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187 articles sélectionnés
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Le CHSCT exerce les missions suivantes :
contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale des salariés et à leur sécurité,
contribuer à l'amélioration des conditions de travail (notamment pour faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité),
contribuer à l'adaptation et à l'aménagement des postes...
Thèmes liés : formation en securite de l information / prevention sante securite au travail / hygiene sante et securite au travail / comite de sante et securite au travail obligatoire / formation comite sante et securite au travail
Recours devant le juge administratif | service-public.fr
Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Agir en justice contre l'administration >Recours devant le juge administratif
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Thèmes liés : permis d urbanisme delai de recours / demande de permis d'urbanisme delais / demande d emploi agent de securite / delai octroi permis d'urbanisme / permis d'urbanisme delai legal
Sécurité routière -Quelles règles sur le port de la ...
Quelles règles sur le port de la ceinture de sécurité en voiture ?
Publié le 22 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © Wild Orchid - Fotolia.com
Savez-vous qu'en 2016, 354 personnes décédées dans un accident de la route ne portaient pas de ceinture de sécurité ? À ce titre, la Sécurité routière a lancé une campagne de sensibilisation pour rappeler à tous que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire.
Le port de la ceinture de...
Thèmes liés : ceinture de securite enfant / ceinture de securite / sensibilisation securite routiere / retrait point permis de conduire / securite routiere bebe voiture
Suivi de la fabrication et de la transmission de votre ...
Pour savoir si votre permis de conduire est disponible suite à votre réussite à l'examen ou après le dépôt de votre demande de nouveau permis (ou de...
Thèmes liés : demande de duplicata de permis de conduire suite vol / demande de duplicata de permis de conduire apres vol / demande de duplicata de permis de conduire / examen pratique du permis de conduire / examen du permis de conduire
Permis de conduire -Modification de l’âge minimum pour ...
Actualités
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Accueil Particuliers > Actualités >Modification de l'âge minimum pour passer certains examens du permis de conduire, à partir du 19 janvier 2013
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En brefPermis de conduire
Modification de l'âge minimum pour passer certains examens du permis de conduire, à partir du 19 janvier 2013
Publié le 17 janvier 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Thèmes liés : examen du permis de conduire / permis de conduire a 18 ans / passer son permis de conduire / permis de conduire a 16 ans / permis de conduire d
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Thèmes liés : affiliation securite sociale demandeur d'emploi / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi etudiant / attestation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise
Demande de renouvellement de permis de conduire, de ...
Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation
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Thèmes liés : demande de duplicata de permis de conduire / permis de conduire demande / duplicata permis de conduire / categorie permis de conduire / annulation de permis de conduire administrative
Ceinture de sécurité, siège enfant ou bébé : quelles sont ...
Pour un adulte
Pour un enfant
Selon son âge, son poids ou sa taille, un enfant doit être placé à l'avant ou à l'arrière d'un véhicule, dos à la route ou non et être placé dans un dispositif de sécurité homologué ou directement sur le siège du véhicule avec la ceinture de sécurité attachée.
Les enfants de moins de 10 ans doivent être installés à l'arrière du véhicule.
Il est...
Thèmes liés : ceinture de securite enfant / securite enfant siege auto / securite pour lit d enfant / equipement de securite vehicule / ceinture de securite auto
Doit-on remplacer son permis de conduire cartonné par un ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Doit-on remplacer son permis de conduire cartonné par un nouveau modèle ?
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Thèmes liés : remplacement permis de conduire / nouveau permis de conduire / question permis de conduire 2016 / question permis de conduire / permis de conduire 2016
Code de la route -Sécurité routière : ce qui n'a pas ...
Sécurité routière : ce qui n'a pas changé au 1er juillet 2017
Publié le 04 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Alors qu'ont circulé dernièrement un certain nombre d'informations erronées sur de prétendues nouveautés en matière de règles du code de la route au 1er juillet 2017, la Sécurité routière rappelle que la...
Thèmes liés : code de la securite routiere / code de la route article / reglement code de la route / direction de la securite et de la circulation routiere / affiche securite routiere
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est ...
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Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
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Thèmes liés : permis de conduire changement / photo permis de conduire / service des permis de conduire / question permis de conduire / information permis de conduire
Permis moto : comment passer de la catégorie A2 à la ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Permis moto : comment passer de la catégorie A2 à la catégorie A ?
