Articles sélectionnés pour le thème : service des permis de conduire
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Perte et récupération de points du permis de conduire ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Perte et récupération de points du permis de conduire
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Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / nombre de points permis de conduire classe 5 / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire jeune conducteur / nombre de point permis de conduire restant
S'inscrire / Le permis moto (permis A1, A2, A) / Passer ...
Le formulaire d'inscription (appelé "dossier 02") intégralement rempli par le candidat, ou par ses parents s'il est mineur (fourni par l'école de conduite ou à télécharger sur le site service-public.fr ) ;
Une pièce prouvant l'identité du candidat (carte nationale d'identité, passeport...) ;
Deux photographies* d'identité récentes, avec au dos les nom et adresse ;
Deux enveloppes...
Date: 2018-07-01 23:11:41
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Loi Macron : les principales mesures expliquées par l'ACA ...
Contrats auto-école : conclusion à distance, évaluation préalable et frais de présentation interdits (L.213-2 code de la route)
La loi prévoit que le contrat écrit signé avec une auto-école, qui fixe les conditions et les modalités de l'enseignement, peut être conclu dans l'établissement mais aussi à distance, dans le respect du code de la consommation.
Le contrat est conclu...
Site :
https://www.automobile-club.org
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
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Thèmes liés : permis de conduire changement / photo permis de conduire / service des permis de conduire / question permis de conduire / information permis de conduire
Vol de documents / Laissez-passer - geneve.consulfrance.org
Vol de la carte nationale d'identité - mineur
En cas d'urgence, le consulat peut établir un passeport temporaire valable un an en cas d'urgence justifiée ou vous délivrer un laissez-passer pour vous permettre de rentrer en France.
La délivrance de ces documents n'est pas immédiate et le consulat procédera aux vérifications d'usage concernant votre nationalité et votre identité avant la délivrance du document.
Remplacement du permis de conduire français
Les consulats français à l'étranger ne délivrent pas de duplicata de permis de conduire. La procédure de remplacement est fonction de votre lieu de résidence.
Si vous êtes...
Date: 2018-07-01 20:05:45
Site :
https://geneve.consulfrance.org
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / permis de conduire suisse en france / passer le permis de conduire en france pour un etranger / permis de conduire etranger en france / demande de duplicata de permis de conduire perdu
Permis de conduire pour les Français de l’étranger ...
Permis de conduire pour les Français de l'étranger
Permis de conduire pour les Français de l'étranger
Question
QUESTION
Un Français qui vient de s'installer à l'étranger dispose d'un certain délai pour échanger son permis de conduire français contre un permis local dans les pays qui ont signé un accord avec la France. En cas de perte ou de vol, s'il dispose d'une adresse en France, il...
Date: 2017-04-23 05:43:10
Site :
http://assemblee-afe.fr
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / permis de conduire international etranger en france / passer le permis de conduire en france pour un etranger / echange permis de conduire international en france / permis de conduire etranger en france
Permis de Conduire { code 105 & 106 } question du module 6 ...
SECOURS > Législation - Décrets & Arrêtés - Ordonnances - Réglements, etc...
Permis de Conduire { code 105 & 106 } question du module 6 du DEA : conduite d'une ambulance !
<< < (2/18) > >>
yodok:
Bonjour à tous
Je suis ambulancier depuis 1997 dans le rapatriement sanitaire (Europ, mondial ...), toujours sur la route (environ 150 000 Km/an), je suis en passe actuellement de changer de voie,...
Date: 2017-04-23 07:43:10
Site :
https://www.sos112.fr
Thèmes liés : perte de point permis de conduire probatoire / point permis de conduire probatoire / point permis de conduire gouv / changement d adresse permis de conduire / perte de point permis de conduire
Permis de conduire pour véhicule lourd : Services Québec ...
Permis de conduire pour véhicule lourd
Permis de conduire pour véhicule lourd
Permis de conduire un véhicule lourd (classes 1, 2, 3)
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Pour obtenir un permis de conduire pour véhicule lourd, vous devez acquérir les connaissances théoriques et pratiques et réussir les examens adaptés au type de véhicule utilisé.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Toute personne qui désire conduire un véhicule lourd doit être titulaire d'un permis de conduire comportant la classe requise pour son type de véhicule :
classe 1 :...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire camion lourd / service des permis de conduire / reussir le permis de conduire theorique / permis de conduire d / examen pratique du permis de conduire
Comment obtenir un permis international
Vous devez le demander avant votre départ de France, environ un mois avant votre départ.
