Articles sélectionnés pour le thème : loi code de la securite routiere
→ 149 articles
Voir également 12 Vidéos pour ce thème
FO SNICA | Ouverture des concours IPCSR/DPCSR 2017
Précédente ressource 168 sur 402 Suivante
Ouverture des concours IPCSR/DPCSR 2017
Posté le 25/02/2016
Retrouvez ci-dessous l'arrêté relatif à l'ouverture des concours 2017 (document téléchargeable en pièce jointe).
Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours d'accès aux corps et grades des inspecteurs du permis de conduire et...
Site :
http://www.snica-fo.org
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire / concours inspecteur du permis de conduire 2017 / concours inspecteur du permis de conduire 2016 / concours inspecteur du permis de conduire
Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
Accueil > Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
Page banner road
Accueil > Blog > Actualités auto Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
À partir du 2 mai 2016, le nouvel examen du Code de la route comptera désormais 1 000 questions entièrement revisitées. Une des réformes de la loi...
Date: 2018-06-28 13:50:56
Site :
https://www.lolivier.fr
Sécurité routière - Maire-Info
Article du 22/06/2018
80 km/h : rejet à l'Assemblée d'une proposition de loi visant à décider « localement » des diminutions de vitesse
L'Assemblée nationale a examiné hier la proposition de loi présentée par le député LR du Cantal Vincent Descoeur visant à laisser aux autorités locales le soin de choisir les limitations de vitesse sur leur réseau routier. Ce texte s'oppose au fait...
Site :
http://www.maire-info.com
Le Télégramme - Bretagne - Loi Macron. «La Sécurité ...
Loi Macron. «La Sécurité routière sacrifiée»
Publié le 07 février 2015 Modifié le 07 février 2015 à 09h17
Les écoles de conduite guingampaises insistent sur l'importance de la pédagogie entre les moniteurs et les candidats.
Votée vendredi à l'Assemblée, mais toujours sujette à d'âpres discussions, la loi Macron sur la réforme du permis de conduire est loin de faire...
Site :
letelegramme.fr
Attacher son Chien En Voiture, Bonne idée ! | Le Jardin ...
Vous êtes ici: Accueil » Chiens » Apprenez-en plus » Sécurité en voiture avec mon chien
Sécurité en voiture avec mon chien
Faites-vous de la route avec vos animaux ?
Si vous voyagez en voiture avec votre animal de compagnie, vous devez suivre quelques règles de sécurité. Votre animal, souvent un chien, doit être retenu par un dispositif afin de répondre à la règle 442 du code de...
Site :
https://www.lejardindesanimaux.com
Thèmes liés : securite routiere chien voiture / loi code de la securite routiere / loi securite routiere quebec / securite routiere sur voiture / code de la securite routiere
Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès ...
Dossiers
Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès
Le Comité interministériel de la sécurité routière est né il y a 40 ans, en 1972. Cet anniversaire offre l'occasion de revenir sur l'histoire même du développement de l'automobile en France, et de son corollaire, la sécurité routière.
C'est à la fin du XIXe siècle que l'aventure de l'automobile prend son essor. La...
Date: 2017-04-23 01:38:31
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : loi securite routiere france / loi securite routiere 1972 / loi securite routiere juillet / securite routiere en france / securite routiere permis de conduire
Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès ...
2012 - Dossiers
Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès
Le Comité interministériel de la sécurité routière est né il y a 40 ans, en 1972. Cet anniversaire offre l'occasion de revenir sur l'histoire même du développement de l'automobile en France, et de son corollaire, la sécurité routière.
C'est à la fin du XIXe siècle que l'aventure de l'automobile prend son essor....
Date: 2018-07-01 11:53:46
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : loi securite routiere france / loi securite routiere 1972 / loi securite routiere juillet / securite routiere en france / securite routiere permis de conduire
Présentation du projet de loi modifiant le Code de la ...
Ce projet de loi fait suite à une vaste consultation publique sur la sécurité routière menée à l'hiver 2017.
C'est le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, M. André Fortin, qui a présenté les mesures dans un souci d'améliorer la sécurité des usagers, de faciliter leur mobilité sur le réseau routier et d'améliorer le partage de...
Date: 2018-07-01 11:54:12
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi sur la securite routiere / loi code de la securite routiere / nouvelle loi de la securite routiere / loi securite routiere 2017 / loi securite routiere moto
SolutionTicket.com | Loi de la sécurité routière du Québec ...
