de conduire peut être annulé judiciairement (sur décision d'un tribunal) ou invalidé administrativement (pour solde de points nul). Dans cette partie ne sera traitée que l'invalidation du permis de conduire en raison de la perte de tous les points.

Le Cabinet dispose de 6 procédures distinctes pour obtenir la restitution du permis de conduire. Certaines d'entre elles ne durent...

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Site : http://www.avocat-spira.fr

Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / annulation de points permis de conduire / recours permis de conduire annule / recours permis de conduire tribunal administratif / permis de conduire d

Conduire en Europe avec un permis français | service-public.fr

Votre permis de conduire français est valable en cas de tourisme ou d'installation dans les autres pays de l'Espace économique européen (EEE). Une exception existe toutefois en cas d'installation : votre permis français ne sera pas forcément reconnu si vous l'avez obtenu en échange d'un permis non européen.

Tout replier

Tout déplier

Tourisme en Europe

Si vous possédez un permis de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conditions pour passer le permis de conduire en france / permis de conduire en france categories / code permis de conduire france / permis de conduire en france / passer le permis de conduire en france

Récupérer son Permis de Conduire - aaaep.fr

Accueil > Récupérer son Permis de Conduire

Récupérer son Permis de Conduire

En cas d'Annulation, Suspension, ou Invalidation de votre titre de conduite, la préfecture de votre département vous demandera de réaliser un certain nombre de procédures. Indépendamment du motif de votre retrait de permis, il vous sera demandé de vous présenter à un examen psychotechnique et d'effectuer une...

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Site : http://www.aaaep.fr

Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire pour exces de vitesse / annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire vitesse / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie / visite medicale retrait permis de conduire

Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès ...

Contactez-nous du Lundi au Dimanche de 9h à 19h

 

Vous êtes accompagné par notre équipe de juristes spécialisés en permanence à votre écoute

 

Trouvons la solution ensemble et forts de nos 40 années d'expérience

Nous sommes entourés de 60 avocats spécialistes en droit routier

Notre Protection Juridique

Vos honoraires d'avocat pris en charge ainsi que vos frais de stage de...

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Site : http://www.xn--dfense-permis-bhb.com

Thèmes liés : suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire 4 mois / suspension permis de conduire alcool

Fiches de procédures permis de conduire / Permis de ...

Obtention d'une première catégorie.

Le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) qui vous a été remis permet de circuler sur le territoire national pendant 4 mois à partir de la date de votre examen.

Votre permis vous sera envoyé chez vous à l'issue de ce délai.

Vous avez réussi l'épreuve pratique du permis de conduire et souhaitez connaître les délais de traitement de votre...

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Date: 2017-04-23 06:24:37
Site : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

Thèmes liés : examen pratique permis de conduire 2017 / obtention du permis de conduire apres examen / delai presentation examen permis de conduire / delai permis de conduire apres examen / permis de conduire d

La suspension de votre permis : qu’est-ce que c’est ...

La suspension de permis est une mesure vous empêchant de conduire suite à une infraction ou pour raison médicale. La suspension peut être administrative ou judiciaire. La durée maximale peut être de 1 an (si administrative) jusqu'à 5 ans (si judiciaire). La durée peut même être doublée dans certains cas en cas de récidive. Le Cabinet de Me Franck COHEN, expert en droit routier,...

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Date: 2017-04-23 05:53:21
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire vitesse / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie / visite medicale suspension permis de conduire pour exces de vitesse / visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale suspension permis de conduire

Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...

L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à nouveau, il faudra repasser le permis après...

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Site : http://www.legipermis.com

Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / annulation de points permis de conduire / annulation de permis de conduire 6 mois / nombre de point permis de conduire jeune conducteur / delai permis de conduire apres examen

Devis d'avocats gratuit - Suspension de permis sur Rouen

Préférence de localisation :

Description de la demande :

Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.

En savoir plus / Suspension de permis

A la différence de l'annulation ou de l'invalidation, la suspension du permis de conduire est une mesure temporaire qui ne remet pas en cause sa validité....

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Site : http://www.devis-juridique.com

Thèmes liés : recuperer permis de conduire apres suspension pour alcoolemie / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie / visite medicale suspension permis de conduire / suspension permis de conduire / recours permis de conduire tribunal administratif

Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de ...

Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de police consultant en cabinet

Modifié le 10/04/2017

Attention !

A compter du 2 mai 2017, la tarification réglementaire de la visite médicale chez un médecin traitant agrée passe de 33 à 36 euros.

Présentation de la démarche

L'examen médical consiste pour le médecin à évaluer votre aptitude physique ainsi que vos facultés...

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Date: 2017-04-23 05:43:56
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / dossier d'inscription au permis de conduire / annulation de permis de conduire visite medicale / renouvellement du permis de conduire poids lourd / annulation permis de conduire 1 mois

Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits ...

Retrait du permis de conduire : exemples de mesures prévues par des  conventions collectives 

Consulter l'original du permis de conduire

Lorsqu'un poste de travail exige que le salarié conduise un véhicule, l'employeur est en droit de demander au candidat s'il possède son permis de conduire et quelle  catégorie de permis de conduire   : l'article  L 1221-6 du code du travail ...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : permis de conduire nombre d'essai / permis de conduire a l'essai alcool / annulation de points permis de conduire / savoir son nombre de points sur le permis de conduire / nombre de points permis de conduire par infraction

annuaire Permis de conduire (+ Auto école, Point ...

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Sélection de sites

Le 1er site du code de la route en tunisie en deux langues français et arabe

Codepermis.net vous permet d'apprendre et améliorez vos chances de réussite à l'examen officiel du code de la route en Tunisie. Il vous propose des leçons de code de la route gratuite, un test gratuit et des séries comme à l'examen sont à votre disposition. Ce site est disponible en deux...

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Date: 2017-04-22 22:16:13
Site : http://www.toplien.fr

Thèmes liés : examen code de la route gratuit 40 questions / test code de la route voiture gratuit en ligne / test du code de la route gratuit 40 questions / passer test code route gratuit / voiture sans permis code de la route

Médecins agréés par le préfet : ne pas confondre fonction ...

Droit médical Droit de la santé

dimanche, 23 avril 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

2 mai 2012

. Dans la rubrique La forme , Perspectives

L'expression « médecins agréés » prête parfois à confusion puisqu'elle désigne à la fois les médecins agréés pour la fonction publique et les médecins agréés pour les permis de conduire. Les deux agréments sont bien délivrés par...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : visite medicale permis de conduire poids lourd / annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale suspension permis de conduire / visite medicale permis de conduire

Les permis professionnels (permis C - transport de ...

Ayez une vue d'ensemble

Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs établissements afin de comparer les offres de formation. Votre choix ne doit pas se baser sur les seuls critères de proximité ou de prix. Certains prix très bas sont incompatibles avec une prestation de qualité.

Il est toujours instructif de se renseigner auprès de clients ou de...

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Date: 2017-04-23 01:33:14
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / dossier d'inscription au permis de conduire / examen pratique permis de conduire en candidat libre / delai examen permis de conduire candidat libre / permis de conduire delai d attente

Repasser son permis de conduire à la ... - Avocat à Dijon

La procédure sera différente selon le type de l'annulation ou de l'invalidation du permis.

3 cas peuvent se présenter :

- L'annulation judiciaire du permis prononcée par un tribunal.

- L'invalidation par la perte totale des 12 points pour les titulaires d'un permis depuis plus de 3 ans.

- L'invalidation par la perte totale des 6 points pour les titulaires d'un permis depuis moins de 3 ans.

En...

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Site : http://www.maitrekovac-avocat.com

Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / annulation de permis de conduire 6 mois / annulation permis de conduire 1 mois / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire d

Réglementation des tests psychotechniques pour le permis ...

Des tests psychotechniques sont exigés en cas d'annulation ou d'invalidation du permis de conduire , ou en  cas de suspension du permis de conduire pour une durée égale ou supérieure à 6 mois.

Les tests psychotechniques permettent d'appréhender les capacités psychomotrices d'un conducteur à maîtriser une tâche de conduite. L'épreuve doit mesurer les capacités à réagir, à se...

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Site : http://www.visite-medicale-permis-conduire.org

Thèmes liés : commission medicale des permis de conduire / annulation de permis de conduire visite medicale / centre d examen permis de conduire / permis de conduire delai d attente / permis de conduire d