Articles sélectionnés pour le thème : loi sur le permis de conduire 2014
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Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...
Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation
Modifié le 06/03/2017
Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France
Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...
Date: 2017-04-23 05:39:40
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire international etranger en france / passer le permis de conduire en france pour un etranger / validite permis de conduire international en france / permis de conduire etranger en france / a quel age peut on passer le permis de conduire en france
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
Carte grise et modification des caractéristiques techniques d'un véhicule
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès
Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Comment s'inscrire à un stage de récupération de points
Aside
Où s'inscrire à un stage permis à points ?
Notre portail national de réservation de stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permet de réserver votre place afin de récupérer quatre points sur votre permis de conduire.
Comment s'inscrire à un stage de récupération de points ?
Rechercher un stage
Du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00
Garanties SRPP
Questions...
Site :
stage-recuperation-point-permis.fr
Thèmes liés : stage point permis de conduire / recuperation de points permis de conduire probatoire / stage permis a point prix / stage permis a point / recuperation point permis de conduire
Infraction alcool au volant : taux d’alcool, amende ...
Récidive d'alcool au volant
Contrôler le taux d'alcool au volant : quand et comment ?
À quelles occasions les autorités sont-elles autorisées à contrôler le taux d'alcool au volant d'un conducteur ? Quels moyens utilisent-elles pour y parvenir ? Le cabinet Dehan & Schinazi Avocats vous éclaire.
À quelles occasions un contrôle de taux alcool en conduite peut-il avoir lieu ?
Le...
Code de la route - Les Droits du Pieton
Commentaires des DDP
Article R412-34
I. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée. Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent également les utiliser, sauf dispositions différentes prises par...
Site :
http://www.pietons.org
Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / ministre de l'interieur permis a point / code de la route article / ministere de l'interieur permis a point
Arrêté du 12 décembre 2014 autorisant au titre des années ...
JORF n°0293 du 19 décembre 2014
texte n° 78
Arrêté du 12 décembre 2014 autorisant au titre des années 2015 et 2016 l'ouverture de concours d'inspecteur et de délégué au permis de conduire et de la sécurité routière
NOR: INTA1428507A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/12/INTA1428507A/jo/texte
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 décembre 2014,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire / inscription concours inspecteur du permis de conduire 2015 / concours inspecteur du permis de conduire 2016 / date concours inspecteur du permis de conduire 2015
Auto-Ecole Archives - Je suis entrepreneur
Degré des contraintes horaires
Facilité de remplacement
La réforme du permis de conduire, initiée par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances (dite loi Macron), entraîne une profonde mutation de l'activité des auto-écoles :
- Emergence de nouveaux modèles économiques : la libéralisation du secteur a attisé les convoitises de...
La conduite sans permis sanctionnée d'une simple amende ...
Publié le 31/07/2015 à 07:54
La conduite sans permis sanctionnée d'une simple amende
Sécurité routière
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Les automobilistes sans permis se verront infliger une amende forfaitaire de 500 EUR./arch DDM
La ministre de la Justice Christiane Taubira présente ce matin en Conseil des ministres un projet de loi qui prévoit de faire passer le défaut de permis de conduire dans la catégorie des...
Site :
http://www.ladepeche.fr
Thèmes liés : permis de conduire d / amende permis de conduire 2015 / permis de conduire la conduite / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire
Loi consommation : suppression des frais de transfert de ...
Accueil du portail > Particuliers > Loi consommation : suppression des frais de transfert de dossier pour changer d'auto-école
Loi consommation : suppression des frais de transfert de dossier pour changer d'auto-école
01/07/2015
Le décret interdisant la facturation de frais de transfert de dossier des candidats au permis de conduire d'une auto-école à une autre a été publié, en...
Date: 2017-04-23 04:35:36
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : dossier pour changer d'auto ecole / transfert dossier d'auto ecole / changer d auto ecole / dossier d'auto ecole / dossier d auto ecole
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01/07/2015
Le décret interdisant la facturation de frais de transfert de dossier des candidats au permis de conduire d'une auto-école à une autre a été publié, en application de...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : dossier pour changer d'auto ecole / transfert dossier d'auto ecole / changer d auto ecole / dossier d'auto ecole / dossier d auto ecole
Avocats de la Route - Suisse romande - L'alcool au volant
La protection juridique et l'assistance judiciaire
L'ALCOOL AU VOLANT
La question de l'alcool au volant, avec celle du dépassement de la vitesse autorisée, est une des premières venant à l'esprit. C'est d'ailleurs celle qui fait l'objet des campagnes de publicité les plus massives et les plus agressives.
Dès que la boisson alcoolique est consommée elle pénètre dans l'organisme. En une...
Site :
http://www.avocats-route.ch
Thèmes liés : permis de conduire a l'essai suisse alcool / permis de conduire a l'essai alcool / retrait permis de conduire 1 mois / permis de conduire delai d attente / permis de conduire a l'essai suisse
L'externalisation de l'examen du code débutera le 1er juin ...
L'externalisation de l'examen du code débutera le 1er juin 2016
28 avril 2016
L'externalisation permettra d'offrir progressivement plus de lieux d'examen, plus de séances, et de dégager 142 000 places supplémentaires pour l'épreuve pratique
Comme décidé dans le cadre de la réforme du permis de conduire le 13 juin 2014, par Bernard CAZENEUVE, ministre de l'Intérieur, l'organisation et la...