Loi de la sécurité routière du Québec
Points de démérite pour exploitant (PEVL)
TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS
La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière ou du Code criminel pris en considération dans l'évaluation des PEVL. Ces articles sont regroupés en fonction des responsabilités du propriétaire ou de l'exploitant, et de la gravité (nombre de...
Date: 2017-04-23 01:33:44
Site :
solutionticket.com
Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / heure d'evaluation permis de conduire / permis de conduire d / validite du dossier d'inscription au permis / dossier d'inscription au permis
Sécurité Routière - securiteroutiere.mailperformance.com
SUR LE TERRAIN
Emmanuel Barbe se rend dans le Bas-Rhin pour rencontrer les acteurs locaux de la sécurité routière
Le 6 septembre 2016, Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, s'est rendu dans le Bas-Rhin où il a été accueilli par Stéphane Fratacci, préfet du département. Après avoir participé à un premier contrôle routier organisé à l'aide d'un...
Date: 2016-09-21 11:30:44
Site :
http://securiteroutiere.mailperformance.com
Thèmes liés : slogan securite routiere 2016 / slogan securite routiere ecole / slogan securite routiere / prevention securite routiere / affiche securite routiere
La réforme de la sécurité routière entre en vigueur : ce ...
La réforme de la sécurité routière entre en vigueur : ce que vous devez savoir
Un contenu vidéo, précédé d'une ou plusieurs publicités, est disponible pour cet article
Les précisions d'Alexandra Duval
Pénalités plus sévères pour les récidivistes, amendes plus salées et couvre-feu pour les apprentis conducteurs : les mesures qui entrent en vigueur aujourd'hui au Québec avec la...
Site :
https://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / loi securite routiere quebec / projet de loi sur la securite routiere / nouvelle loi de la securite routiere
Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année ...
JORF n°0047 du 25 février 2016
texte n° 35
Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours d'accès aux corps et grades des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
NOR: INTA1604893A
ELI:...
EFCASER, Ecole de Formation à la Conduite Automobile et à ...
Efcaser formation - BEPECASER IPCSR BAFM Permis à point - sécurité routière auto école
Ecole de Formation à la Conduite Automobile et à la Sécurité Routière
L'efcaser, association loi 1901, a pour mission la formation initiale et continue des formateurs et animateurs en sécurité routière. Installée à NEVERS depuis 1985, elle a formé et forme un grand nombre de professionnels qui...
Site :
http://www.efcaser.org
Thèmes liés : question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / formation professionnelle securite routiere / ecole de formation a la securite routiere / concours inspecteur du permis de conduire session 2016
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-04-22 16:48:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : permis conduire automatique belgique / permis conduire automatique / permis automatique conduire une manuelle / permis conduire autocollant a / permis de bonne conduite a l'ecole
Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018 ...
ACTUALITÉS
Comme l'avait annoncé le Président de la République, Emmanuel Macron, un nouveau Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) présidé par le Premier Ministre, Edouard Philippe, s'est déroulé le 9 janvier 2018. Ce CISR a pour objectif de définir les nouvelles mesures qui seront prises par le gouvernement en faveur de la lutte contre l'insécurité routière. Lors...
École de conduite • Permis véhicules lourd - École de ...
École de conduite o Permis véhicules lourd claude boivin 2017-01-28T12:31:44+00:00
École de conduite de véhicules lourds
Permis de classe 3, 2, 1
Tracteur routier avec semi-remorque o Autobus o Camion
Situé à Terrebonne, le Centre de Formation 3L offre des cours théoriques, pratiques, individuels ou en groupe relatifs aux véhicules lourds. Que ce soit pour l'obtention d'un permis de...
Site :
https://www.permisclasse321.ca
Thèmes liés : heure d'evaluation permis de conduire / centre d examen permis de conduire / permis de conduire d / ecole de conduite permis / permis de conduire camion lourd
Réglementation routière - equipement.gov.ma
Code de la route et textes d'application
Les multiples insuffisances du code de la route de 1953 et ses textes d'application accentuée par le développement technologique, l'extension du parc automobile et l'expansion démographique constituaient les motivations principales de l'adoption d'un nouveau code de la route.
L'adoption de la loi n° 52-05 portant code de la route a nécessité cinq...
