Articles sélectionnés pour le thème : commission medicale des permis de conduire
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Les permis professionnels (permis C - transport de ...
Ayez une vue d'ensemble
Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs établissements afin de comparer les offres de formation. Votre choix ne doit pas se baser sur les seuls critères de proximité ou de prix. Certains prix très bas sont incompatibles avec une prestation de qualité.
Il est toujours instructif de se renseigner auprès de clients ou de...
Date: 2017-04-23 01:33:14
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / dossier d'inscription au permis de conduire / examen pratique permis de conduire en candidat libre / delai examen permis de conduire candidat libre / permis de conduire delai d attente
John Libbey Eurotext - Epilepsies - Epilepsie et ...
Textes réglementaires français
(Décret du 7 mai 1981, arrêté du 4 octobre 1988, arrêté du 29 mai 1997.)
Les textes réglementaires régissent les conditions d'attribution des permis de conduire. Ils précisent les conditions de restriction suivant les maladies ou groupes d'affections. Les épilepsies (et autres perturbations brutales de l'état de...
Site :
http://www.jle.com
Proposition de loi : visite médicale obligatoire pour les ...
Image d'illustration : vers une visite médicale obligatoire pour les conducteurs de plus de 70 ans
Dans quel cas une visite médicale obligatoire est imposée au conducteur aujourd'hui ?
A l'heure actuelle, le cas général veut que le titulaire du permis de conduire le garde à vie, quel que soit l'évolution de sa santé, de ses capacités à conduire, etc. Seuls quatre cas particuliers...
Site :
https://blog.atome.auto
PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP - Accueil
PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP
Handitec
18:53
INTRODUCTION
L'obtention du permis de conduire est réglementée. Si vous présentez une atteinte physique (amputation d'un membre), sensoriel (perte d'un oeil)ou psychique (traumatisme crânien)susceptible de perturber la conduite automobile ou que vous soyez reconnu handicapé par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des...
Date: 2017-04-23 01:19:40
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire poids lourd / commission medicale des permis de conduire / centre d examen permis de conduire / visite medicale permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire
Retrait du permis de conduire en France — Wikipédia
Le retrait du permis de conduire peut être effectué dans plusieurs situations en France . Une rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre peut être effectuée dans certaines conditions. La suspension administrative peut être prononcée par le préfet et le juge peut décider de la suspension judiciaire ou de l' annulation . Il peut être prononcé par le juge ou le préfet une...
Date: 2018-06-28 20:14:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retrait du permis de conduire en France — Wikipédia
Retrait du permis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le retrait du permis de conduire peut être effectué dans plusieurs situations en France . Une rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre peut être effectuée dans certaines conditions. La suspension administrative peut être prononcée par le...
Date: 2018-06-28 20:14:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le permis de conduire pour les personnes en situation de ...
Cette démarche est obligatoire pour :
les personnes souhaitant passer leur permis pour la première fois
les personnes déjà titulaire du permis mais qui sont confrontées à un des handicaps précités et qui ont besoin d'adaptation de leur poste de conduite.
Extrait de l'article 1 de l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite...
Site :
https://ressources-ergo.com
Visite médicale obligatoire pour le permis de conduire ...
Accueil > Visite médicale obligatoire pour le permis de conduire - Préfecture - Beauvais
comment récupérer mon permis de conduire après une annulation ou une suspension ?
Étape 1 : Je m'assure de mon passage obligatoire en commission médicale à Beauvais, Compiègne ou Creil
Je prends un rendez-vous sur internet 1 à 2 mois avant la fin de la sanction uniquement si j'ai fait...
Site :
oise.gouv.fr
Thèmes liés : annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale suspension permis de conduire vitesse / visite medicale suspension permis de conduire / visite medicale permis de conduire
Rétention du permis de conduire - psychotestspermis.fr
Rétention du permis de conduire
Sommaire :
Qu'est-ce que la rétention de permis ?
La rétention du permis de conduire est une forme de confiscation du permis à titre conservatoire.
On parle généralement de rétention « immédiate » de permis dans la mesure où cette décision intervient le plus souvent suite à une infraction constatée directement par les forces de l'ordre : alcool au...
Site :
psychotestspermis.fr
Visite médicale permis de conduire ...
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Visite médicale permis de conduire
La visite médicale du permis de conduire est obligatoire pour tous les automobilistes sous le coup d'un retrait de permis dû à (ou impliquant) l'un des délits suivants :
Alcool au volant,
Refus de se soumettre à un alcootest ou à un test de dépistage de drogue,
Accident de la circulation ayant causé des blessures corporelles ou...
