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permis général d’explosifs - Sûreté du Québec
(Voir section X manutention et usage des explosifs)
Procédures pour demander un permis
Notez que toute demande de permis général d'explosifs incompl�?te sera rejetée
Pour information supplémentaire : 514 598-4584 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.
Permis général d'explosifs - particulier
Remplir le formulaire "Demande de permis général d'explosifs - particulier"...
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Vérifications du casier judiciaire et des antécédents ...
Il existe trois types de vérifications effectuées dans les banques de données polici�?res : la vérification des antécédents judiciaires des personnes oeuvrant aupr�?s d'une client�?le vulnérable (VAPV), la vérification des antécédents judiciaires dans le cadre de lois et de r�?glements applicables au Québec et la vérification du casier judiciaire à des fins civiles.
Vous...
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