Perte de points sur le permis : recours judiciaires ...

Actualités

Permis à point

La loi n° 89-469 du 10.07.1989 instaurant le permis à points est entrée en vigueur le 01.07.1992. Chaque titulaire du permis de conduire détient à l'origine 12 points. Le décret n° 2003-642 du 11.07.2003 a quant à lui créé le permis dit probatoire, doté d'un capital de 6 points pour tout nouveau titulaire de permis de conduire à partir du 09.03.2004.

Cette...

Lire la suite


Site : https://sorel-huet-avocats.com

TELEPOINTS - Solde de Points de Permis en ligne - ActiROUTE

Telepoints - Consulter son solde de points en ligne

Le service Telepoints

Télépoints est un service d'information et d'accès au fichier national du permis de conduire permettant de connaître le nombre de points restant sur votre permis de conduire.

Après avoir fait une demande d'un relevé intégral d'information auprès de la préfecture, vous disposerez d'un numéro de dossier et d'un...

Lire la suite


Site : actiroute.com

Thèmes liés : nombre de point permis de conduire restant / savoir son nombre de points sur le permis de conduire / nombre de point permis de conduire gratuit / nombre de points sur le permis de conduire / stage point permis de conduire

LE PERMIS DE CONDUIRE - autoecolesociale-aile.com

AUTO ECOLE SOCIALISANTE A.I.L.E

« LE PERMIS DE CONDUIRE POUR LEVER LES FREINS A L'EMPLOI »

A.I.L.E, forte d'une expérience de douze années auprès des publics de bas niveau en difficulté d'insertion, a souhaité élargir son offre de formation et a ouvert en février 2009 une auto-école sociale pour le département de Vaucluse. Cette auto-école sociale s'adresse aux futurs conducteurs en...

Lire la suite

Date: 2018-07-01 15:03:15
Site : http://www.autoecolesociale-aile.com

Obtention d'un nouveau permis après la perte totale des ...

Vous pouvez, pendant la période d'interdiction de conduire, vous présenter aux épreuves du permis de conduire.

À l'issue des épreuves du code et de la conduite, l'examinateur vous adresse un certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) dont le résultat est favorable ou défavorable.

Lorsque ce certificat fait apparaître un résultat favorable, vous ne pourrez conduire qu'à la fin de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : delai resultat examen permis de conduire / dossier d'inscription au permis de conduire / delai presentation examen permis de conduire / permis de conduire 1 point 6 mois / epreuve pratique du permis de conduire

Stage de récupération de points - Points de Permis -Recup ...

Témoignages

Agréé par les préfectures

Depuis plus de 10 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 100 villes répartie sur tout le territoire.

Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages...

Lire la suite


Site : recup-pointspermis.com

Permis de conduire : le déroulement des épreuves

Recours

Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....

Lire la suite

Date: 2017-04-13 13:46:47
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / delai examen permis de conduire candidat libre / examen pratique permis de conduire en candidat libre / questions de l examen du permis / resultat de l examen du permis

La perte du permis de conduire : motif de licenciement ...

La perte du permis de conduire : motif de licenciement ?

Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut - dans certains cas - constituer un motif de licenciement. Si le principe est bien établi, le licenciement ne peut pas intervenir à n'importe quelles conditions.

1/ La perte du permis durant l'exécution du...

Lire la suite


Site : http://www.ocean-avocats.com

Thèmes liés : suspension permis de conduire perte de points / suspension permis de conduire licenciement / perte de point permis de conduire / procedure permis de conduire perte / perte du permis de conduire

Permis à l'essai - ocn.ch

Le permis de conduire obtenu pour la première fois pour un motocycle ou une voiture automobile est délivré à l'essai. La période probatoire dure trois ans. Un permis définitif de conduire est délivré après la fin de la période probatoire, si le conducteur a suivi les cours de formation complémentaire de conduite pour apprendre à mieux reconnaître et à éviter les dangers sur la...