Site :
http://www.stagerecuperationdepoints.info
Thèmes liés : annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie / visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale retrait permis de conduire / visite permis de conduire
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 05:34:26
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2018-06-28 20:14:53
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 05:30:24
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 05:49:24
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 01:44:01
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 05:52:48
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire
permis de conduire - Epilepsie France
permis de conduire
permis de conduire
Pour la majorité d'entre nous, conduire est une nécessité ; la conduite compte aussi parmi les facteurs d'intégration, facilitant l'insertion de chacun dans un groupe social.
Une personne épileptique peut elle conduire ?
Longtemps, la réglementation en vigueur du permis de conduire dans de nombreux pays, comme la France, interdisait toute personne...
Site :
http://www.epilepsie-france.com
Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / permis de conduire d / commission medicale des permis de conduire / visite medicale permis de conduire poids lourd / legislation permis de conduire france
Épilepsie et conduite automobile | Neurologie Pratique
Le cadre juridique d'autorisation des permis de conduire est lui-même complexe, puisqu'il suit à la fois la législation française et européenne, et qu'il vient par ailleurs d'être récemment modifié. Les neurologues sont, ici, en première ligne : ils ont la responsabilité d'informer les patients de leurs droits et de leurs devoirs en matière de conduite automobile et ils doivent, par la...
Site :
https://www.neurologie-pratique.com
Cabinet médical et commissions médicales des permis de ...
- le permis de conduire (original) ou une photocopie recto-verso de ce permis, si vous en disposez
- pour les personnes handicapées, la décision de reconnaissance d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 50% délivrée par la commission départementale d'autonomie des personnes handicapées, si vous en disposez et si la visite médicale n'est pas consécutive à une infraction.
- la somme...
Date: 2018-07-01 20:43:11
Site :
http://www.deux-sevres.gouv.fr
Thèmes liés : medecin pour visite medicale permis de conduire dans la somme / annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale permis de conduire dans la somme / visite medicale suspension permis de conduire
Visites médicales / Permis de conduire / Démarches ...
Mise à jour le 08/06/2018
Votre examen médical est assuré par un médecin généraliste agréé si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous êtes candidat au permis de conduire ou souhaitez renouveler votre permis actuellement validé pour 5 ans dans les catégories C, E(C), D et E(D) ; NB: Pour ces catégories, lorsque vous approchez de vos 60 ans, la prorogation de votre permis de...
Date: 2018-07-01 20:59:27
Site :
http://www.seine-maritime.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire / visite medicale permis de conduire / commission medicale des permis de conduire / permis de conduire a 18 ans / suspension permis de conduire 1 mois
Le permis voiture (permis B) - securite-routiere.gouv.fr
Yerres (Essonne)
Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...
Date: 2017-04-23 01:36:22
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : permis de bonne conduite a l'ecole / dossier d'inscription au permis de conduire / heure d'evaluation permis de conduire / delai examen permis de conduire candidat libre / examen pratique permis de conduire prix
Demande du relevé d'information intégral - Permis 12 Points
Vous ne savez pas combien de points il vous reste sur votre permis de conduire ? Vous n'avez reçu aucune notification et vous souhaitez contester la régularité de la décision de retrait de points ? Vous rencontrez des difficultés particulières relatives à la production de l'acte vous faisant grief et vous permettant de fonder votre action en droit ?
Matériellement, il va de soi que vous...
Permis de conduire - Demande de rendez-vous pour les ...
Demande de permis de conduire
A l'issue de la visite médicale, si la commission médicale a émis un avis FAVORABLE d'aptitude ou d'aptitude temporaire à la conduite, je sollicite mon nouveau permis de conduire en ligne sur le site de l'ANTS www.permisdeconduire.ants.gouv.fr .
ATTENTION, le document "avis médical" renseigné par le médecin ne vous autorise pas à conduire. Vous devez...
Date: 2018-07-01 20:06:55
Site :
http://www.rdv.cote-dor.gouv.fr
Thèmes liés : annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale permis de conduire / permis de conduire demande / commission medicale des permis de conduire / nouveau permis de conduire
Permis de Conduire annulé - 48Si ? - Conseils d'un Avocat ...
Le permis de conduire peut être annulé judiciairement (sur décision d'un tribunal) ou invalidé administrativement (pour solde de points nul). Dans cette partie ne sera traitée que l'invalidation du permis de conduire en raison de la perte de tous les points.
Le Cabinet dispose de 6 procédures distinctes pour obtenir la restitution du permis de conduire. Certaines d'entre elles ne durent...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / annulation de points permis de conduire / recours permis de conduire annule / recours permis de conduire tribunal administratif / permis de conduire d
Diabète et législation - obnet.chez-alice.fr
Ces taux sont bien sûr majorés en présence de complications ou d'autres problèmes de santé. Cette carte permet de bénéficier de certains avantages comme une demi-part part supplémentaire pour le calcul de l'impôt, déduction pour l'emploi d'une aide à domicile, etc...
Mon état diabétique ne me permet plus d'exercer mon métier. Ai-je droit à des aides pour une reconversion...
Date: 2001-10-01 22:10:05
Site :
http://obnet.chez-alice.fr
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire poids lourd var / visite medicale permis de conduire poids lourd / legislation permis de conduire et diabete / renouvellement du permis de conduire poids lourd / declaration perte permis de conduire en prefecture
Camping-car94info: Le permis B pour un Camping-car poids ...
Le permis B pour un Camping-car poids lourd.
Depuis un peu plus d'un an, la législation française autorise la conduite d'un camping-car de plus de 3,5T aux conducteurs ayant obtenu le papier rose avant 1975. Si la loi est passée, son application semble un peu plus délicate.
Toujours plus de luxe, de confort et d'équipements à bord des camping-cars entraînent une prise de poids...
Date: 2018-03-06 11:21:06
Site :
http://dactona94.blogspot.com
Récupérer son Permis de Conduire - mobile.aaaep.fr
Récupérer son Permis de Conduire
Récupérer son Permis de Conduire
En cas d'Annulation, Suspension, ou Invalidation de votre titre de conduite, la préfecture de votre département vous demandera de réaliser un certain nombre de procédures. Indépendamment du motif de votre retrait de permis, il vous sera demandé de vous présenter à un examen psychotechnique et d'effectuer une visite...
Site :
http://mobile.aaaep.fr
Récupérer son Permis de Conduire - aaaep.fr
Accueil > Récupérer son Permis de Conduire
Récupérer son Permis de Conduire
En cas d'Annulation, Suspension, ou Invalidation de votre titre de conduite, la préfecture de votre département vous demandera de réaliser un certain nombre de procédures. Indépendamment du motif de votre retrait de permis, il vous sera demandé de vous présenter à un examen psychotechnique et d'effectuer une...
Site :
aaaep.fr
Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire pour exces de vitesse / annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire vitesse / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie / visite medicale retrait permis de conduire
Renouvellement son permis poids lourd (C, C1, CE, CE1 ...
03.05.2018 à 11h30
.
Le renouvellement d'un permis poids lourd s'effectue en ligne et est soumis à des contrôles médicaux qui diffèrent en fonction de votre âge : visite médicale plus rapprochée à partir de 60 ans par exemple. Informez-vous ici sur la procédure à suivre pour renouveler votre permis poids lourd C, C1, CE ou CE1.
Si vous possédez un permis poids lourd (C, C1, CE, CE1),...
Site :
https://demarchesadministratives.fr
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire poids lourd / renouvellement du permis de conduire poids lourd / annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale permis de conduire / passer le permis poids lourd
Permis de conduire : législation française applicable en ...
Permis de conduire : législation française applicable en 2010 pour les personnes atteintes de diabète
P. VEXIAU, hôpital Saint-Louis, Secrétaire général ; G. RAYMOND, Président de l'Association française des diabétiques
Le diabète fait partie des affections concernées par l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le...
Site :
https://www.diabetologie-pratique.com
Les services de l'État - nord.gouv.fr
4- Lors de la visite médicale :
- Je présente impérativement les documents indiqués sur ma convocation
- Je règle la consultation médicale dont le montant est fixé par voie réglementaire à hauteur de 50EUR (soit 2x25EUR en rémunération des deux médecins membres de la commission)
NB : la gratuité est accordée aux personnes déjà titulaires d'un permis de conduire sur présentation...
Date: 2018-07-01 20:18:38
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire demande / permis de conduire d / permi de conduire gratuit en ligne / permis de conduire en ligne / visite medicale permis de conduire
Conducteur âgé avec troubles cognitifs : le médecin agréé ...
Publié le 19 avril 2015 par Dr Marie-Thérèse Giorgio
Les médecins agréés reçoivent régulièrement en visite médicale pour les permis de conduire, des conducteurs âgés afin de statuer sur leur aptitude à la conduite : ces
conducteurs leur sont adressés le plus souvent suite à un signalement de l'entourage à la préfecture, car ils ont constaté la présence de troubles cognitifs...