Date: 2018-07-01 13:53:40
Site :
http://www.equipement.gov.ma
Thèmes liés : loi code de la route / code de la route en texte / code de la route transport routier / code de la route transport de marchandise / loi code de la securite routiere
Réglementation routière - mtpnet.gov.ma
Code de la route et textes d'application
Les multiples insuffisances du code de la route de 1953 et ses textes d'application accentuée par le développement technologique, l'extension du parc automobile et l'expansion démographique constituaient les motivations principales de l'adoption d'un nouveau code de la route.
L'adoption de la loi n° 52-05 portant code de la route a nécessité cinq...
Date: 2018-07-01 13:57:42
Site :
http://www.mtpnet.gov.ma
Thèmes liés : loi code de la route / code de la route en texte / code de la route transport routier / code de la route transport de marchandise / loi code de la securite routiere
SOULEYMANE SOULAMA, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA ...
SOULEYMANE SOULAMA, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE : « Les taxis qui utilisent le gaz doivent se mettre en règle au risque de se voir interdits de circuler »
Date:
in: A la une , Rencontre
Quelques jours après sa visite dans 5 gares routières dans la ville de Ouagadougou en vue de s'assurer de l'application des mesures de sécurité prises par le...
Site :
http://lepays.bf
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 2016 / sensibilisation securite routiere / sous direction regionale de la circulation et de la securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / question securite routiere permis de conduire
Actualités - Sécurité routière | Tous responsables
Nouvelle campagne de la Sécurité routière sur les dangers du cannabis au volant
22/03/2018 | Les effets négatifs de la consommation de cannabis sur la conduite d'un véhicule sont encore méconnus voire ignorés. En France, il est interdit de consommer, de produire et posséder du cannabis. Dans une nouvelle campagne, la Sécurité routière alerte sur les dangers de la ...
Date: 2018-03-31 19:25:52
Site :
http://yahoo.info.free.fr
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 2016 / nouvelle loi de la securite routiere / prevention securite routiere / education a la securite routiere / loi code de la securite routiere
Sécurité routière moto : mesures pour faire baisser la ...
Sécurité routière moto : 18 mesures annoncées en 2018
Sécurité routière moto : 18 mesures annoncées en 2018
Publié par Clara B. le 15/01/2018 dans Réglementations
Chaque année de nombreux motards et scootéristes meurent sur les routes, du fait de l'imprudence des uns (motards, routiers et automobilistes confondus), de l'excès de vitesse des...
Site :
https://www.speedway.fr
Thèmes liés : loi securite routiere moto / site de la securite routiere / securite routiere permis de conduire / stage de sensibilisation a la securite routiere / securite routiere vitesse
Loi – Code De La Sécurité Routière - SOS Ticket
Top 10 - Justifications données aux policiers (Partie 1)
Vous êtes au volant de votre véhicule et soudainement, vous voyez les gyrophares d'une voiture de police s'allumer derrière vous. Votre niveau de stress augmente, vous savez que c'est pour vous. Vous vous arrêtez dans l'accotement. Que direz-vous au policier lorsqu'il vous demandera si vous savez ce que vous avez fait? Le site web...
Site :
http://www.sosticket.ca
Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / loi securite routiere
Le BSR :: Le brevet de sécurité routiere - code-route.com
Reviser le permis de conduire
Accueil
Votre avis sur cette page
Rédiger un commentaire
Passer votre BSR (Brevet de Sécurité Routière)
BSR: L'épreuve théorique
L'épreuve théorique est passée au college en classe de cinquieme et de troisieme. Cette épreuve porte sur les regles de sécurité routiere.
En cas du succes, l'éleve a obtenu une Attestation Scolaire de Sécurité Routiere...
Site :
http://www.code-route.com
Thèmes liés : brevet de securite routiere (bsr) / brevet de securite routiere / attestation de securite routiere / securite routiere permis de conduire / loi code de la securite routiere
Réforme de la sécurité routière au Québec : ce que ça ...
Voici quelques-unes des 86 mesures contenues dans le projet de loi réformant le Code de la sécurité routière au Québec déposé ce matin à l'Assemblée nationale, qui vise à améliorer la sécurité des usagers de la route.
Si vous êtes automobiliste
Les distractions au volant seront sanctionnées plus lourdement en cas de récidive. L'utilisation du cellulaire au volant est...