Date: 2018-07-01 13:49:40
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Brèves - idit.asso.fr
Transport routier de matières nucléaires : conditions à remplir par les sites d'étape
En complément de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport, un arrêté du 26 décembre 2012 (paru au JORF du 28 mars 2013) définit les caractéristiques techniques et de protection que doivent remplir les sites d'étapes en...
Site :
http://www.idit.asso.fr
Thèmes liés : code de la route transport routier / code de la route transport de marchandise / dossier d'inscription au permis de conduire / centre d examen permis de conduire / validite du dossier d'inscription au permis
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...
Date: 2017-04-22 16:10:12
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : carte routiere d'europe de l'est / reprise d'entreprise auto ecole / creation d'entreprise auto ecole / entreprise d auto ecole / centre d examen permis de conduire
Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
Accueil > Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
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Accueil > Blog > Actualités auto Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
À partir du 2 mai 2016, le nouvel examen du Code de la route comptera désormais 1 000 questions entièrement revisitées. Une des réformes de la loi...
Date: 2018-06-28 13:50:56
Site :
https://www.lolivier.fr
Les premiers examens du code organisés sous la ...
Les premiers examens du code organisés sous la surveillance de prestataires privés démarrent lundi 13 juin
11 juin 2016
La surveillance de l'examen du code par des opérateurs privés agréés par l'Etat, annoncée par le ministre de l'Intérieur Bernard CAZENEUVE, le 13 juin 2014, et adoptée dans le cadre de l a loi « croissance, activité et égalité des chances économiques » du 6 août...
Date: 2018-07-01 13:45:54
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Code de la route : le nouveau système à l'épreuve | Automobile
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Après un départ raté et une pluie de critiques sur son organisation et le nombre de questions nouvelles et mal formulées, l'examen du Code de la route repart aujourd'hui sur de nouvelles bases. Ce sont, en effet, des prestataires...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / questions de l examen du permis / resultat de l examen du permis / resultat examen code de la route sur internet / examen code de la route 2015
Griller un feu rouge : amende, retrait de points - POINTS12
Créé en 1923, le feu de signalisation signale une obligation d'arrêt au feu. Le feu rouge fixe ou clignotant impose l'arrêt absolu du véhicule. Griller un feu rouge est passible d'une amende et d'un retrait de points, comme le définit la règle d'arrêt aux intersections de routes régies par des feux (article R412-30 du code de la route).
Sanctions pour avoir grillé un feu...
Site :
https://www.points12.fr
Pourquoi il vaut mieux eviter de visiter le Vietnam à moto
Si vous prévoyez de voyager au Vietnam on vous conseille de vous renseigner sur la situation actuelle à la date de votre voyage. Les informations présentées sont celles que nous avions au moment de notre voyage en janvier 2014
Avant le grand départ pour notre tour du monde nous avions vu de nombreux articles de
personnes ayant fait le Vietnam , ou du moins une partie du Vietnam à moto,...
Site :
https://www.novo-monde.com
Thèmes liés : permis de conduire a l'essai suisse / permis de conduire c / comment faire son permis de conduire international / permis de conduire a l essai
Les condamnations pour conduite sans permis en Suisse ont ...
Le nombre de condamnations pour conduite sans permis en Suisse a triplé en dix ans, selon l'Office fédéral de la statistique. L'introduction du permis "deux phases" et de Via Sicura explique ce bond.
Alors qu'ils étaient 3093 en 2005 à avoir été épinglés par la police pour conduite sans permis, leur nombre a bondi à 10'906 en 2014. Et même si les chiffres pour 2015 ne sont pas encore...
Site :
https://www.rts.ch
Thèmes liés : permis de conduire provisoire suisse / loi sur le permis de conduire suisse / rouler sans permis suisse / permis de conduire 2016 suisse / permis provisoire suisse
Verbalisation d'infractions routières par procès-verbal ...
2.2 Concilier verbalisation électronique et décentralisation-dépénalisation du stationnement sur voirie
1 Verbalisation électronique et "pratique des doublettes"
La "pratique des doublettes" consiste à apposer sur son véhicule une plaque d'immatriculation attribuée à un autre véhicule. Cette pratique, en nette augmentation (1.1) pourrait être limitée par le recours à la verbalisation...
asso salariesagricoles12 - Liste des brèves
Le compte pénibilité des salariés agricoles en question
Rédigé le 01-06-2017
La mise en place du compte pénibilité en agriculture semble laborieuse. Selon la MSA, seuls quelque 8 900 salariés de l'agriculture ont été déclarés « exposés à la pénibilité » en 2015 par leur employeur (pour environ un million de salariés dont 150 000 permanents). Il convient de préciser que...
Site :
http://www.pardessuslahaie.net
FMC : Auto école moto école à Aix en Provence
Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de FMC l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : Formation Midi Conduite 6 rue de la mule noire 13100 Aix en Provence
Créateur /...
Site :
http://www.automotoecole-aix.fr
Les acteurs publics de la sécurité routière / Qui sommes ...
Les acteurs publics de la sécurité routière
Premier ministre
Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR)
Créé en 1972, le CISR regroupe tous les ministres concernés par les problèmes de sécurité routière. Il a pour mission de définir la politique du gouvernement en matière de sécurité routière et de s'assurer de son application. Il est présidé par le ministre...
Date: 2018-07-01 12:08:53
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr