Articles sélectionnés pour le thème : annulation de permis de conduire administrative
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Concours Inspecteur du permis de conduire - cours-servais.fr
PERSONNALISÉ
Les conditions d'accès au concours IPCSR
Comment devenir inspecteur du permis de conduire ? Pour vous présenter au concours IPCSR, vous devez réunir certaines conditions :
être de nationalité française
être âgé de 23 ans au moins au 1er janvier de l'année du concours
conditions particulières :
être titulaire du permis de conduire de catégorie B en cours de...
Site :
https://www.cours-servais.fr
Thèmes liés : concours inspecteur du permis de conduire / centre de formation inspecteur du permis de conduire / examen du permis de conduire b / centre d examen permis de conduire / inspecteur du permis de conduire
Les modalités de votre assurance auto en cas de retrait du ...
Les modalités de votre assurance auto en cas de retrait du permis
Par Estelle Mariotte
Publié
le 27/06/2013 à 12:36
Il existe des conditions qui conservent votre assurance auto en cas de retrait du permis. Crédits photo : Eduard Titov/Getty Images/iStockphoto
Environ 80.000 conducteurs se voient retirer leur permis chaque année. Ils doivent en informer leur assureur qui peut résilier leur...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire 1 mois / retrait permis de conduire 1 mois / permis de conduire delai d attente / annulation permis de conduire 1 mois / retrait point permis de conduire
Récupérer son permis lors d'une annulation? [Résolu]
le juge a prononcé à mon encontre une annulation d'un mois de pour récidive alcoolémie
j'ai mes permis B C D E depuis 20 ans
la peine a pris fin le 26/07/09
J'ai déjà passé les test psycotechniques
je dois passé la visite médicale le 20/10/2009
certains me disent que je dois passer code et conduite avant 9 mois à partir de la date de fin de la peine
d'autres me disent que je ne dois...
Date: 2018-06-06 06:27:25
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Le fichier national des permis de conduire, le service premier
Fichier National des Permis de Conduire
Trouver votre stage
Comment connaître le nombre de vos points du permis ? Sur le principal système !
Créé en 1972, le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) est le premier (et principal !) service qui tient à jour le nombre de points du permis de chaque automobiliste français. Une infraction sanctionnée, et elle est reportée au capital...
Site :
recup-pointspermis.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire france / savoir son nombre de points sur le permis de conduire
Module de réservation - Commission Médicale - Les services ...
Accueil > Module de réservation - Commission Médicale
module de réservation - commission médicale
Attention :
Votre dossier devra être complet, sinon, il sera refusé. Vous devrez alors reprendre un rendez-vous
Vous devez passer devant la commission médicale d'aptitude à la conduite. La Préfecture de Nanterre vous propose un service de prise de rendez-vous en ligne.
La visibilité des...
Date: 2018-07-01 20:43:22
Site :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire alcool / commission medicale des permis de conduire / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie / visite medicale suspension permis de conduire thc / visite medicale suspension permis de conduire
Avocat Permis de Conduire | Maître Guilhaume
Le Cabinet CJJF - Maître Georges Guilhaume
8 années d'expertise dans le contentieux du permis de conduire, au service du droit routier.
L'alternative aux GRANDS cabinets parisiens, en droit automobile, pour l'ensemble du territoire français,
au tarif province.
Contactez le Cabinet
Record de vitesse établi par Maître Georges GUILHAUME, avocat en droit routier.
Le lundi 12 décembre 2011, une...
Site :
http://permis.maitre-guilhaume-avocat.fr
Stage obligatoire en permis probatoire - ActiROUTE
Permis probatoire
Stage de récupération de points obligatoire pour les permis probatoires
Les jeunes conducteurs doivent participer à un stage obligatoire en permis probatoire à la réception d'une lettre 48N.
Depuis le 1er mars 2004, les conducteurs qui obtiennent leur permis sont titulaires d'un permis probatoire. Le jeune conducteur doit faire ses preuves et bénéficie d'un capital de 6...