Obtention d'un permis international
L'obtention d'un permis international est gratuit. Pour l'obtenir, vous devez vous rendre à la préfecture de votre département ou à la sous-préfecture, en présentant les documents suivants :
une photocopie couleur recto-verso de votre permis de conduire...
Site :
http://www.les-aventures-de-la-famille-bourg.com
Thèmes liés : obtention permis de conduire international en france / permis de conduire international etranger en france / obtenir permis de conduire international en france / permis de conduire international valable en france / validite permis de conduire international en france
annuaire Permis de conduire (+ Auto école, Point ...
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Sélection de sites
Le 1er site du code de la route en tunisie en deux langues français et arabe
Codepermis.net vous permet d'apprendre et améliorez vos chances de réussite à l'examen officiel du code de la route en Tunisie. Il vous propose des leçons de code de la route gratuite, un test gratuit et des séries comme à l'examen sont à votre disposition. Ce site est disponible en deux...
Date: 2017-04-22 22:16:13
Site :
http://www.toplien.fr
Thèmes liés : examen code de la route gratuit 40 questions / test code de la route voiture gratuit en ligne / test du code de la route gratuit 40 questions / passer test code route gratuit / voiture sans permis code de la route
Visite médicale et permis de conduire. / Permis de ...
Visite médicale et permis de conduire.
Rubrique créée le 18/03/2014
Mise à jour le 21/03/2017
Une visite médicale auprès d'un médecin ou des médecins agréés est parfois obligatoire.
Attention :
Afin de prendre en compte les délais de traitement de votre dossier et ses éventuelles complexités, il convient d'entreprendre vos démarches pour passer une visite médicale, au moins 2...
Date: 2017-04-23 05:49:06
Site :
http://www.aube.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire alcool / annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire / visite medicale permis de conduire / commission medicale des permis de conduire
Remplacer un permis de conduire : Portail Québec
Permis de conduire : renseignements généraux
Société de l'assurance automobile du Québec
Remplacer un permis de conduire
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Toute personne dont le permis de conduire a été perdu, volé ou endommagé.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche
Pour remplacer un permis de conduire, se présenter dans un point de service de la Société de...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire d / permis de conduire perdu quebec / permis de conduire etranger au quebec / permis de conduire provisoire photo / remplacement permis de conduire vole
Conduire en France avec un permis étranger - La France au ...
Variante UE et EEE
Hors Europe
Une personne titulaire d'un permis de conduire délivré par un État membre de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) peut l'utiliser en France sans limitation de durée.
Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19126
Échange transfrontalier d'informations en matière d'infraction routière
La...
Date: 2018-07-01 20:51:43
Site :
https://pt.ambafrance.org
Prix du permis de conduire à Fort de France - Flash auto ...
Si vous souhaitez passer votre permis de conduire dans les meilleures conditions et au meilleur prix, il est indispensable de mener une petite étude dans les auto-écoles de Martinique, qu'elles soient près de chez vous ou légèrement plus loin. En effet, vous constaterez vite qu'il existe des disparités importantes et que la proximité de l'auto-école ne peut pas être le seul critère.
Le...
Site :
flashpermis972.fr
Lois permis de conduire et code de la route - Ta voiture.com
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 223-1 du code de la route ne seront applicables qu'aux permis délivrés à compter de la date de leur entrée en vigueur (le 1er mars 2004).
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Article R223-1
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 4 III, IV, art. 7...
Site :
http://ta-voiture.com
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire classe 5 / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire probatoire / retrait de points permis de conduire probatoire / ministre de l'interieur permis a point
Le permis voiture (permis B) - securite-routiere.gouv.fr
Yerres (Essonne)
Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...
Date: 2017-04-23 01:36:22
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : permis de bonne conduite a l'ecole / dossier d'inscription au permis de conduire / heure d'evaluation permis de conduire / delai examen permis de conduire candidat libre / examen pratique permis de conduire prix
DELAIS DE TRAITEMENT DES PERMIS DE CONDUIRE / Fiches de ...
Obtention d'une première catégorie.
Le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) qui vous a été remis permet de circuler sur le territoire national pendant 4 mois à partir de la date de votre examen.
Votre permis vous sera envoyé chez vous à l'issue de ce délai.
Vous avez réussi l'épreuve pratique du permis de conduire et souhaitez connaître les délais de traitement de votre...
Date: 2017-04-23 05:53:25
Site :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr
Thèmes liés : examen pratique permis de conduire 2017 / delai presentation examen permis de conduire / delai permis de conduire apres examen / obtention du permis de conduire apres examen / delai examen permis de conduire
Service de renseignement et d’information permis de conduire
Ces documents vous permettront de compléter votre demande.
Comment en recevoir un nouveau et son cout ?
Pour recevoir un nouveau permis de conduire, vous devez savoir qu'il existe un délai d'attente et de traitement pour le renouvellement du permis auprès des services préfectoraux.
La demande est traitée, cas par cas. Le demandeur du nouveau permis de conduire pourra recevoir son...
Site :
http://www.infoprefecture.fr
RETRAIT PERMIS DE CONDUIRE ALGERIE
Retrait du permis de conduire étranger des Algériens et des étrangers non résidents
Le Consulat Général informe les ressortissants algériens relevant de la circonscription consulaire de Francfort/Main de l'instruction interministérielle (Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales et du Ministère des Transports) relative au retrait du permis de conduire...
Date: 2016-07-15 11:27:25
Site :
http://konsulat-algerien.de
Thèmes liés : retrait permis de conduire etranger en algerie / retrait permis de conduire / amende permis de conduire etranger / delai permis de conduire apres examen / permis de conduire etranger
Vous êtes au Québec et votre permis a été volé, perdu ou ...
Si vous n'avez aucun de ces documents, vous devez présenter 2 autres documents officiels.
Le 1er document doit être l'un des suivants :
un certificat de naissance
une attestation de présence connue au Canada
une confirmation de résidence permanente
Le 2e document doit contenir une photo. Ce peut être, par exemple :
un permis de conduire d'une autre province ou d'un territoire canadiens
un permis de conduire étranger
Si votre permis est endommagé
Vous...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire d / photo permis de conduire / point permis de conduire probatoire / permis de conduire probatoire / permis de conduire perdu quebec
Perte du permis de conduire - Vos Demarches.com
En cas de perte du permis de conduire, un duplicata, c'est à dire, un double, peut être délivré. Si le permis de conduire a été perdu, une déclaration de perte doit être faite.
Si la perte s'est produite en France, la déclaration doit être faite auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police du lieu de la perte.
Si la perte s'est produite à l'étranger, la déclaration doit...
Site :
vos-demarches.com
Thèmes liés : declaration perte permis de conduire en prefecture / demande de duplicata de permis de conduire perdu / declaration perte permis de conduire cerfa / declaration perte permis de conduire / demande de duplicata de permis de conduire
Formation en deux phases | Conducteurs et véhicules
1. Formation complémentaire
Elle est obligatoire pour les nouveaux conducteurs de la catégorie A ou B.
En cas de réussite de l'examen pratique, un permis de conduire à l'essai sera délivré. Il est valable 3 ans (période probatoire)
2. Cours de formation
Durant cette période, le conducteur devra suivre une formation complémentaire.
2.1 Durée et teneur des cours
1ère journée :...
Date: 2017-04-23 06:27:03
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : permis de conduire a l'essai suisse / permis de conduire a l essai / permis de conduire d / obtention du permis de conduire apres examen / annulation permis de conduire 1 mois
- Section 6. Examen médical (art. 40-46) - code-de-la ...
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre III. Le permis de conduire
Chapitre IV. Des examens
Section 6. Examen médical
Article 40
Les défauts physiques et affections visés à l' article 23, § 1er, 3° de la loi sont déterminés à l' annexe 6.
Article 41
§1. Le candidat au permis...
Date: 2017-04-23 06:22:09
Site :
http://www.code-de-la-route.be
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / resultat de l examen du permis / article permis de conduire / permis de conduire pour les demandeurs d'emploi / permis de conduire d
1 euro par jour | Auto Ecole Soltani : Orléans, Ingré et Tours
Permis 1 euro par jour : marche à suivre
Étape 1 : l'auto école
Il faut venir à l'auto école Soltani Orléans, Tours ou Ingré pour faire établir un devis puis un contrat de formation au permis de conduire.
Étape 2 : la banque
Après l'auto école, direction la banque ou établissement partenaire pour que votre dossier de financement soit étudié.
Étape 3 : l'auto école
Une fois votre...
Site :
autoecolesoltani.fr
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
motoservices.com
Visites médicales pour renouvellement du permis de ...
Visites médicales pour renouvellement du permis de conduire et suite à suspension, invalidation ou annulation
Mise à jour le 07/06/2018
En cabinet médical et commission médicale primaire
Pour les visites médicales des permis de conduire :
Lorsque l'avis médical est émis avant l'expiration de la validité de votre permis, tant que le préfet n'a pas statué sur votre demande de...
Date: 2018-07-01 20:06:45
Site :
http://www.loiret.gouv.fr
Thèmes liés : annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie / visite medicale suspension permis de conduire thc / visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale suspension permis de conduire
Permis B : validité et principales caractéristiques
L'objectif est de vous avertir des nouveautés du permis à points.
Permis B : validité et principales caractéristiques
Nouveau modèle de permis de conduire : délivrance repoussée à septembre 2013 :
La délivrance du nouveau modèle de permis de conduire a été repoussée au mois de septembre 2013 (au lieu de janvier 2013) en raison de difficultés informatiques. Par contre, la réforme...
Site :
https://automobile-club-formation.org
Refaire son permis suite à un changement d'état civil ou d ...
Changement d'adresse :
L'adresse n'apparaît pas sur les nouveaux permis de conduire et il n'est pas obligatoire qu'elle soit à jour sur les anciens. Nous ne délivrons donc pas de nouveaux permis pour faire changer l'adresse. Il est cependant vivement conseillé d'actualiser son adresse dans le fichier des permis de conduire :
soit en se présentant à l'accueil de la préfecture, avec un...
Date: 2017-04-23 06:13:19
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / changement de nom permis de conduire divorce / changement de nom permis de conduire mariage / changement adresse permis de conduire en ligne / changement de nom permis de conduire
Conduire au Japon - La France au Japon
Le permis de conduire international délivré en France n'est pas accepté au Japon.
Séjours touristiques ou d'une durée de moins d'un an
Les Français séjournant au Japon pour une période inférieure à 12 mois peuvent conduire avec leur permis français accompagné d'une traduction effectuée :
soit en France par un traducteur assermenté, puis apostillée par le Service de l'Apostille de la Cour d'Appel la plus proche du lieu de résidence ;
soit directement au Japon auprès d'un bureau de la Japan Automobile Federation .
Vous ne pourrez faire établir cette traduction auprès de nos services.
Séjours d'une...
Date: 2017-04-23 06:19:14
Site :
https://kyoto.consulfrance.org
Thèmes liés : obtenir permis de conduire international en france / validite permis de conduire international en france / obtention permis de conduire international en france / permis de conduire international en france / permis de conduire en france
Le candidat libre - Permis de conduire et code de la route ...
1.6 millions de permis sont accordées chaque année en moyenne. Les dossiers doivent être complétés le mieux possible et doivent correspondre aux attentes de l'administration. Chaque imperfection peut engendre un retard.
AIDEZ LES FONCTIONNAIRES, RESPECTEZ LES RECOMANDATIONS DISPONIBLES SUR CHAQUE SITE DES PREFECTURES.
ACCUEIL AVEC RENDEZ-VOUS OBLIGATOIRE
Au bureau des permis de conduire certaines démarches se font uniquement sur rendez-vous pour:
Échange de permis de conduire étranger ;
Commission médicale (suite à une infraction au...
Site :
https://www.lecandidatlibre.com
Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / permis de conduire candidat libre / inscription permis de conduire prefecture / commission medicale des permis de conduire / retrait permis de conduire en prefecture
Sous-préfecture de Gex - Internet des services de l'Etat ...
Horaires d'ouverture :
Titres de séjour :
La sous-préfecture de Gex est uniquement compétente pour les demandes de renouvellement de titres de séjour. En effet, les premières demandes de titres de séjour sont traitées à la Préfecture de l'Ain à Bourg-en-Bresse.
Renseignements au 04.50.41.51.51 durant les heures d'ouverture des guichets.
Service de remise des titres de séjour...
Date: 2017-04-23 06:39:50
Site :
http://www.ain.gouv.fr
Thèmes liés : declaration perte permis de conduire en prefecture / demande de permis de conduire international / prefecture permis de conduire / declaration perte permis de conduire pdf / declaration perte permis de conduire en ligne
Stage Récupération de Points permis Oise 60 à SENLIS 60300
Quel est mon nombre de points à l'issue de ma période probatoire de 3 ans ?
