Articles sélectionnés pour le thème : retrait de permis belgique

→ 11 articles

Voir également 1 Vidéos pour ce thème

Retrait, Permis - Belgique - actualite-generale.lalibre.be

Paul, 80 ans, refuse le retrait de son permis - La Libre

UN OCTOGÉNAIRE, qui comparaissait en appel pour une déchéance à vie du permis de conduire, a provoqué un tel raffut mercredi devant le tribunal correctionnel de Nivelles qu'il a dû être évacué par les services chargés de la sécurité. [...] La manoeuvre était trop compliquée pour l'homme si bien que la police a fait mention...

Site : http://actualite-generale.lalibre.be

Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / retrait permis de conduire belgique / retrait point permis de conduire / retrait permis de conduire alcool / retrait permis de conduire

Retrait de permis à l’étranger : peut-on rouler en Belgique

Votre permis de conduire est retenu par une autorité étrangère. Pouvez-vous néanmoins circuler librement en Belgique ?

Si votre véhicule a été intercepté par la police étrangère et que celle-ci retient votre permis de conduire, il s'agit d'un retrait immédiat du permis de conduire qui n'a d'autre conséquence que d'empêcher la conduite pendant la durée du retrait (il n'y a ni...

Site : http://www.lexel.be

Thèmes liés : permis de conduire etranger belgique / retrait permis de conduire belgique / permis de conduire d / legislation permis de conduire belgique / permis de conduire international etranger en france

Retrait de permis belge en Espagne, forum Iles Canaries

Retrait de permis belge en Espagne

HolaFuerteventura

Membre depuis le 27 Mars 2015

Fuerteventura

Bonjour,

J'ai eu un retrait de permis à Fuerteventura. Mais mon permis est belge. On t il le droit ?

Merci

Membre depuis le 29 Octobre 2016

Paris

Bonjour, vous êtes resident fiscal belge ou espagnol?

Membre depuis le 15 Novembre...

Site : http://www.expat.com

Thèmes liés : permis de conduire d / retrait permis de conduire belgique / retrait permis de conduire / question permis de conduire belge / permis de conduire belge

Les permis d’urbanisme et d’environnement: droits acquis ...

Fermer

Les autorisations administratives que sont le permis d'urbanisme et le permis d'environnement s'inscrivent dans une dimension temporelle. Cette situation soulève moult questions. Ces autorisations sont-elles immuables? Sont-elles accordées pour un temps donné? Au contraire, peuvent-elles être prolongées ou renouvelées? Procurent-elles à leurs titulaires des droits acquis ou des...

Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : permis d'urbanisme region wallonne delai / permis d'urbanisme refuse que faire / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme delai legal / permis d'urbanisme collectif

Intoxication à l’alcool - intolaw.be

Intoxication à l'alcool

Intoxication d'alcool ou état d'ivresse ?

Il est important ici de souligner la différence entre une poursuite pour intoxication exagérée d'alcool une poursuite pour état d'ivresse.

Différentes amendes pour alcool sont en vigueur en Belgique.

Intoxication d'alcool : Vous pouvez être poursuivi quand la limite légale autorisée est dépassée.

Etat d'ivresse : On...

Site : https://www.intolaw.be

Thèmes liés : retrait permis de conduire 1 mois / retrait permis de conduire alcool / permis de conduire d / retrait permis de conduire belgique / permis de conduire en 15 jour

Infraction.be : Aide juridique concrète adaptée à votre ...

Voyons plus en détails chacune de ces catégories:

Les infractions du 1er degré

Les infractions du 1er degré sont celles qui ne sont resprises dans aucune des autres catégories. Ce sont en principe les infractions les moins dangereuses.

Sanctions:

Une perception immédiate de 50 euros peut vous être proposée par la Police.

Une transaction de 60 euros peut vous être proposée par le...

Site : http://infraction.be

Thèmes liés : retrait permis de conduire 1 mois / retrait permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire en 15 jour / retrait permis de conduire alcool / retrait permis de conduire belgique

Avocat droit de roulage, avocat circulation routière Bruxelles

Que peut-il arriver lorsque vous êtes l'auteur d'une contravention au code de la route ?

- Dans les cas les moins graves, c'est la police qui gère le problème directement.

Elle peut se limiter à vous adresser un PV (procès-verbal) d'avertissement ou de perception immédiate d'une somme d'argent (une sorte d'amende) vous invitant à régulariser la situation dans un certain délai...

Site : https://www.avocat-xavier-vandersmissen.be

Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / retrait point permis vitesse / retrait point permis de conduire / changement d adresse permis de conduire / retrait permis de conduire belgique

Alcool au volant: le délai entre l'infraction et le ...

Alcool au volant: le délai entre l'infraction et le retrait de permis explique-t-il la récidive?

Publié le 13 novembre 2012 à 14h05 |

Les policiers seraient démunis face aux conducteurs dangereux récidivistes et plus particulièrement ceux qui ont commis leur infraction sous l'emprise de l'alcool. Certains prennent le volant malgré l'interdiction ordonnée par un tribunal. Le...

Site : rtl.be

Thèmes liés : retrait permis de conduire alcool / retrait permis de conduire belgique / retrait permis de conduire / retrait de permis alcool recidive / retrait de permis alcool

Retrait / perte points Vitesse Belgique => Calculez votre ...

Retrait de points des permis belges en cas d'excès de vitesse ?

Si la Belgique n'a pas encore adopté le système de permis à points, les Belges en déplacement en France pourraient bien se faire octroyer ce type de document dans un avenir proche. En d'autres termes, ils pourront subir des retraits de points en cas d'infraction, telle que l'excès de vitesse.

Le retrait de points en cas...

Site : monamende.be

Thèmes liés : retrait point permis vitesse / retrait de point sur permis / perte de point de permis / permis plus de points / securite routiere en france

Permis de conduire — Administration communale - Etterbeek

De quoi avez-vous besoin ?

L'obtention d'un permis de conduire se fait en 2 étapes (excepté pour le permis de conduire international) :

Commande : vous devez vous présenter personnellement afin de commander votre nouveau permis de conduire.

Retrait : une fois le permis de conduire commandé, vous pourrez ensuite vous présenter personnellement ou mandater une autre personne afin de venir...

Date: 2018-03-09 11:24:48
Site : http://www.etterbeek.be

Immobiliers offres: Nouveau permis de conduire temps d ...

Bonjour tous et toutes, J ouvre un nouveau topic pour poser une question, je ne sais pas si elle deja t pos Vous avez attendu combien de temps avant conduire dans les pays de l Union europ enne ou faut-il que j attends d avoir re u le permis d finitive Notorious Nouveau. Temps d attente avant Index du forum. Permis de conduire. Permis le temps d

attente pour passer le permis en candidat. D ja 3...

Date: 2018-03-06 22:13:58
Site : http://immobiliersoffres.blogspot.com

11 Ressources