Articles sélectionnés pour le thème : cours permis de conduire

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Invalidation permis de conduire SOMME - Maître Xavier ...

Vous habitez dans la SOMME (80), et vous recherchez un Avocat permis de conduire ?

Vous avez reçu une lettre recommandée (48 SI) vous notifiant l'invalidation de votre permis de conduire.

Cette invalidation de permis de conduire vous interdit de conduire pendant 6 mois ou pendant 1 an si vous avez déjà été invalidé au cours des 5 ans qui précèdent cette "nouvelle" invalidation.

Vous...

Site : http://www.maitrexaviermorinavocat.com

Thèmes liés : invalidation permis de conduire / avocat permis de conduire somme / permis de conduire dans la somme / recours permis de conduire tribunal administratif / permis de conduire d

Foire aux questions - duplicata-permis-de-conduire.fr

Une demande de duplicata de permis de conduire en ligne est la solution la plus pratique surtout si on ne dispose pas du temps pour se déplacer au guichet de la Préfecture ou de la Sous-préfecture. Notre plateforme se charge alors de déposer votre demande de renouvellement de permis à votre place. Nos prestations incluent également une assistance personnalisée pour l'ensemble de vos...

Site : duplicata-permis-de-conduire.fr

Permis de conduire : démarches et formalités en préfecture

Permis EC : 18 ans .

Permis ED : 21 ans.

Il faut être titulaire du permis de conduire B pour pouvoir se présenter aux épreuves des permis C et D.

Il faut être titulaire du permis de conduire B, C ou D en fonction du type de permis E (EB, EC ou ED) que l'on souhaite passer.

Demander et passer son permis de conduire

L'âge minimum requis pour passer le permis de conduire est 17 ans, mais il est...

Site : vos-demarches.com

Thèmes liés : retrait de points permis de conduire probatoire / examen pratique permis de conduire en candidat libre / recuperation de points permis de conduire probatoire / passer la pratique du permis de conduire / perte de point permis de conduire probatoire

Passer le permis de conduire en Algérie : quelles sont les ...

En ce qui concerne le prix, il est clair que le permis de conduire algérien est beaucoup moins cher que le permis Français il est aussi réputé pour être plus facile à obtenir. Voici tous les détails sur l'obtention du permis et comment l'utiliser ensuite en France.

Modalités d'examen et prix

Le prix moyen du permis complet est d'environ 200 euros et pour les heures de conduites supplémentaires, le prix est de 7 euros l'heure.

La durée de l'examen du code est d'environ 10 minutes et contrairement à l'examen français il n'y a pas un nombre limité de fautes...

Site : algeriensdefrance.com

Thèmes liés : permis de conduire international algerien en france / echange permis de conduire international en france / prix pour passer le permis de conduire en france / comment passer son permis de conduire en france / utiliser permis de conduire international en france

Passer le permis de conduire en Algérie : quelles sont les ...

Modalités d'examen et prix

Le prix moyen du permis complet est d'environ 200 euros et pour les heures de conduites supplémentaires, le prix est de 7 euros l'heure.

La durée de l'examen du code est d'environ 10 minutes et contrairement à l'examen français il n'y a pas un nombre limité de fautes...

Site : algeriensdefrance.com

Permis de conduire volé ou perdu - Stage Permis à Points

Vol ou perte du permis de conduire : quelles sont les démarches pour le renouveler ?

15 décembre 2014

C'est embêtant, oui, mais la perte ou le vol de son permis de conduire peut arriver à tout le monde. Quelles sont les démarches à effectuer pour avoir de nouveau un permis de conduire ? Pas de panique, on...

Site : https://www.permisapoints.fr

Permis de conduire : démarches et formalités en préfecture

Permis EC : 18 ans .

Permis ED : 21 ans.

Il faut être titulaire du permis de conduire B pour pouvoir se présenter aux épreuves des permis C et D.

Il faut être titulaire du permis de conduire B, C ou D en fonction du type de permis E (EB, EC ou ED) que l'on souhaite passer.

Demander et passer son permis de conduire

L'âge minimum requis pour passer le permis de conduire est 17 ans, mais il est...

