PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP - Accueil

PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP

Handitec

18:53

INTRODUCTION

L'obtention du permis de conduire est réglementée. Si vous présentez une atteinte physique (amputation d'un membre), sensoriel (perte d'un oeil)ou psychique (traumatisme crânien)susceptible de perturber la conduite automobile ou que vous soyez reconnu handicapé par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des...

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Date: 2017-04-23 01:19:40
Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : visite medicale permis de conduire poids lourd / commission medicale des permis de conduire / centre d examen permis de conduire / visite medicale permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire

Permis retrouvé après la déclaration de perte [Résolu]

Bonjour, Mon permis de conduire est en mauvais état, et j'aimerais le refaire. Quels sont les démarches à faire? Merci!...

Posée le 14/02/2018 à 06h00 - 1 réponse(s)

Bonjour, je suis de nationalité algérienne et j'ai obtenu récemment un titre de séjour. Je me suis installé à Argenteuil dans le Val d'Oise. Je possède un permis de conduire B non europ&eacu...

Posée le...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Permis Probatoire et Alcool au Volant - SauverMonPermis

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Le cas de l'alcoolémie contraventionnelle

Afin de tout comprendre de la conduite sous l'influence de l'alcool en permis de conduire probatoire, il convient de rappeler la différence entre alcoolémie contraventionnelle et alcoolémie délictuelle. La première désigne une concentration d'alcool dans le sang située entre 0,20 et 0,80 gramme par litre pour les permis probatoires, soit une...

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Date: 2018-07-01 20:16:14
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Les permis professionnels (permis C - transport de ...

Ayez une vue d'ensemble

Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs établissements afin de comparer les offres de formation. Votre choix ne doit pas se baser sur les seuls critères de proximité ou de prix. Certains prix très bas sont incompatibles avec une prestation de qualité.

Il est toujours instructif de se renseigner auprès de clients ou de...

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Date: 2017-04-23 01:33:14
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / dossier d'inscription au permis de conduire / examen pratique permis de conduire en candidat libre / delai examen permis de conduire candidat libre / permis de conduire delai d attente

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-04-23 05:52:48
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-04-23 05:49:24
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-04-23 05:30:24
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-04-23 01:44:01
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-04-23 05:34:26
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire

Comment renouveler son permis poids lourd ? - Question résolue

Bonjour, Mon permis de conduire est en mauvais état, et j'aimerais le refaire. Quels sont les démarches à faire? Merci!...

Posée le 14/02/2018 à 06h00 - 1 réponse(s)

Bonjour, je suis de nationalité algérienne et j'ai obtenu récemment un titre de séjour. Je me suis installé à Argenteuil dans le Val d'Oise. Je possède un permis de conduire B non europ&eacu...

Posée le...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Permis de conduire : vérifier ses résultats en ligne

Examen du Permis de conduire

Résultats du permis de conduire en ligne

Depuis le 19 janvier 2015, tous les candidats au permis de conduire peuvent consulter directement en ligne leurs résultats à l'examen pratique de conduite. Avant, les candidats attendaient patiemment le courrier dans leur boîte aux lettres, désormais, en quelques clics, les candidats de l'ensemble du territoire français...

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Site : stagespointspermis.com

Accueil-Marocains résidents-Papiers-Permis de conduire

1.Imprimé spécial dit «  demande d'échange d'un permis de conduire étranger «  dument renseigné et signé par le demandeur ;

2.Copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou du passeport marocain ou d'une copié de la carte d'identité nationale électronique en cours de validité pour les candidats marocains;

3.Reçu de paiement des droits de timbre et de...

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Site : http://www.service-public.ma

Thèmes liés : amende permis de conduire etranger / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire / permis de conduire etranger prefecture / delai presentation examen permis de conduire

Me Olivier ALVES Avocat droit routier Toulouse, Toulouse

Fin connaisseur de la procédure pénale et des procédures imposées par le Code de la route, Maître Alves défend ses clients dans les meilleures conditions.

Le cabinet vous accueille au 2, rue d'auriol à Toulouse.

Maître Alves vous défendra lors des procédures judicaires devant la plupart des juridictions françaises dans les domaines du droit pénal et du droit routier.

Maître Alves...

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Date: 2018-06-23 10:17:59
Site : http://www.findglocal.com

Accueil-Marocains résidents-Papiers-Permis de conduire

1.Imprimé spécial dit «  demande d'échange d'un permis de conduire étranger «  dument renseigné et signé par le demandeur ;

2.Copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou du passeport marocain ou d'une copié de la carte d'identité nationale électronique en cours de validité pour les candidats marocains;

3.Reçu de paiement des droits de timbre et de...