Site :
http://www.visite-medicale-permis-conduire.org
Thèmes liés : test d'evaluation auto ecole / centre d examen permis de conduire / test d'auto evaluation code de la route / resultat permis conduire auto ecole / auto ecole permis de conduire
Examen médical et test psychotechnique du permis de conduire
Votre permis de conduire peut avoir été invalidé, faute de points . Il peut avoir été suspendu suite à un infraction au code de la route, vous interdisant de conduire pendant un période déterminée. Ou tout simplement annulé suite à une infraction importante , par exemple liée à l'alcool, l'usage de stupéfiant ou une vitesse excessive.
Dans ces trois cas, on peut vous obliger de...
Suspension-Annulation / Permis de conduire / Démarches ...
II / Annulation du permis de conduire
Quand et Où remettre votre permis de conduire ?
Vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la réception de la lettre du ministère de l'Intérieur vous informant que vous n'avez plus le droit de conduire (référence 48 SI), pour rendre votre permis de conduire à la préfecture ou à la...
Date: 2017-04-23 05:45:15
Site :
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Thèmes liés : annulation de permis de conduire visite medicale / declaration perte permis de conduire en prefecture / prefecture du rhone permis de conduire / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie / visite medicale suspension permis de conduire
Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...
Amendes, permis à points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route
La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.
Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.
Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.
Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.
Les...
Site :
http://lavieeco.com
Demande de visite médicale / Visite médicale / Permis de ...
Vous avez fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation en raison d'infractions liées à la consommation d'alcool ou de stupéfiants (1ère visite ou contre visite).
Quel que soit le lieu où l'infraction a été commise vous dépendez de la préfecture de département de votre domicile.
Vous n'êtes donc concerné par cette rubrique que si vous habitez dans le département de la...
Date: 2017-04-23 05:44:08
Site :
http://www.haute-garonne.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale suspension permis de conduire / annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale permis de conduire / permis de conduire delai d attente
Repasser son permis de conduire à la ... - Avocat à Dijon
La procédure sera différente selon le type de l'annulation ou de l'invalidation du permis.
3 cas peuvent se présenter :
- L'annulation judiciaire du permis prononcée par un tribunal.
- L'invalidation par la perte totale des 12 points pour les titulaires d'un permis depuis plus de 3 ans.
- L'invalidation par la perte totale des 6 points pour les titulaires d'un permis depuis moins de 3 ans.
En...
Site :
http://www.maitrekovac-avocat.com
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / annulation de permis de conduire 6 mois / annulation permis de conduire 1 mois / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire d
Direction de la circulation et de la sécurité routières
La Direction de la circulation et de la sécurité routières compte parmi ses attributions plusieurs domaines détaillés ci-dessous :
a) Circulation routière
élabore la législation et la réglementation en matière de circulation routière ;
assure l'exécution des lois et règlements;
élabore avec le concours de la Commission de Circulation de l'Etat (CCE) des directives et conseils à...
Date: 2015-07-29 16:36:17
Site :
http://www.mt.public.lu
Thèmes liés : recours permis de conduire tribunal administratif / direction de la securite et de la circulation routiere / question securite routiere permis de conduire / permis de conduire a points / permis de conduire d
Visite médicale après une suspension alcool ou stupéfiant ...
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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris.
Toutes les...
Site :
alexia.fr
Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale suspension permis de conduire / visite medicale permis de conduire / commission medicale des permis de conduire / recuperer permis de conduire prefecture
Prendre un rendez-vous à la préfecture de Côte-d'Or ...
Prendre un rendez-vous à la préfecture de Côte-d'Or
Prendre un rendez-vous à la préfecture de Côte-d'Or
Rubrique créée le 19/03/2015
Mise à jour le 27/11/2017
1. Commission médicale :
Les commissions médicales , organisées dans chaque arrondissement du département de la Côte-d'Or, sont compétentes pour effectuer les...
Date: 2018-07-01 21:49:00
Site :
http://www.rdv.cote-dor.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie / visite medicale suspension permis de conduire / annulation de points permis de conduire / commission medicale des permis de conduire / suspension permis de conduire
Permis de conduire annulé : tout savoir sur l'annulation ...
Annulation du permis de conduire
Qu'est-ce que l'annulation de permis ?
L'annulation du permis de conduire peut-être la conséquence de la décision :
du préfet. Il s'agit alors d'une annulation administrative,
du juge. Dans ce cas, on parle d'annulation judiciaire.
L'annulation administrative du permis pour conduire
Elle est assez rare parce que généralement consécutive à une...