Site : vos-demarches.com

Permis de conduire - gnb.ca

Il faut avoir un permis de conduire pour conduire un véhicule à moteur.

Admissibilité

Une personne peut présenter une demande de permis de conduire de classe 9 à l'âge de 14 ans, avec le consentement de ses parents.

Une personne peut présenter une demande de permis de conduire de classe 8 à l'âge de 14 ans, avec le consentement de ses parents.

Une personne peut présenter une demande de...

Date: 2018-07-01 14:30:14
Site : http://www2.gnb.ca

Thèmes liés : permis de conduire pour les demandeurs d'emploi / changement d adresse permis de conduire / permis de conduire d / permis de conduire demande / permis de conduire a 16 ans

Permis Probatoire et Alcool au Volant - SauverMonPermis

Le cas de l'alcoolémie contraventionnelle

Afin de tout comprendre de la conduite sous l'influence de l'alcool en permis de conduire probatoire, il convient de rappeler la différence entre alcoolémie contraventionnelle et alcoolémie délictuelle. La première désigne une concentration d'alcool dans le sang située entre 0,20 et 0,80 gramme par litre pour les permis probatoires, soit une...

Date: 2018-07-01 20:16:14
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Examen du code de la route | Code de la route | Quelpermis

Accueil

Examen du code de la route | Code de la route

Passer l'examen du code de la route est une étape indispensable à l'obtention du permis de conduire. Voici les réponses à toutes vos questions !

Qu'est-ce que l'examen théorique du permis de conduire (code de la route) ?

La première étape vers l'obtention du permis de conduire est l'épreuve théorique générale (E.T.G), plus...

Date: 2017-04-22 23:26:43
Site : quelpermis.com

Thèmes liés : passer test code route gratuit / examen permis theorique / examen theorique permis b en ligne gratuit / reussir le permis de conduire theorique / code permis de conduire france

Examen du code de la route | Code de la route | Quelpermis

Accueil

Examen du code de la route | Code de la route

Passer l'examen du code de la route est une étape indispensable à l'obtention du permis de conduire. Voici les réponses à toutes vos questions !

Qu'est-ce que l'examen théorique du permis de conduire (code de la route) ?

La première étape vers l'obtention du permis de conduire est l'épreuve théorique générale (E.T.G), plus...

Site : quelpermis.com

Permis de conduire à l’essai – Conditions, délai - www.ch.ch

Permis de conduire à l'essai

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Les élèves conducteurs doivent accomplir une formation en deux temps pour obtenir le permis de conduire définitif. Après avoir réussi l'examen de conduite (phase 1), les nouveaux conducteurs doivent suivre deux cours de formation complémentaire durant une période probatoire de trois ans (phase 2).

Qui reçoit un permis de conduire à l'essai?

Toutes les personnes qui obtiennent pour...

Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : permis de conduire a l essai / delai permis de conduire apres examen / duree permis de conduire / delai examen permis de conduire / obtenir son permis de conduire

Permis de conduire unique pour les européens

Depuis le 19 janvier 2013, les nouveaux permis de conduire délivrés dans les pays membres de l'Union européenne se présentent sous une forme unique, celle d'une carte semblable aux cartes de crédit, plastifiée, de même format et pourvue de dispositifs de sécurité renforcés. Seule la France a repoussé l'application de cette mesure pour des raisons trechniques: il faudra donc attendre...

Date: 2013-01-27 10:54:22
Site : http://www.eurogersinfo.com

École, cours de conduite Sur-T, permis de conduire,Mirabel ...

Obtenez votre permis auto de classe 5!

Notre priorité : l'obtention de votre permis de conduire sans tracas.

Depuis janvier 2010, le cours de conduite automobile est obligatoire pour l'obtention du permis de conduire de classe 5.Le cours comprend :o 24 heures de cours théoriqueo 15 heures de cours pratique La période...