Depuis le 1er janvier 2008, les conducteurs titulaires du permis probatoire obtiennent un ajout de 2 points à l'issue de chaque année à la condition qu'aucune 'infraction ne soit enregistrée :
- 08 points au total dès la fin de la première année,
- 10 points à la fin de la deuxième année
- 12...
Site :
https://www.permisprotection.com
Invalidation du permis de conduire | Permis à point ...
Invalidation du permis de conduire
Invalidation du permis de conduire
La différence entre une invalidation de permis de conduire et une annulation et importante à connaître puisqu'elle ne définit pas les mêmes délais avant de pouvoir repasser son permis.
Délai pour repasser le permis après invalidation
Pour une annulation de permis le délai est généralement de 3 ans maximum, jusqu'à...
Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction
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Thèmes liés : commission medicale des permis de conduire / annulation de permis de conduire 6 mois / suspension permis de conduire 4 mois / centre d examen permis de conduire / suspension permis de conduire perte de points
Les candidats au permis de conduire consulteront désormais ...
Les candidats au permis de conduire consulteront désormais leur résultat en ligne.
16 janvier 2015
www.permisdeconduire.gouv.fr
À partir du 19 janvier 2015, suite à une période expérimentale concluante dans trois départements, la Sécurité routière met en ligne un service web ouvert à tous les candidats au permis de conduire. Ce nouveau portail leur permet d'accéder directement à leur...
Date: 2018-07-01 22:08:51
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Conduire en France avec un permis étranger | service-public.fr
Conduire en France avec un permis étranger
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis de conduire etranger en france / permis de conduire en france / permis de conduire etranger / service des permis de conduire / permis de conduire
Simplifier vos démarches - Site Permis de conduire
05/12/2016
Faites votre demande permis directement en ligne !
Vous pouvez désormais faire parvenir votre demande d'obtention de permis de conduire via ce service en ligne.
Information :
Si...
Site :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire demande / permis de conduire en ligne / permis de conduire d / service des permis de conduire / obtention du permis de conduire
Les identifiants (permis de conduire, carte d’assurance ...
Les identifiants (permis de conduire, carte d'assurance maladie et carte d'assurance sociale)
Est-ce que Hydro-Québec est en droit d'exiger mon numéro d'assurance sociale?
Réponse : Conformément aux Conditions de service d'électricité fixées par la Régie de l'énergie, Hydro-Québec a le droit de demander le numéro d'assurance sociale lors de l'abonnement à un service d'électricité...
Site :
http://www.cai.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire d / question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / reponse du permis de conduire / code permis de conduire
Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...
Amendes, permis à points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route
La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.
Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.
Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.
Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.
Les...
Site :
http://lavieeco.com
Conduite d’un véhicule ne nécessitant pas l’usage du ...
Autre publié le 27/08/2012 à 15:55, vu 25346 fois, 8 commentaire(s) , Auteur : Maître Nelson de Oliveira
A l'ère de la mise en libre service des vélos et autres automobiles sans permis dans nos villes françaises, une interrogation persistante demeure dans l'inconscient collectif: "Peut-on perdre des points sur son permis de conduire pour une infraction
lire la suite ...
A l'ère de la...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : retrait point permis de conduire / suspension permis de conduire perte de points / permis de conduire d / perte de point permis de conduire / annulation de points permis de conduire
Perte/vol du permis de conduire : comment obtenir un ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Perte/vol du permis de conduire : comment obtenir un timbre fiscal ?
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : obtenir son permis de conduire / vol permis de conduire / perte du permis de conduire / question permis de conduire / information permis de conduire
Le point sur le permis à points - avocat-didier-reins.com
La loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989, et est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le 01.07.1992 qu'ils ne risquaient pas de perdre leurs points et que cette loi ne leur serait donc pas applicable.
Pour cela, l'auteur de ce mail explique...
Date: 2017-01-11 20:58:33
Site :
http://www.avocat-didier-reins.com
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / annulation de points permis de conduire / nombre de points permis de conduire classe 5 / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire restant
Excès de vitesse : Infraction − Ce que dit la loi
Amende forfaitaire
Montant
Excepté dans le cas d'un grand excès de vitesse, c'est le régime de l'amende forfaitaire qui s'applique. Cette procédure a pour but d'accélérer le traitement des dossiers et ainsi de ne pas encombrer les tribunaux. C'est pourquoi plus vous payez rapidement, moins le montant réglé est élevé.
