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Contrôles et vérifications techniques
Ce document ( décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié) est à la disposition de tous les personnels et usagers.
Il permet à tout personnel ou usager de signaler une situation qu'il considère comme anormale ou susceptible de porter atteinte :
soit à l'intégrité physique et à la santé des personnes,
soit à la sécurité des biens,
soit (pour les...
Thèmes liés : comite de sante et securite au travail obligatoire / hygiene sante et securite au travail / comite local de sante et securite au travail / comite de sante et securite au travail / sante et securite au travail dans le batiment
Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels
Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001
Ce décret porte création d'un document unique relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
L'obligation de transcription des résultats de l'évaluation des risques professionnel sur un document unique répond à trois exigences :
- de cohérence, en regroupant sur un seul support les données issues de l'évaluation ;
- de commodité en facilitant le suivi de la démarche ;
- de traçabilité.
Mais aucun texte réglementaire ne donne d'indication précise sur la forme...
Thèmes liés : document unique securite au travail / document unique securite / reglement sur la sante et la securite au travail
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Registres et documents obligatoires
La réglementation sur la sécurité dans les écoles, EPLE et...
Thèmes liés : sante et securite au travail
Santé et sécurité au travail - Académie d'Orléans-Tours
Diaporamas
Risque chimique en laboratoire
Le risque chimique doit systématiquement être intégré dans les préoccupations du chef d'établissement, dans le cadre d'un travail collectif avec l'adjoint-gestionnaire, le responsable de laboratoire, les professeurs, ainsi que les personnels de laboratoire.
Retrouvez la page : risque chimique
Les écoles et les établissements scolaires peuvent être confrontés à des accidents majeurs, qu'ils soient d'origine...
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