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9 articles sélectionnés

Duplicata / Permis de conduire / Démarches administratives ...

Instauration d'un droit de timbre en cas de non présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement

A compter du 1er septembre 2014, conformément aux dispositions du nouvel article 1628 ter du code général des impôts, lorsque le titulaire ne présente pas le permis de conduire à renouveler et ce, quelle qu'en soit la raison : perte, vol, destruction accidentelle, etc. ; alors le...

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Date: 2017-04-23 05:49:27

Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / demande de duplicata de permis de conduire perdu / demande de duplicata de permis de conduire par courrier / permis de conduire d / demande de duplicata de permis de conduire

Suspension-Annulation / Permis de conduire / Démarches ...

II / Annulation du permis de conduire

Quand et Où remettre votre permis de conduire ? 

Vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la réception de la lettre du ministère de l'Intérieur vous informant que vous n'avez plus le droit de conduire (référence 48 SI), pour rendre votre permis de conduire à la préfecture ou à la...

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Date: 2017-04-23 05:45:15

Thèmes liés : annulation de permis de conduire visite medicale / declaration perte permis de conduire en prefecture / prefecture du rhone permis de conduire / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie / visite medicale suspension permis de conduire

Consultation en ligne des résultats à l'examen du permis ...

Depuis le 19 janvier 2015, les candidats à l'épreuve du permis de conduire peuvent consulter leur résultat sur internet. Rapide et très pratique, ce nouveau service permet non seulement de...

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Date: 2018-07-01 21:17:59

Thèmes liés : resultat de l examen du permis / resultat examen permis conduire / resultat d examen de permis / examen pratique du permis de conduire 2015 / resultats examen permis

Demande de relévé intégral / connaître le nombre de points ...

Demande de relevé intégral ou connaître le nombre de points sur son permis

Mise à jour le 05/12/2017

 

1 - Présentation de la démarche

Vous pouvez connaître le solde des points affecté à votre permis de conduire:

 en consultant le site internet de l'ANTS (voir rubrique «  consultez votre solde de points  ». Cette démarche en ligne permet de connaître son solde de points même si...

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Date: 2018-07-01 21:10:19

Thèmes liés : voir le nombre de point sur le permis de conduire / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire france / nombre de points sur le permis de conduire / point permis de conduire gouv

Echange permis étranger / Permis de conduire / Démarches ...

> CERFA REF 06 - format : PDF

- 1,04 Mb

> Notice CERFA 06 - format : PDF

- 0,55 Mb

- 3 photos d'identités récentes semblables avec votre nom au dos (norme AFNOR 35*45 mm), tête nue et de face, fond clair sans agrafes ni marques

- l'original et une copie  du permis de conduire en cours de validité  et la traduction de ce titre effectuée par un traducteur agréé auprès de la Cour d'Appel

- la copie d'une pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité

- l'attestation de validité du permis de conduire, délivrée par...

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Date: 2017-04-23 06:25:47

Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / validite permis de conduire / permis de conduire etranger en france / permis de conduire etranger prefecture / cours permis de conduire

Comment connaître son nombre de points ? / Permis de ...

Les informations concernant le permis de conduire sont confidentielles et ne seront communiquées qu'à son titulaire.

Vous souhaitez obtenir le code vous permettant de consulter le nombre de points de votre permis de conduire sur internet :

En fonction de votre lieu de résidence, vous...

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Date: 2017-04-23 05:38:01

Thèmes liés : nombre de points sur le permis de conduire / comment acheter des points permis de conduire / acheter point permis de conduire / annulation de points permis de conduire / permis de conduire a points

Permis international / Permis de conduire / Démarches ...

la copie du permis de conduire français,

la copie (recto-verso) d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport, carte de combattant, carte d'invalidité de guerre, carte d'invalidité civile ou titre de séjour)

1...

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Date: 2017-04-23 05:39:25

Thèmes liés : validite permis de conduire international en france / permis de conduire international en france / permis de conduire international / permis de conduire en france / permis de conduire d

Visite médicale / Permis de conduire / Démarches ...

A l'issue de votre visite, le médecin vous remettra un avis médical. Vous devez alors déposer votre dossier soit auprès de votre mairie ou par courrier ou auprès des guichets de la préfecture avec les documents suivants :

- l'imprimé unique téléchargeable ci dessous

> Imprimé unique - format : PDF

- le formulaire réf.06 cerfa n°14948*01 en couleur, téléchargeable ci-dessous, dûment...

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Date: 2017-04-23 05:41:50

Thèmes liés : visite medicale permis de conduire / permis de conduire 1 mois / visite permis de conduire / permis de conduire a 1 / permis de conduire d

Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...

Consultez ici adresse, horaires et contacts  du service des permis de conduire. 

Important :

Dans tous les cas, vous devez joindre à votre dossier :

- la photocopie recto-verso de votre pièce d'identité

- la photocopie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois

- 2 photographies avec au dos vos...

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Date: 2017-04-23 05:48:57

Thèmes liés : adresse permis de conduire / service des permis de conduire