Date: 2018-07-01 21:56:06
Site : http://ecoledeconduitesur-t.com

Thèmes liés : cours pratique du permis de conduire / cours permis de conduire / auto ecole permis de conduire / cours de conduite permis / obtention du permis de conduire

Conduire avec un permis provisoire marocain en france

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J'habite la France et je possède un permis étranger . Est-ce que je peux conduire une automobile en France avec ce permis de conduire, et pendant combien de temps ?

Si votre permis de conduire étranger est reconnu, il vous autorise à conduire en France pendant le délai d'un an qui suit l'acquisition de votre résidence normale en France. Pendant ce délai, soit il peut vous être...

Date: 2018-07-01 20:29:23
Site : https://www.bladi.info

Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / permis de conduire etranger en france / echange de permis de conduire marocain en france / permis de conduire provisoire marocain en france / permis de conduire marocain en france

Le permis de conduire provisoire : qu'est ce que c'est

Le permis de conduire provisoire : la première étape

» Auto

» Moto

Le permis de conduire provisoire : la première étape

Il est possible de passer le permis de conduire théorique à partir de l'âge de 17 ans. Vous avez réussi cet examen ? Le permis de conduire provisoire est alors à vous !

Vous avez alors le temps jusqu'à l'âge de 18 ans pour apprendre à rouler en voiture. Ceci...

Site : mefirst.be

Avocat droit routier Marseille, avocat permis de conduire ...

Vous êtes ici : Accueil > Permis de conduire

Avocat permis de conduire Marseille

Pour les problèmes concernant la validité et la conservation de votre permis de conduire, la structure de Maître Karine PELGRIN , avocat docteur et spécialiste en droit public , sis 22 rue Edouard Delanglade, à Marseille (13006), mettra en ouvre son pôle de compétences acquis pendant cinq années dans la...

Site : http://www.avocat-pelgrin.com

L'annulation du permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen

L'annulation du permis de conduire

L'annulation d'un permis de conduire est une sanction lourde prononcée par le Juge pénal en cas d'infraction grave au Code de la route. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous expose les conséquences souvent dramatiques résultant d'un permis de conduire annulé, et les moyens de le contester ou, à tout le moins, d'atténuer ses...

Date: 2017-04-23 00:36:53
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Thèmes liés : annulation permis de conduire 1 mois / annulation de points permis de conduire / annulation de permis de conduire jeune conducteur / annulation de permis de conduire 6 mois / annulation de permis de conduire assurance

Comment réussir son permis de conduire ? | Lepermislibre

Comment réussir son permis de conduire ?

L'examen du permis de conduire est une épreuve stressante pour la plupart des candidats. Cependant, en se mettant dans les bonnes conditions et en apprenant de la bonne manière, réussir son permis devient (presque) un jeu d'enfant !

Réussir son permis permet d'accéder aux plaisirs de la conduite et de la...

Site : https://www.lepermislibre.fr

Thèmes liés : comment bien reussir le permis de conduire / bien reussir le permis de conduire / comment reussir le permis de conduire / reussir le permis de conduire du premier coup / reussir le permis de conduire theorique

avocat échange de permis de conduire étranger, Amadou Tall ...

Les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen sont fixées par l'article R222-3 du code de la route et l'arrêté ministériel du 8 février 1999 pris pour son application.

Entre autres conditions, un permis de conduire doit, pour être échangé, avoir été «...

Date: 2018-06-15 01:45:19
Site : http://avocat-tall-du-permis-a-points.blogspot.co

www.permisdeconduire.gouv.fr - Résultat du permis en ligne

Sur le site officiel du permis de conduire, obtenez en ligne les résultats de votre examen de permis, renseignez-vous sur les différents types de permis, les financements mais aussi les procédures pour obtenir le nouveau permis carte dit aussi permis Européen.

Le portail dédié au permis de conduire du gouvernement est une vraie mine d'or pour celui qui souhaite s'informer sur les...

Site : http://www.les-gouv.com

Thèmes liés : point permis de conduire gouv / resultat examen permis conduire / obtenir son permis de conduire / comment faire son permis de conduire / nouveau permis de conduire

Permis de conduire - France-Diplomatie - Ministère de l ...

Le permis de conduire français est valable dans les autres pays de l'Espace économique européen (EEE), à savoir les États membres de l'Union européenne auxquels s'ajoutent l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

La Suisse ne fait pas partie de l'EEE.

2 - Dans un pays hors EEE

Je peux conduire temporairement avec mon permis français, pendant une durée allant généralement de 3 mois à...

Date: 2018-07-01 20:14:28
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire international etranger en france / echange permis de conduire international en france / echange de permis de conduire etranger en france / passer le permis de conduire en france pour un etranger / obtenir permis de conduire international en france

CER Sud Permis: Stage permis de conduire accéléré.

Le stage permis de conduire accéléré CER sud permis est fait pour vous !

Quels sont les avantages d'une formation rapide au permis B ?

Le stage permis de conduire accéléré possède plusieurs avantages :

L'immersion totale sur plusieurs semaines consécutives dans le monde du permis

Une formation intense et efficace

Une présentation plus rapide aux examens

En effet une formation rapide pour le permis de conduire permet de concentrer l'apprentissage sur la durée. Le...

Date: 2017-03-28 17:16:01
Site : http://sudpermis.blogspot.com

Thèmes liés : stage de formation permis de conduire / stage point permis de conduire / stage intensif permis de conduire / permis de conduire accelere / stage permis de conduire

French-Connect - Passer le permis de conduire en Belgique

S'installer en Belgique > Transport

Passer le permis de conduire en Belgique

Pour obtenir votre permis de conduire, vous devrez réussir l'examen théorique, apprendre à conduire en filière libre ou dans une école de conduite agréée et réussir l'examen pratique.

o Obligation de suivre 12 heures de cours théoriques après 2 échecs à l'examen théorique catégorie B (certaines...

Site : https://www.french-connect.com

Thèmes liés : permis de conduire provisoire belgique / delai permis de conduire apres examen / examen pratique permis de conduire belgique / examen theorique du permis de conduire belgique / permis de conduire provisoire passager

Retrait du permis de conduire en France — Wikipédia

Le retrait du permis de conduire peut être effectué dans plusieurs situations en France . Une rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre peut être effectuée dans certaines conditions. La suspension administrative peut être prononcée par le préfet et le juge peut décider de la suspension judiciaire ou de l' annulation . Il peut être prononcé par le juge ou le préfet une...

Date: 2018-06-28 20:14:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Retrait du permis de conduire en France — Wikipédia

Retrait du permis de conduire en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Date: 2018-06-28 20:14:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Permis de conduire : validité du permis en France et à l ...

Harmonisation des permis de conduire européens d'ici janvier 2013

Le permis français à l'étranger

Dans l'Espace économique européen (Union européenne, Islande, Liechtenstein et Norvège) le permis français est valable sans limite de durée. Il est considéré comme un permis communautaire.

En dehors d'Europe, vous pourrez conduire temporairement dans certains pays avec votre permis de...

Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / permis de conduire international etranger en france / passer le permis de conduire en france pour un etranger / permis de conduire international valable en france / validite permis de conduire international en france

Code de la route. | Legifrance

Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.

Code de la route.

Version consolidée à la date du ...

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Numéro

Modifié par Décret n°2016-347 du...

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : ministre de l'interieur permis a point / permis de conduire d / permis de conduire en france categories / permis de conduire en france pour les etrangers / echange permis de conduire

Vol du permis de conduire | service-public.fr

Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Vol du permis de conduire

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande de duplicata de permis de conduire par courrier / demande de duplicata de permis de conduire en ligne / demande de duplicata de permis de conduire apres vol / demande de duplicata de permis de conduire suite vol / demande de duplicata de permis de conduire perdu

Conduire en France avec un permis européen | service-public.fr

Permis obtenu en Europe

Si vous résidez en France en étant titulaire d'un permis de conduire délivré par un un État de

, il est valable en France si le permis :

est en cours de validité,

est utilisé conformément aux mentions d'ordre médical (port obligatoire de lunettes par exemple) qui y sont inscrites.

Par ailleurs, vous devez :

avoir l'âge minimal pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente (au moins 18 ans pour le permis B ),

ne pas avoir fait l'objet dans le pays de délivrance de votre permis d'une mesure de suspension, de restriction ou...

