Articles sélectionnés pour le thème : article de loi code de la route stationnement
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Contrôle routier sans infraction au code de la route [Résolu]
fanchb29 3062 Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 25 janvier 2018 Dernière intervention - 23 janv. 2013 à 22:01
Et la télévision n'a pas pour autant toujours raison...
Article 78-2 du code de procédure pénale
Les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints...
Date: 2018-05-15 05:48:36
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : code de la route police municipale / code de la route police nationale / infraction code de la route police / code de la route police prioritaire / article de loi code de la route stationnement
Se déplacer à Vélo avec un groupe d'enfants
Parcours individuel et évaluation des compétences,
Possibilité de mettre en place un permis cycliste...
A SAVOIR
Les jeunes utilisent généralement leur vélo entre copains soit pour faire des « cascades », dans ce cas ils connaissent bien leur engin et en ont une grande maniabilité. Ou alors, ils l'utilisent pour se déplacer occasionnellement et ont parfois...
Date: 2016-02-13 18:51:25
Site :
http://www.servicejeunesse.asso.fr
Thèmes liés : code de la route changement direction
Les recours contre la perte de points du permis de ...
Les recours contre la perte de points du permis de conduire
Article juridique publié le 01/01/2015 à 13:52, vu 21869 fois, 73 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : point permis de conduire france / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire nombre d'essai / annulation de points permis de conduire / nombre de points permis de conduire classe 5
Distance de sécurité en France — Wikipédia
Distance de sécurité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La distance de sécurité est une notion réglementaire française. Il s'agit de la distance qu'un conducteur doit conserver entre son véhicule et celui qui le précède, celle-ci dépend directement de la vitesse du véhicule. Elle correspond à la distance parcourue pendant deux...
Date: 2017-04-22 14:03:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vehicule d occasion sans permis / nombre de points permis de conduire classe 5 / permis de conduire 1 point 6 mois / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire france
250 retraits de permis de conduire par jour - Algérie360
250 retraits de permis de conduire par jour
dimanche 3 octobre 2010 à 11:02
Source de l'article :
Retraits de permis en Algérie | Les statistiques officielles font état de plus d'une dizaine de morts quotidiennement sur nos routes. Suite à cela, les pouvoirs publics ont jugé primordial de procéder à l'amendement du code de la route.
Si les textes existent déjà, il n'en demeure pas moins...
Site :
algerie360.com
Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / nombre de points permis de conduire par infraction / retrait point permis de conduire / suspension permis de conduire 4 mois / nombre de point permis de conduire france
Le permis à points - La préfecture de Police
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...
Date: 2017-04-23 05:32:54
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire restant / recuperation de points permis de conduire probatoire / point permis de conduire probatoire
Police municipale (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Police municipale .
Police municipale
En France , l'expression police municipale désigne :
Les pouvoirs de police des édiles de toutes les communes,
L'ensemble des fonctionnaires de ces collectivités territoriales, détenteurs du statut particulier issu de la Loi du 15 avril 1999.
Ils sont placés sous l'autorité d'un maire qui est chargé, sous le contrôle...
Date: 2017-04-22 12:45:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la route police municipale / securite d'emploi fonction publique / securite de l'emploi fonction publique / code de la route police nationale / emplois d'agent de securite
Terrain non constructible : autant de règles que d ...
Causes de non constructibilité : la protection de la population
Un Plan local d'urbanisme (PLU) ou un Plan d'occupation des sols (POS) peut délimiter un périmètre inconstructible en raison de risques de catastrophe naturelle (séisme, inondation, avalanches, glissement de terrains) ou technologiques. Explications.
La protection de la population face aux risques naturels majeurs
Quand un...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / demande de permis d'urbanisme delais / securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie batiments d'habitation / permis d'urbanisme refuse que faire
Verbalisation d'infractions routières par procès-verbal ...
2.2 Concilier verbalisation électronique et décentralisation-dépénalisation du stationnement sur voirie
1 Verbalisation électronique et "pratique des doublettes"
La "pratique des doublettes" consiste à apposer sur son véhicule une plaque d'immatriculation attribuée à un autre véhicule. Cette pratique, en nette augmentation (1.1) pourrait être limitée par le recours à la verbalisation...
S’acquitter rapidement d’une amende évite les tracas | L ...
S'acquitter rapidement d'une amende évite les tracas
Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4741 Le 31/03/2016 | Partager
Passage obligé à la Trésorerie générale
Le code de la route accorde un délai de 15 jours
Au cas où votre permis de conduire passe au tribunal...
Stationnement illégal, feu rouge grillé, excès de vitesse... Les infractions au code de la route ne manquent pas sur les...