Cependant, il ne faut pas agir avec précipitation, car le paiement de...
Site :
http://www.juridiqueauto.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire perte de points / retrait de points permis de conduire probatoire / retrait point permis de conduire / permis de conduire delai d attente / nombre de point permis de conduire probatoire
Pour vous aider dans vos démarches administratives ...
Depuis le 6 novembre 2017, les guichets du service des permis de conduire sont fermés. Les démarches administratives relatives au permis de conduire sont réalisées exclusivement par voir électronique.
La dématérialisation des demandes de titres permet d'effectuer des démarches pratiques, rapides et efficaces à n'importe quel moment sur internet à partir du site de l'Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS). Vous n'avez plus à vous déplacer à la préfecture; plus d'attente au guichet et une ...
Date: 2018-07-01 21:50:34
Site :
http://www.meuse.gouv.fr
Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / permis de conduire demande / point permis de conduire gouv / permis de conduire d / procedure permis de conduire perte
Visite Médicale - Test Psychotechnique Permis De Conduire
Visite médicale et test psychotechnique
Demande de visite médicale pour permis de conduire
Quand elle est consécutive à une ou plusieurs infractions au code de la route, la visite médicale pour permis de conduire est gérée par le service permis de votre préfecture .
Selon la situation de l'usager, il existe deux possibilités pour prendre un rendez-vous :
Auprès des médecins de ville...
Site :
psychotestspermis.fr
Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire vitesse / visite medicale suspension permis de conduire pour exces de vitesse / visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale suspension permis de conduire / visite medicale permis de conduire
Conditions ajoutées au permis de conduire - SAAQ
Les conditions ajoutées à un permis de conduire sont principalement liées à l'état de santé du conducteur et peuvent restreindre sa conduite pour sa sécurité et celle des autres usagers de la route.
Pour assurer votre sécurité et celle des autres
Diverses conditions peuvent être ajoutées à votre permis de conduire afin d'assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : changement d'adresse permis de conduire quebec / changement d adresse permis de conduire / heure d'evaluation permis de conduire / permis de conduire d / examen du permis de conduire
Demande du relevé d'information intégral - Permis 12 Points
Vous ne savez pas combien de points il vous reste sur votre permis de conduire ? Vous n'avez reçu aucune notification et vous souhaitez contester la régularité de la décision de retrait de points ? Vous rencontrez des difficultés particulières relatives à la production de l'acte vous faisant grief et vous permettant de fonder votre action en droit ?
Matériellement, il va de soi que vous...
Location de voiture à l’étranger - Comparateur Assurance
En voyage d'affaire ou pour un séjour de vacances, tout le monde peut être amené à louer une voiture à l'étranger pour ses déplacements. Pour une location de voiture au-delà de nos frontières, il y a quelques règles à respecter pour ne pas se retrouver dans une fâcheuse situation. Voici quelques conseils pratiques et les points légaux les plus importants.
Le permis de conduire...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : permis de conduire international valable en france / permis de conduire international etranger en france / obtenir permis de conduire international en france / validite permis de conduire international en france / permis de conduire international en france
Changement de nom sur le permis de conduire | service ...
Seul le nom de famille (nom de naissance) figure sur le permis de conduire.
Vous pouvez toutefois indiquer votre nom d'usage à l'administration, mais il ne vous sera pas délivré un nouveau permis.
Ce nom d'usage sera enregistré dans le système national du permis de conduire.
Si toutefois vous souhaitez faire la démarche, vous devez vous renseigner sur le site de votre préfecture ou à son...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / centre d examen permis de conduire / changement de nom permis de conduire divorce / changement de nom permis de conduire mariage / demande de duplicata de permis de conduire apres vol
EXTENSION Rajouter une catégorie sur mon permis / Permis ...
Exemple : une personne qui détient le permis B et vient de passer le permis A.
Comment faire pour obtenir une modification de mon permis de conduire après avoir passé une nouvelle catégorie ?
Certaines auto-écoles transmettent un dossier complet et vous n'avez donc aucune démarche particulière à entreprendre. D'autres auto-écoles ne transmettent que votre fiche de réussite à...
Date: 2017-04-23 05:40:38
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Thèmes liés : comment passer son permis de conduire en 1 mois / categorie permis de conduire / comment faire son permis de conduire / recuperer permis de conduire prefecture / passer son permis de conduire en 1 mois