Lire la suite

Date: 2016-12-21 07:23:19
Site : http://www.ocn.ch

Thèmes liés : permis de conduire a l essai / duree permis de conduire / centre de formation permis de conduire / photo permis de conduire / permis de conduire demande

Modèles concernant la détention obligatoire du permis de ...

Modèles concernant la détention obligatoire du permis de conduire

Modèles établis à titre indicatif

         

 Modèles de clause du contrat de travail : 

 Exemple 1 :

 « Compte tenu de vos fonctions et des missions qui vous sont confiées, la détention d'un permis de conduire constitue une condition nécessaire et obligatoire. Aussi, vous devrez apporter une fois par an votre...

Lire la suite


Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : permis de conduire d / suspension permis de conduire perte de points / validite permis de conduire / service des permis de conduire / cours permis de conduire

A la Une | Vrai ou faux? Les rumeurs sur le permis de conduire

Le permis de conduire à points, outil indispensable pour circuler en voiture ou à moto, est également source de rumeurs qui circulent à bon train sur la toile. L'Automobile club association (ACA) a repéré les plus courantes pour démêler le vrai du faux.

Le 13/12/2016 16:31 , actualisé à 17:02

Le permis de conduire et son système de points, depuis 1992, font l'objet de nombreuses rumeurs sur internet. Photo...

Lire la suite


Site : lalsace.fr

Thèmes liés : permis de conduire a points / faux permis de conduire / conduire voiture sans permis / permis de conduire d / permis moto et voiture meme point

5 manières de changer votre nom de famille - wikiHow

Changer de nom après un mariage

1

Préparez-vous pour prendre l'avion. Si vous partez en voyage de noces immédiatement après votre mariage, réservez votre voyage sous votre nom de jeune fille. Lorsque vous ferez les vérifications à l'aéroport, votre passeport et/ou votre permis de conduire seront toujours en votre nom de jeune fille et c'est pourquoi vos billets doivent porter votre nom de...

Lire la suite


Site : fr.wikihow.com

Thèmes liés : changement de nom permis de conduire divorce / changement de nom permis de conduire quebec / changement de nom permis de conduire mariage / changement de nom permis de conduire / changement d'adresse permis de conduire quebec

Permis à l'essai - Office de la circulation et de la ...

Permis à l'essai

Permis à l'essai

Le permis de conduire obtenu pour la première fois pour un motocycle ou une voiture automobile est délivré à l'essai. La période probatoire dure trois ans. Un permis définitif de conduire est délivré après la fin de la période probatoire, si le conducteur a suivi les cours de formation complémentaire de conduite pour apprendre à mieux...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 14:41:32
Site : http://www.ocn.ch

Thèmes liés : permis de conduire a l essai / duree permis de conduire / centre de formation permis de conduire / photo permis de conduire / permis de conduire demande

Découvrez nos formules de formations théorique et pratique:

L'horaire des cours pratiques se fixe selon les disponibilités du candidat. 

 

 

 

Formule débutant de 6 heures de cours en complément du permis de conduire AVEC guide*  (36 mois)

 

Quel que soit le domaine, le plus difficile, c'est le début. La conduite n'échappe pas à la règle. Découvrez le véhicule, apprenez le démarrage, le passage des vitesses, la technique de regard, l'abord...

Lire la suite


Site : http://www.autoecole-georges.be

Découvrir la grille d'évaluation du Permis de conduire ...

Vous êtes ici : Ornikar >  Permis >  Examen du permis >  Passer l'épreuve du permis de conduire >  Système de notation du permis >  Grille d'évaluation du permis

La grille d'évaluation du permis de conduire

La grille d'évaluation du permis de conduire permet à l'inspecteur de valider jusqu'à 31 points d'évaluation. Pour décrocher son permis de conduire, un candidat doit obtenir un...

Lire la suite


Site : https://www.ornikar.com

Thèmes liés : grille d'evaluation permis de conduire / grille d evaluation permis de conduire / grille d'examen permis de conduire / permis de conduire d / point permis de conduire probatoire

Assurer sa voiture en France avec un permis européen ...