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Site : http://www.service-public.ma

Thèmes liés : amende permis de conduire etranger / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire / permis de conduire etranger prefecture / delai presentation examen permis de conduire

Refaire un permis de conduire abîmé - Question résolue

Bonjour, je suis de nationalité algérienne et j'ai obtenu récemment un titre de séjour. Je me suis installé à Argenteuil dans le Val d'Oise. Je possède un permis de conduire B non europ&eacu...

Posée le 21/11/2017 à 06h00 - 1 réponse(s)

J'ai un permis de conduire tunisien. Comment puis-je l'échanger contre un permis français ? ...

Posée le 29/03/2017 à...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Auto-Ecole BEN (Auto-Ecole BEN (Permis Voiture))

Le permis de conduire de la catégorie B est requis pour :

Les conducteurs de véhicules automobiles, dont la Masse Maximale Autorisée n'excède pas 3.500 kg, conçus pour le transport de personnes et comportant huit places au maximum, non compris le siège du conducteur ou construits pour le transport de choses. Les tricycles et quadricycles à moteur entrent également dans cette...

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Site : http://www.autoecoleben.be

Conditions ajoutées au permis de conduire - SAAQ

Les conditions ajoutées à un permis de conduire sont principalement liées à l'état de santé du conducteur et peuvent restreindre sa conduite pour sa sécurité et celle des autres usagers de la route.

Pour assurer votre sécurité et celle des autres

Diverses conditions peuvent être ajoutées à votre permis de conduire afin d'assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : changement d'adresse permis de conduire quebec / changement d adresse permis de conduire / heure d'evaluation permis de conduire / permis de conduire d / examen du permis de conduire

Code de la route. | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.

Code de la route.

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

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Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Modifié par Décret n°2016-347 du...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / permis de conduire d / permis de conduire international etranger en france / echange permis de conduire international en france / permis de conduire etranger en france

Besoin du permis international lors d'un séjour à l'étranger?

« Europe »

Permis de conduire français suffisant

Attention, il s'agit des pays membres de l'EEE (Union Européenne + Islande, Liechtenstein et Norvège). N'oubliez pas que la conduite se fait à gauche dans certains pays (Irlande, Royaume-Uni...).

Suisse, Afrique du Nord

Permis de conduire français suffisant

-

Permis de conduire français suffisant

Pour l'Etat de Floride le permis...

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Site : https://www.permisapoints.fr

Permis de conduire - La France en Thaïlande

Le permis de conduire à l'étranger : comment cela marche ?

Vous trouvez toutes les réponses dans la plaquette ci-dessous :

(PDF - 880.7 ko)

Echange - Perte ou vol du permis de conduire

Le 1er juillet 2016 est entré en vigueur le décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des...

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Date: 2018-07-01 23:15:53
Site : https://th.ambafrance.org

Thèmes liés : comment echanger permis de conduire etranger en france / echange de permis de conduire etranger en france / permis de conduire etranger en france / remplacement permis de conduire etranger / permis de conduire en france

Conduire sans permis - Permis à Points

Conduire sans permis

Conduire sans permis

Conduire une voiture, une moto, un camion...nécessite d'être titulaire du permis de conduire avec la catégorie correspondant au véhicule.

En 2017, l'Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) estimait à au moins 600 000 le nombre de conducteurs roulant sans permis.

Quelles sont les sanctions pour conduite sans permis...

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Site : https://www.permisapoints.fr

Sous-préfecture de Gex - Internet des services de l'Etat ...

Horaires d'ouverture :

Titres de séjour :

La sous-préfecture de Gex est uniquement compétente pour les demandes de renouvellement de titres de séjour. En effet, les premières demandes de titres de séjour sont traitées à la Préfecture de l'Ain à Bourg-en-Bresse.

Renseignements au 04.50.41.51.51 durant les heures d'ouverture des guichets.

Service de remise des titres de séjour...

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Date: 2017-04-23 06:39:50
Site : http://www.ain.gouv.fr

Thèmes liés : declaration perte permis de conduire en prefecture / demande de permis de conduire international / prefecture permis de conduire / declaration perte permis de conduire pdf / declaration perte permis de conduire en ligne

Duplicata / Permis de conduire / Démarches administratives ...

Instauration d'un droit de timbre en cas de non présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement

A compter du 1er septembre 2014, conformément aux dispositions du nouvel article 1628 ter du code général des impôts, lorsque le titulaire ne présente pas le permis de conduire à renouveler et ce, quelle qu'en soit la raison : perte, vol, destruction accidentelle, etc. ; alors le...