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : permis de conduire d / permis de conduire en france categories / permis de conduire en france age / point permis de conduire france / permis de conduire en france

Les aides chômeurs permis de conduire : Pole emploi, auto ...

Aide permis de conduire Pole emploi et bons plans permis B pas cher comment faire?

Ne pas avoir son Permis B de conduire est souvent un obstacle à la recherche d'emploi, de ce fait Pole Emploi participe aux frais du permis de conduire. Il existe d'autres solutions pour payer moins cher son permis de conduire quand on est au chômage.

Aide Pole emploi pour Permis B

Pour bénéficier de la prime...

Site : allochomage.com

Thèmes liés : aide au permis b pole emploi / permis de conduire auto ecole prix / auto ecole permis de conduire / aide au permis de conduire dans la somme / permis de conduire pas cher

Permis de conduire - equipement.gov.ma

Permis de conduire à point

Concept :

Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d'être réduit si le titulaire du permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a instauré un système souple pour...

Date: 2017-04-23 06:02:20
Site : http://www.equipement.gov.ma

Thèmes liés : retrait de points permis de conduire probatoire / recuperation de points permis de conduire probatoire / retrait point permis de conduire / recuperation point permis de conduire / permis de conduire d

Permis de conduire - mtpnet.gov.ma

Permis de conduire à point

Concept :

Date: 2018-07-01 20:39:42
Site : http://www.mtpnet.gov.ma

Permis invalide ou annulation de permis pour solde nul

Sommaire

Quels risques pour conduite pendant un retrait de permi s ?

Un permis est invalide lorsque le solde de points est à zéro et que la lettre 48SI a été envoyé au conducteur.

Un feu rouge grillé, deux excès de vitesse, ou pire l'alcool au volant, accumuler des infractions entraîne des retraits de points et, une contravention...

Site : https://www.stage-recuperation-points.com

Demander son permis définitif - Permis de conduire de ...

Obtenir son permis définitif

Le permis définitif est presque visible. Une fois l'examen pratique réussi, le permis qui vous est délivré est un permis de conduire provisoire. Il vous autorise à conduire seul votre véhicule, sans aucun insigne particulier à afficher. Le nom officiel c'est le permis de conduire à l'essai.

Avec votre permis de conduire à l'essai, vous avez en réalité passé avec succès la première phase de votre formation. Ce système s'appelle la formation à deux phases. Vous êtes dans la phase où vous devez acquérir de...

Site : http://le-permis.ch

Thèmes liés : permis de conduire a l essai / examen pratique du permis de conduire / permis de conduire demande / reussir le permis de conduire pratique / passer la pratique du permis de conduire

Le nouveau permis de conduire au format "carte de crédit ...

Tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu'au 19 janvier 2033.

38 millions de permis de conduire seront remplacés progressivement par des nouveaux permis au format « carte de crédit » à partir de 2015.

Un titre unifié au niveau européen :

La troisième directive européenne sur le permis de conduire du 20 décembre 2006 harmonise les droits à...

Date: 2017-04-23 06:24:20
Site : http://www.ardeche.gouv.fr

Thèmes liés : nouveau permis de conduire / remplacement permis de conduire carte / formation pratique du permis de conduire / formation au permis de conduire / changement d adresse permis de conduire

Permis de conduire / Passeports / Certificats • Ville de ...

Permis de conduire format carte bancaire

En application depuis avril 2013

Depuis le 9 avril 2013, la Ville de Seraing délivre des permis de conduire format carte bancaire d'une validité de 10 ans.

Dès lors, plus aucun permis de conduire ne sera délivré le jour même. Il faudra compter 4 jours ouvrables à dater du jour suivant la demande pour que le nouveau permis soit fabriqué et...

Site : http://www.seraing.be

Demande de duplicata de permis de conduire : démarche par ...

Demande de duplicata de permis de conduire : démarche par courrier

Article créé le 05/10/2015

La démarche de demande de duplicata d'un permis de conduire peut être faite par courrier.