Site :
https://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : loi securite routiere quebec / loi code de la securite routiere / projet de loi sur la securite routiere / code de la securite routiere / loi securite routiere
Code, Route - Belgique - actualite-generale.lalibre.be
Un chauffeur de bus conduit en écrivant des SMS - La Libre
Nos chauffeurs sont de grands professionnels de la route, précise d'emblée Stéphane Thiéry, porte-parole du groupe TEC, au moment de commenter les chiffres d'infractions au code de la route. [...] Pour les véritables infractions au code la route, il faut donc se tourner vers les chiffres des procès-verbaux établis par la...
Sécurité routière: Nouvelle campagne sous le slogan: "Je ...
La campagne annuelle de communication pour la protection des accidents de la route a été lancée, jeudi soir à Rabat, sous le slogan "Je suis piéton"
Cette campagne, lancée officiellement par le chef du gouvernement, Abdelilah Benkriane, en présence notamment de plusieurs ministres et d'acteurs de la société civile, vise à accompagner la stratégie nationale de la sécurité routière...
Date: 2018-07-01 12:02:38
Site :
http://www.menara.ma
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 2016 / slogan securite routiere 2016 / nouvelle loi de la securite routiere / slogan securite routiere / sensibilisation securite routiere
Ceinture de sécurité : ce que dit la loi - SAAQ
Comportements - Ceinture de sécurité
Ce que dit la loi
Le Code de la sécurité routière est clair : il est obligatoire de porter correctement sa ceinture de sécurité, sous peine de recevoir une amende et 3 points d'inaptitude à son dossier de conduite.
En bref
« Toute personne doit porter correctement la ceinture de sécurité dont est équipé le siège qu'elle occupe dans un...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ceinture de securite enfant / ceinture de securite auto / securite enfant siege auto / ceinture de securite / loi securite routiere siege auto
ASSR, AER et ASR - Éduscol - eduscol.education.fr
Les attestations, le BSR et le permis B
Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR)
Ces attestations sont obligatoires pour toutes les personnes nées à compter du 1er janvier 1988 qui souhaitent conduire.
Tout élève, quel que soit son lieu de scolarisation, doit avoir passé :
L'ASSR de 1er niveau le jour où il atteint ses 14 ans, âge à partir duquel il est...
Site :
http://eduscol.education.fr
Signalisation de prescription - Transports Québec
Signalisation de prescription
Contenu principal de la page
Les panneaux de prescription sont ceux qui ont un caractère d'obligation ou d'interdiction pour les usagers de la route ainsi que ceux qui rappellent certaines dispositions légales. Le fond de ces panneaux est blanc, noir ou rouge.
Arrêts toutes directions
Placé sous le panneau ARRÊT aux intersections en « croix », ce panneau...
Date: 2017-04-23 03:18:35
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / code de la route panneaux stationnement / article de loi code de la route stationnement / panneaux securite routiere
Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : la securite routiere en france bilan de l'annee 2014 / la securite routiere en france bilan de l'annee 2012 / societe d agent de securite / offre d'emploi conseiller sante securite au travail / offres d'emploi securite sociale guadeloupe
Cour municipale | Ville de Joliette | MRC de Joliette ...
La Cour municipale commune de Joliette a compétence en matière civile, pénale et pour certaines infractions en matière criminelle.
Matière civile
En matière civile, elle entend des recours en recouvrement de taxes municipales ou permis, ainsi que d'autres réclamations ayant trait aux règlements de tarification des municipalités desservies.
Matière pénale
En matière pénale, elle a une juridiction exclusive et reçoit les plaintes relatives aux règlements...
Site :
http://www.ville.joliette.qc.ca
Thèmes liés : loi securite routiere quebec / loi code de la securite routiere / projet de loi sur la securite routiere / loi securite routiere / code de la securite routiere
Lois permis de conduire et code de la route - Ta voiture.com
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 223-1 du code de la route ne seront applicables qu'aux permis délivrés à compter de la date de leur entrée en vigueur (le 1er mars 2004).
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Article R223-1
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 4 III, IV, art. 7...
Site :
http://ta-voiture.com
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire classe 5 / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire probatoire / retrait de points permis de conduire probatoire / ministre de l'interieur permis a point
Les identifiants (permis de conduire, carte d’assurance ...
Les identifiants (permis de conduire, carte d'assurance maladie et carte d'assurance sociale)
Est-ce que Hydro-Québec est en droit d'exiger mon numéro d'assurance sociale?
Réponse : Conformément aux Conditions de service d'électricité fixées par la Régie de l'énergie, Hydro-Québec a le droit de demander le numéro d'assurance sociale lors de l'abonnement à un service d'électricité...
