Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à ...

Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

NOR: INTE0500351A

Version consolidée au 01 juillet 2018

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le code de la construction et de...

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Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...

Tél.: 02 733 11 93

inforjeunes[a]jeminforme.be

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Les procédures en cas de litige locataire-propriétaire

Désaccord entre locataire et propriétaire?

Lorsqu'il y a des problèmes entre locataire et propriétaire, il faut tout d'abord essayer de trouver un accord à...

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Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite preventive contre l'incendie

Arrêté du 2 mai 2005 SSIAP Nor : INTE0500351A

Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur - NOR: INTE0500351A

JORF n°121 du 26 mai 2005 page 9074 texte n° 10

Version consolidée au 07 septembre...

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Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005

Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005

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Annuaire des MDPH

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi longue et complexe, qui va entraîner une cascade de modifications réglementaires, souvent très significatives. Je m'efforce de lister...

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Date: 2018-04-30 11:57:16
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Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / securite contre l'incendie batiments d'habitation / guide du directeur d'ecole securite contre l'incendie / ministere de l emploi et de la securite sociale

Modification de la règlementation IGH - Sécurité Incendie ...

Les dispositifs suivants concourent à la réalisation de l'isolement permanent des compartiments :

-- les blocs-portes des dispositifs d'intercommunication visés à l'article GH 25, § 5 ;

-- les portes d'ascenseurs et de monte-charge visées à l'article GH 31, § 1d, dont la seule porte palière assure l'isolement coupe-feu de degré deux heures ou EI 120 ;

-- les portes d'accès aux gaines...

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Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / securite contre l'incendie batiments d'habitation / reglement de securite contre l'incendie / securite contre l'incendie

Comment obtenir la carte professionnelle agent de sécurité ...

185 Responses to Comment obtenir la carte professionnelle d'agent de sécurité ?

bart 30 mars 2018 at 10 h 45 min #

Bonjour et merci pour votre aide, j'ai tenté regarder si la question était posée sans pouvoir m'y approcher . Ma question est la suivante je suis policier municipal et j'aimerais savoir si une fois l'obtention du fameux sésame suis-je autorisé à effectuer un cumul...

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AIDA - Canalisations de transport - ineris.fr

Arrêté du 04/08/06 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques

(JO n° 214 du 15 septembre 2006)

Texte abrogé à compter du 1er juillet 2014 par l'article 34 de l'article du 5 mars 2014 (JO n° 71 du 25 mars 2014).

NOR : INDI0608092A

Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 (JO n° 50...

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Date: 2017-04-23 02:38:04
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Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / securite contre l'incendie batiments d'habitation / systeme de securite incendie a b c d e / systeme de gestion de la securite de l information

Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l ...

La classification des matériaux et des éléments de construction utilisés pour l'édification des bâtiments d'habitation par rapport au danger d'incendie est précisée par les arrêtés pris en application de l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation.

CHAPITRE II : Classement des bâtiments d'habitation.

Les bâtiments d'habitation sont classés comme suit du point de...

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Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / securite contre l'incendie batiments d'habitation / systeme de securite incendie a b c d e / reglement de securite contre l'incendie