Vous devez aussi vous soumettre à la législation française qui exige que :

Vous ayez atteint 18 ans;

Votre permis soit en cours de validité;

Vous vous conformiez aux mentions inscrites sur votre permis pour tenir compte d'une infirmité (port de lunettes, aménagement du véhicule,...);

Vous n'ayez fait l'objet d'aucune mesure de restriction, suspension, annulation ou retrait du droit de conduire;

Vous n'ayez pas obtenu votre permis de conduire dans un autre Etat membres de l'UE ou de l'EEE pendant une période d'interdiction de solliciter ou d'obtenir...

Lire la suite


Site : https://www.assurpeople-welcometofrance.com

Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / legislation permis de conduire europeen / permis de conduire europeen / permis de conduire d / permis de conduire etranger en france

Permis de conduire en ligne | Lepermislibre

Comment peut-on passer son permis de conduire en ligne ?

Comment peut-on passer son permis de conduire en ligne ?

Vous vous posez peut-être la question : passer le permis de conduire en ligne, comment c'est possible ?? Bien entendu, même si les progrès technologiques vont vite, l'apprentissage de la conduite se fait encore dans une vraie voiture, sur de vraies routes, avec de vrais...

Lire la suite


Site : https://www.lepermislibre.fr

Les recours contre la perte de points du permis de ...

Les recours contre la perte de points du permis de conduire

Article juridique publié le 01/01/2015 à 13:52, vu 21869 fois, 73 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?

Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.

De plus en plus de...

Lire la suite


Site : legavox.fr

Thèmes liés : point permis de conduire france / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire nombre d'essai / annulation de points permis de conduire / nombre de points permis de conduire classe 5

Perte du permis de conduire, est-ce un motif de licenciement

La perte ou la suspension de son permis de conduire constitue pour un salarié un fait qui relève parfois de sa vie personnelle. Pour autant, ce fait peut constituer une atteinte aux intérêts de l'entreprise qui l'emploie, si l'usage d'un véhicule est indispensable à l'exécution de son travail ou si le salarié est directement affecté à la conduite de véhicules.

En effet, la suspension...

Lire la suite


Site : https://www.christophenoel.com

Thèmes liés : suspension permis de conduire perte de points / perte du permis de conduire / perte de point permis de conduire / suspension permis de conduire licenciement / suspension permis de conduire 1 mois

Conduire sans permis - Stage recuperation de points

Vos commentaires

Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:

Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !

Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:

Bonjour, cela...

Lire la suite


Site : https://www.prostagespermis.fr

Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire ...

Oui, sous certaines conditions, votre employeur peut vous demander des informations sur votre permis de conduire.

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Lors de l'embauche

Lors de votre recrutement, si le travail proposé exige la conduite d'un véhicule, votre futur employeur peut vous demander si vous possédez un permis de conduire en cours de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : information permis de conduire / permis de conduire demande / nombre de points sur le permis de conduire / cours permis de conduire / validite permis de conduire

Cours de code en ligne GRATUIT - Apprendre code de la route

Je souhaiterai une formation au permis de conduire de catégorie :

Permis de conduire - Voiture

Permis de conduire - Deux roues

Votre nom et prénom (obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Je souhaiterai une formation au permis de conduire de catégorie :

Permis de conduire - Voiture

Permis de conduire - Deux roues

 Un peu d'histoire...

Dans notre pays, la réglementation routière est née bien...

Lire la suite


Site : https://www.cir-avron.fr

Perte du permis de conduire

En cas de perte du permis de conduire, vous devez effectuer une déclaration de perte avant de faire une demande de renouvellement de permis de conduire.

Comment faire la demande de renouvellement ?

Vous devez effectuer, personnellement, la demande de renouvellement de permis de conduire (duplicata) directement sur internet ou sur place. Il n'est plus possible d'effectuer cette démarche par...

Lire la suite


Site : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Thèmes liés : declaration perte permis de conduire cerfa / declaration perte permis de conduire en ligne / declaration perte permis de conduire en prefecture / demande de duplicata de permis de conduire en ligne / demande de duplicata de permis de conduire par courrier

Alcool et drogue au volant: ravoir son permis de conduire ...