1- Démarche

Lorsque votre permis de conduire est détérioré, vous pouvez demander un duplicata si vous avez une catégorie du groupe lourd ou un nouveau permis pour les autres catégories. La démarche est...

Date: 2017-04-23 05:45:20
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : demande de duplicata de permis de conduire par courrier / demande de duplicata de permis de conduire / permis de conduire demande / prefecture permis de conduire / duplicata permis de conduire

École Lauzon Repentigny – Pour de bonnes lauzon de conduite

Cours automobile

La formation de conduite automobile est une formation obligatoire pour tout nouveau conducteur.

Le cours de conduite comprend 12 cours théoriques de 2 heures ainsi que 15 heures de cours pratiques.. Voici les étapes de la formation

1) Avoir réussis avec succès la Phase 1 de la formation qui comprend les 5 premiers cours théoriques (10 heures). Au 5 ieme cours a lieu le...

Site : http://ecolelauzonrepentigny.ca

Thèmes liés : permis de conduire d / cours pratique du permis de conduire / examen pratique du permis de conduire / cours permis de conduire / photo permis de conduire

Annulation de permis : recours judiciaires - Infos-Permis

Un avocat permis annulé, appellation familière de l'avocat expert en droit routier, peut vous aider à récupérer un permis de conduire perdu.

De quels recours un avocat dispose-t-il dans pareille situation ?

Comment peut-il récupérer un permis annulé ou invalidé ?

Explications signées Infos-Permis.

Annulation judiciaire : que peut faire un avocat permis annulé ?

Le juge s'est...

Date: 2018-07-01 20:03:22
Site : http://www.infos-permis.fr

Pôle emploi - Instruction PE n°2011 ... - bo-pole-emploi.org

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Instruction PE n°2011-205 du 9 décembre 2011

Mise en oeuvre de l'aide au permis de conduire B (tout demandeur d'emploi et bénéficiaires RSA)

La délibération n°2011-13 du conseil d'administration de Pôle emploi du 11 avril 2011 relative à l'aide au permis B remplace la délibération n°2010-31 du 15 juin 2010 et modifie certaines modalités de cette aide qui :

o n'est plus...

Site : http://www.bo-pole-emploi.org

Thèmes liés : aide au permis pour les demandeurs d'emploi / financement permis pour demandeur d'emploi / permis pour les demandeurs d'emploi / permis c pour demandeur d'emploi / permis b pour demandeur d'emploi

Permis de conduire - Internet des services de l’État dans ...

Le nouveau permis de conduire sécurisé - (informations pratiques)

Depuis le 16 septembre 2013, le permis de conduire unifié au niveau européen, sécurisé et renouvelable, est délivré au format carte de crédit. Il n'est plus établi en préfecture mais à l'Imprimerie Nationale à Douai (Nord), et adressé dans la majorité des cas, directement au domicile de l'usager par la voie postale...

Date: 2018-07-01 20:57:23
Site : http://www.ain.gouv.fr

Thèmes liés : nouveau permis de conduire / information permis de conduire / service des permis de conduire / point permis de conduire gouv / pratique permis de conduire en ligne

Permis Voiture Orleans - Auto Ecole des Murlins ...

3. Les points à éclaircir sur la formation en général

Pour la formation en général, il vous faut savoir :

Si les cours théoriques et pratiques se succèdent régulièrement avec un formateur

Si des spécialistes peuvent intervenir (secouristes, sapeurs-pompiers, etc.)

4. Les points à éclaircir sur l'examen

Avant de choisir une auto-école, vous devrez aussi être certain que...

Site : https://www.autoecoledesmurlins.fr

L’assurance auto avec permis étranger - reassurez-moi.fr

Guide » Guide de l'assurance auto » L'assurance auto avec permis étranger

L'assurance auto avec permis étranger

La souscription à une assurance auto constitue une obligation légale, pour tous les véhicules terrestres à moteur. L'ensemble des conducteurs est alors concerné, qu'ils possèdent un permis de conduire français ou étranger. Dans ce dernier cas, il n'existe pas de garanties...

Site : https://reassurez-moi.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

Date: 2017-04-23 05:34:26
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire