Articles sélectionnés pour le thème : delai examen permis de conduire
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L'annulation du permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen
L'annulation du permis de conduire
L'annulation du permis de conduire
L'annulation d'un permis de conduire est une sanction lourde prononcée par le Juge pénal en cas d'infraction grave au Code de la route. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous expose les conséquences souvent dramatiques résultant d'un permis de conduire annulé, et les moyens de le contester ou, à tout le moins, d'atténuer ses...
Date: 2017-04-23 00:36:53
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Thèmes liés : annulation permis de conduire 1 mois / annulation de points permis de conduire / annulation de permis de conduire jeune conducteur / annulation de permis de conduire 6 mois / annulation de permis de conduire assurance
Auto-Ecole BEN (Auto-Ecole BEN (Permis Voiture))
Le permis de conduire de la catégorie B est requis pour :
Les conducteurs de véhicules automobiles, dont la Masse Maximale Autorisée n'excède pas 3.500 kg, conçus pour le transport de personnes et comportant huit places au maximum, non compris le siège du conducteur ou construits pour le transport de choses. Les tricycles et quadricycles à moteur entrent également dans cette...
Site :
http://www.autoecoleben.be
Examen du code de la route | Code de la route | Quelpermis
Accueil
Examen du code de la route | Code de la route
Passer l'examen du code de la route est une étape indispensable à l'obtention du permis de conduire. Voici les réponses à toutes vos questions !
Qu'est-ce que l'examen théorique du permis de conduire (code de la route) ?
La première étape vers l'obtention du permis de conduire est l'épreuve théorique générale (E.T.G), plus...
Date: 2017-04-22 23:26:43
Site :
quelpermis.com
Thèmes liés : passer test code route gratuit / examen permis theorique / examen theorique permis b en ligne gratuit / reussir le permis de conduire theorique / code permis de conduire france
Examen du code de la route | Code de la route | Quelpermis
Accueil
Examen du code de la route | Code de la route
Passer l'examen du code de la route est une étape indispensable à l'obtention du permis de conduire. Voici les réponses à toutes vos questions !
Qu'est-ce que l'examen théorique du permis de conduire (code de la route) ?
La première étape vers l'obtention du permis de conduire est l'épreuve théorique générale (E.T.G), plus...
Site :
quelpermis.com
Permis de conduire étrangers en Suisse | International ...
Un permis de conduire national non suisse en cours de validité est reconnu en Suisse si son titulaire est en possession d'une Carte de légitimation de type B, C, D, E ou P délivrée par le Département fédéral suisse des Affaires étrangères (DFAE). S'il le souhaite, le titulaire d'un tel permis de conduire peut demander au Service compétent en matière de circulation routière dans son...
Date: 2018-07-01 20:59:42
Site :
http://international-relations.web.cern.ch
annuaire Permis de conduire (+ Auto école, Point ...
>
Sélection de sites
Le 1er site du code de la route en tunisie en deux langues français et arabe
Codepermis.net vous permet d'apprendre et améliorez vos chances de réussite à l'examen officiel du code de la route en Tunisie. Il vous propose des leçons de code de la route gratuite, un test gratuit et des séries comme à l'examen sont à votre disposition. Ce site est disponible en deux...
Date: 2017-04-22 22:16:13
Site :
http://www.toplien.fr
Thèmes liés : examen code de la route gratuit 40 questions / test code de la route voiture gratuit en ligne / test du code de la route gratuit 40 questions / passer test code route gratuit / voiture sans permis code de la route
La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr
La réforme du permis de conduire
Mis à jour le 6 mars 2017 - Projet porté par Bernard Cazeneuve , Matthias Fekl
Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et...
Date: 2017-04-22 17:07:34
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / delai permis de conduire apres examen / permis de conduire a 1 euro par mois / delai presentation examen permis de conduire / delai resultat examen permis de conduire
Echange des permis de conduire étrangers / Immigration ...
Echange des permis de conduire étrangers
Mise à jour le 28/06/2018
Conditions d'échange de permis de conduire étrangers
Tout permis de conduire émanant d'un pays tiers (hors union Européenne et espace Économique Européen) doit être échangé dans le délai d'un an qui suit la date d'acquisition d'un droit au séjour en France.
Le délai courant à compter :
du début de validité...
Date: 2018-07-01 20:52:06
Site :
http://www.haute-garonne.gouv.fr
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / permis de conduire d / echange permis de conduire / permis de conduire en france pour les etrangers / permis de conduire etranger en france
Code de la route - Le permis de conduire probatoire
Votre permis est probatoire si vous l'avez obtenu après le 1er mars 2004.
A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté, pendant un délai probatoire de trois ans, de la moitié du nombre maximal de points soit 6 points. Ce délai probatoire est réduit à deux ans lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite. A l'issue de ce...
Site :
http://www.maxipermis.com
Thèmes liés : nombre de point permis de conduire probatoire / retrait de points permis de conduire probatoire / point permis de conduire probatoire / perte de point permis de conduire probatoire / nombre de point permis de conduire jeune conducteur
Renseignements généraux sur le permis de conduire ...
Pour faire corriger un renseignement figurant sur votre permis de conduire, pour le renouveler ou pour remplacer un permis perdu, détérioré ou volé, vous pouvez vous présenter dans n'importe quel point de service de la Société de l'assurance automobile du Québec.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Toute personne qui conduit un véhicule doit être titulaire d'un permis de...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : changement d'adresse permis de conduire quebec / changement d adresse permis de conduire / permis de conduire d / annulation permis de conduire 1 mois / annulation de permis de conduire assurance
Perte du permis de conduire | service-public.fr
Si vous avez perdu votre permis de conduire, il faut faire une déclaration de perte puis une demande de renouvellement.
Tout replier
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Ville ou code postal
En ligne
La déclaration de perte se fait en même temps que la demande de nouveau permis ou de
duplicata
.
Vous devez pour cela avoir un compte (ou en créer un) sur le site de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de duplicata de permis de conduire apres vol / demande de duplicata de permis de conduire suite vol / declaration perte permis de conduire en prefecture / demande de duplicata de permis de conduire perdu / demande de duplicata de permis de conduire en ligne
Loi Macron : les principales mesures expliquées par l'ACA ...
Contrats auto-école : conclusion à distance, évaluation préalable et frais de présentation interdits (L.213-2 code de la route)
La loi prévoit que le contrat écrit signé avec une auto-école, qui fixe les conditions et les modalités de l'enseignement, peut être conclu dans l'établissement mais aussi à distance, dans le respect du code de la consommation.
Le contrat est conclu...
Permis de Conduire annulé - 48Si ? - Conseils d'un Avocat ...
Le permis de conduire peut être annulé judiciairement (sur décision d'un tribunal) ou invalidé administrativement (pour solde de points nul). Dans cette partie ne sera traitée que l'invalidation du permis de conduire en raison de la perte de tous les points.
Le Cabinet dispose de 6 procédures distinctes pour obtenir la restitution du permis de conduire. Certaines d'entre elles ne durent...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / annulation de points permis de conduire / recours permis de conduire annule / recours permis de conduire tribunal administratif / permis de conduire d
Examen médical et tests psychotechniques - Permis de conduire
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Accueil > Examen médical et tests psychotechniques
Examen médical et psychotechnique
Il peut être imposé d'effectuer un contrôle médical avant de pouvoir récupérer son permis de conduire suite à une invalidation , une suspension ou une annulation . Selon la...
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Quelles sont les nouveautés 2012 du permis à points ? haut
La réglementation du permis à point a été revue depuis le 5 janvier 2012. D'après les textes du Journal Officiel publiés le 3 janvier 2012 :
La possession, l'usage et le transport des outils avertissant les radars sont prohibés et sanctionnés par la perte de six points du...
Site :
http://www.permis.com
Permis de conduire : le déroulement des épreuves
Recours
Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
Date: 2017-04-13 13:46:47
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / delai examen permis de conduire candidat libre / examen pratique permis de conduire en candidat libre / questions de l examen du permis / resultat de l examen du permis
Vol du permis de conduire | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Vol du permis de conduire
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Site :
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Thèmes liés : demande de duplicata de permis de conduire par courrier / demande de duplicata de permis de conduire en ligne / demande de duplicata de permis de conduire apres vol / demande de duplicata de permis de conduire suite vol / demande de duplicata de permis de conduire perdu
Permis B - City'Zen
Formation Permis B apprentissage classique
Obtenir son permis de conduire, c'est avant tout acquérir des compétences théoriques et pratiques.
A ce titre, City'Zen vous aidera à développer des savoirs faire et des attitudes propres à appréhender de façon efficace et sécuritaire le système de circulation.
La formation City'Zen comprend:
Une évaluation initiale qui permettra d'évaluer le...
Date: 2018-07-01 22:23:05
Site :
http://www.city-zen.info
Conduire sans permis - Permis à Points
Conduire sans permis
Conduire sans permis
Conduire une voiture, une moto, un camion...nécessite d'être titulaire du permis de conduire avec la catégorie correspondant au véhicule.
En 2017, l'Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) estimait à au moins 600 000 le nombre de conducteurs roulant sans permis.
Quelles sont les sanctions pour conduite sans permis...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Permis B - City'Zen
Le réseau City'Zen s'engage à vos côtés afin de :
Proposer une formation adaptée et performante pour votre sécurité,
Définir un calendrier de formation adapté à votre rythme,
Bénéficier du savoir-faire de professionnels de la conduite,
Disposer de moyens matériels et pédagogiques high-tech et performants
Vous accompagner sur la voie de la réussite.
Formation Permis B apprentissage...
Date: 2018-07-01 14:25:49
Site :
http://www.city-zen.info
La visite médicale du permis de conduire en 3 étapes ...
La visite médicale du permis de conduire en 3 étapes
28 avril 2014
par Rébecca Khapeo 14 commentaires
Vous voilà dans une situation délicate : vous devez obligatoirement passer une visite médicale du permis de conduire (suite à une invalidation, à une annulation ou à une suspension de permis) mais vous ne savez pas comment procéder... Pas de panique ! Nous allons vous expliquer...
TEST PSYCHOTECHNIQUE ET ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE
TEST PSYCHOTECHNIQUE ET ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE
TEST PSYCHOTECHNIQUE ET ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE
Test Psychotechniques pour Permis
Une Annulation de permis de conduire peut être prononcée par le tribunal lorsqu'un automobiliste a commis une faute grave au Code de la route . L'annulation dure généralement 3 ans et peut aller jusqu'à 5 ans si elle résulte d'une infraction...
Site :
aaaep.fr
Thèmes liés : recuperer permis de conduire apres annulation / annulation de permis de conduire visite medicale / obtention du permis de conduire apres annulation / annulation de points permis de conduire / annulation de permis de conduire
Retrait du permis de conduire en France — Wikipédia
Le retrait du permis de conduire peut être effectué dans plusieurs situations en France . Une rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre peut être effectuée dans certaines conditions. La suspension administrative peut être prononcée par le préfet et le juge peut décider de la suspension judiciaire ou de l' annulation . Il peut être prononcé par le juge ou le préfet une...
Date: 2018-06-28 20:14:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’obtention du permis de conduire B – auto-ecole-sociale
en savoir plus
L'obtention du permis de conduire B
En cas de réussite, le Centre d'examen délivre une «demande d'un permis de conduire». Ce document que tu signes au recto et au verso, te permet d'enlever ton permis de conduire provisoire à ton administration communale, contre un montant de 35 EUR (à...
Site :
http://auto-ecole-sociale.be
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / obtention du permis de conduire apres examen / obtention du permis de conduire b / permis de conduire d / examen pratique du permis de conduire
Retrait du permis de conduire en France — Wikipédia
Retrait du permis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Le retrait du permis de conduire peut être effectué dans plusieurs situations en France . Une rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre peut être effectuée dans certaines conditions. La suspension administrative peut être prononcée par le...
Date: 2018-06-28 20:14:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formations aux transports de personnes, permis D, conduite ...
Certificat de Capacité Professionnelle du Conducteur de Taxi
PERMIS D
Le permis Bus/Car (D) permet de conduire à partir de 24 ans un véhicule isolé ou articulé (avec accordéon) de plus de 9 places. Si un car a été modifié avec un nombre de places inférieur à 9 le permis C est suffisant. Vous pourrez atteler une remorque de 750 KG de PTAC maxi. Le permis peut être passé à 21 ans...
Site :
http://www.cfpr.fr
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / questions de l examen du permis / delai presentation examen permis de conduire / delai passage examen permis de conduire / permis de conduire d
Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays d ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays d'Europe
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays d'Europe » sera mise à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / permis de conduire delai d attente / permis de conduire d / passer le permis de conduire en france pour un etranger / permis de conduire etranger en france
Permis Voiture Orleans - Auto Ecole des Murlins ...
3. Les points à éclaircir sur la formation en général
Pour la formation en général, il vous faut savoir :
Si les cours théoriques et pratiques se succèdent régulièrement avec un formateur
Si des spécialistes peuvent intervenir (secouristes, sapeurs-pompiers, etc.)
4. Les points à éclaircir sur l'examen
Avant de choisir une auto-école, vous devrez aussi être certain que...
Site :
https://www.autoecoledesmurlins.fr
Nos Formations Permis - Permis de conduire voiture, permis ...
Le stage permis de conduire accéléré est fait pour vous !
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Un calendrier de formation adapté à votre rythme
Des Formateurs compétents et régulièrement formés
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Pour en savoir plus sur les engagements d'ECF, cliquez ici .
Le stage de formation...
Date: 2017-04-23 05:36:47
Site :
ecf.asso.fr
Thèmes liés : stage formation acceleree permis de conduire / stage de formation permis de conduire / permis de conduire formation acceleree / stage intensif permis de conduire / formation pratique du permis de conduire
Retrait de points de permis - Permis.com | Stages de ...
Retrait de points de permis
Votre permis à points est affecté d'un capital points de 12 Points au maximum. Lorsque vous commettez une infraction au Code de la Route, vous êtes susceptible de faire l'objet d'un retrait de points de permis, selon le barème des infractions en vigueur.
Le mode de notification de votre solde de points de permis change selon 3 paliers (hors cas des permis...
Site :
http://www.permis.com
Thèmes liés : recuperation de points permis de conduire probatoire / retrait de points permis de conduire probatoire / retrait point permis de conduire / recuperation point permis de conduire / retrait de point sur permis
L'examen du permis de conduire : épreuve théorique et pratique
L'examen du permis de conduire
En France, environ 80% des permis de conduire délivrés par les préfectures sont des permis B (permis auto). Le taux de réussite aux épreuves théoriques tourne autour de 70% des inscrits, même si celui-ci a fortement baissé depuis la réforme du 2 mai 2016. Quant aux épreuves pratiques du permis B, le taux de réussite s'élève à environ 60% des inscrits....
Site :
https://www.amaguiz.com
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / resultat de l examen du permis / epreuve pratique du permis de conduire / examen pratique permis de conduire 2016 / questions de l examen du permis
Permis de conduire : le déroulement des épreuves
Recours
Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
Date: 2018-06-22 09:53:48
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Suivre la fabrication de son permis de conduire dans le ...
Afin d'accéder au statut de votre dossier, vous devez renseignez votre n° de permis.
En précisant votre numéro de portable ou votre adresse mail, vous pourrez être informé de la disponibilité de votre permis de conduire.
Pour toute question relative à la disponibilité de votre permis de conduire après...
Date: 2018-07-01 11:49:36
Site :
http://www.loiret.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / delai permis de conduire apres examen / centre d examen permis de conduire / permis de conduire d / question permis de conduire
Pôle emploi - Instruction PE n°2011 ... - bo-pole-emploi.org
imprimer
Instruction PE n°2011-205 du 9 décembre 2011
Mise en oeuvre de l'aide au permis de conduire B (tout demandeur d'emploi et bénéficiaires RSA)
La délibération n°2011-13 du conseil d'administration de Pôle emploi du 11 avril 2011 relative à l'aide au permis B remplace la délibération n°2010-31 du 15 juin 2010 et modifie certaines modalités de cette aide qui :
o n'est plus...
Site :
http://www.bo-pole-emploi.org
Thèmes liés : aide au permis pour les demandeurs d'emploi / financement permis pour demandeur d'emploi / permis pour les demandeurs d'emploi / permis c pour demandeur d'emploi / permis b pour demandeur d'emploi
Le permis à points - La préfecture de Police
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...
Date: 2017-04-23 05:32:54
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire restant / recuperation de points permis de conduire probatoire / point permis de conduire probatoire
Auto - SucyConduites, permis et stage de perfectionnement ...
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En gros, Notre auto école!
Permis AUTO, MOTO, MaxiScoot,125cc (A1), A2, A, B.S.R, Invalidation et Annulation.
Agence ouverte du lundi au vendredi de 15 à 20 h, le samedi de 14 à 17 h.
Ouverte pendant toutes les vacances 2017.
Salle de Code en ligne 24/24 option valable 1 an/160 séries 32EUR.
Depuis début 2017 avec notre école de conduite 137...
Site :
http://www.sucyconduites.com
Thèmes liés : permis moto auto ecole / obtention du permis de conduire avant 18 ans / permis auto moto 125 / permis de conduire auto ecole tarif / auto ecole permis de conduire
Permis de conduire / Passeports / Certificats • Ville de ...
Permis de conduire format carte bancaire
En application depuis avril 2013
Depuis le 9 avril 2013, la Ville de Seraing délivre des permis de conduire format carte bancaire d'une validité de 10 ans.
Dès lors, plus aucun permis de conduire ne sera délivré le jour même. Il faudra compter 4 jours ouvrables à dater du jour suivant la demande pour que le nouveau permis soit fabriqué et...
Site :
http://www.seraing.be
Permis de conduire accéléré à Herblay - Centre de Fo
nous permettent d'obtenir
d'excellents taux de réussite.
Nous vous accueillons du lundi au vendredi de 7h30 à 19h (en hiver 18h30) et de 9h à 12h le samedi, toute l'année, sans interruption.
Le CFB est une auto-école avec 40 années d'expérience proposant à ses clients venant d'Herblay une formation complète aux différents permis de conduire. Le CFB propose de multiples formations...
L’assurance auto avec permis étranger - reassurez-moi.fr
Guide » Guide de l'assurance auto » L'assurance auto avec permis étranger
L'assurance auto avec permis étranger
La souscription à une assurance auto constitue une obligation légale, pour tous les véhicules terrestres à moteur. L'ensemble des conducteurs est alors concerné, qu'ils possèdent un permis de conduire français ou étranger. Dans ce dernier cas, il n'existe pas de garanties...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Lettre 48 SI : permis de conduire annulé — Permis à points
Repasser le permis de conduire
L'annulation du permis oblige le conducteur à repasser au minimum le code (si permis à 12 points) afin d'obtenir un nouveau permis probatoire ; il sera alors considéré comme jeune conducteur, mais n'aura pas à apposer le « A » sur son véhicule.
Les délais de la lettre 48SI
L'invalidation du permis de conduire intervient quelque temps après que le solde...
Permis de conduire au-delà de 3,5 t - Niesmann+Bischoff
Conduire un camping-car poids lourd avec le permis B, c'est possible...
L'arrêté du 15 juillet 2009 paru au Journal Officiel du 31 juillet 2009 permet aux titulaires d'un permis de conduire antérieur au 20 janvier 1975 de conduire un camping-car dont le PTAC excède 3 500 kg.
Qui peut être concerné par cette mesure ?
Tous les titulaires d'un permis B antérieur au 20 janvier 1975, sans...
Site :
https://www.niesmann-bischoff.com
Se déplacer au Maroc - Permis de conduire au Maroc - UFE ...
Prendre les transports au Maroc
Pour se déplacer au Maroc, vous aurez le choix.
Plusieurs compagnies d'aviation desservent les villes principales mais ce sont surtout les hommes d'affaires qui empruntent les lignes intérieures. A partir de Rabat, un réseau de chemin de fer s'étend sur plus de 2 000 km, avec des lignes électrifiées, des lignes à sens unique ainsi que des lignes à double voie. Une ligne à grande vitesse est actuellement en cours de réalisation entre Casablanca et...
Site :
ufe.org
Thèmes liés : permis de conduire maroc visite medicale / code permis de conduire maroc / permis de conduire maroc cours / permis de conduire maroc / delai permis de conduire apres examen
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 05:52:48
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2018-06-28 20:14:53
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 05:49:24
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 01:44:01
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 05:30:24
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 05:34:26
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire
La réforme du permis de conduire 2017 : baisse des heures ...
La réforme du permis de conduire 2017 : baisse des heures de conduite minimum
ACTU / Décembre 2016
Seulement 7 mois après la dernière réforme du permis de conduire 2016, le gouvernement prévoit un nouveau plan de modernisation de l'obtention du précieux permis. L'objectif est toujours le même : permettre au plus grand nombre de passer et de réussir le fameux examen, et tout...
Site :
https://happybuycar.fr
Permis de conduire : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Permis de conduire : renseignements généraux
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Vous devez communiquer votre nouvelle adresse à la Société de l'assurance automobile dans les 30 jours suivant votre déménagement. Utilisez le Service québécois...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : changement d'adresse permis de conduire quebec / changement d adresse permis de conduire / permis de conduire d / annulation de permis de conduire assurance / annulation permis de conduire 1 mois