Cette interdiction entraîne la révocation du permis de conduire par la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) dont la durée dépend du type d'infraction commise et des antécédents du conducteur .

En principe, il est impossible d'obtenir un nouveau permis de la SAAQ tant que la période d'interdiction n'est pas terminée. Toutefois, la SAAQ peut délivrer sous certaines conditions...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 22:49:48
Site : educaloi.qc.ca

Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / centre d examen permis de conduire / permis de conduire d / obtenir son permis de conduire / nouveau permis de conduire

Préparation au concours d'Inspecteur du Permis de Conduire

Un bon sens du relationnel apparaît indispensable!

Les avantages du métier d'examinateur du permis de conduire :

Les inspecteurs du permis de conduire sont des fonctionnaires, à ce titre, ils disposent de la garantie de l'emploi!

De plus dès qu'ils ont réussi le concours, ils débutent leur formation qui est rémunérée!

C'est un emploi qui offre aussi des possibilités d'avancement. Selon...

Lire la suite


Site : https://www.recrutemoi.com

Thèmes liés : concours interne inspecteur du permis de conduire / concours inspecteur du permis de conduire / permis de conduire d / inspecteur du permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire

Assurance auto annulation permis - assurance suite ...

Assurance Auto - Moto Après : Suspension, Retrait ou Annulation de Permis

Vous couvrir après un retrait de permis? C'est possible.

Assurance auto suite à une annulation de permis

Vous avez perdu vos points et votre permis a été alors annulé. Il y a une solution pour être assurer a nouveau ? Comment procéder ?

Ne pas persistez pour conduite votre véhicule alors que votre permis a été...

Lire la suite


Site : http://www.assuranceannulationpermis.com

123Formalites, carte grise et fiche identification en ligne

Pour obtenir un permis de conduire international, vous devez :

- être titulaire d'un permis de conduire français en cours de validité

- avoir votre résidence normale en...

Lire la suite


Site : http://www.123formalites.com

Thèmes liés : validite permis de conduire international en france / obtenir permis de conduire international en france / demande de permis de conduire international / permis de conduire international en france / permis de conduire international

Conduire en France / International - securite-routiere.gouv.fr

Conduire en France avec un permis délivré par un État membre de l'Union Européenne ou de l'Espace économique européen

Une personne résidant habituellement en France et titulaire d'un permis de conduire délivré par un Etat membre de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) peut l'utiliser en France sans limitation de durée, en application du principe...

Lire la suite

Date: 2018-07-01 11:57:16
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / echange permis de conduire international en france / utiliser permis de conduire international en france / permis de conduire international etranger en france / validite permis de conduire international en france

Permis de conduire accéléré sur le 14ème arrondissement de ...

nous permettent d'obtenir

d'excellents taux de réussite.

Nous vous accueillons du lundi au vendredi de 7h30 à 19h (en hiver 18h30) et de 9h à 12h le samedi, toute l'année, sans interruption.

L'auto-école Blanchard propose pour les Observatoriens et Observatoriennes une gamme complète de de stages d'apprentissage de la conduite. L'école Blanchard propose de multiples formations en vue de...

Lire la suite


Site : http://www.stages-blanchard28.fr

Permis de conduire pratique - Auto-école Anderlecht

Permis de conduire pratique

Pour les jeunes, permis de conduire est synonyme de liberté, d'aventure et de découverte. Pour ceux qui ont hâte de se mettre au volant d'une voiture, découvrez dans cet article tout ce qu'il y a à savoir sur le permis de conduire provisoire : le permis provisoire valable 18 mois sans guide ou PCP18 et le permis provisoire valable 36 mois avec guide ou PCP36.

Le...

Lire la suite


Site : http://www.autoecoleanderlecht.com

Auto-école - CFC AUTO MOTO : Obtention de permis B dans le 94

Pour plus d'information contactez-nous au :01 56 32 03 18

   

06 47 77 01 45

CFC AUTO MOTO

Dotée d'une équipe de formateurs expérimentés, SARL CFC AUTO MOTO auto-école vous accompagne dans toutes les phases de préparation de votre permis de conduire, notamment via des cours personnalisés et des formations accélérées.

