Grand Excès de Vitesse : les Solutions - SauverMonPermis

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Excès de vitesse : quelles sanctions ?

L'article R413-14 du Code de la route, modifié par décret en 2004, fixe les sanctions liées aux excès de vitesse. Ces sanctions sont établies suivant la gravité de l'excès de vitesse commis.

 

Rappelons au préalable que la vitesse retenue pour qualifier l'excès de vitesse n'est pas celle réellement relevée par le radar. En effet,...

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Date: 2017-04-23 05:51:17
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / suspension permis de conduire perte de points / perte de point permis de conduire probatoire / perte de point permis de conduire / suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois

Permis à points - Stages de récupération de points de permis

Informations sur le permis à points

Permis à points

Le principe du permis à points est de distribuer un nombre de points sur le permis de conduire. Ce capital peut par la suite être réduit d'un nombre de points proportionnels à la gravité de l'infraction.

En savoir plus sur le permis à points

Le permis probatoire

Le permis probatoire consiste à réduire le capital de points sur le permis...

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Site : https://www.permis-apoints.com

Thèmes liés : recuperation de points permis de conduire probatoire / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire jeune conducteur / nombre de point permis de conduire probatoire / recuperation point permis de conduire

Permis avant 1992 : Peut-on perdre des points

Vous avez eu votre permis de conduire avant le 1er Juillet 1992 et nombreux sont vos amis qui vous soutiennent que vous ne devriez pas subir de retrait de points en cas d'infraction ?

Une rumeur persistante circule, à savoir l'impossibilité de retirer des points sur les permis obtenus avant le 1er juillet 1992 date d'entrée en vigueur du dispositif du permis à points et ce, en vertu du...

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Site : http://stages-points.fr

Thèmes liés : recuperation point permis de conduire / retrait point permis de conduire / stage point permis de conduire / loi sur le permis de conduire avant 1992 / annulation de points permis de conduire

Permis de conduire - Le premier quotidien économique du Maroc

Pour repasser le permis de conduire, le conducteur qui a perdu la totalité de son capital de points doit attendre 6 mois et suivre, à ses frais, une formation sur la sécurité routière. S'il obtient un nouveau permis et qu'il perd ses 30 points dans un intervalle de cinq ans, il ne pourra se représenter à l'examen que deux ans plus tard. Si le permis de conduire comprend plusieurs catégories, le titulaire peut passer uniquement l'examen de la catégorie pour laquelle le permis a été annulé. En cas de...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire maroc / recuperation point permis de conduire / changement d adresse permis de conduire / permis de conduire perdu maroc

Avocats de la Route - Suisse romande - L'alcool au volant

La protection juridique et l'assistance judiciaire

L'ALCOOL AU VOLANT

La question de l'alcool au volant, avec celle du dépassement de la vitesse autorisée, est une des premières venant à l'esprit. C'est d'ailleurs celle qui fait l'objet des campagnes de publicité les plus massives et les plus agressives.

Dès que la boisson alcoolique est consommée elle pénètre dans l'organisme. En une...

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Site : http://www.avocats-route.ch

Thèmes liés : permis de conduire a l'essai suisse alcool / permis de conduire a l'essai alcool / retrait permis de conduire 1 mois / permis de conduire delai d attente / permis de conduire a l'essai suisse

Les modalités de votre assurance auto en cas de retrait du ...

Les modalités de votre assurance auto en cas de retrait du permis

Par Estelle Mariotte

Publié

le 27/06/2013 à 12:36

Il existe des conditions qui conservent votre assurance auto en cas de retrait du permis. Crédits photo : Eduard Titov/Getty Images/iStockphoto

Environ 80.000 conducteurs se voient retirer leur permis chaque année. Ils doivent en informer leur assureur qui peut résilier leur...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : suspension permis de conduire 1 mois / retrait permis de conduire 1 mois / permis de conduire delai d attente / annulation permis de conduire 1 mois / retrait point permis de conduire

Assurance auto après suspension de permis - LegiPermis

La suspension de permis est un retrait de permis temporaire. Elle peut être prononcée par le préfet immédiatement en cas d'infractions graves comme la conduite sous l'emprise d'alcool ou l'usage de stupéfiants au volant, un excès de vitesse de 40 km/h ou plus, ... voire encore pour motif médical. On parle alors de suspension administrative.

Suite à une infraction grave, le juge peut...

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Date: 2017-04-22 22:17:20
Site : http://www.legipermis.com

Thèmes liés : suspension permis de conduire 1 mois / suspension de permis et assurance / suspension permis de conduire perte de points / assurance retrait permis / suspension permis de conduire vitesse

France - SOS Permis

INFRACTIONS COMMISES EN FRANCE

Lorsque l'infraction qui est reprochée au conducteur a lieu en France, une sanction administrative, soit notamment un retrait de permis, peut tout de même être prononcée pour le titulaire d'un permis de conduire suisse.

En effet, l'article 16c bis LCR prévoit expressément cette possibilité. Théoriquement toutefois, l'éventuelle durée de l'interdiction de...

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Site : http://www.sos-permis.ch

Thèmes liés : permis de conduire suisse en france / retrait permis de conduire suisse / procedure permis de conduire suisse / permis de conduire etranger suisse / permis de conduire etranger en france

Apprentissage anticipé de la conduite à partir de 15 ans ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : inscription permis de conduire conduite accompagnee / heure d'evaluation permis de conduire / contrat de formation permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire / formation d auto ecole

Histoire du permis de conduire ou le droit de conduire ...

  

Huit périodes doivent être distinguées.

1ère période : c'est la loi du 30 mai 1851 sur la police du roulage et des messageries publiques qui a servi de fondement juridique à nos divers codes de la route ; en effet, elle a été visée par tous avant d'être finalement abrogée par celui de 1958.

En raison de l'importance de la circulation automobile dans Paris, le préfet de police a...

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Site : http://fcsr.france.over-blog.com

Thèmes liés : retrait de points permis de conduire probatoire / recuperation de points permis de conduire probatoire / permis de conduire d / annulation de points permis de conduire / point permis de conduire probatoire

Alcoolémie : la législation et le contrôle du taux alcoolémie

Alcoolémie : la législation et le contrôle du taux alcoolémie

Les conséquences d'un contrôle d'alcoolémie positive

Si le taux d'alcoolémie relevé se situe entre 0.50g et 0.80 g l'infraction est une contravention. Contravention qui est punie :

- Par une amende de 4iéme classe,

- Le retrait de 6 points du permis conduire,

- Le cas échéant par une suspension du permis pour une durée...

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Site : http://www.motoservices.com

Thèmes liés : article de loi du code de la route / code de la route article / nombre de points permis de conduire classe 5 / examen code de la route resultat / examen code de la route

Assurance auto obligatoire ou "au tiers" | service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Assurance automobile (véhicule)  >Assurance auto obligatoire ou "au tiers"

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Thèmes liés : devis assurance auto plus moto / annulation de permis de conduire assurance / devis assurance auto moto / annulation de permis de conduire administrative / recours permis de conduire annule

Passer son permis de conduire à l’étranger : ce qu’il faut ...

Passer son permis de conduire à l'étranger : ce qu'il faut retenir

Publié par Leslie Chevalier le 17 juillet 2015

Avec un coût estimé entre 1400 EUR et 1500 EUR et un délai d'attente moyen de 3 mois entre deux examens, passer son permis de conduire en France n'a rien d'une promenade de santé. Certains se tournent alors vers l'étranger où les prix sont généralement plus bas et les...

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Site : http://www.hyperassur.com

Thèmes liés : passer le permis de conduire en france pour un etranger / echange de permis de conduire etranger en france / conditions pour passer le permis de conduire en france / prix pour passer le permis de conduire en france / passer son permis de conduire rapidement en france

Lettre de demande de transfert de dossier à une autre auto ...

Lettre de demande de transfert de dossier à une autre auto école

Quand utiliser cette lettre de demande de transfert de dossier ?

Vous êtes inscrit(e) dans une auto-école et vous souhaitez en changer (car vous déménagez, car vous n'êtes pas satisfait(e)…). Vous demandez donc à votre école de conduite actuelle de transférer votre dossier de conduite à l'école de conduite que vous...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : transfert dossier d'auto ecole / recuperer son dossier d'auto ecole a la prefecture / recuperer son dossier d'auto ecole / dossier pour changer d'auto ecole / dossier d'inscription auto ecole

Code de la route en candidat libre - passetoncode.fr

En France, le code de la route et le permis de conduire sont des examens gratuits.

Passer le code de la route en candidat libre

La plupart des gens ne le savent pas, mais en France, le passage des examens du permis de conduire et de l'épreuve théorique générale, le code de la route, sont gratuits et accessible à tous.

Ainsi, n'importe qui peut s'inscrire librement pour passer l'une et/où...

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Date: 2017-04-23 03:37:15
Site : http://www.passetoncode.fr

Thèmes liés : code permis voiture candidat libre / code permis moto candidat libre / passage code de la route candidat libre / j ai un probleme avec mon auto ecole / passer test code route gratuit

Choisir sa moto-école

Bien choisir sa moto école

Quand on a enfin pris sa décision, que l'on est prêt à investir ses économies pour assouvir sa soif de liberté, on se met en quête de la moto-école idéale. C'est à partir de ce moment que débute un vrai parcours du combattant et cela peut virer au cauchemar : arnaques, mauvais enseignement, surcharge du plateau, moniteurs inaptes.

Pour éviter de telles...

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Site : http://www.motoservices.com

Thèmes liés : recuperer son dossier d'auto ecole a la prefecture / vente de moto d'auto ecole / dossier d'inscription permis moto / dossier d'inscription au permis de conduire / auto moto ecole paris 12

Auto - SucyConduites, permis et stage de perfectionnement ...

Transformez votre permis moto! 279EURttc

Nous

En gros, Notre auto école!

Permis AUTO, MOTO, MaxiScoot,125cc (A1), A2, A, B.S.R, Invalidation et Annulation.

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Ouverte pendant toutes les vacances 2017.

Salle de Code en ligne 24/24 option valable 1 an/160 séries 32EUR.

Depuis début 2017 avec notre école de conduite 137...

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Site : http://www.sucyconduites.com

Thèmes liés : permis moto auto ecole / obtention du permis de conduire avant 18 ans / permis auto moto 125 / permis de conduire auto ecole tarif / auto ecole permis de conduire

Retrait et suspension de permis - Assurance auto

Une infraction grave et c'est la suspension voire le retrait de permis ! Annulation ou suspension, quelles sont les implications de ces sanctions ? Décryptage.

Comment s'effectue un retrait ou une suspension de permis ?

Les infractions qui peuvent entraîner une rétention du permis sont les suivantes :

Conduite sous l'emprise d'alcool

Conduite en état d'ivresse manifeste

Conduite sous...

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Date: 2017-04-18 12:47:58
Site : https://www.lolivier.fr

Thèmes liés : suspension permis de conduire 1 mois / suspension de permis et assurance / permis de conduire d / recuperer permis de conduire apres annulation / suspension permis de conduire vitesse

Cabinet de Maitre Dufour, Avocat Permis de conduire

Le Cabinet de Maitre Dufour, Avocat Expert du Permis de Conduire

Votre avocat expert du permis de conduire!

Avocat au Barreau de PARIS, Expert en droit de l'automobile et code de la route, Avocat permis de conduire.

Maitre Dufour symbolise à lui seul le combat juridique mené contre les radars automatiques et l'oppression policière. Il est le premier avocat à obtenir l'annulation de ces...

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Site : http://www.maitredufour.com

Thèmes liés : avocat permis conduire / avocat permis / droit permis de conduire / annulation de points permis de conduire / code permis de conduire france

Avocat droit pénal routier Caen,avocat exces de vitesse Caen

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Avocat droit pénal routier Caen

Claude Marand-Gombar intervient fréquemment devant les tribunaux correctionnels saisis de poursuites pénales faisant suite à un accident de la circulation, ou encore pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique , d' excès de vitesse ou de conduite sans permis ,

Nous traitons également des questions relatives aux éventuelles suspensions, annulations et invalidations du permis de conduire , que...

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Site : http://www.marand-gombar-avocat.com

Thèmes liés : suspension permis de conduire perte de points / suspension permis de conduire vitesse / annulation de permis de conduire administrative / recours permis de conduire annule / suspension permis de conduire alcool

Article du Gouvernement sur la conduite encadrée ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Conduite encadrée de 16 à 18 ans (jeune qui se destine à un métier de la route)

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Thèmes liés : permis de conduire a 18 ans / examen du permis de conduire b / permis de conduire a 16 ans / examen de la conduite permis b / examen pratique du permis de conduire 2015

Point de délai pour notifier les ... - defense-permis.com

Arrêt du CONSEIL D'ETAT du 11 juillet 2012, suite...

Point de délai pour notifier les retraits de points

L'une des plus graves anomalies du permis à points réside dans le fait que l'administration n'a pas de délai pour notifier la perte de points.

Il faut d'abord savoir que, pour qu'un retrait de points soit légal, deux conditions sont nécessaires :

Que la sanction prononcée par la...

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Date: 2017-04-23 05:34:27
Site : http://www.defense-permis.com

Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / perte de point permis de conduire / savoir son nombre de points sur le permis de conduire / stage point permis de conduire

Conditions générales de vente / Stage de récupération de ...

Le site www.ecf-permisapoints.fr est édité par l'association ECF. Les stages sont organisés par les centres de récupération de points agréés adhérents à l'association ECF, désignés ci-dessous sous le terme « centres organisateurs agréés ».

Les centres organisateurs agréés sont indépendants commercialement, juridiquement et socialement de l'association ECF.

Cadre...

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Date: 2017-04-23 06:53:03
Site : http://www.ecf.asso.fr

Thèmes liés : stage point permis de conduire / nombre de points permis de conduire par infraction / recuperation de points permis de conduire probatoire / recuperation point permis de conduire / retrait de points permis de conduire probatoire

Prefecture Rhône numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d'inscription permis b / validite du dossier d'inscription au permis / dossier d'inscription au permis / dossier d inscription au permis

Prefecture Nantes numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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Passer son permis en candidat libre, c’est ... - CODEFAST

Pour s'inscrire en candidat libre au permis de conduire, il faut s'adresser directement à la préfecture du département dans lequel vous souhaitez passer vos examens théorique et pratique ou à la préfecture de police pour les Parisiens. Cette démarche peut être faite par vous, en vous rendant directement à la préfecture, par courrier, ou par un tiers.

Vous devrez alors fournir les...

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Site : http://www.codefast.fr

Thèmes liés : examen pratique permis de conduire en candidat libre / delai examen permis de conduire candidat libre / permis de conduire candidat libre / delai examen permis candidat libre / dossier d'inscription auto ecole

Code de la route. | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.

Code de la route.

Version consolidée à la date du ...

Jour

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Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Version consolidée au 8 avril...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere / stage de formation a la securite routiere / sensibilisation securite routiere / stage securite routiere / formation securite routiere saint pierre

Location véhicule frigorifique 7.7 m³

Préjudice corporel subi par le conducteur

150.000 EUR

Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :

Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,

Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,

Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...

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Site : https://location.intermarche.com

Thèmes liés : vehicule d occasion sans permis / dossier d'inscription au permis de conduire / changement d adresse permis de conduire / validite du dossier d'inscription au permis / permis de conduire delai d attente

Location voiture sans permis - location.intermarche.com

Préjudice corporel subi par le conducteur

150.000 EUR

Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :

Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,

Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,

Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...

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