Site : http://www.territorial.fr
Classement : 551 / 2351
5 articles sélectionnés
Résultats de recherche - Portail territorial
La rétention du permis de conduire - Article de revue
...La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 (LOPPSI) modifi e l'article L224-1 du code de la route. ...
.... Cette fiche explique le cadre légal des compétences du policier municipal pour procéder à cette mesure de mani�?re réguli�?re. ...
...A partir de janvier 2013, les permis de conduire délivrés devront être renouvelés tous les 15 ans. ...
.... Ils seront au format carte de crédit selon un mod�?le unique à toute l'Union européenne. ...
.... L'actuel permis de conduire rose à trois volets restera valable jusqu'en janvier 2033 (sauf incident voir plus loin)....
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / permis de conduire d / echange permis de conduire / delai permis de conduire reponse / resultat du permis de conduire delai
Résultats de recherche - Portail territorial
Le délai de recours, mention substantielle d'un affichage de permis de construire - Article de revue
...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 1er juillet 2010 Centre hospitalier de Menton La Palmosa Requête n° 330702Question juridique Lors de l'affichage du permis de construire, le fait qu'une référence réglementaire relative au délai de recours soit devenue obsol�?te et...
Thèmes liés : permis de conduire d / article permis de conduire / permis d / recours permis de conduire refuse / recours permis de conduire etranger
Annexe II Modèle de règlement de l ... - territorial.fr
Annexe II Mod�?le de r�?glement de l'utilisation de la vidéoprotection
Mod�?le de r�?glement de l'utilisation
DE LA VIDÉOPROTECTION
Principes régissant l'installation des caméras
Autorisation d'installation
Lieux d'installation / durée / information
Les conditions d'exploitation des caméras
L'information du public
Installation du syst�?me dans les locaux de la police...
Thèmes liés : formation d agent de securite et de surveillance / societe d agent de securite / formation d agent de securite / cours d'agent de securite / cours d agent de securite
[A] Le Code de la route et l'agent de police municipale ...
recherche
consultation Guide du policier municipal
consultationLe guide du policier municipal
Chapitre IV o La présentation des Codes usuels du policier municipal
Ce chapitre présente les principaux Codes utiles aux agents de police municipale
et les conseils de lecture pour faciliter les...
Thèmes liés : code de la route police municipale / presentation au code de la route / code de la route police / code de la route en texte / code de la route article
Le permis de conduire : le cadre légal (1) - territorial.fr
abo.lettreducadre.fr
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'acc�?s et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'acc�?s,...
Thèmes liés : permis de conduire a 1
5 Ressources