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Thèmes liés : passer le permis moto / permis moto a2 / categorie permis de conduire / permis de conduire moto / passer son permis de conduire
Doit-on informer son assureur de l'annulation de son ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Doit-on informer son assureur de l'annulation de son permis de conduire ?
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Thèmes liés : annulation de permis de conduire administrative / annulation de permis de conduire / information permis de conduire / question permis de conduire 2016 / permis de conduire 2016
Comment se déroulent les réunions du CHSCT ? | service ...
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comment se déroulent les réunions du CHSCT ?
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Thèmes liés : comite de sante et securite au travail obligatoire / comite de sante et securite au travail / hygiene sante et securite au travail / hygiene securite et environnement travail / hygiene et securite au travail
Chasse -Examen du permis de chasser - service-public.fr
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Un décret du 5 juin 2013 modifie, à compter du 1er janvier 2014, les règles concernant l'examen du permis de chasser. Un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 31 octobre 2013 précise les nouvelles modalités de cet examen (inscription, formation, passage et contenu de l'examen).
Un décret du 5 juin 2013 modifie, à compter du 1er janvier 2014, les règles concernant l'examen du permis de chasser. Un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 31 octobre 2013 précise...
Thèmes liés : questions de l examen du permis / examen de permis chasse / examen permis theorique / epreuve du permis de chasse / permis de chasse
Un demandeur d'emploi est-il remboursé de ses frais de ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Remboursement des soins par la sécurité sociale >Un demandeur d'emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
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Thèmes liés : securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi / securite sociale demandeur emploi / recherche d emploi securite / securite d'emploi
Quel est le coût de la taxe régionale pour un permis de ...
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Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Quel est le coût de la taxe régionale pour un permis de conduire ?
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Thèmes liés : cout du permis de conduire / service des permis de conduire / question permis de conduire 2016 / permis de conduire 2016 / information permis de conduire
Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire ...
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Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?
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Thèmes liés : permis de conduire a points / question permis de conduire 2017 / service des permis de conduire / question permis de conduire / information permis de conduire
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?
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Thèmes liés : comment faire son permis de conduire / categorie permis de conduire / question permis de conduire 2017 / question permis de conduire / information permis de conduire
Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi ...
Lors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation à la Sécurité sociale sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.
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Personnes concernées
Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des 2...
Thèmes liés : securite sociale premier emploi / emploi securite sociale / securite d'emploi definition / securite d'emploi / securite d emploi
Confiscation du véhicule | service-public.fr
La confiscation du véhicule est une sanction infligée par un juge à la suite d'une infraction grave. Il s'agit d'une peine complémentaire qui s'ajoute à d'autres sanctions (amende, suspension ou annulation du permis de conduire, etc.).
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Infraction liée au permis de conduire
Vous encourez la confiscation de votre véhicule dans les cas suivants :
Conduite du véhicule sans...
Thèmes liés : permis de conduire d / annulation de permis de conduire administrative / annulation de permis de conduire / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire alcool
Comment faire rétablir son permis de conduire français ...
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Thèmes liés : comment faire son permis de conduire / permis de conduire en france / question permis de conduire 2017 / question permis de conduire / information permis de conduire
Conduire en France avec un permis étranger | service-public.fr
Conduire en France avec un permis étranger
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Thèmes liés : permis de conduire etranger en france / permis de conduire en france / permis de conduire etranger / service des permis de conduire / permis de conduire
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité ...
Vous pouvez prouver votre identité avec :
soit une carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans,
soit un passeport biométrique, un passeport de service ou un passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans,
soit un passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans,
soit un permis de conduire sécurisé conforme au format...
Thèmes liés : permis de conduire d / formation au permis de conduire / permis de conduire demande / demande de permis de conduire international / permis de conduire europeen
Permis de conduire : quel est le barème des points retirés ...
Le nombre de points retirés peut varier de 1 à 6 et ne peut pas dépasser 8 si plusieurs infractions sont commises en même temps.
Infractions liées à l'alcoolémie ou l'usage de stupéfiants
Alcoolémie ou usage de stupéfiants
Nombre de points retirés
Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)
6
Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste
6
Récidive de conduite avec une...
Thèmes liés : nombre de point permis de conduire probatoire / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de points sur le permis de conduire / point permis de conduire probatoire / permis de conduire a points
S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire > Services en ligne et formulaires...
Thèmes liés : service des permis de conduire / code permis de conduire en ligne / permis de conduire en ligne / formulaire permis de conduire / permis code en ligne
Sécurité routière - Enfants -Sièges auto : comment choisir ...
Publié le 14 mai 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Lits nacelles,...
Thèmes liés : securite enfant siege auto / ceinture de securite enfant / securite voiture enfant / securite enfant auto / securite routiere rehausseur auto
Contestation d'une autorisation d'urbanisme | service ...
Un tiers (un voisin le plus souvent) peut contester la validité d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager en exerçant un recours, sous réserve de respecter certaines conditions.
Tout replier
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Conditions à remplir
Vous devez justifier d'un intérêt à agir en apportant la preuve que la construction, l'aménagement ou les travaux affectent directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien que vous occupez...
Thèmes liés : permis d urbanisme delai de recours / demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme delai legal / permis d urbanisme delai
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité ...
Actualités
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Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Urbanisme - BTP > Services en ligne et formulaires >Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des...
Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / reglement de securite contre l'incendie / securite contre l'incendie / securite contre l incendie
Quelle assurance auto pour la conduite accompagnée ...
Quelle assurance auto pour la conduite accompagnée?
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Thèmes liés : ecole conduite auto / devis assurance auto ecole / assurance auto ecole / permis conduite auto / assurance auto sans permis
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
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Thèmes liés : cotisation securite sociale demandeur d'emploi / attestation securite sociale demandeur d'emploi / affiliation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi
Demande d'inscription à une option de base du permis de ...
Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
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Formulaire
Demande d'inscription à une...
Thèmes liés : inscription permis de conduire / permis de conduire d / permis de conduire demande / permis d / remplacement permis de conduire
Période de professionnalisation | service-public.fr
Suppression des périodes de professionnalisation
14 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit la suppression des périodes de professionnalisation à partir de 2019. Dans l'attente de la publication de la loi, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.
La...
Thèmes liés : formation en securite de l information / formation securite au travail pour les salaries / securite de l'emploi / securite de l emploi / formation professionnelle securite sociale
Quelle sanction risque un étranger en cas d'infraction ...
L'auteur d'une infraction au code de la route peut être amené à payer immédiatement une amende forfaitaire .
S'il ne peut pas la payer ou si l'infraction ne relève pas de l'amende forfaitaire, le contrevenant peut faire l'objet d'une consignation d'argent s'il ne peut pas justifier :
d'un domicile ou d'un emploi en France,
ou d'une caution agréée par l'administration (par exemple...
Thèmes liés : securite de l'emploi en france / securite de l emploi en france / securite d'emploi / securite d emploi / automobile club de france
Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
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Thèmes liés : question permis de conduire / information permis de conduire / service des permis de conduire / permis de conduire
Autorisation de travail d'un étranger salarié en France ...
Accueil particuliers > Étranger > Travail d'un étranger en France >Autorisation de travail d'un étranger salarié en France
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Thèmes liés : financement permis pour demandeur d'emploi / permis c pour demandeur d'emploi / permis pour les demandeurs d'emploi / permis pour les demandeurs d emploi / permis provisoire etranger
Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite ...
Si vous n'avez pas de permis de conduire (ou pas le permis correspondant au véhicule que vous conduisez), il s'agit d'un délit punissable d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende.
Si vous êtes propriétaire du véhicule utilisé, vous pouvez également être condamné à la peine complémentaire de confiscation obligatoire du véhicule (sauf décision contraire et motivée du juge).
Toutefois, si c'est la première fois que vous commettez cette infraction et qu'elle est constatée par procès-verbal électronique (PVe), vous pouvez régler une amende forfaitaire délictuelle...
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere / faux permis de conduire / permis de conduire d / permis de conduire la conduite / permis de conduire en 15 jour
Contribution à la formation professionnelle (CFP) des ...
micro-entrepreneur ;
agriculteur ;
artiste auteur (la contribution est divisée en 2 parts : la première est due par l'auteur lui-même, la seconde par les diffuseurs).
Seuls les professionnels étant à jour du paiement de leur contribution peuvent obtenir auprès de l'organisme collecteur l'attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP), demandée par les organismes de...
Thèmes liés : formation professionnelle securite sociale / organisme de formation securite alsace / organisme de formation securite / formation aux metiers de la securite sociale / securite sociale formation
Demande de permis de conduire international | service ...
l'un des partenaires FranceConnect
Aide sur FranceConnect
FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...
Thèmes liés : demande de permis de conduire international / permis de conduire international / permis de conduire demande / service des permis de conduire / aide au permis de conduire
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Invalidité >Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
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Thèmes liés : securite d'emploi definition / securite d'emploi / securite d emploi / securite sociale premier emploi / emploi securite sociale
Sécurité incendie dans un immeuble en copropriété ...
Dans les immeubles construits avant 1987 non soumis aux normes de sécurité incendie, certaines installations doivent être mises en place pour la sécurité des occupants. Des informations doivent également faire l'objet d'un affichage dans certaines parties communes.
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Des portes coupe-feu sont obligatoires dans certains immeubles.
Attention :
il est interdit d'installer des...
Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie batiments d'habitation / securite contre l'incendie / securite contre l incendie / norme securite incendie
Installation d'un dispositif de sécurité des piscines ...
Certaines piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d'un dispositif de sécurité afin de prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants.
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Si vous êtes propriétaire d'une piscine privée à usage
individuel
ou collectif (c'est-à-dire les piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines d'hôtels, de campings, de...
Thèmes liés : equipement securite piscine / couverture piscine securite / securite enfant piscine / securite piscine alarme / securite protection piscine
Immobilisation d'un véhicule | service-public.fr
Un véhicule peut être immobilisé dans l'une ou plusieurs des situations suivantes :
en cas d'infractions au code de la route entraînant une confiscation du véhicule,
en cas de dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée,
en cas d'entrave à la circulation,
en cas de non-respect des contrôles techniques ou des règles de conformité des plaques d'immatriculation,
si le...
Thèmes liés : immobilisation vehicule code de la route / infraction code de la route police / vehicule code de la route / code de la route police nationale / entrainement code de la route
Permis de chasser : document de validation pour l'année en ...
Pour que votre permis de chasser soit valable, vous devez le valider pour l'année en cours (du 1er juillet N au 30 juin N+1). Vous pouvez le faire pour l'année entière ou pour une période plus courte. Pour obtenir cette validation, vous devez être titulaire du permis de chasser et d'une assurance. Vous devez aussi être membre de la fédération du département où vous chassez...
Thèmes liés : permis de chasse france etranger / permis de chasse france / permis de chasse
Infraction routière à l'étranger (Union européenne ...
Le montant de l'amende et les procédures de poursuite sont ceux prévues par le code de la route du pays européen où l'infraction a eu lieu.
Toutes les informations nécessaires figurent dans la lettre de notification, notamment :
les données sur l'infraction (nature, lieu, date et heure...),
les moyens et la date de paiement de l'amende,
l'autorité chargée des poursuites,
le montant de la majoration en cas de non-paiement,
les recours possibles.
Ces informations doivent être...
Thèmes liés : information code de la route / code de la route france / retrait point permis etranger / retrait de point sur permis
Acquisition et détention d'armes de chasse | service-public.fr
Accueil particuliers > Loisirs > Chasse >Acquisition et détention d'armes de chasse
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Thèmes liés : permis de chasse france etranger / permis de chasse france / permis d / permis de chasse
Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur ...
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Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre...
Thèmes liés : cotisation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi etudiant / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi
Demande de permis de conduire par échange | service-public.fr
l'un des partenaires FranceConnect
Aide sur FranceConnect
FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...
Thèmes liés : permis de conduire demande / echange permis de conduire / service des permis de conduire
Soyons clairs 2017 -« Prix du langage clair dans les ...
« Prix du langage clair dans les services publics » : mention spéciale pour Service-public.fr
Publié le 24 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
Dans le cadre de la remise du prix « Soyons clairs » 2017 qui récompense les initiatives en faveur de l'amélioration de la qualité des écrits de l'information administrative dans les services publics, Service-public.fr a obtenu la...
Thèmes liés : retrait point permis de conduire / service des permis de conduire / permis de conduire a points / permis de conduire c
Permis de conduire | service-public.fr
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