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Date: 2017-04-23 05:49:27
Site : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / demande de duplicata de permis de conduire perdu / demande de duplicata de permis de conduire par courrier / permis de conduire d / demande de duplicata de permis de conduire

Le permis de conduire perdu ou volé - Consulat Général de ...

Twitter

Nous vous rappelons que le Consulat général de France à Bruxelles n'est pas compétent pour ces questions : il ne peut que délivrer une déclaration, en cas de perte ou de vol

Afin de parer à cette éventualité, pensez à faire une copie (papier ou numérique) de votre permis de conduire dés votre arrivée sur le sol belge.

Le permis de conduire perdu ou volé : obtention d'un...

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Date: 2017-04-23 06:54:51
Site : https://bruxelles.consulfrance.org

Thèmes liés : demande de duplicata de permis de conduire apres vol / demande de duplicata de permis de conduire perdu / demande de duplicata de permis de conduire belge / obtention du permis de conduire belge / permis de conduire etranger perdu

Le point sur le permis à points - avocat-didier-reins.com

La loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989, et est entrée en vigueur le 01.07.1992.

Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le 01.07.1992 qu'ils ne risquaient pas de perdre leurs points et que cette loi ne leur serait donc pas applicable.

Pour cela, l'auteur de ce mail explique...

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Date: 2017-01-11 20:58:33
Site : http://www.avocat-didier-reins.com

Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / annulation de points permis de conduire / nombre de points permis de conduire classe 5 / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire restant

Le permis voiture (permis B) - securite-routiere.gouv.fr

Yerres (Essonne)

 

Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...

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Date: 2017-04-23 01:36:22
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : permis de bonne conduite a l'ecole / dossier d'inscription au permis de conduire / heure d'evaluation permis de conduire / delai examen permis de conduire candidat libre / examen pratique permis de conduire prix

Top 10 des rumeurs sur le permis à points

Top 10 des rumeurs sur le permis à points

29/12/2016

LA RUMEUR N°1

PERMIS DÉLIVRÉ AVANT 1992 = PAS DE PERTE DE POINTS

« Les titulaires d'un permis délivré avant 1992, date d'entrée en vigueur du permis à points, ne seraient pas soumis au principe du permis à points et ne pourraient donc pas en perdre s'ils commettent une infraction, et ce au titre du principe de non-rétroactivité de...

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Site : http://www.automobile-club-du-midi.fr

Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / stage point permis de conduire 91 / retrait point permis de conduire / perte de point permis de conduire / voir le nombre de point sur le permis de conduire

Retrait de permis ou annulation ... - Comparateur Assurance

Accueil > Retrait de permis ou annulation, quels impacts sur votre assurance ?

Vous lisez :

Retrait de permis ou annulation, quels impacts sur votre assurance ?

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16 février 2017

Retrait de permis ou annulation, quels impacts sur votre assurance ?

Annulation ou suspension de permis.... Quelles sont les conséquences sur votre assurance auto ? Comment retrouver une assurance ?...

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Site : https://www.acommeassure.com

Avocat permis de conduire Marseille - polymnie-avocats.com

Vous êtes ici : Accueil > Permis de conduire

Avocat permis de conduire Marseille

Votre Défense à Marseille et dans toute la France suite à une perte de points ou un retrait du permis de conduire à partir de 360 Euros TTC

Nos avocats peuvent récupérer vos points ou votre permis annulé

Nous avons fait de l'annulation, de la suspension et du retrait de permis une priorité dans notre...

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Site : http://www.polymnie-avocats.com

Permis de conduire - France in the United Kingdom - La ...

Obtention d'un permis de conduire international

Les démarches peuvent s'effectuer auprès de plusieurs associations automobiles :

  The Royal Automobile Club (RAC)

2. En cas de perte ou de vol

Conformément aux conventions et à la directive 2006/126/CE, les autorités françaises ne peuvent pas délivrer de permis de conduire à des usagers qui n'ont pas leur résidence normale en France. Les services consulaires ne sont donc compétents ni pour la délivrance, ni pour le renouvellement des permis.

Français de passage

En cas de perte ou de vol du permis en Écosse, vous...

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Date: 2017-04-23 06:22:56
Site : https://uk.ambafrance.org

Thèmes liés : permis de conduire en france / declaration perte permis de conduire en prefecture / permis de conduire d / declaration perte permis de conduire / vol permis de conduire

Le permis de conduire à points, la législation du permis ...

Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis

Le capital points

Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.

Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.

Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...

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Site : motoservices.com

Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...