Site :
http://www.permis-infos.com
Thèmes liés : article de loi du code de la route / code de la route article / annulation de permis de conduire administrative / annulation de points permis de conduire / annulation permis de conduire 1 mois
Permis probatoire - Test psychotechnique permis de conduire
= 12 points
Les obligations de l'apprenti conducteur
Le conducteur novice doit apposer un disque « A » sur l'arrière de son véhicule, pour signaler aux autres automobilistes et aux forces de l'ordre qu'il est en permis probatoire.
Durant cette période, le jeune conducteur est tenu de respecter des limitations de vitesse différentes de celles des autres automobilistes : il ne peut rouler...
Site :
psychotestspermis.fr
Permis de conduire : définition et explications
Cerbo billot
Le permis probatoire
Le permis probatoire a été mis en place le 1er mars 2004 pour les nouveaux conducteurs puis modifié en 2006. Les jeunes conducteurs disposent d'un capital initial de 6 points.
Si pendant une période de 3 ans après l'obtention du permis (2 ans si la personne à suivi l'Apprentissage anticipé de la conduite) le nouveau conducteur ne commet pas d'infraction,...
Site :
techno-science.net
Demande de visite médicale / Comment constituer et déposer ...
Mis à jour le 05/04/2017
Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite a été profondément réformé par le décret du 17 juillet et l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012. Désormais, seuls les conducteurs responsables d'une infraction liée à l'usage d'alcool ou de stupéfiants ayant entraîné une suspension, une annulation ou une invalidation de leur permis de conduire,...
Date: 2017-04-23 05:41:05
Site :
http://www.herault.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire pour exces de vitesse / visite medicale suspension permis de conduire vitesse / visite medicale suspension permis de conduire alcool / annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie
Demande de visite médicale / Comment constituer et déposer ...
Mis à jour le 05/04/2017
Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite a été profondément réformé par le décret du 17 juillet et l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012. Désormais, seuls les conducteurs responsables d'une infraction liée à l'usage d'alcool ou de stupéfiants ayant entraîné une suspension, une annulation ou une invalidation de leur permis de conduire,...
Date: 2017-04-23 05:53:10
Site :
http://www.herault.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire pour exces de vitesse / visite medicale suspension permis de conduire vitesse / visite medicale suspension permis de conduire alcool / annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie
Dans le cadre de tests psychotechniques, le psychologue ...
Depuis le 1er septembre 2012, une nouvelle organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite a été mise en place. Des tests psychotechniques sont exigés par le législateur pour toute annulation du permis de conduire , mais désormais, également pour toute suspension du permis de conduire dès l'instant que la suspension est supérieure à 1 mois . Un séance de tests...
Site :
http://www.visite-medicale-permis-conduire.org
Thèmes liés : suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire alcool / annulation de permis de conduire administrative / suspension permis de conduire / annulation permis de conduire 1 mois
Suspension administrative du permis de conduire | service ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Suspension administrative du permis de conduire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Suspension administrative du permis de conduire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 4 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire
Le point sur le permis à points - Association des Avocats ...
par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon
Introduction
La loi n° 89-469 du 10.07.1989 instaurant le permis à points est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Chaque titulaire du permis de conduire détient à l'origine 12 points.
Le décret n° 2003-642 du 11.07.2003 a quant à lui créé le permis dit probatoire, doté d'un capital de 6 points pour tout nouveau titulaire de permis de conduire...
Site :
http://www.avocats-auto.org
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / retrait de points permis de conduire probatoire / perte de point permis de conduire probatoire / nombre de points permis de conduire par infraction / recuperation de points permis de conduire probatoire
Permis de conduire : définition et explications
Cerbo billot
Le permis probatoire
Le permis probatoire a été mis en place le 1er mars 2004 pour les nouveaux conducteurs puis modifié en 2006. Les jeunes conducteurs disposent d'un capital initial de 6 points.
Si pendant une période de 3 ans après l'obtention du permis (2 ans si la personne à suivi l'Apprentissage anticipé de la conduite) le nouveau conducteur ne commet pas d'infraction,...
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Perte de points sur le permis : recours judiciaires ...
Actualités
Permis à point
La loi n° 89-469 du 10.07.1989 instaurant le permis à points est entrée en vigueur le 01.07.1992. Chaque titulaire du permis de conduire détient à l'origine 12 points. Le décret n° 2003-642 du 11.07.2003 a quant à lui créé le permis dit probatoire, doté d'un capital de 6 points pour tout nouveau titulaire de permis de conduire à partir du 09.03.2004.
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