Site :
actiroute.com
Permis B | Permis Academy
Cours de code avec enseignant
Accès au code en ligne
Leçons de conduite
Documents dossier de demande de permis de conduire
Afin de compléter votre dossier de demande de permis de conduire il est indispensable de nous faire parvenir au plus vite les documents suivants :
2 photocopies recto-verso de votre pièce d'identité
4 photos d'identité (format officiel : 45 mm de haut par 35 mm de large, si vous avez des lunettes vous n'avez pas l'obligation de les porter)
De 17 à 25 ans, un certificat individuel de participation à la journée d'appel de...
Site :
http://permis-academy.com
Thèmes liés : permis de conduire demande / obtention du permis de conduire b / examen du permis de conduire b / test code permis b / permis de conduire b
Annulation administrative du permis pour solde de points ...
Pour connaitre le nombre de points de mon permis de conduire
Vous pouvez...
Date: 2018-07-01 21:24:55
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Thèmes liés : nombre de points sur le permis de conduire / annulation de points permis de conduire / consulter son permis a point / point permis de conduire gouv / permis de conduire a points
Avocat droit routier Lyon 3e| avocat permis de conduire ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit routier
Avocat droit routier à Lyon 3e
La voiture est un élément incontournable de la société actuelle, elle est pourtant souvent à l'origine d'accidents et autres infractions du code la route. Votre avocat en droit routier installé à Lyon 3e non loin de Lyon 2e, intervient pour des demandes très diverses : contentieux du permis de conduire,...
Site :
https://www.avocat-mahdjoub.com
Thèmes liés : perte de point permis de conduire / permis de conduire d / retrait point permis de conduire / annulation de points permis de conduire / avocat permis conduire
France - SOS Permis
INFRACTIONS COMMISES EN FRANCE
Lorsque l'infraction qui est reprochée au conducteur a lieu en France, une sanction administrative, soit notamment un retrait de permis, peut tout de même être prononcée pour le titulaire d'un permis de conduire suisse.
En effet, l'article 16c bis LCR prévoit expressément cette possibilité. Théoriquement toutefois, l'éventuelle durée de l'interdiction de...
Site :
http://www.sos-permis.ch
Thèmes liés : permis de conduire suisse en france / retrait permis de conduire suisse / procedure permis de conduire suisse / permis de conduire etranger suisse / permis de conduire etranger en france
Apprentissage anticipé de la conduite à partir de 15 ans ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Apprentissage anticipé de la conduite à partir de 15 ans
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : inscription permis de conduire conduite accompagnee / heure d'evaluation permis de conduire / contrat de formation permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire / formation d auto ecole
Histoire du permis de conduire ou le droit de conduire ...
Huit périodes doivent être distinguées.
1ère période : c'est la loi du 30 mai 1851 sur la police du roulage et des messageries publiques qui a servi de fondement juridique à nos divers codes de la route ; en effet, elle a été visée par tous avant d'être finalement abrogée par celui de 1958.
En raison de l'importance de la circulation automobile dans Paris, le préfet de police a...
Site :
http://fcsr.france.over-blog.com
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire probatoire / recuperation de points permis de conduire probatoire / permis de conduire d / annulation de points permis de conduire / point permis de conduire probatoire
Le rattrapage de points sur le permis de conduire
Le rattrapage de points sur le permis de conduire
Lorsque votre solde de points atteint un niveau dangereusement bas, nous vous détaillons les différentes options qui se présentent à vous pour rattraper les points manquants sur votre permis de conduire.
Nous diffusons des stages de rattrapage de points dans la plupart des villes de France et hors hexagone, ayant reçu un agrément des...
Site :
https://www.rattrapagepointpermis.com
Nicolas Dupont-Aignan : "Un million de conducteurs roulent ...
