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permis général d’explosifs - Sûreté du Québec

(Voir section X manutention et usage des explosifs)

 

Procédures pour demander un permis

Notez que toute demande de permis général d'explosifs incompl�?te sera rejetée

Pour information supplémentaire : 514 598-4584 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.

 

Permis général d'explosifs - particulier

Remplir le formulaire "Demande de permis général d'explosifs - particulier"...

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Thèmes liés : permis de conduire d / permis d emissions / permis d / remplacement permis de conduire perdu / permis de conduire demande

Vérifications du casier judiciaire et des antécédents ...

Il existe trois types de vérifications effectuées dans les banques de données polici�?res : la vérification des antécédents judiciaires des personnes oeuvrant aupr�?s d'une client�?le vulnérable (VAPV), la vérification des antécédents judiciaires dans le cadre de lois et de r�?glements applicables au Québec et la vérification du casier judiciaire à des fins civiles.

Vous...

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