Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage de ...

Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie BE du permis de conduire

NOR: INTS1409942A

Version consolidée au 01 juillet 2018

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 211-3, R. 211-4 et R. 221-4 ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Auto-école en France — Wikipédia

Voir plus bas Intervention de l'Etat sur le permis de conduire

Modifications réglementaires entrées en vigueur le 8 août 2015[ modifier | modifier le code ]

L'accès aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire devient un service universel : tout candidat se présentant librement ou par l'intermédiaire d'un établissement agréé doit se voir proposer une place d'examen, sous...

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Date: 2018-06-28 20:16:13
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L ...

 

Méthode des effets

L'approche vise à estimer pour une zone géographique donnée l'ensemble des revenus et emplois locaux supplémentaires créés directement par l'intervention, mais aussi de manière indirecte, par répercussion sur l'ensemble des secteurs économiques locaux.

 

 

Source : d'après Dispositifs d'évaluation des politiques publiques et des programmes : connaissances de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Ce que cache le report de la révision des valeurs ...

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Ça y est ! Les dates pour le basculement vers des valeurs locatives cadastrales (VLC) révisées qui servent d'assises aux taxes directes locales (taxe d'habitation, taxes foncières, CFE (cotisation foncière des entreprises) et TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères)) ont été reportées par le gouvernement. Jugées trop sensibles, ces...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : grille d'evaluation permis de conduire 2015 / grille d'evaluation permis de conduire 2016 / grille d'evaluation permis de conduire 2013 / grille d'evaluation permis de conduire 2014 / grille d'evaluation permis de conduire

Liste des erreurs éliminatoires au permis de conduire en 2016

Mon Conseil !

Le conseil de la sécurité routière a annoncé en février 2016 que 1.000 nouvelles questions posées à l'épreuve théorique générale (ETG) du permis de conduire, aussi appelé l'examen du code, seront proposées dans les centres d'examen à partir du lundi 2 mai 2016. Il s'agit de questions qui poussent le candidat à aiguiser sa prise de conscience des risques en...

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Site : http://www.net-iris.fr

26.01.2015 Discours de M. Bernard Cazeneuve : présentation ...

26.01.2015 Discours de M. Bernard Cazeneuve : présentation du plan d'action pour la sécurité routière

26 janvier 2015

Discours de M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l'Intérieur  

Présentation du Plan d'action pour la sécurité routière

Hôtel de Beauvau, 26 janvier 2015

Seul le  prononcé fait foi

Monsieur le Président du Conseil National de la Sécurité routière,

Monsieur le...

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Date: 2017-04-23 01:46:30
Site : interieur.gouv.fr

Thèmes liés : centre national de formation a la securite routiere / statistiques securite routiere 2012 / securite routiere permis de conduire / attestation de securite routiere / securite routiere assr 1