L'auto-école SARL CFC AUTO MOTO dispense des cours pour l'obtention de notre permis de conduire, notamment :

- Permis B traditionnel par conduite...

Lire la suite


Site : http://www.autoecole-cfc.com

Monautoecole.net - Pièces à fournir pour un dossier d ...

Vous souhaitez vous inscrire dans une auto-école pour passer votre permis de conduire. Il vous sera demandé des pièces à fournir pour consituer votre dossier.

Permis de conduire : documents à fournir

Vous passez votre permis de conduire dans une auto-école

En général, les frais de dossier et d'inscription sont prise en charge par l'auto-école.

L'auto-école vous fournit alors un dossier...

Lire la suite


Site : http://www.monautoecole.net

Thèmes liés : dossier d'inscription auto ecole perdu / dossier d'inscription auto ecole / dossier d'inscription permis de conduire perdu / dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d'auto ecole perdu

Permis de conduire en France — Wikipédia

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 16:48:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : permis conduire automatique belgique / permis conduire automatique / permis automatique conduire une manuelle / permis conduire autocollant a / permis de bonne conduite a l'ecole

Examen, partie 2/2 : Épreuve pratique de conduite - Code ...

Examen, partie 2/2 : Épreuve pratique de conduite

Connectez-vous ou inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de toutes les fonctionnalités de ce cours !

Déroulement de l'épreuve

Avant l'épreuve

Admissible à l'épreuve théorique, vous passez donc un examen de conduite pratique.

Vos documents d'examen sont vérifiés. Un test de vue est réalisé. Vous en êtes dispensés si vous avez...

Lire la suite


Site : openclassrooms.com

Excès de Vitesse : infraction du Code de la Route - Ornikar

Vous êtes ici : Ornikar >  Code >  Cours >  Différentes infractions au Code >  Infractions >  Excès de vitesse

Les excès de vitesse

Si de très nombreux usagers de la route circulent tout au long de l'année sur le domaine routier national, tous ne respectent pas les limitations de vitesse imposées par la signalisation. Or, ne pas suivre les limites de vitesse imposées est une...

Lire la suite


Site : https://www.ornikar.com

Permis de conduire | Éducaloi

Permis de conduire

Lisa F. Young / iStock / Thinkstock

16 ans: l'âge où tu peux commencer à conduire une voiture. Mais avant de prendre le volant, tu dois obtenir ton permis d'apprenti-conducteur. Tu pourras ensuite obtenir ton permis probatoire et ton « vrai » permis de conduire.

 

Par où commencer? Voici quelques informations pour te démêler dans ce processus: cours de conduite,...

Lire la suite

Date: 2018-06-30 21:04:36
Site : educaloi.qc.ca

Que faire quand on perd son permis de conduire ? ~ Code de ...

Quand on perd son permis de conduire au maroc on doit demander un duplicata de notre permis de conduire et voici les étapes à suivre :

Demande de duplicata en cas de perte ou de vol du permis de conduire pour Les candidats marocains

Le demandeur

Documents exigés

L'imprimé spécial dit " formule P II " susvisé, dûment renseigné et signé par le demandeur; 

  d'une copie certifiée...

Lire la suite

Date: 2018-05-29 04:16:46
Site : http://codelaroute-maroc.blogspot.com

Thèmes liés : demande de duplicata de permis de conduire maroc / demande de duplicata de permis de conduire / declaration perte permis de conduire maroc / code permis de conduire maroc / service des permis de conduire

Chapitre VIII. Retrait immédiat du permis de conduire ou ...

Début Règlementation Par niveau Lois Loi de la circulation routière

16 MARS 1968. - Loi relative à la police de la circulation routière.

[M.B. 27.03.1968]

Titre IV. Dispositions pénales et mesures de sûreté

Chapitre VIII. Retrait immédiat du permis de conduire ou de la licence d'apprentissage

Tous les montants repris ci-dessous sont à multiplier par 8 pour les décimes...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 05:41:26
Site : http://code-de-la-route.be

Thèmes liés : article permis de conduire / retrait permis de conduire 1 mois / droit permis de conduire / retrait permis de conduire / permis de conduire d

Conduite automobile au Canada - Canada.ca

Renseignez-vous sur le permis de conduire, l'assurance automobile, les lois et règles régissant la conduite automobile, l'achat ou la location d'une voiture et la sécurité.

Sur cette page

Sécurité

Permis de conduire

Si vous désirez conduire au Canada, vous aurez besoin d'un permis de conduire délivré par votre gouvernement provincial ou territorial. Vous devez l'avoir avec chaque fois...

Lire la suite

Date: 2018-07-01 19:23:33
Site : https://www.canada.ca

ASR - Attestation de sécurité routière à Marseille 8ème ...

Télécharger          Imprimer        Pré-inscription

Objectifs

L'ASR, l'Attestation de Sécurité Routière s'adresse aux personnes de plus de 16 ans non titulaires de l'ASSR 2 qui ne l'ont pas déjà passée en milieu scolaire ou qui n'ont pas été scolarisées.

Pour les personnes nées après le 31 décembre 1987

Avant de vous inscrire auprès d'un GRETA, il est impératif...

Lire la suite


Site : http://www.gretanet.com

Thèmes liés : demande de duplicata de permis de conduire / question securite routiere permis de conduire / permis de conduire demande / securite routiere permis de conduire / dossier d'inscription au permis de conduire

Permis de conduire pour une thai en France, forum Thailande

Permis de conduire pour une thai ...

Permis de conduire pour une thai en France

thailoving

Membre depuis le 07 Mars 2014

Inconnuville

Inconnuville

Bonjour,

Si ma femme passe le permis en Europe, peut-elle après, demander un permis international et ensuite, au retour en Thaïlande le permis thaïlandais sur présentation du permis international ?

Merci

EDIT: J'ai cru comprendre qu'on pouvait, au...

Lire la suite


Site : http://www.expat.com

Délais en cas de perte points permis de conduire - Dehan ...

Perte points permis de conduire : la récupération automatique point par point

Tous les 6 mois, votre permis de conduire est majoré d'1 nouveau point, dans la limite du maximum de points prévu. 2 conditions sine qua non doivent toutefois être remplies. La 1ère : vous n'avez commis aucune infraction au cours des 6 mois ayant suivi votre dernière infraction. La 2nde : la dernière...

Lire la suite


Site : https://www.dehan-schinazi.fr

Thèmes liés : perte de point permis de conduire probatoire / permis de conduire 1 point 6 mois / perte de point permis de conduire / recuperation de points permis de conduire probatoire / recuperation point permis de conduire

Echange du permis de conduire français en Chine — Chine ...

Conditions de reconnaissance et d'échange de permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen fixées par un arrêté du 8 février 1999 Question écrite n° 02118 * publiée dans le JO Sénat du 11/10/2007 - page 1805

M. Jean-Pierre Cantegrit appelle de nouveau l'attention de M. le ministre d'État, ministre de...

Lire la suite


Site : https://chine.in

Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / echange permis de conduire / permis de conduire etranger en france / nombre de permis de conduire en france / permis de conduire en france

Code de la route Maroc - Telecharger Logiciel Permis de ...

Code de la route France - Auto ecole France - Permis de conduire - Code rousseau

Code de la route Maroc - Telecharger Logiciel Permis de conduire - Test permis

Code de la route Maroc - Permis de conduire - Test Examen Permis Maroc

Code de la route Maroc - Code Rousseau Maroc - Permis de conduire

C'est tout nouveau, avec l'entrée en vigueur le 1er octobre du nouveau code de la route, le...

Lire la suite

Date: 2014-10-03 06:50:28
Site : http://code-route-france.blogspot.com

Thèmes liés : nombre de point permis de conduire maroc / code permis de conduire maroc / logiciel test code de la route maroc / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire france

permisB - gaul.lu

Permis de conduire de la catégorie B

(régime normal)

Âge minimum requis pour pouvoir introduire la demande :

17 ans et demi accomplis

Pièces à fournir pour la demande en obtention du permis de conduire :

Certificat médical datant de moins de 3 mois

2 Photos (format 45 x 35 mm, avec une hauteur de la tête supérieure à 20 mm sur fond clair)

Copie recto-verso de la carte d'identité ou du...

Lire la suite

Date: 2018-06-13 17:09:31
Site : http://www.gaul.lu

Thèmes liés : permis de conduire a 16 ans / centre d examen permis de conduire / obtention du permis de conduire apres examen / heures supplementaires permis de conduire / examen pratique permis de conduire luxembourg

Permis de conduire et obligation de notifier

Accueil du site > Actualités > Permis de conduire et obligation de notifier

Permis de conduire et obligation de notifier

On sait que l'Administration en matière de permis de conduire, à l'obligation de notifier toute décision, à peine de nullité de son acte. La notification en principe par LRAR fait courir le délai de contestation de 2 mois.

La seule exception au droit commun concerne les...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 05:46:06
Site : http://www.avocatsbonfilsdijon.com

Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / changement adresse permis de conduire / permis de conduire d / adresse permis de conduire / recours permis de conduire tribunal administratif

Permis de Conduire { code 105 & 106 } question du module 6 ...

SECOURS > Législation - Décrets & Arrêtés - Ordonnances - Réglements, etc...

Permis de Conduire { code 105 & 106 } question du module 6 du DEA : conduite d'une ambulance !

<< < (2/18) > >>

yodok:

Bonjour à tous

Je suis ambulancier depuis 1997 dans le rapatriement sanitaire (Europ, mondial ...), toujours sur la route (environ 150 000 Km/an), je suis en passe actuellement de changer de voie,...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 07:43:10
Site : https://www.sos112.fr

Thèmes liés : perte de point permis de conduire probatoire / point permis de conduire probatoire / point permis de conduire gouv / changement d adresse permis de conduire / perte de point permis de conduire

Permis de conduire, l'épreuve du code et de l'examen

Service Client Aux heures de bureau Mon espace

Récupérez 4 points sur votre permis de conduire

Stage de récupération de points

Accueil > Permis de conduire, l'épreuve du code et de l'examen

Le permis de conduire

Le permis de conduire est un document officiel autorisant la conduite de certains véhicules comme la voiture, le camion ou les autobus. Le candidat à l'attribution du permis de...

Lire la suite


Site : https://www.permis-apoints.com

Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année ...

JORF n°0047 du 25 février 2016

texte n° 35

Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours d'accès aux corps et grades des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

NOR: INTA1604893A

ELI:...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Permis voiture, moto, étranger : peut-on tous les perdre ...

Direct LCI

AUTO - Pas question de prendre le volant après s'être fait retirer le permis pour une infraction à moto. Pas question non plus de sillonner les routes de l'Hexagone avec un permis étranger si on fait l'objet d'une interdiction de conduire en France. Les explications de Me Jean-Baptiste le Dall, spécialiste du droit automobile.

2016-12-10T13:00:00.000Z

- Maître Jean-Baptiste le...

Lire la suite


Site : lci.fr

Obtention du permis de conduire - code-route.com

Reviser le permis de conduire

Accueil

Votre avis sur cette page

Rédiger un commentaire

Déroulement de l'épreuve du permis de conduire

Epreuves théoriques générales

On l'appelle communément "épreuve du code de la route".

Elle se présente sous la forme de 40 questions à choix multiple. Le candidat doit obtenir au moins 35 bonnes réponses pour être admis à cette épreuve. Elle est...

Lire la suite


Site : http://www.code-route.com

Thèmes liés : permis de conduire a 18 ans / securite routiere examen permis de conduire / heure d'evaluation permis de conduire / question securite routiere permis de conduire / ecole pour permis de conduire c