Cordonnées et Informations de votre Préfecture et Sous ...

Sous préfecture d'Argenteuil

Les services des préfectures

Vous avez la possibilité de contacter les services de préfecture pour obtenir toutes les informations dont vous avez besoin pour renouveler, par exemple, votre carte de séjour ou encore pour obtenir votre première carte grise.

Pour cela, il est important de noter le numéro de préfecture de votre région pour pouvoir entrer en...

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Site : http://www.infoprefecture.fr

Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / service des permis de conduire / permis de conduire d / prefecture permis de conduire / nouveau permis de conduire

Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections ...

Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée

NOR: EQUS0500620A

Version consolidée au 02 juillet 2018

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la santé et des...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

» Refaire son permis de conduire : les démarches à suivre

Permis usé, perdu ou volé, vous cherchiez partout comment refaire votre permis de conduire ? Pas de panique, J'aime Attendre vous dit tout.

La procédure à suivre

En cas de perte ou de vol, il faut tout d'abord aller effectuer une déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie avant de demander un duplicata. Un récépissé est alors remis au...

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Date: 2017-04-23 01:28:51
Site : http://magazine.jaimeattendre.com

Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / comment refaire son permis de conduire apres un vol / comment refaire son permis de conduire perdu / demande de duplicata de permis de conduire par courrier / comment refaire son permis de conduire usage

Les recours administratifs en droit du permis de conduire

Les recours administratifs en matière de permis de conduire

Le sort des conducteurs peut nous amener à saisir le tribunal administratif sur trois contentieux spécifiques dont le cabinet a fait sa spécialité.

 

Le développement récent de la pratique des contestations, des suspensions provisoires, des préfets.

L'acte arrêté est l'arrêté de suspension provisoire pris par le préfet dans...

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Date: 2018-07-01 20:10:19
Site : juritravail.com

Thèmes liés : recours permis de conduire tribunal administratif / recours permis de conduire annule / annulation de permis de conduire administrative / suspension permis de conduire perte de points / perte de point permis de conduire

Demande ou renouvellement du permis de conduire : faites ...

Demande ou renouvellement du permis de conduire : faites-le en ligne

Article créé le 19/05/2016 par préfecture des Landes

Mis à jour le 19/05/2016

 

Le ministère de l'Intérieur propose un nouveau service en ligne. Dès aujourd'hui, il est possible d'effectuer une pré-demande de permis de conduire en ligne sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ .

Ce nouveau télé-service permet de...

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Date: 2018-07-01 20:16:15
Site : http://www.landes.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire demande / remplacement permis de conduire en ligne / code permis de conduire en ligne / delai permis de conduire en ligne / permis de conduire en ligne

Permis de conduire / Particuliers / Démarches ...

renouvellement à expiration de date de validité, avec ou sans avis médical.

Pré-demande en ligne

Le ministère de l'Intérieur simplifie vos démarches et vous propose dès aujourd'hui un nouveau service en ligne en vue de lancer plus rapidement la fabrication de votre permis de conduire sécurisé.

Vous pouvez dès aujourd'hui effectuer une pré-demande de permis de conduire en ligne via une...

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Date: 2017-04-23 05:50:29
Site : http://www.moselle.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire demande / remplacement permis de conduire en ligne / code permis de conduire en ligne / service des permis de conduire / delai permis de conduire en ligne

Braine-le-Comte | Permis de conduire

Pour le retrait du permis (Administration communale) : 067/874.844 ou 067/874.866.

Pour passer les examens théoriques et pratiques (Centre d'examen) : 067/555.562.

Une fois vos examens réussis vous pourrez retirer votre permis de conduire, qu'il soit provisoire, définitif, européen, ou international au guichet n°2 de l'Hôtel de Ville (Grand Place).

Les...

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Site : http://www.braine-le-comte.be

Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / examen permis de conduire braine le comte / examen pratique du permis de conduire / retrait permis de conduire / examen du permis de conduire

permis général d’explosifs - Sûreté du Québec

(Voir section X manutention et usage des explosifs)

 

Procédures pour demander un permis

Notez que toute demande de permis général d'explosifs incompl�?te sera rejetée

Pour information supplémentaire : 514 598-4584 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.

 

Permis général d'explosifs - particulier

Remplir le formulaire "Demande de permis général d'explosifs - particulier"...

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Site : http://www.sq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : permis de conduire d / permis d emissions / permis d / remplacement permis de conduire perdu / permis de conduire demande

JV Magazine - Passer son permis : en Belgique ou en France?

Permis de conduire: le match France-Belgique

S'il n'a pas besoin de changer de permis de conduire pour circuler en Belgique, le résident français a toujours le loisir d'obtenir un permis de conduire belge. Une démarche qui peut s'avérer très intéressante sur différents aspects. 

S'il a toujours été légal pour un résident français de rouler sur le sol belge avec un permis délivré par les autorités de l'Hexagone, il lui...

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Date: 2018-07-01 20:41:56
Site : http://www.jvmagazine.be

Thèmes liés : passer le permis de conduire en france pour un etranger / passer le permis de conduire en france / obtention du permis de conduire belge / point permis de conduire france / remplacement permis de conduire belge

Tout sur le permis de conduire / Démarches administratives ...

Mise à jour le 19/04/2017

 

Le ministère de l'Intérieur simplifie vos démarches et vous propose dès aujourd'hui un nouveau service en ligne en vue de lancer plus rapidement la fabrication de votre permis de conduire sécurisé.

Vous pouvez dès aujourd'hui effectuer une pré-demande de permis de conduire en ligne via une plateforme web dédiée.

Ce nouveau télé-service permet de...

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Date: 2017-04-23 05:44:58
Site : http://www.herault.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire demande / remplacement permis de conduire en ligne / code permis de conduire en ligne / delai permis de conduire en ligne / permis de conduire en ligne

Demande de permis par internet (perte, vol, détérioration ...

Demande de permis par internet (perte, vol, détérioration, changement d'état civil, renouvellement après visite médicale ou expiration de la durée de validité du titre)

Rubrique créée le 11/10/2016

Mise à jour le 02/11/2016

 

Le ministère de l'intérieur simplifie vos démarches et vous propose dès aujourd'hui un nouveau service en ligne afin de lancer plus rapidement la fabrication de votre permis de conduire sécurisé en cas de perte, vol, détérioration, changement d'état-civil et renouvellement). Cette demande remplace le CERFA 06 de demande de permis.

Ce nouveau télé-service permet de recueillir de manière...

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Date: 2017-04-23 03:42:57
Site : http://www.finistere.gouv.fr

Thèmes liés : declaration perte permis de conduire en ligne / declaration perte permis de conduire cerfa / declaration perte permis de conduire / permis de conduire demande / changement d adresse permis de conduire

Pré-demande des permis de conduire / Pour vous aider dans ...

Vous pouvez dès aujourd'hui effectuer une pré-demande de permis de conduire en ligne via une plateforme web dédiée.

Informations générales et planning de déploiement :

cliquez ici

Ce nouveau télé-service permet de recueillir de manière dématérialisée les renseignements nécessaires à la fabrication du titre. Cette pré-demande remplace le CERFA 06 de demande de permis. Vous pourrez...

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Site : http://www.meuse.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire demande / remplacement permis de conduire en ligne / code permis de conduire en ligne / delai permis de conduire en ligne / permis de conduire en ligne

La lettre 48N : stage permis à points obligatoire pour ...

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De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis

Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?

Comment la contester ?

Comment connaître son solde de points ?

Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?

Questions les plus fr?quentes

« J'ai perdu ma lettre,...

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Site : https://www.prostagespermis.fr

L’ergothérapie et la capacité à conduire une automobile ...

L'ergothérapie et la capacité à conduire une automobile

Mise à jour le 1er janvier 2012

Mathieu, 18 ans, présente une infirmité motrice d'origine cérébrale (paralysie cérébrale) qui lui cause de légères difficultés à coordonner les mouvements de ses jambes. Il souhaite acquérir plus d'autonomie dans ses déplacements en obtenant son permis de conduire. Il ne sait toutefois pas si...

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Site : https://www.oeq.org

Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / permis de conduire d / obtenir son permis de conduire / permis de conduire a 18 ans / suspension permis de conduire saaq

ATHMO : L'univers du tachygraphe : Athmo

- par téléphone à Chronoservice au 08 21 20 30 31 (0,09 TTC/min)

- auprès de votre direction régionale de l'équipement.

- auprès des organismes de formation professionnelle agréés

- auprès des organismes professionnels

En ce qui concerne les cartes d'entreprise, un seul formulaire suffit, sur lequel vous préciserez le nombre d'exemplaires souhaité. Il peut être commandé autant de...

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Site : https://www.athmo.eu

9 étapes à suivre si on perd son portefeuille | Qui a la cote

Par Sophie Stival

Perdre son portefeuille, ça peut tous nous arriver. Après le premier instant de panique, que fait-on?

Voici une version adaptée pour le Québec.

En premier lieu, prenez en note tout ce que vous avez perdu afin de ne rien oublier. 

1. Communiquez avec votre banque 

On communique avec sa banque ou toute autre institution financière avec qui on fait des affaires afin de...

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Site : http://www.quialacote.ca

Thèmes liés : remplacement permis de conduire carte / remplacement permis de conduire perdu / remplacement permis de conduire vole / remplacement permis de conduire en ligne / remplacement permis de conduire perte

Echange de permis de conduire : Procédure - La France en ...

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Conformément à l'arrêté du 12/01/2012, une attestation d' authentification de votre permis de conduire vous sera demandée par la Préfecture à laquelle vous vous adresserez pour demander l'échange de votre permis suisse contre un permis national.

Il est fortement recommandé de faire une...

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Date: 2018-07-01 22:17:42
Site : https://zurich.consulfrance.org

Thèmes liés : permis de conduire perdu suisse / procedure permis de conduire suisse / permis de conduire suisse en france / demande de duplicata de permis de conduire perdu / permis de conduire suisse

Tout savoir sur l'examen théorique C-C1 - Permis B ...

Home > Permis C > Tout savoir sur l'examen théorique C-C1

 

Permis C-C1

Comment puis-je me former ?

Pour pouvoir présenter l'examen de la catégorie C ou C1, vous devez être titulaire du permis de conduire de la catégorie B.

L'âge minimum pour présenter l'examen théorique de la catégorie C-C1 est de 17 ans et 9 mois.

Le permis de conduire provisoire de la catégorie C/C1 ne peut pas...

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Site : http://www.permis-b.be

Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / questions de l examen du permis / examen permis theorique / examen permis c / examen du permis de conduire b

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...

Carte grise et modification des caractéristiques techniques d'un véhicule

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès

Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Refaire son permis coûte désormais 25 euros - europe1.fr

Refaire son permis coûte désormais 25 euros

15h47, le 01 septembre 2014, modifié à 16h17, le 01 septembre 2014

A

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VOS PAPIERS - Depuis le 1er septembre, demander un duplicata de votre permis est payant.

Chaque 1er septembre est synonyme de nouveaux tarifs et de nouvelles règles. Cette année, c'est le permis de conduire qui fait l'objet d'une légère réforme : alors que demander un duplicata du fameux papier rose était jusqu'à présent gratuit, cette opération est désormais...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : permis de conduire d / nouveau permis de conduire / demande de duplicata de permis de conduire / permis de conduire refaire / cout du permis de conduire

Que faire en cas de vol ou de perte ? – La Banque Postale

Le permis de conduire

Si vous passez vos vacances en France, vous devez déclarer la perte ou le vol de votre permis auprès de la préfecture de votre domicile et effectuer en même temps une demande de renouvellement. Le récépissé vous permettra de conduire pendant 2 mois en attendant votre nouveau permis.