Site :
https://leconomiste.com
Signalisation de prescription - Transports Québec
Signalisation de prescription
Contenu principal de la page
Les panneaux de prescription sont ceux qui ont un caractère d'obligation ou d'interdiction pour les usagers de la route ainsi que ceux qui rappellent certaines dispositions légales. Le fond de ces panneaux est blanc, noir ou rouge.
Arrêts toutes directions
Placé sous le panneau ARRÊT aux intersections en « croix », ce panneau...
Date: 2017-04-23 03:18:35
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / code de la route panneaux stationnement / article de loi code de la route stationnement / panneaux securite routiere
Code de la route introduction - equinfo.org
Le code de la route régit la circulation sur les voies publiques, d'autres textes limitent la circulation hors des "sentiers battus", soit des textes d'autres codes soit des ordonnances régionales soit des arrêtés communaux.
exemple :au niveau national : le code rural et le code forestier
exemple régional : le décret interdisant toute circulation en forêt en dehors des voiries...
Date: 2016-10-03 10:48:43
Site :
http://www.equinfo.org
Annexe II Modèle de règlement de l ... - territorial.fr
Annexe II Mod�?le de r�?glement de l'utilisation de la vidéoprotection
Mod�?le de r�?glement de l'utilisation
DE LA VIDÉOPROTECTION
Principes régissant l'installation des caméras
Autorisation d'installation
Lieux d'installation / durée / information
Les conditions d'exploitation des caméras
L'information du public
Installation du syst�?me dans les locaux de la police...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : formation d agent de securite et de surveillance / societe d agent de securite / formation d agent de securite / cours d'agent de securite / cours d agent de securite
Alcool au volant | Mildeca - drogues.gouv.fr
Depuis juillet 2015 le taux d'alcool limite autorisé pour les détenteurs du permis probatoire est de 0,2 gramme d'alcool par litre de sang. Après la période probatoire et pour les autres conducteurs, le taux d'alcool limite autorisé est fixé à 0,5 gramme d'alcool par litre de sang.
La conduite sous l'empire d'un état alcoolique est un délit, réprimé depuis 1965 en France. Depuis...
Date: 2018-07-01 19:24:46
Site :
http://www.drogues.gouv.fr
Lutte contre la pollution – Paris.fr
Paris devient zone à circulation restreinte (ZCR)
Les vignettes «Crit'Air»
Comment obtenir une vignette Crit'Air ?
Pour obtenir votre «Certificat Qualité de l'Air», autrement dit votre vignette «Crit'Air», c'est très simple : il vous suffit de vous rendre sur le site du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer www.certificat-air.gouv.fr muni de la carte grise de votre...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : securite contre l'incendie batiments d'habitation / code de la route transport d'essence / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / prix permis poids lourd
AIDA - Canalisations de transport - ineris.fr
Arrêté du 04/08/06 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques
(JO n° 214 du 15 septembre 2006)
Texte abrogé à compter du 1er juillet 2014 par l'article 34 de l'article du 5 mars 2014 (JO n° 71 du 25 mars 2014).
NOR : INDI0608092A
Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 (JO n° 50...
Date: 2017-04-23 02:38:04
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / securite contre l'incendie batiments d'habitation / systeme de securite incendie a b c d e / systeme de gestion de la securite de l information
Permis AM dès 14 ans, Conduire une voiture sans permis ...
Il est possible de conduire sans permis mais la détention d'un permis de conduire avec la catégorie AM est obligatoire pour les personnes nées après le 1er janvier 1988. L'obtention du permis AM est délivrée lorsque les conditions de formations ci-dessous sont validées :
Une formation théorique : La catégorie AM est la partie pratique qui s'adresse aux jeunes reçus à l'attestation...
Site :
ligier.fr
Thèmes liés : conduire voiture sans permis / formation pratique du permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire / permis de conduire d
Code de la route: de nouveaux amendements ... - Maroc.ma
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Mardi 23 Août 2016
Code de la route: de nouveaux amendements relatifs au contrôle technique, au permis de conduire et aux amendes transactionnelles
Synthèse vocale
Le...
Site :
http://www.maroc.ma
Le point sur le permis à points - Association des Avocats ...
par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon
Introduction
La loi n° 89-469 du 10.07.1989 instaurant le permis à points est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Chaque titulaire du permis de conduire détient à l'origine 12 points.
Le décret n° 2003-642 du 11.07.2003 a quant à lui créé le permis dit probatoire, doté d'un capital de 6 points pour tout nouveau titulaire de permis de conduire...
Site :
http://www.avocats-auto.org
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / retrait de points permis de conduire probatoire / perte de point permis de conduire probatoire / nombre de points permis de conduire par infraction / recuperation de points permis de conduire probatoire
Le rôle de la police municipale et ses prérogatives ...
Haghebaert jm Reply
Bonjour,
Lors d'un excès de vitesse de 19 km/heure fait avec une voiture de la société pour qui je travaille, constaté par la police municipale muni de leur paire de lunette en voiture banalisée mobile, je n'ai pas présenté mon permis de conduire du fait que je ne l'ais plus.
En effet, ayant déposé mon permis à la gendarmerie pour solde nul 48SI quelques mois...
Site :
legipermis.com
Thèmes liés : verbalisation code de la route police municipale / code de la route police municipale / infraction code de la route police / immobilisation vehicule code de la route / largeur vehicule code de la route
Perte de points sur le permis : recours judiciaires ...
Actualités
Permis à point
La loi n° 89-469 du 10.07.1989 instaurant le permis à points est entrée en vigueur le 01.07.1992. Chaque titulaire du permis de conduire détient à l'origine 12 points. Le décret n° 2003-642 du 11.07.2003 a quant à lui créé le permis dit probatoire, doté d'un capital de 6 points pour tout nouveau titulaire de permis de conduire à partir du 09.03.2004.
Cette...
Site :
https://sorel-huet-avocats.com
Foire aux questions | EasyRad
1 - L'ARTICLE L. 121-3 DU CODE DE LA ROUTE. LA PROTECTION DE VOS POINTS
Quand faut-il utiliser EasyRad ?
EasyRad est un système automatisé qui exploite le point faible des nouvelles méthodes de verbalisation. Elles ne permettent en effet jamais d'identifier le conducteur du véhicule impliqué dans la commission de l'infraction !
Notre service fonctionne dans 100% des dossiers dans lesquels...
Site :
https://easy-rad.org
Police Municipale | Ville de Chantilly – Site Officiel
Maire-Adjoint chargé de la Sécurité
Patrick CARBONARO,
Adresse : 23 avenue du Maréchal Joffre
Téléphone : 03 44 58 15 91
E-mail : p.carbonaro@ville-chantilly.fr
Uniquement sur rendez-vous au 03 44 58 15 91
Si Chantilly est une ville où il fait bon vivre c'est parce que des hommes et des femmes veillent chaque jour sur notre tranquillité. La Police Municipale, la Gendarmerie et le Centre...
Site :
http://www.ville-chantilly.fr
Thèmes liés : verbalisation code de la route police municipale / code de la route police municipale / carte routiere d'europe de l'est / agent de securite de la voie publique / respect code de la route police
Présentation du projet de loi modifiant le Code de la ...
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Présentation du projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière - Québec propose des mesures pour améliorer la sécurité routière
Source
Déc. 08, 2017, 13:40 ET
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QUÉBEC, le 8 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Le projet de loi présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale, qui modifie le Code de la sécurité routière, vise à mieux...
Date: 2018-07-01 11:50:39
Site :
newswire.ca
Règlementation routière en Allemagne — Guide MFC
Accueil o Guide o Forums o Actualités o Calendrier o Association
Règlementation routière en Allemagne
Voici quelques informations pour que votre séjour automobile en Allemagne se passe bien.
Sommaire
12.5 Roller
Code de la route
Il s'appelle StVO (Strassenverkehrsordnung). Vous trouverez ce mot sur les panneaux "Hier gilt die StVO" dans les parkings des magasins, supermarchés...
Ils...
Site :
http://guide.munich-french-connection.net
Thèmes liés : code de la route panneaux stationnement / code de la route panneaux obligation / code de la route panneaux signalisation / information code de la route / code de la route panneaux
Aménagement cyclable — Wikipédia
Piste cyclable française en « site propre »
Liaison cyclable Paris Porte de Vincennes
Une piste cyclable est une voie de circulation réservée aux cyclistes séparée physiquement de la chaussée [9] .
Une piste cyclable peut être bidirectionnelle ou à sens unique. Elle a le statut d'une voie de circulation à part entière et est indépendante des voies qu'elle longe ou croise. La...
Date: 2017-04-22 12:38:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la route panneaux signalisation / code de la route panneaux obligation / code de la route panneaux de danger / code de la route panneaux test / code de la route panneaux routiers
Délai et conditions d’application de la prescription ...
Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans
Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 88305 fois, 136 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.
La prescription acquisitive constitue une...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : delai reponse permis d'urbanisme / demande de permis d'urbanisme delais / permis d urbanisme delai de recours / permis d'urbanisme delai legal / permis de construire maison individuelle