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7 articles sélectionnés
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique territoriale
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Synthèse
Si le statut général de la Fonction publique comporte un renvoi aux dispositions du Code du travail pour ce qui concerne les principes généraux et la démarche de prévention ainsi pour ce...
Evaluation des risques professionnels - Document unique ...
Le document unique fait l'objet de mesures d'information et de diffusion.
Textes : Directive du 12 juin 1989 - Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 - Code du travail, art. L. 4121-2 et L 4121-3 ; art. R 4121-1 à R 4121-4 ; art. R 4741-1 - Circulaire du ministère chargé du Travail, DRT n° 6 du 18 avril 2002 - Accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la...
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...
Concernant la Fonction publique hospitalière, c'est le Code du travail qui définit à la fois les principes, la démarche et les règles particulières de santé et de sécurité ainsi que, à la différence de la Fonction publique territoriale, les dispositions d'organisation de la prévention.
Textes : Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Loi...
Thèmes liés : comite interentreprises de sante et securite au travail / reglement comite de sante et securite au travail / comite de sante et securite au travail obligatoire / formation comite sante et securite au travail / formation inspecteur en sante et securite au travail
Agent chargé d'une fonction d'inspection en santé et ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Agent chargé d'une fonction d'inspection en santé et sécurité au travail (ACFI)
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
L'inspection du travail n'est, en principe, pas compétente dans la Fonction publique territoriale. Pour autant, toute collectivité, quelle que soit sa taille, doit désigner un agent chargé de la fonction...
Thèmes liés : formation d agent de securite / hygiene sante et securite au travail / reglement comite de sante et securite au travail / reglement sur la sante et la securite au travail / livre prevention securite sante au travail
Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...
24 nov 2013
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique
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Synthèse
Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'État, territoriale et hospitalière, a ses propres règles...
Thèmes liés : droit de la sante et de la securite au travail / hygiene sante et securite au travail / livre prevention securite sante au travail / prevention sante securite au travail / conseiller en sante et securite au travail
Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...
29 déc 2014
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique
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Synthèse
Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'État, territoriale et hospitalière, a ses propres règles...
Date: 2017-04-23 02:50:03
Thèmes liés : droit de la sante et de la securite au travail / hygiene sante et securite au travail / livre prevention securite sante au travail / prevention sante securite au travail / conseiller en sante et securite au travail
Registres de santé et de sécurité au travail | CNRACL ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Registres de santé et de sécurité au travail
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
En matière de santé et de sécurité au travail, deux types de registres doivent être mis en place dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Textes : Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la...
Thèmes liés : hygiene sante et securite au travail / comite de sante et securite au travail / prevention sante securite au travail / sante et securite au travail / hygiene et securite au travail
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