Articles sélectionnés pour le thème : grille d'evaluation permis de conduire 2013
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Nouveaux permis de conduire, grille d'évaluation
Les informations
Nouveaux permis de conduire, grille d'évaluation
Les personnes qui désirent passer leurs examens de conduite en vue de recevoir leur autorisation de conduire devront effectuer des tests théoriques et pratiques leur permettant d'obtenir leur permis. La série d'épreuves est étudiée en fonction de la grille d'évaluation.
Une nouvelle évaluation pour les candidats qui...
Site :
https://nouveaupermisconduire.fr
Thèmes liés : grille d'evaluation permis de conduire 2013 / grille d'evaluation permis de conduire / grille d evaluation permis de conduire / grille d'examen permis de conduire / permis de conduire d
Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage de ...
Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie BE du permis de conduire
NOR: INTS1409942A
Version consolidée au 01 juillet 2018
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 211-3, R. 211-4 et R. 221-4 ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Quelles sont les nouveautés 2012 du permis à points ? haut
La réglementation du permis à point a été revue depuis le 5 janvier 2012. D'après les textes du Journal Officiel publiés le 3 janvier 2012 :
La possession, l'usage et le transport des outils avertissant les radars sont prohibés et sanctionnés par la perte de six points du...
Site :
http://www.permis.com
N° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L ...
Méthode des effets
L'approche vise à estimer pour une zone géographique donnée l'ensemble des revenus et emplois locaux supplémentaires créés directement par l'intervention, mais aussi de manière indirecte, par répercussion sur l'ensemble des secteurs économiques locaux.
Source : d'après Dispositifs d'évaluation des politiques publiques et des programmes : connaissances de...
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-04-22 16:48:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : permis conduire automatique belgique / permis conduire automatique / permis automatique conduire une manuelle / permis conduire autocollant a / permis de bonne conduite a l'ecole
Ce que cache le report de la révision des valeurs ...
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Ça y est ! Les dates pour le basculement vers des valeurs locatives cadastrales (VLC) révisées qui servent d'assises aux taxes directes locales (taxe d'habitation, taxes foncières, CFE (cotisation foncière des entreprises) et TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères)) ont été reportées par le gouvernement. Jugées trop sensibles, ces...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : grille d'evaluation permis de conduire 2015 / grille d'evaluation permis de conduire 2016 / grille d'evaluation permis de conduire 2013 / grille d'evaluation permis de conduire 2014 / grille d'evaluation permis de conduire
26.01.2015 Discours de M. Bernard Cazeneuve : présentation ...
26.01.2015 Discours de M. Bernard Cazeneuve : présentation du plan d'action pour la sécurité routière
26 janvier 2015
Discours de M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l'Intérieur
Présentation du Plan d'action pour la sécurité routière
Hôtel de Beauvau, 26 janvier 2015
Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président du Conseil National de la Sécurité routière,
Monsieur le...
Date: 2017-04-23 01:46:30
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : centre national de formation a la securite routiere / statistiques securite routiere 2012 / securite routiere permis de conduire / attestation de securite routiere / securite routiere assr 1
Sécurité routière - Maire-Info
Article du 22/06/2018
80 km/h : rejet à l'Assemblée d'une proposition de loi visant à décider « localement » des diminutions de vitesse
L'Assemblée nationale a examiné hier la proposition de loi présentée par le député LR du Cantal Vincent Descoeur visant à laisser aux autorités locales le soin de choisir les limitations de vitesse sur leur réseau routier. Ce texte s'oppose au fait...
Site :
http://www.maire-info.com
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