Sur le permis de conduire de l'automobiliste figure en effet une adresse qui est censée être la sienne, mais qui bien souvent ne l'est plus.

On assiste à une augmentation du contentieux qui trouve sa source dans le fait que les automobilistes découvrent tardivement qu'ils ont perdu une partie ou la totalité de leurs points sur leur permis de conduire sans en avoir eu connaissance, tout...

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Date: 2017-04-23 05:41:04
Site : village-justice.com

Thèmes liés : ministre de l'interieur permis a point / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / changement d adresse permis de conduire / nombre de point permis de conduire jeune conducteur

Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...

Sur le permis de conduire de l'automobiliste figure en effet une adresse qui est censée être la sienne, mais qui bien souvent ne l'est plus.

On assiste à une augmentation du contentieux qui trouve sa source dans le fait que les automobilistes découvrent tardivement qu'ils ont perdu une partie ou la totalité de leurs points sur leur permis de conduire sans en avoir eu connaissance, tout...

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Date: 2018-07-01 20:00:46
Site : village-justice.com

Nos stages récupération de points - Centaure

Barême des infractions

Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

 

Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- circulation ou stationnement sur...

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Site : http://paris-normandie.centaure.com

Nos stages récupération de points - centaure.com

Barême des infractions

Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

 

Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- circulation ou stationnement sur...

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Site : http://www.centaure.com

Diabète et législation - obnet.chez-alice.fr

Ces taux sont bien sûr majorés en présence de complications ou d'autres problèmes de santé. Cette carte permet de bénéficier de certains avantages comme une demi-part part supplémentaire pour le calcul de l'impôt, déduction pour l'emploi d'une aide à domicile, etc...

Mon état diabétique ne me permet plus d'exercer mon métier. Ai-je droit à des aides pour une reconversion...

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Date: 2001-10-01 22:10:05
Site : http://obnet.chez-alice.fr

Thèmes liés : visite medicale permis de conduire poids lourd var / visite medicale permis de conduire poids lourd / legislation permis de conduire et diabete / renouvellement du permis de conduire poids lourd / declaration perte permis de conduire en prefecture

Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...

Amendes, permis à  points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route

La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.

Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.

Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.

Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.

Les...

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Site : http://lavieeco.com

Le point sur le permis à points - Association des Avocats ...

par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon

Introduction

La loi n° 89-469 du 10.07.1989 instaurant le permis à points est entrée en vigueur le 01.07.1992.

Chaque titulaire du permis de conduire détient à l'origine 12 points.

Le décret n° 2003-642 du 11.07.2003 a quant à lui créé le permis dit probatoire, doté d'un capital de 6 points pour tout nouveau titulaire de permis de conduire...

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Site : http://www.avocats-auto.org

Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / retrait de points permis de conduire probatoire / perte de point permis de conduire probatoire / nombre de points permis de conduire par infraction / recuperation de points permis de conduire probatoire

Vol de documents / Laissez-passer - geneve.consulfrance.org

Vol de la carte nationale d'identité - mineur

En cas d'urgence, le consulat peut établir un passeport temporaire valable un an en cas d'urgence justifiée ou vous délivrer un laissez-passer pour vous permettre de rentrer en France.

La délivrance de ces documents n'est pas immédiate et le consulat procédera aux vérifications d'usage concernant votre nationalité et votre identité avant la délivrance du document.

Remplacement du permis de conduire français

Les consulats français à l'étranger ne délivrent pas de duplicata de permis de conduire. La procédure de remplacement est fonction de votre lieu de résidence.

Si vous êtes...

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Date: 2018-07-01 20:05:45
Site : https://geneve.consulfrance.org

Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / permis de conduire suisse en france / passer le permis de conduire en france pour un etranger / permis de conduire etranger en france / demande de duplicata de permis de conduire perdu

ASSR et ASR -Permis de conduire : faut-il fournir une ...

Vous venez de passer avec succès le permis de conduire une voiture (permis B) ? Savez-vous que, pour la délivrance du permis, vous devez notamment fournir votre attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou votre attestation de sécurité routière (ASR) ? Vous l'avez perdue ? Pas de panique, vous pouvez...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : declaration perte permis de conduire / securite routiere permis de conduire / permis de conduire b / conduire voiture sans permis / passer son permis de conduire

Assurance auto suite annulation de permis de conduire

Annulation de permis quelles conséquences sur votre assurance ?

Suite à l' annulation de votre permis , vous avez repassé votre permis de conduire voiture, vous devez maintenant obligatoirement le déclarer auprès de votre assureur.

Annulation de permis voiture et assureurs

Les assureurs dit traditionnels n'acceptent pas les assurés qui ont subi une annulation de permis ou retrait de permis,...