Site :
http://www.cai.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire d / question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / reponse du permis de conduire / code permis de conduire
Assemblée nationale - Journées de sensibilisation pour la ...
Accueil > Événements > Journées de sensibilisation en faveur de la sécurité routière
Journées de sensibilisation en faveur de la prévention routière
(15-17 mai 2001)
En liaison avec Mme Isabelle MASSIN, Déléguée Interministérielle à la Sécurité Routière, M. Raymond FORNI, Président de l'Assemblée nationale et MM. Serge JANQUIN, Daniel PAUL,...
- Ministère de l'Intérieur - interieur.gouv.fr
Bilan 2011
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 ... Bilan 2011 du permis à points ... Interministériel de la Sécurité Routière - données définitives). Entre 1992 et 2011, le permis à points a largement
Publication 100%
Le permis à points a 25 ans
Le permis français à points a vu le jour le 1er juillet 1992. Cette mesure...
Date: 2018-07-01 19:46:36
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / point permis de conduire france / point permis de conduire gouv / permis de conduire a points
- Ministère de l'Intérieur - interieur.gouv.fr
Bilan 2011
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 ... Bilan 2011 du permis à points ... Interministériel de la Sécurité Routière - données définitives). Entre 1992 et 2011, le permis à points a largement
Publication 100%
Le permis à points a 25 ans
Le permis français à points a vu le jour le 1er juillet 1992. Cette mesure...
Date: 2018-07-01 21:12:55
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / point permis de conduire france / point permis de conduire gouv / permis de conduire a points
Recherche - Ministère de l'Intérieur
Bilan 2011
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 ... Bilan 2011 du permis à points ... Interministériel de la Sécurité Routière - données définitives). Entre 1992 et 2011, le permis à points a largement
Publication 100%
Le permis à points a 25 ans
Le permis français à points a vu le jour le 1er juillet 1992. Cette mesure...
Date: 2018-07-01 19:46:28
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / point permis de conduire france / permis de conduire a points / securite routiere examen permis de conduire
Panneau d'annonce de radar automatique en France — Wikipédia
Panneau d'annonce de radar automatique en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Panneau SR3b au bord d'une route.
Le panneau d'annonce de radar automatique est un panneau de signalisation avancée qui avait pour objet de prévenir l'usager de la proximité d'un radar. Autorisé en 2008, ce panneau n'était plus réglementaire depuis le 12 mai...
Date: 2017-04-22 14:07:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la route panneaux signalisation / panneaux securite routiere / code de la route panneaux routiers / panneaux code de la route gouvernement / loi code de la securite routiere
Session 2018 des ASSR - education-securite-routiere.fr
Accueil > Attestations > Session 2018 des ASSR
Session 2018 des ASSR
Calendrier, organisation et téléchargement des épreuves
lundi 8 janvier 2018
Session 2018
Ouverture des procédures de téléchargement le 10 janvier 2018
L'organisation des épreuves ASSR1 et ASSR2 , ASR et AER Attestation d?Education à la Route ou AER pour les personnes présentant une déficience visuelle ne...
Date: 2018-07-01 23:14:38
Site :
http://www.education-securite-routiere.fr
Thèmes liés : securite routiere assr 1 / attestation de securite routiere / education a la securite routiere / question securite routiere permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire
Bulletin officiel du ministère de la ... - justice.gouv.fr
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire 4 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension permis de conduire perte de points
Sécurité routière : les salariés, des conducteurs pas ...
Par AFP --
11 mai 2015 à 09:19
Le CNSR veut mettre fin aux passe-droits dont bénéficient les salariés au volant d'un véhicule d'entreprise, rarement sanctionnés en cas d'infraction. Photo Georges Gobet. AFP
Le Conseil national de la sécurité routière veut que les salariés conduisant une voiture d'entreprise soient sanctionnés, comme tout le monde, en cas d'infraction au code de la...
Date: 2017-04-23 01:44:16
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : retrait point permis salarie / entreprise securite routiere / securite routiere voiture sans permis / loi code de la securite routiere / code de la securite routiere
Distance de sécurité en France — Wikipédia
Distance de sécurité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La distance de sécurité est une notion réglementaire française. Il s'agit de la distance qu'un conducteur doit conserver entre son véhicule et celui qui le précède, celle-ci dépend directement de la vitesse du véhicule. Elle correspond à la distance parcourue pendant deux...