Nicolas Dupont-Aignan : « Un million de conducteurs roulent sans permis en France »
Tout faux
http://www.stacian.com/wp-content/uploads/2015/09/150925nicolasdupontaignan.mp3
Ce qu'il a dit (0'45 ):
- Le problème, c'est que dans notre pays, on ajoute tous les six mois des mesures, on remplit la « barque » mais on ne fait pas respecter. Vous avez dans notre pays, presque si ce n'est pas...
Site :
http://www.stacian.com
Thèmes liés : la securite routiere en france bilan de l'annee 2014 / nombre de point permis de conduire france / nombre de permis de conduire en france en 2014 / permis de conduire la conduite / nombre de permis de conduire en france
Cerfa 02 - Permis de conduire - Notice explicative
Que faire quand on a perdu son cerfa
Si c'est votre auto-école qui perdu votre cerfa, demandez lui une attestation précisant qu'elle n'est plus en possession de votre dossier. Cette attestation est utile pour une demande de transfert ou une demande de duplicata du dossier égaré.
Vous rédigez une déclaration de perte en précisant que vous n'êtes plus en possession du cerfa perdu.
Remplir...
Assurance auto obligatoire ou "au tiers" | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Assurance auto obligatoire ou "au tiers"
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : devis assurance auto plus moto / annulation de permis de conduire assurance / devis assurance auto moto / annulation de permis de conduire administrative / recours permis de conduire annule
Conseils et avertissements pour Mexique - Voyage.gc.ca
Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
Vaccins
Vaccins administrés systématiquement
Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.
Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...
Site :
voyage.gc.ca
Passer son permis de conduire à l’étranger : ce qu’il faut ...
Passer son permis de conduire à l'étranger : ce qu'il faut retenir
Publié par Leslie Chevalier le 17 juillet 2015
Avec un coût estimé entre 1400 EUR et 1500 EUR et un délai d'attente moyen de 3 mois entre deux examens, passer son permis de conduire en France n'a rien d'une promenade de santé. Certains se tournent alors vers l'étranger où les prix sont généralement plus bas et les...
Site :
http://www.hyperassur.com
Thèmes liés : passer le permis de conduire en france pour un etranger / echange de permis de conduire etranger en france / conditions pour passer le permis de conduire en france / prix pour passer le permis de conduire en france / passer son permis de conduire rapidement en france
Permis de conduire : vers une visite médicale obligatoire ...
Au Pakistan, de l'arsenic au robinet
Monde
"Elles ont toutes une hâte, c'est d'avoir leur permis" : en Arabie saoudite, les femmes sont désormais autorisées à conduire
Orange avec AFP, publié le jeudi 26 avril 2018 à 12h10
La députée Les Républicains (LR), Virginie Dubby-Muller, a déposé une proposition de loi le 3 octobre visant à instaurer une visite médicale pour les conducteurs...
Site :
https://actu.orange.fr
Thèmes liés : annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire / visite medicale permis de conduire / heure d'evaluation permis de conduire / permis de conduire d
Examen médical et test psychotechnique du permis de conduire
Votre permis de conduire peut avoir été invalidé, faute de points . Il peut avoir été suspendu suite à un infraction au code de la route, vous interdisant de conduire pendant un période déterminée. Ou tout simplement annulé suite à une infraction importante , par exemple liée à l'alcool, l'usage de stupéfiant ou une vitesse excessive.
Dans ces trois cas, on peut vous obliger de...
Code de la route en candidat libre - passetoncode.fr
En France, le code de la route et le permis de conduire sont des examens gratuits.
Passer le code de la route en candidat libre
La plupart des gens ne le savent pas, mais en France, le passage des examens du permis de conduire et de l'épreuve théorique générale, le code de la route, sont gratuits et accessible à tous.
Ainsi, n'importe qui peut s'inscrire librement pour passer l'une et/où...
Date: 2017-04-23 03:37:15
Site :
http://www.passetoncode.fr
Thèmes liés : code permis voiture candidat libre / code permis moto candidat libre / passage code de la route candidat libre / j ai un probleme avec mon auto ecole / passer test code route gratuit
Intégrez une prépa Inspecteur du permis de conduire
le Code de la route
la préparation à l'entretien avec le jury
Plusieurs concours blancs sont généralement mis en place afin que les candidats sachent à quels types d'épreuves ils vont faire face.
Le concours d'inspecteur du permis de conduire
Le concours comporte deux phases d'épreuves.
La note de synthèse et un QCM (en droit administratif, droit pénal en relation avec la sécurité...
Site :
https://diplomeo.com
Thèmes liés : concours inspecteur du permis de conduire / inspecteur du permis de conduire / permis de conduire d / securite routiere examen permis de conduire / question securite routiere permis de conduire
Passer le permis B en accéléré - Forum-Conduite
Afin de compléter votre dossier de demande de permis de conduire il est indispensable de nous faire parvenir au plus vite les documents suivants :
1 photocopie recto-verso de votre pièce d'identité sur la même feuille
1 photo d'identité (format officiel : 45 mm de haut par 35 mm de large, si vous avez des lunettes vous n'avez pas l'obligation de les porter)
4 timbres poste au tarif en...
Date: 2018-07-01 20:36:18
Site :
forum-conduite.com
Conditions générales de vente - Auto-école class'Permis
ARTICLE 1.DROIT DE RETRACTATION APPLICABLE AUX CONTRATS CONCLUS A DISTANCE
Sous réserve de l'application des exceptions au droit de rétractation prévues à l'article L 121-21-8 du Code la consommation, l'Elève dispose du droit de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de frais de résiliation.
Le délai de rétractation expire...
Site :
https://classpermis.com
permis B rapide en stage accéléré - Forum-Conduite
Afin de compléter votre dossier de demande de permis de conduire il est indispensable de nous faire parvenir au plus vite les documents suivants :
1 photocopie recto-verso de votre pièce d'identité sur la même feuille
1 photo d'identité (format officiel : 45 mm de haut par 35 mm de large, si vous avez des lunettes vous n'avez pas l'obligation de les porter)
4 timbres poste au tarif en...
Site :
forum-conduite.com
Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité ...
La mission principale des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPSR) est l'évaluation des compétences des candidats au permis de conduire. Ils sont des agents de catégorie B de la Fonction publique.
Ils effectuent également d'autres missions telles que par exemple :
des actions de sécurité routière ;
du suivi des établissements d'enseignement de la conduite...
Date: 2018-07-01 20:35:16
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Choisir sa moto-école
Bien choisir sa moto école
Quand on a enfin pris sa décision, que l'on est prêt à investir ses économies pour assouvir sa soif de liberté, on se met en quête de la moto-école idéale. C'est à partir de ce moment que débute un vrai parcours du combattant et cela peut virer au cauchemar : arnaques, mauvais enseignement, surcharge du plateau, moniteurs inaptes.
Pour éviter de telles...
Site :
motoservices.com
Thèmes liés : recuperer son dossier d'auto ecole a la prefecture / vente de moto d'auto ecole / dossier d'inscription permis moto / dossier d'inscription au permis de conduire / auto moto ecole paris 12
Confiscation du véhicule | service-public.fr
La confiscation du véhicule est une sanction infligée par un juge à la suite d'une infraction grave. Il s'agit d'une peine complémentaire qui s'ajoute à d'autres sanctions (amende, suspension ou annulation du permis de conduire, etc.).
Tout replier
Infraction liée au permis de conduire
Vous encourez la confiscation de votre véhicule dans les cas suivants :
Conduite du véhicule sans...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis de conduire d / annulation de permis de conduire administrative / annulation de permis de conduire / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire alcool
Stage de rattrapage de points pour permis probatoire
A savoir
Période probatoire
Votre permis à points depuis le 01 mars 2004 est délivré avec un nombre de 6 points maximum pendant une période de 3 ans. Cette période est réduite à 2 ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d'Apprentissage Anticipé de la Conduite (conduite accompagnée).