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Site : https://www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie- ...

Perte de points sur le permis : recours judiciaires ...

Actualités

Permis à point

La loi n° 89-469 du 10.07.1989 instaurant le permis à points est entrée en vigueur le 01.07.1992. Chaque titulaire du permis de conduire détient à l'origine 12 points. Le décret n° 2003-642 du 11.07.2003 a quant à lui créé le permis dit probatoire, doté d'un capital de 6 points pour tout nouveau titulaire de permis de conduire à partir du 09.03.2004.

Cette...

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Site : https://sorel-huet-avocats.com

La Déclaration de perte ou de vol d'un document français ...

UBIFRANCE

La Déclaration de perte ou de vol d'un document français

En cas de perte ou de vol de la carte nationale d'identité et/ou du passeport : une double déclaration aux autorités de police marocaines (commissariat de police de son lieu de résidence), puis auprès du consulat général de France à Casablanca, est nécessaire avant de pouvoir obtenir la délivrance de nouveaux documents.

En cas de perte ou de vol de votre permis de conduire français :

Si vous n'êtes pas résident au Maroc :

La déclaration sera faite selon la même...

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Site : http://francemaroc-info.com

Thèmes liés : echange de permis de conduire marocain en france / permis de conduire marocain en france / permis de conduire d / declaration perte permis de conduire maroc / permis de conduire marocain

permis de conduire - Epilepsie France

permis de conduire

permis de conduire

Pour la majorité d'entre nous, conduire est une nécessité ; la conduite compte aussi parmi les facteurs d'intégration, facilitant l'insertion de chacun dans un groupe social.

Une personne épileptique peut elle conduire ?

Longtemps, la réglementation en vigueur du permis de conduire dans de nombreux pays, comme la France, interdisait  toute personne...

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Site : http://www.epilepsie-france.com

Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / permis de conduire d / commission medicale des permis de conduire / visite medicale permis de conduire poids lourd / legislation permis de conduire france

Permis de conduire et carte grise : vos démarches sur ...

Publié par Cécile Lehoux | Jan 12, 2018 | Newsletter | 0 |

Finie l'attente au guichet de votre préfecture ou sous-préfecture pour obtenir votre permis de conduire ou carte grise. Depuis le 6 novembre, les démarches se font uniquement en ligne.

Après les  cartes d'identité et les passeports , c'est au tour du permis de conduire et du certificat d'immatriculation du véhicule de passer à...

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Site : https://www.blogca-toulouse31.fr

Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis ...

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / brevet de securite routiere (bsr) / question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / brevet de securite routiere option quadricycle leger

Que faire en cas de vol ou de perte ? – La Banque Postale

Le permis de conduire

Si vous passez vos vacances en France, vous devez déclarer la perte ou le vol de votre permis auprès de la préfecture de votre domicile et effectuer en même temps une demande de renouvellement. Le récépissé vous permettra de conduire pendant 2 mois en attendant votre nouveau permis.

Si vous êtes à l'étranger, effectuez votre déclaration de perte ou de vol auprès...

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Date: 2017-04-21 16:44:24
Site : https://www.labanquepostale.fr

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Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...

Mise à jour le 20/04/2017

 

Le guichet des permis de conduire est accessible uniquement sur rendez-vous. Prenez rendez-vous dès à présent en cliquant ici .

Demande de permis de conduire en ligne

Afin d'obtenir votre titre dans les meilleurs délais,vous pouvez effectuer une demande en ligne en vous connectant sur le site de l'

Agence Nationale des Titre Sécurisé  (ANTS). Cette...

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Date: 2017-04-23 05:37:50
Site : http://www.savoie.gouv.fr

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Permis de conduire et code de la route - Ambassade de ...

(PDF - 877.4 ko)

Nos services établiront une déclaration valable en France.

Si vous résidez officiellement en France : il est conseillé de faire une déclaration auprès de la police hellénique (afin d'éviter toute utilisation frauduleuse du permis) puis de se présenter à la section consulaire afin d'établir une déclaration française, qui aura valeur de permis (en France uniquement)...

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Date: 2018-07-01 13:55:35
Site : https://gr.ambafrance.org

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Centre d'examen permis de conduire à Bruxelles - Auto ...

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Centre d'examen permis de conduire à Bruxelles

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Centre d'examen permis de conduire à Bruxelles

 

Pour l'examen théorique et pratique en vue d'obtenir un permis de conduire provisoire ou définitif, Bruxelles dispose de deux centres d'examen agréés, celui d'Anderlecht et...

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Site : http://www.autoecolelaeken.be

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