Date: 2017-04-22 14:03:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vehicule d occasion sans permis / nombre de points permis de conduire classe 5 / permis de conduire 1 point 6 mois / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire france
Code de la route : le nouveau système à l'épreuve | Automobile
Message en cas d'erreur au focus sur le champ
Veuillez saisir le code de sécurité ci-dessous :
Ajouter aux favoris
Cet article a été ajouté dans vos favoris.
Après un départ raté et une pluie de critiques sur son organisation et le nombre de questions nouvelles et mal formulées, l'examen du Code de la route repart aujourd'hui sur de nouvelles bases. Ce sont, en effet, des prestataires...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / questions de l examen du permis / resultat de l examen du permis / resultat examen code de la route sur internet / examen code de la route 2015
Police municipale (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Police municipale .
Police municipale
En France , l'expression police municipale désigne :
Les pouvoirs de police des édiles de toutes les communes,
L'ensemble des fonctionnaires de ces collectivités territoriales, détenteurs du statut particulier issu de la Loi du 15 avril 1999.
Ils sont placés sous l'autorité d'un maire qui est chargé, sous le contrôle...
Date: 2017-04-22 12:45:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la route police municipale / securite d'emploi fonction publique / securite de l'emploi fonction publique / code de la route police nationale / emplois d'agent de securite
eduscol.education.fr/education-securite-routiere/enseigner
Recherchez des ressources à partir du moteur de recherche.
Dans cette partie
Les textes de référence
1er février
textes de référence Code de l'éducation : articles L312-13 et D312-43, D312-44, D312-45, D312-46, R312-47, D312-47-1 Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (...)
La mallette pédagogique Lycée et CFA
9 novembre 2016
Cette mallette pédagogique dématérialisée permet aux...
Date: 2017-04-23 01:37:55
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : education a la securite routiere / prevention securite routiere / projet de loi sur la securite routiere / projet securite routiere / securite routiere equipement
Législation voiture sans permis, loi voitures sans permis ...
350kg (sans carburant, sans accessoire)
425kg (avec carburant)
CONDUIRE UNE VOITURE SANS PERMIS EN FRANCE (quadricycles légerS)
Dans le Code de la Route, les articles R211-1, R211-2 et suivants ainsi que l'Arrêté Ministériel du 10/11/2014 définissent les règles d'usage.
En résumé :
L'accès à la conduite d'un quadricycle léger à moteur est fixé à 14 ans révolus. Plus...
Site :
https://www.aixam.com
Code de la sécurité routière - quebec4x4.ca
Ce document n'a pas de valeur officielle.
Dernière version disponible
À jour au 1er novembre 2003
L.R.Q., chapitre C-24.2
Code de la sécurité routière
TITRE VI
RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES ET LEUR ÉQUIPEMENT
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Numéro d'identification.
210. Les véhicules routiers, sauf les remorques et les semi-remorques dont la masse nette n'excède pas 900...
Date: 2012-05-14 17:00:18
Site :
http://www.quebec4x4.ca
Thèmes liés : equipement de securite vehicule / societe d agent de securite / systeme de securite vehicule / entretien vehicule code de la route / systeme de securite automobile
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
motoservices.com
Cellulaire au volant: permis suspendu dès la première ...
Suspension du permis de conduire à la première récidive en matière de cellulaire au volant, contestation plus difficile des contraventions émises par les radars photo, couvre-feu pour les jeunes conducteurs, augmentation globale des amendes: le ministre des Transports André Fortin a déposé vendredi les modifications qu'il souhaite apporter au Code de la sécurité routière.
Appareils...
Site :
http://www.tvanouvelles.ca
Code de la route : le Blog de Permisecole
Simplification et baisse du coût de la formation à la conduite automobile
Publié le Mercredi 1 Juin 2016
Aujourd'hui, le permis de conduire est un enjeu primordial pour les jeunes afin d'acquérir la mobilité et à l'accès au marché du travail. D'une part, l'objectif est, de réduire les goulots d'étranglement réglementaires qui empêchent l'entrée de nouveaux acteurs "numériques" sur...
Date: 2017-04-23 01:11:01
Site :
http://blog.permisecole.com
Thèmes liés : examen code de la route / prix d auto ecole / questions de l examen du permis / vehicule d'auto ecole / vehicule d auto ecole