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Conduite automobile au Canada - Canada.ca
Renseignez-vous sur le permis de conduire, l'assurance automobile, les lois et règles régissant la conduite automobile, l'achat ou la location d'une voiture et la sécurité.
Sur cette page
Sécurité
Permis de conduire
Si vous désirez conduire au Canada, vous aurez besoin d'un permis de conduire délivré par votre gouvernement provincial ou territorial. Vous devez l'avoir avec chaque fois...
Date: 2018-07-01 19:23:33
Comités et représentants en matière de santé et de ...
Emploi et Développement social Canada
Comités et représentants en matière de santé et de sécurité
Les comités et les représentants en matière de santé et de sécurité jouent un rôle essentiel dans la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles. Ils forment une partie importante de ce qu'on appelle le système de responsabilité interne. Ce système, fondé...
Thèmes liés : comite local de sante et securite au travail / reglement comite de sante et securite au travail / comite de sante et securite au travail canada / politique de prevention sante et securite au travail / politique de sante securite au travail
Règlements – foire aux questions - Canada.ca
Quel est le but de ce règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants?
Le Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants décrit des normes relatives à l'administration de comités en matière de santé et de sécurité dans les secteurs sous réglementation fédérale.
Quels sont les éléments clés de ce règlement sur les comités...
Thèmes liés : hygiene et securite en milieu de travail / comite local de sante et securite au travail / reglement comite de sante et securite au travail / comite de sante et securite au travail canada / politique nationale de securite et sante au travail
Niveaux acoustiques - Règlement canadien sur la santé et ...
Date en vigueur : avril 2010
1. Objet
La partie VII (Niveaux acoustiques) du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail .
2. Contexte
La partie VII (Niveaux acoustiques) du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, telle qu'elle a été modifiée au mois de mai 2002, décrit la durée maximale d'exposition d'un employé à des niveaux acoustiques donnés...
Thèmes liés : comite local de sante et securite au travail / reglement comite de sante et securite au travail / reglement canadien sur la sante et la securite au travail / formation comite sante et securite au travail / comite de sante et securite au travail obligatoire
Les comités locaux de santé et de sécurité - Canada.ca
Publications et rapports : Santé et sécurité
Les comités locaux de santé et de sécurité
Titre officiel : Renseignements sur la santé et la sécurité au travail - Feuillet 6B Prévention de la violence dans le lieu de travail
Formats substituts
Aussi offerte en médias substituts sur demande : gros caractères, braille, audiocassette, CD avec fichier audio, disquette avec fichier texte,...
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2017 TSSTC 20 - Canada.ca
Cameron Air Service Limited
Indexé sous : Cameron Air Service Ltd.
Affaire : Demande de suspension de la mise en oeuvre d'une instruction émise par une représentante déléguée par le ministre du Travail.
Décision : La demande de suspension est rejetée.
Décision rendue par : M. Peter Strahlendorf, agent d'appel
Langue de la décision : Anglais
Pour l'appelante : M. Graham Wishart, Cameron...
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Votre enfant est-il en sécurité? À l'heure du coucher ...
Couchez toujours votre bébé sur le dos, que ce soit pour la nuit ou pour la sieste.
Le lit de votre bébé devrait être exempt d'objets, à l'exception du matelas et d'un drap housse.
Évitez les articles de literie mal ajustés et les objets mous dans le lit de bébé, car ce dernier risque de suffoquer. Voici quelques exemples de produits à éviter :
douillettes, couvertures épaisses et...
Thèmes liés : securite pour lit d enfant / lit enfant securite / securite de l enfant a la maison / securite enfant parc bebe / securite enfant surveillance bebe
Procédure d’appellation : Gestion des dossiers existants ...
Enregistrement de l'information concernant la demande de changement de nom dans les systèmes d'IRCC
Généralités
L'agent qui traite la demande ne peut modifier le nom d'un client que sur la foi d'une preuve documentaire, tel qu'il est précisé ci-dessous. Il peut être nécessaire de demander d'autres documents au client pour corroborer la preuve soumise.
L'agent ne doit pas créer un nouveau...
Thèmes liés : changement de nom permis de conduire mariage / changement de nom permis de conduire quebec / changement de nom permis de conduire divorce / changement de nom permis de conduire / dossier d'inscription au permis de conduire
La gestion de l'information du gouvernement du Canada ...
Gestion de l'information et de la technologie et gestion des projets
La gestion de l'information du gouvernement du Canada
La gestion de l'information est une discipline qui encadre et qui facilite la gestion efficace de l'information d'une organisation, depuis sa planification et sa production jusqu'à sa conservation à long terme ou à son élimination.
Vision
Au gouvernement du Canada,...
Thèmes liés : systeme de gestion de la securite de l information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information
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