Si vous êtes à l'étranger, effectuez votre déclaration de perte ou de vol auprès...

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Date: 2017-04-21 16:44:24
Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : declaration perte permis de conduire en prefecture / declaration perte permis de conduire en ligne / declaration perte permis de conduire / passer le permis de conduire en france pour un etranger / passer son permis de conduire rapidement en france

Oubli des papiers ou documents obligatoires - Permis à points

Ne pas confondre l'oubli des papiers avec le refus de se soumettre aux vérifications. Ne pas confondre non plus la non-présentation du permis ou de l'attestation d'assurance, avec la conduite sans permis ou sans assurance. Les sanctions pour "oubli des papiers" sont heureusement beaucoup moins graves.

Un conducteur titulaire du permis B, doit être en mesure de présenter à tout contrôle...

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Site : https://www.permis-apoints.com

Thèmes liés : ministre de l'interieur permis a point / declaration perte permis de conduire / remplacement permis de conduire carte / remplacement permis de conduire perte / remplacement permis de conduire vole

Assurance voiture sans permis - Carte verte et assurances ...

Assurance voiture - Automobile sans permis de conduire

Comment souscrire un contrat assurance voitures sans permis en ligne

C'est simple, cliquez sur notre bouton rouge devis assurance en ligne ci dessus, et vous obtenez en moins de 3 minutes, votre devis assurance voiture sans permis sans engagement, qui permet de s'assurer, et cela dès l'âge de 14 ans.

Vous pouvez aussi souscrire une...

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Site : https://www.assuranceendirect.com

La sécurité routière en France, de 1972 à 2012 (Notions ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   La sécurité routière en France, de 1972 à 2012

Actions relatives à la page :

E-CONNAISSANCES   Notions clés   La sécurité routière en France, de 1972 à 2012

La sécurité routière en France, de 1972 à 2012

Modifié le 10/12/2012  

Par BOURGEOIS Guy, Ancien Directeur Général de l'Institut National de Recherche sur les Transports et leur...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Questions / Réponses - FQCQ

Qui doit suivre un cours de conduite selon la Loi?

Tout conducteur âgé de 16 et 17 ans.

Tout conducteur de 18 ans et plus qui transporte un passager, dans les sentiers fédérés, sur un motoquad conçu à  l'origine pour ne transporter qu'une seule personne et modifié par l'ajout d'un siège installé selon les normes du fabricant du siège.

Quelles sont les conditions pour les jeunes...

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Site : http://www.fqcq.qc.ca

Thèmes liés : chargement vehicule code de la route / largeur vehicule code de la route / vehicule code de la route / changement d'adresse permis de conduire quebec / carte routiere d'europe de l'est

Assr, Attestation Scolaire de Sécurité Routière pour les ...

L'ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE NIVEAU 1 ET 2

Les niveaux 1 et 2 :

L'ASSR de niveau 1 s'adresse à l'ensemble des élèves des classes de cinquième et de niveau correspondant (art. 2 de l'arrêté du 12-2-1993).

L'ASSR de niveau 2 s'adresse à l'ensemble des élèves des classes de troisième et de niveau correspondant (art. 5 de l'arrêté du 12-2-1993).

La préparation aux deux...

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Site : http://assr.fr

2013 : Tout savoir sur le nouveau permis électronique

En gestation depuis 2006, le nouveau permis de conduire arrive le 16 septembre 2013, il ouvre la voie à de profondes réformes en Europe sur la validité limitée des permis. Les bénéfices pour les conducteurs restent purement symboliques, mais ce n'est pas le cas pour tout le monde.

Le 16 septembre 2013, le nouveau permis de conduire fera son apparition, et débutera une grande période de...

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Site : http://www.permispratique.com

Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / nouveau permis de conduire / nouveau permis de conduire 2009 / validite permis de conduire international en france

Location véhicule frigorifique 7.7 m³

Préjudice corporel subi par le conducteur

150.000 EUR

Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :

Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,

Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,

Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...

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Site : https://location.intermarche.com

Thèmes liés : vehicule d occasion sans permis / dossier d'inscription au permis de conduire / changement d adresse permis de conduire / validite du dossier d'inscription au permis / permis de conduire delai d attente

Location voiture sans permis - location.intermarche.com

Préjudice corporel subi par le conducteur

150.000 EUR

Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :

Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,

Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,

Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...

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Site : https://location.intermarche.com

Thèmes liés : vehicule d occasion sans permis / dossier d'inscription au permis de conduire / changement d adresse permis de conduire / validite du dossier d'inscription au permis / permis de conduire delai d attente

stage récupération de points du permis de conduire ...

04.91.79.51.09

04.91.33.37.33

Stage permis probatoire en : Isére (38) - Vaucluse (84) - Loiret (45) - Var (83) - Tarn et Garonne (82) - Maine et Loire (49) - Somme (80) - Charente Maritime (17) - Lot et Garonne (47) - Puy de Dôme (63) - Gironde (33) - Ariége (09) - Hautes-Pyrénées (65) - Loire-Atlantique (44) - Eure et Loir (28) - Alpes Maritimes (06) - Côte d'Or (21) - Gers (32) - Aude...

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Site : http://www.stage-pointspermis.fr

Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere / stage point permis de conduire pas cher / stage point permis de conduire 91 / stage permis a point pas cher / stage securite routiere

stage récupération de points du permis de conduire ...

04.91.79.51.09

04.91.33.37.33

Stage permis probatoire en : Ile et Vilaine (35) - Vaucluse (84) - Lot et Garonne (47) - Aude (11) - Mayenne (53) - Côte d'Or (21) - Lozére (48) - Loire (42) - Bas-Rhin (67) - Ariége (09) - Corréze (19) - Ain (01) - Gard (30) - Doubs (25) - Haute-Garonne (31) - Oise (60) - Val d'Oise (95) - Val de Marne (94) - Puy de Dôme (63) - Pyrénées Orientales (66) -...

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Site : http://stages-pointspermis.fr

La Sécurité Automobile - Historique de la société

Historique de la société

Introduction

Actif depuis 1935  comme acteur dans le domaine de la sécurité routière en Belgique, nous souhaitons remplir notre mission le plus efficacement possible.

C'est pourquoi nous tenons, dans le cadre légal qui nous est imposé, à offrir un service de qualité à l'ensemble de nos clients, qu'ils soient particuliers ou professionnels et ce tant au niveau...

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Site : http://www.securiteautomobile.be

Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / examen pratique permis de conduire belgique / examen pratique permis de conduire bruxelles / examen pratique du permis de conduire / obtention du permis de conduire apres examen

Contre les SMS au volant, rien ne vaut une bonne blague belge

26 février 2013

Contre les SMS au volant, rien ne vaut une bonne blague belge

L'alcool, la vitesse, le sentiment d'invincibilité et maintenant le téléphone. Au volant, l'envoi de SMS ou de mails constitue chaque année un risque plus important, notamment chez les jeunes automobilistes. Comme le rappelait l'association Prévention routière en novembre, en France, 58% des conducteurs admettent...

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Site : http://transports.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : nombre de point permis de conduire jeune conducteur / permis de conduire 1 point 6 mois / perte de point permis de conduire / nombre de point permis de conduire quebec / voir le nombre de point sur le permis de conduire

Vols de document d’identité : commissariat ou mairie

05/11/2014 | par Joël Munsch | Toute l'actualité

© philippe Devanne

La perte ou le vol d'une carte d'identité ou d'un passeport est déjà pénible pour l'usager. Mais voilà que de nouvelles directives viennent de renforcer la complexité de l'affaire. Renvoyé de commissariat en mairie selon les cas de figure, l'usager a de quoi s'énerver contre le service public.

Un...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : declaration perte permis de conduire en mairie / declaration perte permis de conduire / remplacement permis de conduire perte