Les conducteurs concernés :
Celui qui vient d'obtenir pour la première fois le permis de conduire.
Celui qui à la suite d'une invalidation...
Site :
http://www.rattrapage-points-permis.fr
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire probatoire / rattrapage point permis probatoire / nombre de point permis de conduire probatoire / rattrapage de points permis de conduire / point permis de conduire probatoire
Stage de rattrapage de points pour permis probatoire
A savoir
Période probatoire
Votre permis à points depuis le 01 mars 2004 est délivré avec un nombre de 6 points maximum pendant une période de 3 ans. Cette période est réduite à 2 ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d'Apprentissage Anticipé de la Conduite (conduite accompagnée).
Les conducteurs concernés :
Celui qui vient d'obtenir pour la première fois le permis de conduire.
Celui qui à la suite d'une invalidation...
Site :
http://www.recuperer-point-permis.fr
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire probatoire / rattrapage point permis probatoire / nombre de point permis de conduire probatoire / rattrapage de points permis de conduire / point permis de conduire probatoire
La visite médicale - AAC Audit Aptitudes Comportement
Des questions sur la visite médicale du permis de conduire ?
Appelez le 08.90.21.90.00*
La visite médicale du permis de conduire se déroule :
Soit chez un médecin agréé :
La visite médicale peut se faire chez un médecin agréé exerçant à proximité de son domicile. Pour trouver un médecin agréé près de chez vous suivez le lien: liste des médecins agréés pour la visite médicale...
Date: 2018-07-01 20:42:16
Site :
http://aac-testpsycho.fr
Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire pour exces de vitesse / visite medicale suspension permis de conduire vitesse / visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale suspension permis de conduire / annulation de permis de conduire visite medicale
Auto - SucyConduites, permis et stage de perfectionnement ...
Transformez votre permis moto! 279EURttc
Nous
En gros, Notre auto école!
Permis AUTO, MOTO, MaxiScoot,125cc (A1), A2, A, B.S.R, Invalidation et Annulation.
Agence ouverte du lundi au vendredi de 15 à 20 h, le samedi de 14 à 17 h.
Ouverte pendant toutes les vacances 2017.
Salle de Code en ligne 24/24 option valable 1 an/160 séries 32EUR.
Depuis début 2017 avec notre école de conduite 137...
Site :
http://www.sucyconduites.com
Thèmes liés : permis moto auto ecole / obtention du permis de conduire avant 18 ans / permis auto moto 125 / permis de conduire auto ecole tarif / auto ecole permis de conduire
Retrait et suspension de permis - Assurance auto
Une infraction grave et c'est la suspension voire le retrait de permis ! Annulation ou suspension, quelles sont les implications de ces sanctions ? Décryptage.
Comment s'effectue un retrait ou une suspension de permis ?
Les infractions qui peuvent entraîner une rétention du permis sont les suivantes :
Conduite sous l'emprise d'alcool
Conduite en état d'ivresse manifeste
Conduite sous...
Date: 2017-04-18 12:47:58
Site :
https://www.lolivier.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire 1 mois / suspension de permis et assurance / permis de conduire d / recuperer permis de conduire apres annulation / suspension permis de conduire vitesse
Comment renouveler sur internet un permis de conduire en ...
Cela marche aussi pour la Suspension
ou l'Invalidation-Annulation du permis
Si votre permis poids lourds, transport en commun, remorque, est périmé et n'est plus valide (quasi identique pour l'Enseignant de la conduite, Taxi, Ambulance, VTC...), ou bien si vous avez perdu votre permis de conduire (perte ou vol), toutes les démarches sont désormais dématérialisées, c'est-à-dire que...
Site :
http://www.dorffer-patrick.com
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire poids lourd / renouvellement du permis de conduire poids lourd / permis de conduire a l essai / annulation de permis de conduire visite medicale / permis de conduire perdu comment faire
Le Code de la route pour les motos - LeLynx.fr
Le Code de la route pour les motos
Le Code de la route pour les motos
Julien Prioux - mis à jour le
1 juillet 2018
Le Code de la route est la réglementation officielle qui encadre la circulation de tous les types de deux-roues en France. Des motos autorisées aux infractions routières possibles : décryptage des subtilités du Code au service des motards.
Dans la même...
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : code de la route article / immobilisation vehicule code de la route / voiture sans permis code de la route / code de la route pour permis c / infraction code de la route police
Le permis de conduire en candidat libre - Mon-Permis-Auto.com
pour l'épreuve théorique, si vous ne vous êtes inscrit qu'à celle-ci,
pour les 2 épreuves (code et conduite) si vous avez choisi les 2,
ou simplement pour l'épreuve pratique si vous avez déjà passé avec succès l'épreuve théorique et que le résultat est encore valide (moins de 5 ans).
Conditions à remplir pour l'apprenti conducteur
Pour apprendre à conduire à titre non onéreux (en...
Site :
http://www.mon-permis-auto.com
Thèmes liés : examen pratique permis de conduire en candidat libre / permis de conduire candidat libre / epreuve pratique du permis de conduire / categorie permis de conduire / permis de conduire d
La lettre 48N : stage permis à points obligatoire pour ...
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De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis
Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?
Comment la contester ?
Comment connaître son solde de points ?
Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?
Questions les plus fr?quentes
« J'ai perdu ma lettre,...
La récidive d’alcool au volant - Cabinet Me F. COHEN
Alcool au volant
L'alcool au volant en état de récidive
La conduite sous l'emprise d'un état alcoolique est punie encore plus sévèrement en état de récidive. Mais dans quels cas parle-t-on de récidive ? Quelles sont ses conséquences ? Le Cabinet de Me Franck COHEN, Avocat, Docteur en droit pénal, ayant plus de treize années d'expérience en droit routier, vous dévoile ce que dit le...
Date: 2018-07-01 21:06:09
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Infraction routière : les peines en cas de délit
Un délit routier est une infraction plus grave qu'une contravention. Les peines sont en conséquences plus lourdes.
Une infraction routière est-elle un délit ?
Une infraction routière est un délit dans les cas suivants :
Homicide involontaire ou blessures involontaires
Conduite en état d'ivresse avec plus de 0,8 grammes par litre de sang
Conduite sous l'emprise de stupéfiants
Refus...
Site :
https://www.jurifiable.com
Visite médicale du permis de conduire : visite médicale ...
Visite médicale pour raison de santé
Visite médicale après une infraction
Vous devez passer un examen de contrôle médical pour récupérer votre permis de conduire suite à l'invalidation pour perte totale de points, l'annulation ou la suspension du permis pour une infraction au code de la route.
Plusieurs types de visites existent en fonction de l'infraction commise :
invalidation de votre...
Site :
http://www.visite-permis.fr
Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire alcool / annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire / visite medicale permis de conduire / commission medicale des permis de conduire
Contestation suite à annulation ou retrait de points ...
Contestation suite à annulation ou retrait de points
Article créé le 23/01/2014
Mis à jour le 04/12/2014
Aucune contestation ou recours ne peut être effectué en préfecture ou sous-préfecture.
Seul le ministère de l'Intérieur est compétent pour traiter ces demandes.
Votre requête doit être envoyée par courrier, en recommandé avec accusé de réception.
En cas de retrait de points :
Si vous souhaitez contester un retrait de points à la suite d'une infraction au code de...
Date: 2018-07-01 21:10:12
Site :
http://www.drome.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / annulation de points permis de conduire / retrait point permis de conduire / recours permis de conduire tribunal administratif
Prendre rendez-vous pour la commission médicale / Permis ...
Prendre rendez-vous pour la commission médicale
Mise à jour le 24/05/2018
En application des dispositions du décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 et de l'article L 224-14 du code de la route, les tests psychotechniques sont obligatoires pour tout conducteur dont le permis de conduire a été annulé judiciaire (quelle que soit la durée), invalidé ou suspendu administrativement ou...
Date: 2018-07-02 00:16:03
Site :
http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Thèmes liés : commission medicale des permis de conduire / annulation de permis de conduire 6 mois / annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale permis de conduire poids lourd / annulation de permis de conduire administrative
Alcool au volant : 6 points perdus – Cpermis de Conduire
Depuis le 1er juillet 2015, le taux d'alcool pour les jeunes conducteurs a été abaissé. Désormais, la conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,2g par litre de sang est sanctionnée. On parle de tolérance 0 car 0,2g est équivalent à 2 gorgées...
Risque de suspension de permis de conduire
Taux d'alcoolémie supérieur à 0,2g par litre de sang
Alcoolémie entre 0,5 et 0,8 gramme...
Site :
http://www.cpermisdeconduire.fr
Thèmes liés : suspension de permis 3 mois / permis de conduire d / suspension permis de conduire alcool / suspension permis de conduire 4 mois / suspension permis de conduire 1 mois
Cabinet de Maitre Dufour, Avocat Permis de conduire
Le Cabinet de Maitre Dufour, Avocat Expert du Permis de Conduire
Votre avocat expert du permis de conduire!
Avocat au Barreau de PARIS, Expert en droit de l'automobile et code de la route, Avocat permis de conduire.
Maitre Dufour symbolise à lui seul le combat juridique mené contre les radars automatiques et l'oppression policière. Il est le premier avocat à obtenir l'annulation de ces...
Site :
http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : avocat permis conduire / avocat permis / droit permis de conduire / annulation de points permis de conduire / code permis de conduire france
Avocat droit pénal routier Caen,avocat exces de vitesse Caen
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal de l'automobile
Avocat droit pénal routier Caen
Claude Marand-Gombar intervient fréquemment devant les tribunaux correctionnels saisis de poursuites pénales faisant suite à un accident de la circulation, ou encore pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique , d' excès de vitesse ou de conduite sans permis ,
Nous traitons également des questions relatives aux éventuelles suspensions, annulations et invalidations du permis de conduire , que...
Site :
http://www.marand-gombar-avocat.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire perte de points / suspension permis de conduire vitesse / annulation de permis de conduire administrative / recours permis de conduire annule / suspension permis de conduire alcool
Code de la route. | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.
Code de la route.
Version consolidée à la date du ...
Jour
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Qu'est ce que le Permis Blanc - inscription en candidat libre
0 commentaire(s) Code de la route , Législation , Conduite ,
Le permis blanc (référé-suspension) est un dispositif qui a été mis en place en 1992 en même temps que le permis à points. C'est un permis temporaire obtenu suite à un retrait de permis.
Le permis blanc permet au conducteur de conserver son droit de conduire, avec quelques restrictions, dans un usage spécifique lié à son...
Site :
https://www.candidatlibre.net
Thèmes liés : permis blanc existe encore / permis de conduire blanc / obtention du permis blanc / permis blanc / dossier d'inscription au permis de conduire
Article du Gouvernement sur la conduite encadrée ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Conduite encadrée de 16 à 18 ans (jeune qui se destine à un métier de la route)
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Préfecture de l'Hérault : horaires des guichets ...
Pour toute demande concernant un permis de conduire ou une carte grise, les démarches s'effectuent désormais en ligne à l'adresse suivante : www.demarches.interieur.gouv.fr
En cas de difficultés, un point numérique avec un accompagnement personnalisé est à votre disposition dans le hall de la préfecture aux horaires suivants : les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à15h30 et les mercredi...
Date: 2018-07-01 21:47:24
Site :
http://www.herault.gouv.fr
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