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3 articles sélectionnés

Le document unique d'évaluation des risques (DUER)

A cette fin, en application des articles L. 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2 du Code du travail, il doit élaborer et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.

Ces mesures comprennent :

des actions de prévention des risques professionnels ;

des actions d'information et de formation...

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Thèmes liés : document unique securite au travail / document unique securite sociale / document unique securite / hygiene sante et securite au travail / reglement comite de sante et securite au travail

Modèles concernant la détention obligatoire du permis de ...

Modèles concernant la détention obligatoire du permis de conduire

Modèles établis à titre indicatif

         

 Modèles de clause du contrat de travail : 

 Exemple 1 :

 « Compte tenu de vos fonctions et des missions qui vous sont confiées, la détention d'un permis de conduire constitue une condition nécessaire et obligatoire. Aussi, vous devrez apporter une fois par an votre...

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Thèmes liés : permis de conduire d / suspension permis de conduire perte de points / validite permis de conduire / service des permis de conduire / cours permis de conduire

Le risque d'incendie sur les lieux de travail

Le risque d'incendie sur les lieux de travail

       

La prévention du risque incendie est indispensable pour éviter des accidents dramatiques. Des règles sont posées en matière de conception, implantation et prévention afin de réduire ce risque.

L'incendie est le sinistre le plus connu de tous et sans doute celui pour lequel il existe le plus grand nombre de moyens de prévention.

En...

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Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / securite preventive contre l'incendie / reglement securite contre l'incendie erp / reglement de securite contre l'incendie / securite contre l'incendie dans les erp